Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations du 08 juin 2020 1ère partie
Convocation - Délibérations du 29 juin 2020 2ème partie
Convocation - Délibérations du 08 juin 2020 2ème partie
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 juin 2020
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 22 mars 2021
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 15 juin 2021
Déliberation - Délibérations du 14 septembre 2020
Déliberation - Délibérations du 05 mai 2020
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 12
Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre
Déliberation - Délibérations du 29 juin 2020 1ère partie
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 29 juin 2020 1ère partie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
BÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Abntt
SÉANCE DU 29 JUIN 2020
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 26 2 22 JUIN 2020 07 JUILLET 2020
29 huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-| dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, VALANTIN.
k : M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, Mme Annie MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M, Cyril SICARD, Conseiller-ère-s Municipaux- ales.
M. Alain BOUSSARIE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : M. BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET.
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Qbiet de |2 Délibération,
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE MAINE GAGNAUD - EXERCICE 2020
Exposé :
«Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget annexe du MAINE GAGNAUD pour l'exercice 2020 qui peut se résumer ainsi :
Me ii Peu us 5-0 ee SECTION DE FORCTIGNREMENT
DÉPENSES I RECETTES
Opérations réelles
002 : Résultat reporté 850,0
011 : Charges à caractère général 1278 “a, : Produits des service 1 166 667,00!
6015 : Terrains à aménager 615 033,007015 : Ventes Terrains 1 166 667,00!
6045 : Achats, Etudes, Prestations 61 417,00
605 : Travaux 601 881,00175 : Autres Produits de gestion 155 368,00!
08 : Frais accessoires 0,0017552 : Prise en charge du déficit par le BP 155 368,00
(66 : Charges financières (intérêts d'emprunt} 4 096,55)
66111 : Remboursement Intérêts 4 000,55
Fe He Opérations d'ordre budgétaire
: Annulation stock initlai 38 853, 042 : intégration stock final 0,00!
[7133 Variation en cours de production 38 sa Variation en cours de production 0,00
(043 : Transfert de charges 0,00]043 : Transfert de charges 0,00!
608 : Frais accessoires - Transfert de charges 0,00/793 : Transfert de charges financières 0,00
TOTAL 1 322 035,00[ TOTAL 4 322 035,00
à Sn se ini =
+ SECTION D'INVE: meme ne
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
001 : Excédent d'investissement cumulé 848 026,55!
16 : Emprunts et dettes 886 889,00/16 : Emprunts et dettes
cn!
4641 : Rbst Prêt anticipé 886 880,001 1641 : Emprunt Prêt Relais 0,00]
Opérations d'ordre budgétaire
: Intégration stock final 0,001040 : Annulation stock Initial 38 853,45]
Les : Etudes et prestations en cours 0,0083354 : Etudes et prestations en cours 38 853,45!
TOTAL 886 880,00| TOTAL 886 889,00
II demande à l'assemblée de se prononcer et de l'autoriser à signer tout document afférent.
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu le OS mars 2020,
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Chalons, M. Bidei, Mme Dubois, Mme Duroueix, M. Sicard), approuve le Budget Annexe M l'exercice 2020.
Acte rendu exécutoire
Après ste en Préfecture
Le .QY 12 Y.LÉ40
Et publication ou notification
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE S! TOÛVRE, le O1 juillef 2020
aine-Gagnaud de Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux Municipaux en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE 23 29 26
29 22 JUIN 2020 07 JUILLET 2020
BUREAU DU COURRIER
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, Mme Annle MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conseiller-ère-s Municipaux- ales.
Absentes excusées: M. Alain BOUSSARIE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : M. BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET..
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE - EXERCICE 2020
Exposé :
«Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget annexe de la Maison de santé pour l'exercice 2020 qui peut se résumer ainsi :
DÉPENSES RECETTES
Opérations réelles
002 : Résultat reporté 702,51
011 : Charges à caractère général {hors 62871) 38 747,49 170878 : Rbst charges Loyers 15 525,00
011/62871 : Rbst chames foncières (TF) 9 100,00 174: Part° Dotations 0,00
011/62871 : Rbst de frais (Mise à dispo Personnel) 12570,00 1752 : Loyers Professlonnels de santé 102 000,00
66 : Charges financières 15 000,00 [77 : Produits exceptionnels
Opérations d'ordre budgétaire
023 : Virement à la section d'investissement 7 450,00
(68/042 Dotations aux amortissements 46 930,00 [77/042 : Amortissement subvention d'imest. 12 975,00
TOTAL 130 500,00 [TOTAL 130 500,00
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
001 excédent d'nvestisst cumulé 10 039,90
Restes à Réaliser 2 106,00
16 : Rbst avances prêt commune + prêt 58 219,00 Tai : Pret 110 000,00
165 : Dépôts et cautionnement 700,00 |165 : Dépôts et cautionnement 1 580,10
2132 : Autres constructions 102 000,00
Opérations d'ordre budgétaire
021 - Prélevement de la sect de fctionnement 7 450,00
13/040 : Amortissement subvention d'investissement 12975,00 [28/040 : Dotation aux amartissements 46 930,00
TOTAL 176 000,00 |TOTAL 176 000,00 Il demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu le O9 mars 2020,
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions {Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubois, Mme Duroueix, M. Sicard), approuve le Budget Annexe de la Maison de Santé de l'exercice 2020.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOÛVRE, le O1 juitlet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
TRS AT Et publication ou notification
Du.R+.19s..lo rs e — PREFE SÉANCE DU 29 JUIN RU CIRRE NAN 2010 [OI Ir OI B URI ee msn atout unne Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux BUREAU DU COURRIE R enexercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICRAGE ==. 29 29 26 29 22 JUIN 2020 07 JUILLET 2020 L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, Mme Annie MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Allne GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DBUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conseiller-ère-s Municipaux- ales. Absentes excusées: M. Alain BOUSSARIE, M Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipauxales. Pouvoirs : M. BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET.. Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance. Objet de |a Délibération, ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2020 Exposé : « Monsieur le Maire propose d'approuver le budget général de la commune qui peut se résumer comme suit, et dont les prévisions sont conformes aux orientations budgétaires débattues en conseil municipal du 9 mars 2020 : DEPENSES RECETTES Opérations réelles 002 Résultat reporté 315 271,11 011 :Charges à caractère général 1176 000,00 |70 : Produits des senices 179 600,00 012 : Charges de personnel 3885 000,00 |73 : Impôts et taxes 5 326 000,00 65 : Autres charges de gestion courante 1155 000,00 [74 : Dotations et Participations 1 272 000,00 L (66 : Charges financières 138 000,00 }75 : Produits de gestion 19 000,00 (67 : Charges exceptionnelles 2000,00 176 : Produits financiers 9 200,00 ) 68 : Prouisions pr risques contentieux 5 000,00 |77 : Produits exceptionnels 6 028,89 014 : Atténuation de produits 1200,00 1013 : Atténuation de charges 120 000,00 022 : Dépenses imprévues 80 000,00 Dépenses Réelles de Fonctionnement! 6 442 200,00 Recettes Réelles de Fonctionnement] 6 931 828,89 Opérations d'ordre budgétaires 023 : Virement à la section d'investissement | 578 570,00 0427722 : Travaux en régie 60 000,00 042/6811 : Dotations aux amortissements 292 230,00 |042/777 : Sub transférées 5 900,00 1] TOTAL 7 313 000,00 | TOTAL 7 313 000,00
=
DEPENSES
a Opérations réelles EL
bO1 - Résultat d'investissement cumulé 420 329,67 [1068 Dotation en résere 4 087 164,18 Î
Lu à réaliser RAR 757 990,51 {Rectes à réaliser RAR 91
156,00
16 : Rbrt emprunt en capital 463 000,00 ‘|
465 : Dépôt et cautionnement 1779,82 |10 : FCTVA - Taxe d'Aménagement 338 100,00 |
20-21-23 : Travaux et acquisitions 4 810 000,00 ; 13 : Subventions 959 960,00 l
46 : Emprunt 0,00
020 : Dépenses imprévues 122 000,00 |165 : Dépôt et cautionnement 4 939,82
27 : Rbrst Emprunt Avance Budget Msté 22 880,00 \
024 : Produits des cessions 269 000,00
Opérations d'ordre budgétaires
040/21 Travaux en régie 60 000,00 021. Prélèu de la section de fonct j 578 570,00
040/13 . Subv transférées 5 900,00 |040/28 : Amortissements 292 230,00
Opérations d'ordre patrimoniales
041/21 : Acquisition gratuite voine lotissements 15000,00 |041/13 : Acq”° gratuite voine lotissements 15 000,00
TOTAL 3656 000,09 |TOTAL 3 656 000,00
1l demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 05 mars 2020,
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubois, Mme Duroueix, M. Sicard), approuve le Budget Principal de l'exercice 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
te LICE DES Et publication ou notification
Du nt + AE CEE]
\ Le
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le O1 juillet 2029.
Le Maire,
CS
JeanèEuc RÉPU UE FRAN EXTRAIT DU REGISTRE
BÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE ——FRÉFECTOEÉA co] DRIHA COM
DE LA CHARENT
Q7 JUIL. 2020SÉANCE DU 29 JUI
i fs
à. |
Consalers | canceers | Ce AA QURRIER EAU DU OURS Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux BUR ue AT en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 24 24 22 JUIN 2020 07 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. : Mme Annie MARC, M. Alaîn BOUSSARIE, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipaux.ales,
Pouvoirs : Mme MARC à Mme S RIFFÉ, M. BOUSSARIE à M. CHAUME, Mme ALT DRUGÉ à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET..
