Compte-Rendu - 2011.cr.du.27.05.2011

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Compte-Rendu - 2011.cr.du.27.05.2011 Document publié le Vendredi 27 mai 2011 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011.cr.du.27.05.2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2011

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire.

Etaient présents : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr

Jérôme BRUEL, Mr Jean-François BAZZARA, Mr Patrice GEIGER, Mme Solange DUTOUR et Mr

Hervé CASTAINGS.

Absents : Mme Laurence COUBLE, Mr Olivier SOUZY, Mr Arnaud MIGNARD, Mme Virginie

BONNET et Mr Gérard BRUEL.

Procurations : Mr Arnaud MIGNARD donne procuration à Mme Solange DUTOUR, Mr Gérard

BRUEL donne procuration à Mr Jérôme BRUEL et Mme Virginie BONNET donne procuration à Mr

Serge TAMAIN.

VOIRIE / ASSAINISSEMENT :

STEP :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres, le bureau d’étude SINBIO et le percepteur se sont réunis le jeudi 21 avril afin d’ouvrir les courriers de candidature pour la construction de la nouvelle station d’épuration. Cinq entreprises ont répondu. Suite au rapport de dépouillement des offres transmis par le bureau d’études, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les 5 candidatures en rappelant que les critères de jugement des offres reposaient sur la valeur technique de l’offre, le prix et le délai. Après examen, il est convenu de retenir la proposition de la Société TPCF pour un montant total de 421 888.10 € TTC. La phase d’instruction débutera après envoi de la délibération en Sous Préfecture et aux instances. Cette phase d’attente de notification de subventions durera au minimum 2 mois.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau d’études Sinbio devrait être présent toutes les semaines sur le chantier afin d’en suivre sa bonne évolution. De plus, il est décidé que chaque conseiller, à tour de rôle, suive l’évolution du chantier quotidiennement, en consignant les remarques sur un cahier de visite, et réalisant des photographies à remettre en mairie.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de l’obligation de prendre un bureau de contrôle en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration.

Le conseil Municipal prend connaissance des différentes offres et décide de retenir la société SOCOTEC pour un montant de 1 554.80 € TTC.

Construction des branchements des particuliers sur les réseaux des eaux usées et pluviales :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion de la commission municipale traitant des marchés publics pour la construction des branchements des immeubles sur les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales, qui s’était tenue le 18 avril 2011. Deux entreprises avaient répondu à l’appel d’offres. Après avoir pris connaissance des deux offres, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise NAULIN. Le marché est valable pour deux ans. Rapport d’assainissement :

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’assainissement 2010, transmis par mail préalablement aux élus pour analyse, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les dépenses de fonctionnement sont élevées du fait des nombreuses interventions pour réparer le matériel obsolète (pompes, surpresseurs, conduites).

Toutefois, en raison d’un déficit de fonctionnement croissant (- 5 346 € en 2009 ; - 7 514 € en 2010), le Conseil Municipal a dû augmenter les tarifs de la redevance assainissement. Il est constaté une prise de conscience des abonnés sur la rareté de l’eau et la nécessité de l’économiser : en effet la consommation d’eau a diminué alors que la population a augmenté. En matière d’assainissement individuel, environ 40 installations doivent se mettre en conformité dans le courant de l’année, la Société SAUR peut intervenir comme conseil pour identifier les travaux à réaliser. Un courrier sera transmis individuellement aux foyers concernés pour les avertir de leur situation.

Contrôle et diagnostic des installations d’assainissement non collectif :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 janvier 2006 dans laquelle la société SAUR avait été retenue comme prestataire pour la réalisation du diagnostic des installations d’assainissement non collectives neuves ou existantes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler ce contrat via l’avenant n° 1. Le Conseil Municipal vote favorablement à cet avenant.

BATIMENTS

Eglise :

Les travaux de réfection de l’électricité vont débuter le 1 juin 2011 pour une durée de 1 mois. De ce fait, tous les bancs vont être déménagés le mardi 31 mai 2011. Les travaux de peinture et de décoration intérieure sont prévus en mars 2012. Du fait de la technicité, nécessaire à l’élaboration du cahier des charges et au suivi des travaux, la commission chargée des bâtiments souhaite confier cette partie à un bureau d’étude. Le principe de recours à un maître d’œuvre est retenu et l’entreprise Oxyria est retenue suivant son devis.

