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Compte-Rendu - cr du 18 03 2011
Document publié le Vendredi 18 mars 2011 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18 03 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MARS 2011
Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET,
Maire.
Etaient présents : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN,
Mr Jérôme BRUEL,, Mr Jean-François BAZZARA, Mr Patrice GEIGER, Mr Gérard BRUEL,
Mme Virginie BONNET, Mme Solange DUTOUR, Mr Arnaud MIGNARD.
Absents : Mr Hervé CASTAINGS, Mr Olivier SOUZV
Procurations : Mr Hervé CASTAINGS à Mr Jérôme BRUEL, Mr Olivier SOUZV à Mme
Solange DUTOUR
1. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2019 :
Les trois comptes administratifs de la Commune (budget communal, assainissement et zone
artisanale) sont approuvés à l’unanimité ainsi que les trois comptes de gestion tenus par le
percepteur (reflet de la gestion communale) :
= BUDGE Résultat de clôture à fin 2010 :
" Investissement : -151 275.72 €
“ Fonctionnement : 309 744.94 €
"Le budget communal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 309 744.94
€ qui permettra de couvrir le déficit d’investissement ainsi que les sommes restant
dues (dépenses d’investissement engagées main non réglées en 2010 à hauteur de
28 037 €. Le reste, soit 130 432.22 € sera reporté en section de fonctionnement sur
le budget 2011.
s BUDG SA SSEME T :_ Résultat de clôture à fin 2010 :
"Investissement : 69 918.10 €
“_ Fonctionnement : - 7514.19 €
" Le compte administratif du budget assainissement présente un excédent
d'investissement de 69 918.10 € et un déficit de fonctionnement de 7 514.19 € qui
s'explique notamment par les dotations aux amortissements suite aux travaux de
remise en état des réseaux effectués entre 2006 et 2008.
Résultat de clôture à fin 2010 :
" Investissement : -41 865.07
"Fonctionnement : 0€ “ Le déficit, provisoire, de ce budget s'explique par l’achat des terrains de la 2ème
tranche (création de 9 lots supplémentaires). La première tranche des travaux a été
équilibrée et couverte par la vente de terrains aux différents artisans installés sur cette
zone.
2. BUDGETS PRIMITIFS 2011
+ BUDGET COMMUNAL :
Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement (frais fixes tels que
l'électricité et le chauffage des bâtiments, frais de personnel, l'entretien des locaux, intérêts
des emprunts...) s'élève à 759 305 € TIC.
Le montant prévisionnel des dépenses d’investissements (travaux église, achats de
terrains à la Safer, travaux divers sur bâtiments, remboursement du capital des emprunts...)
s'élève à 494 276 € TTTC.
Les principaux projets inscrits au budget communal 2011 sont les suivants :
BATIMENTS :
- Transformation de l’ancienne bibliothèque en appartement : les travaux commencés en
décembre 2010 se sont achevés à la mi - mars, libérant l’appartement situé dans
Pancien bureau de poste, qui accueillera dès début avril le cabinet médical de
l'infirmière Hbérale installée sur la commune.
- Travaux éolise : suite à la cession à la Commune, de la Salle Jeanne d’Arc, au prix
d’un euro, par l'association paroissiale, début mars, la Commune va réaliser des
travaux de mise aux normes électriques, chauffage et décoration intérieure dans l’église pour un montant de 94 000 € TTC. Trois devis de remise aux normes électriques ont été reçus en mairie : le montant devrait s'élever à 20 000 €. Des travaux de menuiserie porteront sur le changement d’une fenêtre, de la porte de la crypte, sur le vaisselier et sur du mobilier de la sacristie. Deux entreprises avaient répondu à l’appel d'offre.
- Appartements locatifs : divers travaux de rénovation sur les bâtiments loués sont
prévus (changements de volets, de porte, de radiateur) pour un coût d'environ 7 200 €
-_ Travaux à l’école : les principales dépenses concerneront l’achat de tapis de sols (1200
€), d’un toboggan (4 600 €) ainsi que la mise aux normes de l'évacuation des fumées
à l’école (2 500 €) ; à noter qu’une auto-laveuse (2 700 €) a été achetée début d’année
pour les nouveaux locaux de [a maternelle.