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Qhjet de la Délibération.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 - BUDGET ANNEXE - MAINE GAGNAUD
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2019 ; - constatant que le compte administratif 2019 présente un déficit d'exploitation cumulé de 850.00 € ;
propose d'affecter les résultats comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1 0.00
Résultat d'exploitation de l'exercice 2019 - 850.00
Résultat d'exploitation cumulé (A) - 850.00
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 0.00
Résultat d'investissement de l'exercice 2019 848 026.55
Résultat d'investissement cumulé (B) 848 026.55
Restes à réaliser en dépenses 0.00
Restes à réaliser en recettes 0,00
Solde des restes à réaliser (C) 0.00
Excédent de financement de la section d'investissement (A+B+C) 847 176.55
Report en dépenses de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2020 (A) 850.00
Report en recettes d'investissement au 001 sur l'exercice 2020 (B) 848 026.55 La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 ne prenant pas part au vote {Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubois, Mm Duroueix, M. Sicardi ;
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2019 ;
- constatant que le compte administratif 2019 présente un déficit d'exploitation cumulé de = -850,00 € ;
Décide d'affecter et reporter les résultats comme suit :
| Report en dépenses de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2020 (A) 850.00 }
Report en recettes d'investissement au 001 sur l'exercice 2020 (B) 848 026.55
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le O1 juillet 2020.
Acte rendu exécutoire »# Eu =“ Y]
Après dépôt en Préfecture
LÉTE
nou notification RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
RÉPARTEMENT E DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE DE DA CE ATUI LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Nombre de | Nombre del Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux CÉTREATRU EUR Conseillers
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION
29 29 24 24 22 JUIN 2020 07 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes: M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M, Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M, Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. : Mme Annie MARC, M. Alaln BOUSSARIE, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à Mme S RIFFÉ, M. BOUSSARIE à M. CHAUME, Mme ALT DRUGÉ à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET..
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Déllbération.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019 - BUDGET ANNEXE - MAISON DE SANTE
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2019 ; - constatant que le compte administratif 2019 présente un déficit d'exploitation cumulé de 702.51 € ;
propose d'affecter les résultats comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1 952.84
Résultat d'exploitation de l'exercice 2019 -165535
Résultat d'exploitation cumulé (A) - 70251
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 27 833.60
Résultat d'investissement de l'exercice 2019 -17 793.70
Résultat d'investissement cumulé (B} 10 039.90
Restes à réaliser en dépenses 2106.00
Restes à réaliser en recettes 0.00
Solde des restes à réaliser (C) - 2106.00
ancement ion d'i +B+ 7231.39
Report en dépenses de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2020 (A) 702.51
Report en recettes d'investissement au 001 sur l'exercice 2020 (B) 10 032.90 :
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 ne prenant pas part au vote (Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubois, Mm Duroueix, M. Sicardl) ;
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2019 ;
- constatant que le compte administratif 2019 présente un déficit d'exploitation cumulé de - 702,51 € ;
Décide d'affecter et reporter les résultats comme suit :
Report en dépenses de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2020 (A) 702.51
| Report en recettes d'investissement au 001 sur l'exercice 2020 (B) 10 039.20
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR T@UVRE, le O1 juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
fpre fes en Préfecture
Ra4S.
ee Ex publeztion of panention
Lé Maire,
Re
‘Jeèn/Lu
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE Li RE
ENTE
Nombre de | Nombre de Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION
DATE D'AFFICHAGE
29 23 24 24 22 JUIN
2020 07 JUILLET 2020
le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, M, Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Absentes excusées : Mme Annie MARC, M. Alain BOUSSARIE, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à Mme S RIFFÉ, M. BOUSSARIE à M. CHAUME, Mme ALT DRUGÉ à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M, PERONNET.
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération,
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019 BUDGET PRINCIPAL
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2019 :
- Constatant que le compte administratif 2019 présente un excédent d'exploitation cumulé de 1 402 435,29 € ;
propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1
719 507.16 Résultat d'exploitation de l'exercice 2019
6 13
Résultat d'exploitation cumulé {A)
1402 435.29
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1
415 185.68 Résultat d'investissement de l'exercice 2019
- 83551535
Résultat d'investissement cumulé {B)
- 420 329.67
Restes à réaliser en dépenses
757 990.51 Restes à réaliser en recettes
91156.00
- 666 834.51
Solde des restes à réaliser (C)
in n ion d' e) +C] = 1087164118 Affectation en réserve au 1068 sur l'exercice 2020 1087 164.18
Report en dépenses d'investissement au 001 sur l'exercice 2020 (B) 420 329.67
Report en recettes de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2020 (A-D) 315 271.11
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 ne prenant pas part au vote (Mrne Chalons, M. Bidet, Mme Dubois, Mme Duroueix, M. Sicard) ;
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2019 ;
-_ constatant que le compte administratif 2019 présente un excédent d'exploitation cumulé de 1402 435.29 € ;
Décide d'affecter et reporter les résultats comme suit :
Affectation en réserve au 1068 sur l'exercice 2020 1087 164.18
Report en dépenses d'investissement au O0] sur l'exercice 2020 (B] 420 329.67
Report en recettes de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2020 (A-D) 315 271.11
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR\TOUVRE, le O1 juillet 202 Fe > Le Maire, Fr a 2 Fe (E 15 #4 sf
Acte rendu exécutoire
Chat
Cr SET STTRSAS Et publication ou notification AR_ PREFECTURE
016-211602917-2020 0629-CH2906 02 0_16-DE
[Recu le 05-07-2020
EXTRAIT DU REGISTRE DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BE LA CHARENTE COMMU SU U'
ex
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conselllers | Conselllers | Conseillers | Conseillers
Municipaux À Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
zæ 2 2 2 22 JUIN 2020 O3JUILLET
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dbe-huit heures, la Conseil Municipal de cette commune, convoqué an session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de 505 séances sous {a présilence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN,
Étalent présentes: M. Jesn-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, Mme Annie MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Murlei DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M, Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHALME, Mme Agnès ALT DRUCGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAY, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX M. Cyril SICARD, Conseillsr-ère-s Municlpaux- als
: M. Alain BOUSSARIE, M Mehdi BENOUARREX, Mme Magali SOUMAGNAC, Conselller.ère.s Municipaux ales.
Pouvoirs : M. BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET.
Monsieur Lionel VERRIERE a été nomimé secrétaire de séance.
Obiet de {a Délibération.
AMÉLIORATION EQUIPEMENT THEATRE. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Exposé :
Le théâtre reçoit dans {a programmation ville, par le biais de partenarlats et par des lacations et mises à disposition une grande variété d'évènements : conférence, plèces de théâtre, concerts... Ces spectacles et manifestations nécessitent un matériel spécifique que la Ville est parfois dans l'obligation de louer. il doit également être remplacé afin de répondre aux exigences de développement durable. La qualité de ce matériel est améliorée d'année en année via des Investissements. Ces investissements répondent aux critères pour solliciter un fonds de concours de GrandAngoulëme.
Ces Investissements auront pour objectif de :
- amélloration lumière, passage progressif au format leds
- amélloration accuell des artistes
- achat matériel pour spectacle de danse
- amélioration matériel son
- achat matériel récurent sur spectacles
Maître d'Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE
Projet présenté : amélioration système son et lumière du théâtre
Liste des Investissements prévus entrant dans les critères de l'attribution du fonds de concours :
Équipement en matériel technique dédié à l'accueil de spectacles :
- Projecteurs de découpe Led
-10 projecteurs Eclairage Led 1000 W
- 10 projecteurs Eclairage Led 2000 W
- Minifrigo Loges
fiR_ PREFECTURE
916-211602917-20200629-CH290$020_16-DE
Reçu le 05/07-2020rapls de danse
=Renmiero perrerte
- Kit chorale
- Kit concert
- Sun strip Rampe en leds
- Kit concert lumière
- Machine à brouillard
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
-_ D'approuver la liste des investissements proposés ;
- De solliciter, à ce titre, un fonds de concours auprès de GrandAngoulème ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce fonds de concours.
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Consell Municipal, à l'unanimité, :
- approuve la liste des Investissements proposées ;
- décide de solliciter, à ce titre, un fonds de concours auprès de GrandAngoulême ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce fonds de concours.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le O1 Juiliet 2020...
+
A:
Le Maire, RS
ee - Acte rendu exécutalre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
RÉPARTEMENT RES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
SÉANCE DU 29 JUIN 2020
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
2 23 24 24 22 JUIN 2020 07 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN,
Étaient présentes: M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, M, Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT,
M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent.es excusée,s : Mme Annle MARC, M. Alain BOUSSARIE, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à Mme S RIFFÉ, M. BOUSSARIE à M. CHAUME, Mme ALT DRUGÉ à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET..
Monsieur Llonel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération,
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 juin 2020 a donné un avis favorable ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE RUELLE SUR TOUVRE, réuni sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc VALANTIN, Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2019,
dressé par Monsieur Michel TRICOCHE, ancien Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- par 24 voix pour et 5 ne prenant pas part au vote {Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubois, Mme Duroueix, M. Sicard) :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses de l'exercice 118 223.96
Recettes de l'exercice 16 568.61
Résultat de l'exercice (a) -1655.35
Résultat reporté (N-1) 952.84
Résultat d'exploitation cumulé (A) - 70251
2 - Section d'investissement
Dépenses de l'exercice 65 256.83
Recettes de l'exercice 7 463.13
& pe Ï = PREFECTURE Résultat de | exercice {(b) 17 793.70 DE
LA CHARENTE
Résultat reporté (N-1) 27 833.60
Résultat d'investissement cumulé (B) 10 039.90 07 JUIL. 2020
BUREAU DU COURRIER
Restes à réaliser Dépenses 2106.00
Restes à réaliser Recettes 0.00
Soldes des Restes à réaliser - 2106.00
3- Résultat de l'exercice (a+b) : -19 449.05
4 — Résultat global (A+B) : 9 337.39
-_ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TO VRE, le Cu 2020.
. | en Lg |
Acte rendu exécutoire Après dépôt en Préfecture ee Le .Q®.lQ. SPSEES TRES"
7 ! Fl ÎSE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
SÉANCE DU 29 JUIN 2020
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 2 24 24 22 JUIN 2020 07 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au
nombre prescrit par fa loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étajent présentes: M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
: Mme Annie MARC, M. Alain BOUSSARIE, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à Mme S RIFFÉ, M. BOUSSARIE à M. CHAUME, Mme ALT DRUGÉ à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET..