Boule Joyeuse :

Lors de son assemblée générale en date du 4 mars 2011, l’association Boule Joyeuse a émis le souhait de céder à la commune, au prix d’un Euro, son terrain ainsi que son local, et prend à sa charge les frais de notaire y afférant, situés sur la parcelle cadastrée ZS 31 d’une superficie totale de 720 m2. En contrepartie, il sera signé une convention selon laquelle la commune met à disposition gratuitement et pour une durée de 5 ans le local et le terrain, et prend à sa charge les frais de notaire y afférant. Le Conseil Municipal vote favorablement à ce projet d’acquisition. Cette restitution garantira à l’avenir un meilleur suivi de l’entretien du bâtiment et pérénisera l’accès au stade de foot. Mise en place d’un prêt :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15 avril 2011 approuvant la souscription d’un prêt pour financer les travaux de mise aux normes de sécurité du chauffage et de l’électricité de l’Eglise inscrits au budget communal. Cette délibération stipulait que les échéances trimestrielles devraient être constantes. L’une des variantes proposées s’avérait plus favorable financièrement. La modification de cette délibération porte donc sur la modification du profil d’amortissement constant du capital (échéances dégréssives).

PERSONNEL :

- Mise à disposition d’un agent administratif:

Suite à la demande du maire de la commune de St Jodard, membre de la

Communauté de Communes de Balbigny pour le remplacement de la secrétaire, en congé

maladie et suite à l’accord d’un agent administratif de bien vouloir être mise à disposition sur

cette commune, le Conseil Municipal donne son accord pour la mise à disposition de cet agent

à raison de 10 heures par semaine jusqu’au 21 juin 2011.

Emploi saisonnier :

La municipalité décide de recruter deux personnes : la première ayant déjà

travaillée l’année passée durant l’été, et ce pour une période de 2 mois et la seconde pendant 3

semaines afin de remplacer les employés communaux durant leurs congés d’été. Le Conseil

Municipal est informé également de l’arrêt maladie d’un des deux cantonniers, et des risques

de prolongation de cet arrêt, ayant conduit à recruter urgemment un emploi saisonnier.

DIVERS :

- Ralentisseurs résidents Maison Marguerite :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des résidents de la Maison Marguerite

dans lequel ils réclament des ralentisseurs car ils jugent exécive la vitesse de certains

automobilistes. Le Conseil Municipal décide la mise en place d’un panneau de

signalisation à 30 Km/H à l’entrée du Bourg ainsi qu’un panneau « Maison de Retraite ».

La pose de ralentisseurs s’averant impossible en raison de la pente très prononcée de la

chaussée à cet endroit.

- Foire du 20 mai 2011:

La Foire a été cette année encore un véritable succès : 140 exposants, 950 voitures. Le

nombre d’animaux s’avère en baisse, en raison de la crise agricole et des changements de

pratiques. Les recettes s’élèvent à 1100 €, partagées entre les 3 associations organisatrices

et le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Toutes les associations ont bien été

récompensées par leurs efforts. Il a été constaté un grand nombre de nouveaux exposants.Un effort devra être réalisé l’année prochaine pour augmenter la publicité

(affiches/journaux)

- Terrain de foot :

Le Président de l’association du foot a signalé le mauvais état de la pelouse,

fortement utilisée depuis l’élargissement du club aux communes voisines et a fait la demande

d’une remise en état du terrain de foot de Nervieux. Il est donc demandé à l’adjoint chargé de

la vie associative et d’établir un deuxième devis auprès de la Société PGA et lancer les

travaux pendant la période de relache (été).

- Projets de lotissements :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de deux projets de lotissements sur la commune en cours.

Le premier est situé au lieu dit Les Sapins et le second dans le secteur de Bel Air.

- Réforme territoriale :

La Loi du 9 et du 17 novembre 2009 conditionne la réforme des Collectivités

territoriales. Cette réforme a pour but de simplifier, de clarifier et d’alléger les structures

locales, qui se sont compliquées à l’excès depuis les premières lois de décentralisation. Le

préfet de la Loire a présenté en date du 18 mai 2011 un schéma intercommunal regroupant la

Communauté de Communes de Balbigny, la Communauté de Communes des Montagnes du

Matin et la Communauté de Communes de Feurs en Forez. Le projet de fusion des 3

communautés devra être voté par les conseillers municipaux. La majorité des Maires de la

Communauté de Communes de Balbigny sont favorables à ce regroupement, car conforme au

bassin de vie et à la zone d’activité économique du Forez. Une réunion d’information des élus

municipaux est organisée par la Communauté de Communes de Balbigny début juin.

-Natura 2000:

Une réunion Natura 2000 a eu lieu récemment. De nouveaux secteurs protégés

devraient être définis. Nous attendons le courrier d’informations.

- Inauguration Place du Général Berthelot:

L’inauguration de la Place du Général Berthelot aura lieu le dimanche 9 octobre 2011. La commission chargée du jumelage va se réunir prochainement afin de faire partir les invitations aux officiels.

- Médaille d’honneur agricole:

Mme Edith Raymonde GOYET recevra la médaille d’honneur agricole le vendredi 10 juin 2011 à la salle Jeanne D’Arc.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 24 juin.