- Travaux divers : différents travaux d’entretien sont prévus sur les bâtiments publics :
isolation de la mairie (2500 €) crépi du mur du cimetière (2 000 €}, du mur de la
pétanque (2 500 €}, et du mur du jardin situé vers la place du souvenir (4 000 €) ;
travaux de zinguerie sur l’ancien préau (3 500 €).
- Durée des amortissements : Monsieur le Maire précise que l'amortissement est une
technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. En
conclusion, Monsieur le Maire propose donc des durées d’amortissement à appliquer
aux futurs investissements.
VOIRIE :
- Achat de terrains à la Safer: 15 000 € sont consacrés à l'acquisition de plusieurs parcelles (5.5 ha) de terrains permettant de procéder à divers aménagements notamment : la mise en valeur du lavoir de Nervieux, l’ancienne décharge, un terrain à proximité du champ de foire pour faciliter le stationnement lors de la foire. I s’agit d’une opportunité historique de réaliser divers projets.
Une partie de la parcelle de terrain ZI 65 va faire l’objet d’un bail agricole (vente d'herbe) pour une période d’un an renouvelable. Un appel à candidature de tous les agriculteurs domiciliés ou exploitants sur la commune de Nervieux a été lancé. Une pré- sélection sera organisée par l’AFR le 28 mars et sera validée en Conseil Municipal (en fonction des 3 premières candidatures retenues par l’AFR).
- Chemin piétonnier : reprise en cailloux du contrefort du talus, du chemin des écoliers
reliant le chemin Garnier au parking de l’école : 5 000 €
Aménagement des arrêts de car aux 3 Materets : création d’un arrêt de car en bas du
chemin des 3 Materets, afin d'améliorer la sécurité des enfants scolarisés. Ce projet
nécessite l’achat d’une petite parcelle de terrain (environ 1 500 €) et le déplacement
d’un poteau EDF (2500 €). Le « tourné » à droite en provenance de St Georges de
Baroilles sera facilité.
Projet Conseil municipal des enfants : dans le cadre de la création d’un parc « ado »
vers le cimetière, 1500 € sont inscrits pour les travaux d'aménagement.
Déclassement et vente d’une partie d’un chemin communal situé dans le domaine
public: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par
l’indivision Peronnet qui souhaite acquérir une partie du chemin communal situé à
Grénieux, d'environ 240m/desservant sa propriété. Du fait que ce chemin communal
dessert une seule maison, que la circulation n°y est pas générale et qu’il représente une
charge pour la commune, le Conseil Municipal décide donc de déclasser ce terrain et
de consulter les domaines pour faire évaluer le prix de vente. TAXES LOCALES :
Le conseil municipal décide d'augmenter de 5 % les taux des impôts locaux (10 voix
pour; 2 contre) pour couvrir les pertes de recettes communales liées aux difficultés
rencontrées par les entreprises locales et le prochain départ (en 2012) du péage de l’autoroute
A89, Une baisse de plus de 34 % des recettes de taxe professionnelle est attendue en 2012.
Les nouvelles taxes d’imposition sont les suivantes :
- Taxe d’habitation 724%
- Taxe foncière (bâti) 9.66%
- Taxe foncière (non bâti) de 30.34%
+ BUDGET ASSAINISSEMENT 2011 :
Le budget prévisionnel est adopté à l’unanimité des élus.
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s'élèvent à 106 942 € TTC (charges de
fonctionnement des stations de Nervieux et Grénieux, travaux de branchement des particuliers
sur le réseau d’égouts, honoraires SPANC, contribution MAGE).
Les dépenses d’investissement sont estimées à 677 789 €. La principale dépense concerne la
construction de la nouvelle STEP desservant le village de Nervieux.