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE MAINE GAGNAUD
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 juin 2020 a donné un avis favorable ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE RUELLE SUR TOUVRE, réuni sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc VALANTIN, Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2019,
dressé par Monsieur Michel TRICOCHE, ancien Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- par 24 voix pour et 5 ne prenant pas part au vote (Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubois,
Mme Duroueix, M. Sicardl) :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses de l'exercice 39 703.45
Recettes de l'exercice 38 853.45
Résultat de l'exercice (a) - 850.00
Résultat reporté (N-1) 0.00 DRE
Résultat d'exploitation cumulé (A) - 850.00 u PRErÉRRENTE
RIER BUREAU DU COUR Dépenses de l'exercice 38 853.45 Recettes de l'exercice 886 880.00 Résultat de l'exercice (b) 848 026.55 Résultat reporté (N-1) 0.00 Résultat d'investissement cumulé (B) 848 026.55 Restes à réaliser Dépenses 0.00 Restes à réaliser Recettes 0.00 Soldes des Restes à réaliser 0.00 847 176.55 847 176.55 -_ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; -_ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, Mairie de RUELLE ee VRE, le O1 juillet 2020. 5 Acte rendu exécutoire Après dépôt en Préfecture Le ET ID. LP Et publication o: Du SN LES.
U ù {5 EXTRAIT DU REGISTRE
RÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
SÉANCE DU 29 JUIN 2020
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE
D'AFFICHAGE
23 22 JUIN 2020 07 JUILLET 2020
29 29 23
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN,
Absent.e.s excusées : Mme Annie MARC, M. Alain BOUSSARIE, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipauxales,
Pouvoirs : Mme MARC à Mme S RIFFÉ, M. BOUSSARIE à M. CHAUME, Mme ALT DRUGÉ à Mme ZiAD, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET.
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Objet de ja Dé ibération.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 juin 2020 a donné un avis favorable ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE RUELLE SUR TOUVRE, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2019, dressé par Monsieur Michel TRICOCHE, ancien Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- par 23 voix pour et 5 ne prenant pas part au vote {Mme Chalons, M. Bidet, Mme
Dubois, Mme Duroueix, M. Sicard) : ;
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :
1 - Section de fonctlonnement
Dépenses de l'exercice 6 393 683.97
Recettes de l'exercice 7 076 612.10
Résuitat de l'exercice (a) 682 928.13
Résultat reporté (N-1) 719 507.16
Résultat d'exploitation cumulé (A) 1402 435.29 Dépenses de l'exercice 2 336 163.69 Recettes de l'exercice 1500 648.34 Résultat de l'exercice (b) - 835 515.35 Résultat reporté (N-1) 415 185.68 Résultat d'investissement cumulé (B) - 420 329.67 Restes à réaliser Dépenses 757 990.51 Restes à réaliser Recettes 91 156.00 Soldes des Restes à réaliser - 666 834.51 _-152 587.22 982 105.62 . CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, Acte rendu exécutoire Après dépôt en Préfecture Dem LOS [ADD Et public f nc" notification e aire, CR— TeanLic VALANTIN
fR_ PREFECTURE
916-211602917-20200629-CH2996020_06-DE
Bècu le 05-07-2020 | EXTRAIT DU REGISTRE RÉPARTEMENT RES DÉLIBÉRATIONS QU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE MU UV
ss
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conselllers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DÂTE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 2 26 #4 22 JUIN 2020 C3 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par fa lol, dane le leu habituel de sus séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étalent présentes: M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, Mme Annie MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M, Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaurne ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Jen DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Joasaiine CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Grill SICARD, Conselller-ère-s Municipaux abs.
: M Alaîn BOUSSARIE, M Méhdi BENOUARREK, Mme Magall SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipaux.alos.
Posoirs : M. BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENQUARREK à Mme THOMAS, Mme SOLMAGNAC à M. PERONNET..
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délib£ration,
AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des
Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite de débiteur d'une collectivité locale n'ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci, doit avoir l'accord préalable de l'ordonnateur de Ia collectivité.
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour des raisons de commodité et d'amélioration du recouvrement des recettes communales, il est possible, de donner une autorisation permanents et générale au comptable public pour effectuer des démarches sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur. Ains!, le comptable public pourra procéder à l'édition des commandements de payer pour les redevables défaillants, ainsi qu'à la liquidation des frais afférents,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
d'octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites à Monsieur THOMAS Damien, Comptable public, pour l'émission des actes de poursuites au- delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelle que soit la nature de la créance,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable, »
Réilbéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R1617.24 relatif à l'autorisation préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
Vu Finstruction codificatrice n°11-022 MO du 16 décembre 201,
fir_ PREFECTURE
116-211602917-20200629-CH2906 02 0_06-DE
OMAS Damien, Comptable public, responsable de la sant une autorisation permanente et générale de
Considérant que l'autorisation permanente et générale de poursuites n'a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mals contribue à rendre celles-ci plus rapides donc plus efficaces,
Considérant qu'une telle mesure participe à l'efficacité de l'action en recouvrement du comptabie publie et contribue à l'amélioration du recouvrement des produits de la collectivité,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
décide d'octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites à Monsieur THOMAS Darnien, Comptable publie, pour l'émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelle que soit ia nature de la créance,
- _ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Robes ‘ Et pu Du AR PREFECTURE
016-211602917-20200629-CM2906 020_07-DE
Recu le 05-07-2020
tee
S UI
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
23 2 2 2 22 JUIN 2020 06 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf Juin à dix-huit heures, le Consel! Municipal de cette commune, convoqué en s65slon ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par ls lol, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidance de Monsieur 3ean-Lic VALANTIN,
Étaient présentes: M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, Mme Annie MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mrne Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M, Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M, Julier: DELAGE, Mms Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline ere M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conseliler-èrs-s Municipaux- al
: M. Alain BOUSSARIE, M Mehdi BENOUARREK Mme Magali SOUMAGNAC, Conseillerère.s Municipauxales.
Pouvoirs : M. BOUSSARIE À M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET_
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance,
Qblet de Le Délibération,
CESSION PARCELLES BD 365{p), 364{p), 489(p), 688{p), 686{p), 319(p), 316(p),
684{p), 682{p), 680(p}de la commune de Ruelle sur Touvre et la parcelle AD 1 et lot A lot B et lot D de la commune de L'isle d'Espagnac SISES DANS LE QUARTIER DU PLANTIER DU MAINE GAGNAUD AU GROUPE LES MOUSQUETAIRES
Exposé :
«Monsieur le Maire rappelle que la commune s'est engagée dans un projet d'aménagement au niveau du quartier dit du Plantier du Maine-Gagnaud.
Pour mémoire, ce projet d'aménagement, vieux de plus de dix ans, était à l'origine porté par deux bailleurs, propriétaires des terrains (Office Public de l'Habitat de l'Angoumols et Noalis).
Monsieur le Maire, attentif aux problématiques d'étalement urbain, précise que ces terrains situés en entrée de ville et dans la continuité du bâti existant, constituent la
dernière zone urbanisable de la commune, En dehors de cet espace il n'existe aucune autre implantation possible des logements sociaux attendus, compte tenu de la quantité à produire,
Les Infrastructures existantes {D941, avenue Roger Salengro, transports en commun) et celles à venir {liaisons douces piétonne et cycliste notamment) permettent une Intégration du nouveau quartier au bâti existant, tout en ratlonalisant les nécessaires
nouveaux investissements,
Monsieur le Maire indique que ce nouveau quartier entend répondre à la fois aux obligations relatives au nombre de logements soclaux, aux catégorles de logements soclaux à disposition sur le territoire communal (loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains), mais également aux défis soclétaux du «vivre ensemble ». La commune entend alnsi constituer un quartier complet et non un ghetto.
Monsieur le Maire rappelle que compte tenu des difficultés financières exposées par l'Office Public de l'Habitat de l'Angoumois (OPH), propriétaire des parcelles en entrées de
AR PREFECTURE
016-211602917-20200629-CH2606020_07-DE
Reçu le Ù5/07/2Ù020
oursuivre le projet, a commune à fait {e choix de la
maîtrise du foncier de ce secteur afin de l’'aménager et de rendre possible la construction de logements sociaux, mais également le déménagement de l'EHPAD, celui de la crèche et de l'intermarché implanté à Ruelle.
Ainsi, par délibération en date du 3 juin 2019, le Conseil municipal a validé l'acquisition des parcelles appartenant à l'OPH, BD 367, 366, 720, 719, 75, 713, 717, 628, 365, 364, 489, 688, 686 de la commune de Ruelle sur Touvre et la parcelle AD 1 de la commune de L'Isle d'Espagnac pour un montant de 450 000 € TTC.
Par délibération en date du 3 juin 2019 le Consell municipal a validé l'acquisition des parcelles appartenant à NOALIS section BD n° 319, 316, 684, 682, 680, 678, 676, 674 d'une surface totale de 15 255 m? au prix global de 232 000 € TTC.
Par délibération en date du 27 janvier 2020, le Conseil municipal! a validé l'acquisition des parcelles désignées lot A, lot B et lot D sur la commune de l'Isle d’Espagnac d'une superficie totale de 2948 m? au Conseil départemental pour Un montant estimé à environ 31 248,80 € {dans l'attente de l'estimation formalisée).
Monsieur le Maire rappelle que ces différentes acquisitions comportaient toutes une clause suspensive liée à l'obtention du permis de construire ainsi que de l'avis favorable de la CDAC {commission départementale d'aménagement commercial) à la construction de la surface commerciale envisagée sur cet espace.
A l'heure actuelle, la CDAC a donné un avis favorable, mais le dossier est encore à l'étude au niveau national (CNAC - commission nationale d'aménagement commercial), conformément à la procédure.
Monsieur le Maire indique que les terrains destinés à l'implantation de la surface commerciale représentent une surface de 20 003 m? au droit des parcelles BD 365(p),
364{p), 489(p), 688(p), 686(p), 319{p), 36(p), 684(p), 682(p), ES0(p}de la commune ce Ruelle sur Touvre ét la parcelle AD 1, lot À, lot B et lot D de la commune de L'Isle
d'Espagnac. Les négociations menées avec le groupe Les Mousquetaires aboutissent à un prix de vente de 1 400 000 € TTC, soit un prix de vente de 70 € le m°.
Pour mémoire, l'estimation des domaines en date du 8 avril 2019, estimait le prix de vente des terrains dans cette zone à 10,60 € le m°.
Le prix négocié tient compte naturellement de la viabilisation des terrains. Une nouvelle estimation devra être sollicitée aux domaines.
Le bénéfice généré par la vente de ce lot, permettra d'équilibrer le budget nécessaire aux investissements de voiries et réseaux de l'ensemble de la zone.
Afin de permettre la concrétisation des actes notariés, Monsieur le Maire précise qu’il convient dès à présent à travers cette délibération de formaliser l'intention de vente des
parcelles BD 365(p), 364{p), 489(p), 688(p), 686(p), 312(p}, 316(p), 684(p), 682(p}, 680 (p)de la commune de Ruelle sur Touvre et la parcelle AD 1,lot À, lot B et lot D de la commune de
L'isle d'Espagnac d'une surface totale de 20003 m? au bénéfice du groupe Les Mousquetaires au prix de 1 400 000 € TTC
Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il à l'assemblée :
- de donner un avis favorable inci ion de 20 003 m* au droit des parcelles
BD 365(p), 364(p), 489{p}, 688{p), 686{p), #19(p), 316(p), 684(p), 682(p), 6B0{p)de là commune de Ruelle sur Touvre et la parcelle AD 1 lot À, lot B et lot D de ia commune de L'Isle d'Espagnac, en vue du déménagement de l'Intermarché de Ruelle ;
. de donner un avis favorable au prix proposé de 1 400 000 € TTC , sous réserve de l'évaluation des domaines ;
ÂR_ PREFECTURE
016-211602917-2020 0629-CH29 06 02 0_07-DE
Recu le 05-07-2020
is correspondants aux frais de géomètres seront à la
charge de la commune,
- de dire que les différents frais correspondants à la rédaction de l'acte authentique
seront à la charge du groupe Les Mousquetaires,
- de choisir l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jér8me FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour la rédaction de l'acte authentique,
- de l'autoriser à signer Facte ainsi que tout document afférent.
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions {Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubois, Mme Durouelx, M. Sicard), :
- donne un avis favorable de 20 mi au droit des parcelles BD au principe de cession 365(p}; 364{p), 489(p), 688(p), 686(p), 319(p), 3I6(p), 684{p}, 682(p), 6BO{p)de la commune de Ruelle sur Touvre et l8 parcelle AD 1 lot A, lot B.et lot D de la commune de L'Isle d'Espagnac, en vue du déménagernent de lintermarché de Ruelle ;
- Sonne un avis favorable au prix proposé de 1400 000 € TTC, sous réserve de l'évaluation des domaines :
- dit que les différents frais correspondants aux frais de géomètres seront à [a charge de la communs,
- dit que les différents frais correspondants à la rédaction de l'acte authentique seront à la charge du groupe Les Mousquetaires,
- Choisit l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour {a rédaction de Facte authentique,
autorise Monsieur le Maire à signer l'acte ains! que tout document afférent.
Alnsl fait et délibéré, les Jour, mois at an susdits.
Pour extrait certifié confo:
Mairie de RUELLE SUR TOI
AR PREFECTURE
d16-211602917-20200629-CH2906920_07-0DE
Reçu le 05-07-2020
fR_PREFECTURE
016-211602917-20200629-CH2906 020_14-DE
Reçu le 03-07-2020
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conselllers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
pm FRS enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
25 2 26 29 22 JUIN 2020 | C3 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dbehuit heures, le Consell Municipal de cette commune, CONVoqué en session ardinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la lof, dans le lieu habituel de sas Séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étalent présentes: M. Jean-Luc VALANTI N, M. Yannick PERONNET, Mme Annie MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS,
Mme Agnès ALT DRUCGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Allne GRANET, Mme Fatna ZIAD, M André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Jukon DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline
Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conselller-ère-s Municipaux- CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, alec,
: M. Afain BOUSSARIE, M Mehdi BENOLARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conselller.ère,s Munlcipauxales
Pouvoirs : M. BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M, PERONNET.
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance,
Objet de la Délibération,
CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE GRDF SUR LES PARCELLES BD S16{p}, 319(p),
364p), 365(p}, 489(p), 680{p}, 682{p}, 684{p), 686{p}, 6B8(p) et 720{p) AU SEIN DU NOUVEAU QUARTIER DU PLANTIER DU MAINE GAGNAUD DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE.
Exposé :
«Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet d'aménagement du quartier dit du Plantier du Maine-Gagnaud, une extension du réseau gaz est nécessaire pour permettre l'alimentation en gaz des futurs logements sociaux, de EHPAD, de la crèche et du supermarché.
Pour cela, la commune de Ruelle Sur Touvre, propriétaire du fonds servant, doit constituer au profit de Gaz Réseau Distribution France (GRDF), société gestionnaire de réseaux de distribution de gaz, un droit de passage perpétuel en tréfonds, pour toutes canalisations destinées à In distribution du gaz, et pour toutes canallsations qui en seront l'accessoire. Ce droit de passage profitera également aux ayants-droît successifs et préposés de GRDF pour le besoin de leur activité.
Aussi, Une convention de servitude réelle et perpétuelle doit donc être établie entre les deux parties et ainsi permettre le passage à demeure d'une canalisation et de ses accessoires techniques dans une bande de terre de 3 mètres de large sur les parcelles communales sulvantes :
Section N° de parcelle Lieu-dit Surface (m2?)
BD 316 PLANTIER DU MAINE GAGNEAU 2038
BD 39 PLANTIER DU MAINE CAGNEAU 702
BD 364 PLANTIER DU MAINE GAGNEAU 1609
BD 365 PLANTIER DU MAINE GAGNEAU 6830
BD 489 PLANTIER DU MAINE GAGNEAU 2670
BD 680 PLANTIER DU MAINE CAGNEAL 3163
BD 682 PLANTIER DU MAINE GAGNEAU 1490
BD 684 PLANTIER DU MAINE GAGNEAU 2509
BD 686 PLANTIER DU MAINE GAGNEAU 4085
BD 688 PLANTIER DU MAINE GAGNEAU 5095
BD 720 PLANTIER DU MAINE GAGNEAU 1233
016-211602917-20209629-CH29 06 02 0_14-DE
Recu le ÜS-Ü7/2020
fiR_ PREFECTURE
atifs à cette convention seront supportés par GRDF.
Cetts servitude ne donnera lieu à aucune indemnité et les caractéristiques de celle-ci sont précisées dans la convention jointe en annexe.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante :
d'approuver le principe détaillé dans la convention de servitude annexée,
de consentir gratuitement à Gaz Réseau Distribution France {GRDF) l'autorisation d'effectuer des travaux d'extension du réseau gaz sur les parcelles cadastrées BD 316(p}, 319(p}, 364{p), 365{p), 489(p), 680{p)}, 682(p), 684{p}, 686{(p), 6B8(p) et 720(p), relatifs au projet d'aménagement du Plantier du Maine-Gagnaud,
de l'autoriser à signer, aux conditions proposées, la convention de servitude avec GRDF, élaborée à cet effet, dont un exemplaire est annexé au présent rapport ainsi que tout acte afférent.
La commission des finances, réunie ie 22 juin 2020, a émis un avis favorable,
Délibéré :
Le Consell Municipal, à l'unanimité, :
Acte rendu exécutoire
approuve le principe détaillé dans la convention de servitude annexée,
décide de consentir gratuitement à Gaz Réseau Distribution France (GRDF) l'autorisation d'effectuer des travaux d'extension du réseau gez sur les parcelles cadastrées BD Si6{p), 319(p},
364{p), 365ip}, 489{p}, 680(p), 662{p}, 684{p}, 686(p}, 688{p) et 720(p}, relatifs au projet d'aménagement du Plantier du Maine-Gagnaud,
autorise Monsieur le Malre à signer, aux conditions proposées, la convention de servitude avec GRDPF, élaborée à cet effet, dont un exemplaire est annexé au présent rapport ainsi que tout acte afférent.
Ainsl fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE EXTRAIT DU REGISTRE DE
LA CHARENTE
DÉPARTEMENT DÉIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIÉAL
DE LA CHARENTE 07 Ju. 20e
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conselllers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE 29 29 26 2 22 JUIN 2020 07 JUILLET 2020 L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. rés es : M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, Mme Annie MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Jossellne CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales, Absent.es excusé.ess : M. Alain BOUSSARIE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipaux.ales. Pouvoirs : M. BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET..
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la Défibérati
CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AP6/2020 POUR L’'AMENAGEMENT DU QUARTIER DE VILLEMENT
Exposé :
«La commune souhaïte lancer un programme d'aménagements des espaces publics du quartier de Villement. L'enjeu principal est la rénovation et la revalorisation du quartier afin de le reconnecter à son environnement et de le rendre plus agréable pour ses habitants.
Elle a notamment confié une première étude au C.A.U.E (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) pour faire un état de lieux global du fonctionnement du quartier, de ses liaisons avec les autres quartiers et de la qualité de ses espaces publics afin de déterminer les orientations à donner au programme de maîtrise d'œuvre.
Cette étude a été suivie par la rédaction d'un schéma directeur réalisé par le maitre d'œuvre AgenceB précisant notamment le calendrier des investissements à prévoir sur plusieurs années budgétaires de 2020 à 2023. Ce document est présenté en annexe.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en place d'autorisations de programme s'inscrit dans l'objectif général de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière. Ce mode de fonctionnement doit permettre d'afficher, de programmer, d'évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles en investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l'équilibre budgétaire et diminue le volume des crédits non utilisés au cours de l'exercice. La mise en œuvre d'autorisations de programme facilite en outre les démarches de demande de subventions lorsqu'elles portent sur des projets étalés dans le temps.