Redevance assainissement :
Compte tenu du déficit de fonctionnement constaté en fin d'exercice 2010 (7514 €), le conseil
municipal se voit dans l’obligation d'augmenter la redevance assainissement qui se est fixée
de la façon suivante :
Base forfaitaire : 44 € + 0.73 €/m3 d’eau consommé,
D’après les estimations effectuées en Mairie, cela devrait représenter une augmentation de 9 €
par foyer. La part relative à la modernisation des réseaux de collecte dont le taux est fixé
chaque année par |’ Agence de l’Eau Loire Bretagne est porté à 0.19 € /m3 cette année.
Pour les foyers disposant d’un puits et raccordés au réseau d’assainissement, un forfait
correspondant à la base forfaitaire plus la moyenne des consommations de tous les foyers de 2
personnes sera appliqué ; ce forfait sera calculé chaque année sur la base des consommations
de l’année antérieure soit pour l’année 2011 : 74.81 m3.
Droit de branchement aux égouts :
Le montant du droit de branchement des égouts est porté à 2 200 € à compter du 1° avril
2011. Il concernera uniquement les nouvelles constructions raccordées aux égouts. Financement de la STEP :
Afin de financer la quote-part communale des travaux de construction de la station
d'épuration (montant des travaux estimés à 680 000 €), Monsieur le Maire propose de
souscrire un prêt de 141 000 € au taux de 4.07 %sur 25 ans ainsi qu’un prêt de 80 000 € au
taux de 2.46 % sur deux ans afin de rembourser le montant de la TVA (Taxe sur la Valeur
Ajoutée).
- STEP : Le Conseil Général de la Loire a confirmé que le dossier était complet et sera
présenté prochainement à la Commission pour attribution des subventions. Le maître
d'ouvrage a transmis par courrier fe dossier de consultation sur CD ROM. L’Avis
d'Appel Public à la Concurrence sera mise en ligne via la plate-forme « Marchés
Publics » du Conseil Général dès le lundi 21 mars, et consultable sur le site internet et
sur la presse locale. La commission d’appel d’offres dépouillera les offres des
entreprises soumissionnaires.
3. PERSONNEL :
e Régime indemnitaire :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18 janvier 2011
concernant la mise en place du régime indemnitaire pour les agents titulaires de la
collectivité. Les agents titulaires se sont vus proposer une Indemnité d’ Administration et
de Technicité et les agents non titulaires une « prime sur objectif ». Suite à un courrier de
la Sous Préfecture, les agents non titulaires peuvent bénéficier au même titre que les
agents titulaires de l’L.A.T. La délibération portant sur la « prime sur objectif » est de ce
fait annulée.
e Dématérialisation des actes :
Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du développement de
Fadministration électronique, la Préfecture de la Loire et le Département ont mené un
projet commun : la dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes
des collectivités territoriales et des établissements publics (ACTES). La commune peut
donc bénéficier de l’accès au service de télétransmission des actes, qui présente de
nombreux avantages : réduction des coûts d’affranchissement, papier, gaïn de temps). Convention avec le Conseil Générale de la Loire pour la mise à disposition d'une solution
de dématérialisation des marchés publics :
Il est rappelé que le Conseil Général de la Loire s’est positionné comme offreur de service
numérique territorial dans le cadre de développement de l’administration électronique. Le
Conseil Général de la Loire met donc à disposition gratuitement un service de
dématérialisation des marchés publics auprès des collectivités et des établissements publics de la Loire.
4. DIVERS :
- Conseil d’école : il se tiendra le jeudi 31 mars 2011 à 17H45 au RPI.
- Foire du 20 mai 2011 : une réunion de préparation se tiendra le mercredi 6 avril 2011 à
20 heures en mairie.
- Soutien à la commune de Ste Colombe sur Gand : Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal du courrier de demande de soutien à l’école de la commune de Sainte Colombe
sur Gand. Une pétition pour ne pas fermer une classe de l’école peut-être signée.
Le prochain conseil municipal sera prévu mi avril.