Le montant de l'autorisation de programme AP6/2020, d'une durée de quatre ans,
porterait ainsi sur 1 551100 € TTC se ventilant ainsi :
Désignation 2020 2021 2022 2023
Maîtrise d'Œuvre 7 000,00 33 250,00 33 250,00 33 250,00
Mission / Etudes / Divers 2 800,00 4 930,00 4 970,00 2 510,00
Travaux 48 300,00 402 000,00 432 400,00 546 440,00
TOTAL DEPENSES 58 100,00 440 180,00 470 620,00 [ 582 200,00
Il demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubois, Mme Duroueix, M. Sicard) décide que le montant de l'autorisation de programme AP6/2020, d'une durée de quatre ans, portera sur 1551 100 € TIC se ventilant ainsi :
Désignation 2020 2021 2022 2023
Maîtrise d'Œuvre 7 000,00 33 250,00 33 250,00 33 250,00
Mission / Etudes / Divers 2 800,00 4 930,00 4 970,00 2 510,00
Travaux 48 300,00 402 000,00 432 400,00 546 440,00
TOTAL DEPENSES 58 100,00 440 180,00 470 620,00 582 200,00
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Lea le | 280. Et publiçat ï
"Le PU
HK e—
Jean udv [TI
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conform ANIWMATTA 30 Y3ILLHYNO NQ ANIVAUN 1QNn13 INIMATTA DVIQ S39VSAvd’S8 SNICH VS 9 3N390v -g usb,
inod
ajueuoduu:
IAB
BP
25
aun
2u0p
aies
22
‘apn)s
aplueud
ay
1ed
sasodoid
3j5
JU0
sUOHPALOIO
s8sN21qUIOU
2
“queyqeu
ses
inod
ajqegufe
sn|d
a1puaI
2}
9p
19
2POIUOD
UOS
e 18)SUU0281
2]
#P
UUE
islhienb
np
UONRSLO|EASL
8j
12
UONEAOUB
EI
SUP
SPISEA
SPNIS
SRII
d
nafue7
"5
LOZ
Us
aqualeu)
e{
8p
ANYD
JeG
2PsI|284
2PNIS-2Ud
aUN
SJINS
JUS
Jenienb
a]
ins
a1a6esÂed
je
aulegin
2pri}à
au
ISLE
SRUIEUNOS
E SJANOi-ANS-2jjaNY
Sp
SUIELU
87
300133
30
31X3LNC3 SNOILIY
S3HDH
4
INVISWNVY
ve
L31Od
31QG
1110Hd
£'T
L3fOUd
1q
15SIN0$3
ZT
UNILDAUIQ
VNAHDS
L'
4N1193410
VWIHDS
T
JALUWIXOHd
V1
21
HAILHVNO
NQ
NOILLISOdWOD3Q
9'L
Nid
SL
SINOHLSMALDVHVI
SAS
Ÿ'L
A4IO1SIH
NOS
€ L
ANINATUA
30
HALLHVAOD
11
CL
TIVNNWWOD
3HIOLIHHAL
AT
L'L
13/O04ud
30
3115
311
31Od3q1uS
71
L
y
*;
.,
+,
s
L
gere
; SO6ESAE, 3 SUIpIES g >U2bY - a1Anoj-ANs-ayony USA JetenD
np
aebes{ed
7 auyeqin
apn;3
AR
A
ee
Es
Le
|
VS
ND
ANIWATIIA 39 #3118VN0
Souu-uee
magu
je wpaug
pc
NRN
SACAUHE
SLICEUR
D
LYS
=...
‘(6661
e
seslempee
suis)
ap
s'or
(N
oddel
Jed
%
£ 8p
uoneueluBne
sun
os}
Sjueyqeu
9£ÿ
/
eidWos
siAnog-1ns-alpeny
‘8007
ug'suipiel
Xn8iquou
2p
1ed
sspdn320
j9
SDJHUS}
AUOS
SDZI|EA
Sa]
SIeLU
‘SpLIe
za$se
JUOS
3541
8 XNE3J0
5871
"25s10q
ned
}uelua|jainjeu
}52
SUNLUUIOD
e7
‘SIIIAIA
p
nesssina
np
318
8p
aJANOL
e] ap
apjjea
el a1edes
nb
USU]IIA
Sp
nesjo
a]
Ed
}S2nO-PION
ne
39
‘B1ANOL
ef
3p
ayone6
2AU
PJ
ANS
‘|Y-J8g
8p
Xne9J02
sa]
1ed
ns
ne
SU]
158
SUNUWILUOD
E7
WA
L'O
2P
ANSNBUO
aUn
Ans
alIAIA
ap
neassin
2128
WX
Z'2
Ans
SAANOL
ejinefeuu
Un:
neap
san02
xnap
sp
s6essed
alied
3519122482
}s2
sUnUWULOD
ep
36eSAe4
CARTE
JISIVW
V7
er
2Buo]
nb
/s
qe]
32
awanobuy
1ed
seBouur]
8 squies
ap
1 L'N
e]
Sinafeuu
Saxe
xnap
1ed
32510401}
358
af
Xne{os
39
2eub0)
‘owgnoBuy
saide
‘uohendod
ua
iueueuedep
np
auto
auueLjenb
e]
3522
"S86ouN
ap
aqnoi
ej
ins
‘oWgiNoBUY,p
352]
€ LU
G R
22nIS
SUNULUO
SUN
}52
SIANOL-INS-2IpOny
BANOL
V1
LUN
MNCHETTOIT sabeskes
» suipier
g 280
- 21AN0j-INS-2jenÿ
-JUSWEHA
eruenO
np
e1p6esked
3 euieqin
pNIJ
LOL
IEW
86
ANY2
NP
SPIZ
<'aJieuuoj|iaed
sn
aseA
Ur,p
je
(xne10os
sjueuusbol
SCD
52[(qNaul
u ap
none
ginbnus
3835
sSELeND
à}
G/
SSaUUE
Sa]
SUep
jinA}SUOT
SaO2HÉE
52148}
sap
19
saijeuuoijaed
SNS
Sp
anus
sBeyed
ss
aielu
2284
9!
1520,
€ 19
351,
V
(50H)
BIANOAUOG-PUIT
2P
S}NOY
P;
1EG
sep
uiuusy)
af ed
PION
ne
HUUIBP
quauuBle()
152
[|
"291I2A
€]
2P
JUEU
np
sesodxe
UaIq
524}
sinayneu
SSI
ANS
SIANOL
ef
BP
SARCIL2G
ND
pion
ne
juetenbiudeñcsé
ans
35
JUS
UHAIIIA
20
IUERD
37
»
3ani3,0
AULIW
INA
d 417
:TL +
np
sueGesfed
3 aujequn
apni3
‘LS
Q ei
ep
uo]
81-8ddofsasp
8s
ap
eisnunuo
sunituos
e7
“suoljaed
syjed
s2s
38
S1NOÏ
Sas
>éae
‘ejuenb
np
Uonhni}sUo>
8j
522
0/61
US
Sing
‘£S
Qelisanb
enbuoysy
sxe,]
ep
Buo
a]
sed
ueuuad
suoneyqey
sa
‘sajoou6e
sajonied
sa]
ed
sdnosp
snjd
155
36es4ed
a]
39
pAgn2
359
nea3o2
310961
U3
"my
pinofne
Suespid
sinofno}
juos
Saxe
xnap
527)
"PAON
ne
saueb||Ig
Sap
VISU
27
32
SAANOJUOY
PUOD
3p
ANOY
S[NIE
j AUSUBILA
SP
nesj0)
8118}
35
8110ÿLU8
3]
JUENbUELL
S3xE
XNP
‘USB
UA
DELLUETIN
OS sabesked
» sUIpIef
4 UE
- SIANOj-ANS-8/f8Nÿ
-JUSWOIIIA
18H40
NP
c1ebesfed
3 aujeqin
2pn}}
HLOZ
279
+ SeSU
: uns
WWauSBex
2 mad
spn
eun,p
seusiyeusn
29]
UonEuSESdUNE
seuniut
sua
no ed
eun
1rd
ssH8an0
souvomied
op
SuaQ
AZ 2esuÿ - NOT S
LLNIW3907
21
HNOé
30iY
ANNG
SHHIVODIANGS
EŸ'L
ÉDERL
8) AUGR
CE
RISANTD
NEUSSEN
ü
SUN
C1
eus
es
er
sors
D
sante
=
096
07 18
601
61
eu
:
QUE
ET
Ie DOS
DE
#
x ejdnoo
ue squaue)
0
» D
ul
060
#z 1
O0
27
2
« selos]
seuenes
sp
» ÏN
« shm-anueo
ps
D
« gurouur
ue
» 0
«sine
op»
sioquenn
sogrrsnsnce
0
fau
seune
os
€}
S9R20)
585560
an
sed
uefonu
[ESS
NUASAIY
LIWPINOSNYANYHD
NA
SHILLHYNO
530
HDOIOdALVITYE sobesÂez
» suipier
g DUDËY
- 81ANOj-ANS-2/j8ny
Ua
oiUEnD
np
ao6esAed
» 2UIEqIN
2pN}}
“26aj04d 358
sajgenbieuuos
S8Aqe,p
JUSWBUÉIjE
Un
‘sSUSBIIQ
S8p
UUSU>
np
Buo]
al
‘Suis
np
pion
ne
‘UyUA
“ajquonasuos
puai
81
nb
22
{ssne
(n|
31
ue
seu
N
euoz
uo
pssep
sed
3sau
aJenbs
a]
snb
eJojou
UQ
‘sus
XN3P
$29
SjUa
26tgo
aessed
ap
juiod
un
5sae
212PDU0}
3A1DSDI
eun,p
JIBe,s
|L:
NYC
225Sep
auoz
sun
aAnoïaI
UO
2poid
a}juuI]
LA
SUIe40dUS}UO
Uonesiuequn
>
US
5ssep
352
1eluenb
aj
anb
auouw
/007
ep
Nid
#1
BLEUE:
20
2PIQ
PA
,E-L-LPI
7
202€
67
LCI
18
10940
RO IBABELDS
3 JO
AO
LB
OUT
elSeeo
Sp
Bd
à
ine
SET
PNB
Bu
LSLOI
LOLANESUOS
b
sBrgo
eBeeses
sou
QGoo
Voreououp
anbsu
Un y
egunos
lvowerequa;od
auez
FFT]
HARRIS
0
ersrs
si
PRADA
#4
a
RU
R ELU
FOCOO
on
18 AT
ER
AR
LEPEREE
sueuuestus
TT
* SNOILVOIONI
SAULT
N9Q
Seanë:ds,p
diueyy
*N
26
V00Z
SinuN
ouoz
8 ap
axdiuas
ue
sui
dN
20€
eBekoa
np
susB
sa
jonsoy
EN
Je
So)
op
swap
in
38
cRemeu
cepvds]
N
#3
eLBy
ouoz
LA
TT]
XHROQIN
- UAÉLS
sq
jouostmaue:
ep Lung
ZNVL
BogejusÉo
Sun
Sonb|uouc2s
papa
g
ANVE
Ssppuo]
aatosen
nvz
9200620
aauny
uopesjuRN
we
sebquiotosg
SauAndg
LU]
SU
ARNO
xn
aka
1e sjpoagos
quourodinb
an
#4
erumogiaed
uopes)ueqin
an
£:5
supodiques
vopesuuq
on
253
SUSUT
MP
sh
20
eutrenues
vo
sœ
A0N3937
©
Ca
EE
Dm
DEEE SOA LAON np pGeshed y oies 5 + ï ï 1 —— Te
TT
Ti
:
:
\
eee
1
À
n
à
\
1e
EE
TT
hi
\
à
=
|
\
i
à
At
ut
.
i
|
\
|
Y
LA
i
Dot
€
;
È
\
k
F5
à
:
:
ne
ï
n°
À
è
%
\
\
|
Ro
à
ai
\
\
e
|
il
|
'
|
in
ET
\
Men: RSR! sabeskes
» suipief
g a2uaBY
- S1ANOj-ANS-2]j8N4
-JUSUWB[IIA
12H4EN0
NP
apbes{ed
y sujeqin
apnj
Ü
D TEL
D
_
soil
Otb
sl
| |
55
É
|
85
û
LE
d|
2
OZ
AN
OS
WoO
NIGUVE
NICHT
NICE
NIGUVYT
3G
IDVAUNS
90
SOVAUNS
30
ADVAUNS
30
IDVAUNS
= NOSIVN
L
= NOSIVW
I
SINIWELEVadY
SG
SINIWAEVddV
SS SabesAE
$ SUIPIES
g ausby
- SAANOL-ANS-3/j8Nÿ
-JUSUSjIIA
JjuenD
np
1ebesfed
# SUJEQUN
2pN}3
=
———
————
T
4
34
D
SE
U
La
Ÿ
x
è
o
eureid‘uoze6
"
“ajqeetuiod
3euns
auypno2-1q
‘qoius
‘ajgepuiadu
22euns
Mid
Siepuoy
sxussp
auuspuy
* *
*
sobeses
» suipier
g aUaby
- S1ANOL-ANS-2j0Nÿ
JUDWSIIA
8H4enD
np
aebes{ed
3 euIeqIn
SPNJ
Au
ae
Al
Lo
ETS
CUT
1 __
LiDE
|
DRPATENCS MELUN ET NT FESCUTEENTTMERES DS EE YCETÉS A MATUTECERT UNTINEITUTIRENTET SET EU EC NIUE ASIE (RS A RPROENTOT CENTS NUIT CITES DRAM ET ONEUUIE ONE UETEENTITTETTE TELL EUTCEORTE! TT 1 LUE TT AE 170 LUE à TRoir BA LUS CEA LU (ETUI ENT NICS UN) ETNIT RENE TEE TES IUT EE \ 1 1001007707 Rat TT TNT ET CES FENTE ESS CEE EC DE à à TRUE ET ACT IELEA TION PUNOTTTE PTIT ENT EE Ue RUTPTTP PET EE TTERETENT ENT NUE EUT ET EU NT TON De NUE ONE LOIS UE TOUS RTE PS ET] RD UT MENU TETE PRESENT ME EI RICE ETATS | E ;
ï
£
é
|
RENTRER
ERIC
TENTE
EEE
RTS
EENTONTRNT
\
\
\
\
*
à
F<,
\
NRUTEULLAUNEN
EIUEe
ANT
UEUEE
ELLES
ait
Ÿ
\
j
5
T
TT
TL
TRE
SEE
Aabansn
sp
71
l
VESTE
ET
VERT
EUTET
EU
PANNE
EEE
COTE
ET
TE
RETIRE
eu
N TNT
ETAT
ECS
sa2eld 986 : [e10L sapeld 6 : ÿ 2u07 so2ed ÿz : £ aUOZ soedozz:zeuo7 DIN sopejd £9 : | ou07 SEBESAE,
3 SUIPIES
g SUSËY
- AANOL-ANS-8/[2N4
AUSSI
48h1enD
np
alebesed
3 auiequn
3pn;3
ï
=
(=
n
j
h
i
L
L
=
ne
ei
|
=
qu
À
pe
TT
=
A
mt
Le
1
:
À
1
À
\
.
f
s.
:
h
+
de
\
<
He
=
£
TA
Ge
2
.
Te
À
/
<.
|
oi
ps
br.
{
€
Ÿ
ci
|
SAR
A
M
©"
«,
ne:
4
À,
$
\
L
°
-
\
W
ur,
*
Al
d
«
Le.
T
\
4
=
:
c
N
#
il
DR
Te
Le
ES...
7
.seosuss ssressse css. 2... sabes
eg
» suipief
g euoby
- 21ANOj-IN5-2/jonÿ
-JUSUUSHIA
J841en0
np
aebesAed
ÿ sujeqin
spmz
ANVLSIXE
113
89
8dne>
SAUUOISUSUIPANS < WF T:9 INVLSiX3 LY1L3 sauejsixe s6uryied SUOISUSUI( Vy adros sebesÂeg 3 Suipier g a>uoby - MANOL-ANS-S/jNN -JUSAUISIIA 1OenD np oobesfed 3 auIeqin 3pn]3 ANTENNES QUE TREETENTTUNTOTTEENTTE TES ÊTE j'abuut y 8p ui] à CRNNENEE RECENT CHEAP EN LEE PACS ENT OC ENTER EPNEES AAC TURN TENNNNTET NES | - . - ME ee D 0] RD EC PESTE TES CS TENNTETTEEUT LEE TENTE Fed . he ls à sopuuopuey apeys-A1p ‘004 sanbipn| suauwusdinbz 3lquio] 8 jueg aWYNObUT,P
SJA-SUSTS
+
sabesfeg
ÿ super
g au
- SLANOL-INS-2fjeNny
-JUOLUS]HIA
10114EnD
np
a1ebesAed
3 oujeqin
2pn
SN
US
SSANUIUU
0€
PR
ne
DINJIOA
UD
S8JNUIUU
SL
TR
L
IBIMEUWOD
SRUDT)
+7
DIANOJ-INS-OJÈNY
DD
SIA
BAUDTD
es,
+
SNS
U2
seqnuIuu
EL
2INJOA
US
SSYNUIU
6
%
paid
e sajnului
S+
|
:
DIDBULEUE
ee
_.
Li
SUSBUENOY
277
_
pald
e sapnulW
OL
DIANO
E]
DD
SP1OG
SD
SAJODI
e
peid
e saynuiuu
ç 4111123410
VW3HS
uoqaid
np
aeid
et ‘enbieu
ianod
JUUUSRAD:
8P
JUELUPÉUPUT
auoju
LOpId
SÉEIEN
ee
0
aus
Rp
ANaUSJXe,
2048
gyIqepuusd
ap
snjd
1nOG
)a2icJuas
no
18342
& SaUUO)9Id
SLOSIEIT
nn
sauenb
np
aedoutid
auicA
Si
“saqie,p
JajUejd
e
\
‘lesiOpA
e SUE]SiX3
SLIDA
sa2edsz
\ \
\
%,
k
seUI|G
S2P
URUSU?
8:
*
k
iuerjai
SLSA
SLUPIL
*
"et
LL
s°
2
s°
uoneyqeu,p
SaIqNoUul
saj
due
je ques
ed
np
one)
7
3stuenb
np
SNOIpUS
SJUSAUIP
e spbeued
sUiDJEf
Rp
UONPE)
EE:
JR1oHoUue
8 NO
12949
8 Xna[
2p
au07
#N31)34IQ
VWAHDS
‘2 sebeskes
» suipier
g aoueby
- SAANOJ-ANS-3Jj8N4
-JUBUUS|fA
soenD
np
atebeshed
3 oureqin
epnjz
245
sqoiue
ue
aedouud
2LSIOA
€]
2P
AUSLUSIRASYH
| aud
ssduues
us
uipief
sAed
un,p
uonegi)
EL
Biolo>
aypno>
(qua
SaeUSA
sp
uorep1)
saique,p
sieda
aenbsogq
un,p
uoreain
spbeued
suipief
ap
souoz
sinaisnd
ap
uoea1)
sejgneuuu
sep
2Au82
ne
2Jed
un,p
Uoj}ep1) sed
snoz
sajAnod
xnaf
ap
auoz
sun,p
uonegi)
2U8A
2LIB)
aUN,p
UONEA)
SMeld-2118L
ua
Éupyed
ap
uoneai)
ERPEMEMEr sebes
eg
3 SUIDIES
9 SUV
-
SANOL-INS-OJjONY
-JUOLL]NIA
1944en0
np
s1ebes
led
3
aurequn
9pn]}
313/O4d
1v13
#y
odno3
AINVLSIXA
114
y
sdn0
ELCTEMETE
Sa6esAE4 3 SUipief g ua - a1ANOj-INS-3jjony USUA JemenD np a1obesfed y sujequn 2pnyz 31L3/O4d {v13 48 sdno7) ANVLSIXA Lv13 89 2dno73 sobes/eg
» SUIDIEr
g Ua
- ANOj-N5-2{j0N4
-JUOUS/]IIA
101HEN0
NP
oebesfed
y sujeqin
3pn]]
NES Étude urbaine & paysagère du
Quartier
Villement-
Ruelle-sur-Touvre
- À
igence
B Jardins
& Paysages sebeskeg
» Suipier
g >UoËt
- HANOL-ANS-S/j2NY
-JUSUSIIA
10H4enD
np
o1e6esfed
y aujeqin
3pn33
NOILDVY SH sobesAEg
$ SuIplef
g a2us0y
- a1ANOL-ANs-ajony
AUSLUSfA
1811enD
np
orbesfed
3 aueqin
3pn33
3 c6'61V
ppt
OLL
1801
B2c'EIr2S
KO
VAL
2
05280
287
dJHiReL
+
00‘000
901
200+L
006
2
eu
ejedpuLd
eeujon
8j
1n8
9QUIOIUE,P
JILUBYEAEN
#00‘008
3
00'00c
k
4
euouejg
eunjujéd
105
ep
fente
00080
30007
+0
eu
aueld-eL8
|
US
BUpye
|
3000786
3000€
8ce
lu
Zd
uoeq
aunpsog
D
O0'Srt
eL
30027
es
au
0€/0
119
208'Lzy9
3042
Es
ui
810109
eupnoo-[g
0821
L
ELUA
vEs
au
efpeosc)
sueweygnc}
|
3
00‘008
+
3 00'00€
9
n
sjeislod
2000077
3 00'00!
L
z
n
anse
A
sjeudoid
ep
ejeqos
00008
r
300009
L
€
n
euSeA
enbuElL
E]
0P
S9U6Q-6NT8)
UEIIAH
2000006
2 00005
+
9
ñ
QUEg)
2epqou
# 00'09c
z
3005
Oy
au
ug
ins
Jug
eBEIIEd
> 00‘089
L
3002
os
A
lusWeuuozeBu
»
00‘000
6
3 00‘00€
Li
n
SekUB,P
[RAI
ELOLTAN
30057
O4
em]
Séjsnque
‘SOBAIA
8p
SOUBI|
Sep
SAUMIUNC]
}6
LOUE
|
3 00'682
B0L'L
or
a
dejued
@ Seocjins
sep
uoperedé.
3
00‘007
01
3 00'07
0zs
eu
els
A
aUSL
6p
SlAnSO
LS
S8{Lu
35
poddh|
SUOREUE]
+ 00"002
87
3006
0D8z
ai
XNBIQUYS
JUELLESEE
Le
|
> 00000
59
3 00‘07
008z
Au
Uopénoens
je
eBellooep
sudiuos
4 eqoiues
ep
e5eps
3000009
3000005
k
W
SIAIP
eLIoA
xNBS8au
ep
esUde))
sonozeedosd
xneav
|
>00'009
3 00005
»
4
Guewuellosei
‘1x3)
susId
Ep
uopnipsuoD
> 00‘008
300006
k
4
Jepueun
ep
Loges|UË]S
2 00‘008
30000
L
4
XASABA
sep
eBsjenbid
js
LOÿeUeIIUUl
‘16UEUD
EP
LONETESU
Jefjueus
ep
uonunsul|
HEUOW
[EU
XUd
AMEND
un
uoneufisga
a[e1}US
92eld
e7
LN
NOLLDVY
3HD14 sabesAed
ÿ SUIPIES
g 22096
Y - SIANOL-ANS-8fONY
-IUSLUBSIIA
18HUEND
NP
auebesked
» suseqan
apni:
3 00'vér
221
91LIeIOL
3 00‘Y0r
07
KOZ
VAL
3 00‘020
ZOL
1H
Ie
300'089
9
3 0002
EE
m
euanoz
ue
neeeld|
300050
£L
30022
On
a
00
ut)
305'296
5
go
SEL
au
Bios
auonos-te]
305'LLE
L
30f'L
Lt
al
appren0eo)|
sutepeneu|s
300'00P
300'00€
8
fi
ER
3 00'007
z
300001
L
ê
n
euseA
edoid
op
alequos]
3 00‘000
6
300006
L
3
n
ET]
3 00'000
07
300005
ü
n
saueduu6
inod
emanns] seuqon|s
300000
300%
cop
mm
US
ins
49
6elEd|
3 00000
+
30007
007
eu
228
3p
JISSeMA]
3 00‘000
L
3006
002
a
saupnde
ep
ses
3 00006
L
300€
œ
au
soueduuf
sauajd
ep
Salud)
18
uonrUE)
|
3 00'089
302
00
au
tauejd
g saaeyns
sep
uoneiedo
3 00'009
z
30006
EL
eu
SmPÉSA
US
| 8p
SJAneo
ue
seu
15
vod
|
Suonequeld
|€
3005469
3006
Set
au
xnelpugB
uauissse
Lo
| |
300008
SL
30002
SEL
au
uopenaens
1e
efeliosep
suduuos
À #qoius,
ep
a6ej2s|
2 00006
z
300006
Z
L
pe
SiBAIP
eLIUA
XN68S8)
ap
ss1doy|
Sesoeiedeid
xnene11|z
3 00‘057
+09"052
L
4
Queuajose:
“1x3)
suejd
ep
uongsuo
3 00057
300067
L
4
Snueus
sp
onesieuls
3 00/0657
300067
L
4
xnenen
sep
ebeenbid
ie
uoneueidu]
‘sfueus
ap
uonegersul
JenueUy9
sp
UONEJEISUI|L
AUBIUON
eMEuUN
XUd
suenD
sun
uoneublssc
]
SU9SA
SUP!
27}
ZN
NOLLDY
3HDI4 sobeskes
ÿ SUIPIES
g SJUEBY
- SIANOI-ANS-9jjeNY
-JUSUE]fIA
J8tUenD
np
apbesked
æ susequn
2pnIJ
3 OP'8EL BEL 9LLIE0L 3 0+'966 67 KOZ VAL 300'78L 6bL 1H OL 3 00000 0€ 3 000€
0001
Iu
2d
uoxeq
ainpiog
3
00'097
Or
3 00'22
GEgL
eu
GE/0
19)
3 00'L60
ÿL
SOL'L
O£8L
au
4U0]09
a43N03-IE
BOO'LLLE
ELA
OE8L
au
ahxe)08)|
aueusigasy|s
3 00'000
9
3 00'O0€
02
n
Ssjelod| Jliaon|s
30004
9L
3
00'6
DE8L
au
xNneoug6
JiOUISESE
LE
|
3 00'009
9€
3 0002
ol
au
uonenoeag
38 oBejosep
sudiuos
À pqoiue]
ep
ebetos
3 00'005
z
3 00006
z
t
4
SRAIP
OHIOA
XNB9S91
8p
SU
sesoyaedkud
xneaeil|z
3 00'052z
3 00'052
L
4
fueweljoses
‘3X3}
sued
ap
Lonmpsu07)
3 00'052
3
00052
L
4
48qUEU9
2p
uoyes]|euBIS;
3 00'057
3 00'062
L
4
xnenea
sep
sBeysnbid
16
uongueldiu]
‘epueu2
5p
Uonejesu]
Jenueyo
sp
uonejeisu|L
AUEMION
SUN
Xi
pue
suun
uoneubIS5Q
SOJ[PUSA
S97
€.N
NOLLDY
3HDH4 sobesAe
ÿ SUipief
g S2u8by
- S1ANOL-INS-2/joNÿ
-JUSUSNIA
1814en0
np
upBesed
» aureqin
eprz
3 +9'601 58 91LIMIOL ELUAZTEAS KOZ VAL 3012602 1HIm0L 3 000012 3 00'02 g£l
al
euaid
aa)
ue
fupued
3
00'000
8
300006
gL
n
gqoius
ua
ssoeid
9, Buoped
>00'0z
3 00'0€
ÉTA
iu
ed
uosq
snpsog
O6'ELL
ELA
£9
au
anxaose)
Siuauargaay
le
à
00'00€
3
00'00€
L
n
CEE
EEE)
3000559
3 0009
601
I
fumsixe
xnef
sp
auoz)
1
| ajoauef
21m019|
300001
L
300001
L
L
n
2ns9A
peidoid
ap
ajoquo)|
3 00000
€
3 00‘00$
L
ë
n
aueg
3 00‘600
L
300'SL
49
au
los
ep
emuiod
+ ojoa
ap
ansid
inod
syanos
1q
Le
10S
3 00000
9
3 00000
7
Ë
n
{+
36
Ue|)
Ledioy
Zoo
ap
240Sueleq
eumnus
3 00005
+
3 00006
+
L
n
(+16
suey)
ueduioy
zauo
8p
a1jo3uejeq
ajqnop
sumonns, JIlIqonip
300"0L0E
300
vLz
au
WG
ins
4y4
o6eled
>
00'00r
3007
002
au
fowespe
xnof
op
ouaz)
uozeB
ep
asudsy
2 00'86E
3007
6&L
au
uewouuc7P5U
4
3
09'009
3
00'00€
z
n
$Sesquy
|
300055
3005
ÿLz
au
SAISNQUE
'SIDEAA
UP
SOUBIR
SP
SAMILINO]
JS
LONBUEIA
3 0PESE
pol
LE
eu
Jeuejd
€ s82eyns
sop
voneiedou]
EE
200'#08
€
3
0002
z'sgL
Eu
ajapboa
aus]
9p
auanso
ua
asuu
10
uoddy|
SUORBIUEId
|E
2
00000
z
3
00"000
Z
L
4
{aumsixa
xno/
ap
auoz)
j1ue1Sxe
jounuu
ap
uonjow?q
3 00026
£
3006
088
au
BUS
ETELR
NE
TESECITET
3000266
30002
96
a
Logenoeas
x
s6eloosp
suduos
À
sqoius]
ap
e6eps
3
00005
2
3
00'005
z
L
4
SiSAIP
aUjOA
xneasai
ap
osudoy|
sanoeiedoid
xneaeil|7
3 00‘00$
3 007005
L
4
Giuewoos
“1x3}
suejd
ap
uonmnsuo|
300005
3 00006
L
4
sepueus
9p
uones/euËrs
3 00‘005
3 00'00$
L
4
xnesen
sap
abetonbid
38
uogaueidun
“iaqueus
ap
uonele)su
JéQueus
9p
UOREfESUI)
L
lueuon
sseuun
XHd
aaauenD
syun
uoneubissq
xnaf
sp
sale
s27
tN
NOLLDY
3HD14 sabesfed
# SUIPIES
g SUB
- S1ANOL-ANS-2JENy
-JUEUWMEOIA
JerenD
np
oobesfed
ÿ ouequn
2pN}3
3 Ov'ZvL
Le
OL
801
3 0v'06Z
OL
OZ
VAL
3 00'ZSp
LS
1H
(BOL
200006
+
> 00'006
6
n
go
us
se0ë|d
6 Bupusd
unp
uoyys940)
suoursygaon|
EH
2 00'006
300'00€
€
ñ
SAS
Lo
Lolo
k
3 00'02
2L
30009
+oz
lu
Ui
L SleAUE
aurqol:)
>
00006
L
3 00‘00S
€
fn
inajsodu09
284
JIM
y
3 00‘096
+
30005!
£k
n
SIrU
SUP
SSUNUMO}
}2
LONJEJUE]
d
300295
9
30002
C1
eu
eimIeBSA
au],
ep
Saneo
Le
onu
39
poddy
suopequeld
|c
3000179
30406
069
au
XNBJEUEÉ
juaLLesse
Us
| |
300008
€k
30007
069
du
uopenoëag
js
sBeyonep
suduuco
À sqoius,
sp
afeps
#00'008
z
300006
2
L
4
SPA
BUIOA
XNBESO
9P
08/kIoN|
sesjoyeedqud
xneaui1|7
3 00'00$
300005
k
4
{uatLogosai
‘2x3)}
suegd
ap
uopny}su09
300008
3
00
006
E
4
JepuEUS
3p
UONESHEUBIS
> 00‘009
300005
L
4
pmenen
sep
eGejenbid
39
uopeueiduu]
“ejueyo
sp
uonelIEISUI
Jepuuys
ep
uopelesu]|L
AUUoN
een
XUd
pausnD
sgaun
uopeuñseq
|
sobeued
suipief
s57
SN
NOLLDV
3HD1H4 So6eSÂE
9 SUIPIES
g SUV
- AANOL-INS-S/fON
-JUSLLISNNIA
JOHUeNO
np
aeBes
ed
$ auieqin
pni3
3 09626
ec
OLL
101
2081286
%0Z
VAL
3 00801
6
LH
IROL
300‘009
9
3002
o0€
a
060
wo)
300'0LEz
3012
00€
au
SHI09
auonoy-gl
3 00‘000
9
3 000€
007
I
2d
uojÿq
anpuog
300'015
3odL
00€
au
apoosp)
SuauaaAoU|
lg
2 09'000
€
300'005
L
z
n
aueg
=
aenaonls
Î
300007
L
2005
Obz
em]
AUS
Ans
4Ug
oBeuied|
3 00006
L
300'00€
g
n
saiqy
300000
9
30067
oz
au
SSISNQUE
*SSOBAIA
ep
SOUS]
Sp
SUNJUINO
J2
LopEqUEId
> 00'80p
3o't
Opz
au
Jueld
8 s0Bjns
Sep
Uoyeredaud
3 00'076
L
20002
96
eu
ePB3A
eue
L
sp
saanso
ue
asquu
Je
Loddh|
suogequeld
|c
3010
r
3006
os
au
AnBIQUEÉ
juoULISS
EL
|
3 00'008
01
300'07
os
au
uopenoras
je #6ejloosp
sudiuoo
À sqœue,
ap
eBeps]|
3 00'006
z
3000067
k
W
SisAIp
eUjon
xneesei
ep
esudey
saogeredeid
xneaus1|z
3 00005
20000
L
4
Queliajoeu
3x3)
suëd
8p
uogngsuoo)|
2 00'00$
3 00'006
L
4
equeu
2p
uogesqeuss|
> 00‘008
3 00008
k
4
XnBaes
sep
eBgenbid
}°
Copequeiduus
‘JequeLp
9p
UonelEsU
Jepueyo
sp
uoperesun],
Jueuon
s4eyun
XHd
FRuUenD
sun
uogruñiseq
|
sed
57
SN
NOLLDVY
3HD14
sobesÂey
ÿ sujpier
g >ueby
- SAANQI-INS-S/fON4
JUS
LUS/jIA
fotuenO
np
a1eGesfed
3 sureqin
apnjz
3
00‘016
SSL
9LL
18JOL
3
00986
SZ
hOZ
VAL
3 00526
621
LH
I830L
3æ00'S68
€
300'S
624
au
W9g
Jns
Jug
e6enleq
3 00'002
67
300'06k
86L
au
eBesfed
anou
eun,p
uoe$19
> 00"000
6
3
00'00€
0€
n
saiquy|
300'S26L
5002
644
au
(elanewuuup
paid)
seysnque
"SS9EAA
ep
SaIn}}Uino}
}9
LOUE]
J
3 00'S08
z
3OZ'L
069
au
(eianeuaup
peyd)
sejuejd
p sesguins
sep
uoneiedeuq
300002
€L
300'02
099
gu
SleeBSA
818
L
ep
asAneo
ua
ssjuu
je
yoddy
Suopejueld
[€
3 00'098
»L
3006
0s9L
zu
xneIQUsÉ
juewesse
us
| |
3 00‘000
£€
3 000
o0S9L
au
uopenoeag
je
sBeyosep
suduuos
À gqoiue]
ep
s6eps
3
00‘005
z
300006
2
L
4
SISAIP
UIOA
xneesey
2p
osudey
sesjoyesedeud
xneAe11|z
3 00‘008
3 00006
k
4
ualusiosei
‘1x2)
suejd
ap
uonnysuos
3 00'00S
00005
L
4
J2queU
ep
uopeseusls
3 00‘005
3 00'006
L
3
xnenex
sep
eejenbid
js
UojeueIduu]
‘jueyo
P
LOQE]EISU]
Jepueuo
ep
uoperejsur|
L
juequoy
JEUN
XHid
puenD
gun
uoneuñsoq
mn
+6
++
DT
uonesife9691 LoN NOV 3HD14
3 96"£€
800
L
3 99990
891
3 05227
0p8
MVLOL
3 00'OL6
SSL
3 a0's26
s2
D 00'926
674
USE
BgA
51
L
3
09'676
8S
209286
2
00'e01
6p
syued
07)
9
Dove
LS
3
0+'06Z
OL
2
00'ZSY
L9
seBeyéd
suipiel
867
S
3v9"601
58
DHS'HBL
PL
3
0476
04
xnel
ép
Seue
507),
Ÿv
3
0p'6E4
621
3
0+'056
62
2
00'z82
pk
SeyeLisA
507
€
A
ELIZZEZ
EX
TX
2)24
00'0Z0
ZOL
spen
eURJ
#71)
&
|
[here
pre
Dzc'EIY
4
2 09990
482
ereaues
s5mid
#71]
L
Dai
sui
ms
sai
CALE
ET
MRLLTETS
SUON2E
SEDUDJ
SEP
AUVINLIdVD3E ‘HoouwoPy RI UE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT B| NS El RC:
DE LA CHARENTE E LA COMMU RU E SUR TOUV
Sun be NCE DU 29 JUIN PO2@E LA :
ÉFECTUR E E
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de LA CHARENTE € Ou Conseillers | Conseillers | Conseillers | Condeillers 07 t un
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Munfcipau JUIL. 2020 BUREAL: : D—
en exercice | présents BUREAU [DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE — 29 25 26 2 | 07 JUILLET 2020 L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Münicipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, Mme Annie MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M, Cyril SICARD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent.e.s excuséess : M. Alain BOUSSARIE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : M. BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET.
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AP7/2020 POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE CHANTEFLEURS
Exposé :
« Monsieur le maire rappelle que le regroupement des écoles du Maine Gagnaud et de Chantefleurs a nécessité la location d'un bâtiment moduiaire pour permettre l'accueil d'une 4?" classe à Chantefleurs. Dans le même temps, Un diagnostic réalisé par le CAUE a mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements tant en termes de circulation, qu'en termes d'isolation thermique, de ventilation et d'acoustique.
Compte tenu de ces éléments, et dans l'optique de cesser d'engager de petits travaux annuels, il à été décidé une réhabilitation totale du bâtiment en même temps que l'extension. Ces travaux devraient générer à terme une meilleure maîtrise des frais d'énergie imputés aux dépenses de fonctionnement.
La mission de maitrise d'œuvre a été confiée à L'ATELIER CAHUETTE et les travaux sont prévus dans la période scolaire 2020/2021. Pendant cette période, les élèves seront relogés dans des bâtiments modulaires à proximité de l'école
Monsieur le Maire rappelle que la mise en place d'autorisations de programme s'inscrit dans l'objectif général de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière. Ce mode de fonctionnement doit permettre d'afficher, de programmer, d'évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles en investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l'équilibre budgétaire et diminue le volume des crédits non utilisés au cours de l'exercice. La mise en œuvre d'autorisations de programme facilite en outre les démarches de demande de subventions lorsqu'elles portent sur des projets étalés dans le temps.
Le montant de l'autorisation de programme AP7/2020, d'une durée de trois ans, porterait ainsi sur 1 650 000 € TTC se ventilant ainsi : Désignation
e d'Œuve 105 694,00 43 410,00
Etudes / Divers 8 000,00 0,00
Travaux de rénovation 508 906,00 929 190,00
Trauvaux divers 20 400, 0,
Mobilier 0, 14 400,
TOTAL DÉPENS 987 000,
demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubois, Mme Duroueix, M. Sicard) décide que le montant de l'autorisation de programme AP7/2020, d'une durée de trois ans, portera sur 1650 000 € TTC se ventilant ainsi :
Désignation
d'Œuve 105 694,00! 43 410,00
Etudes / Divers 8 000,00 0,00
Travaux de rénovation 508 906,00 929 190,00
Trauvaux divers 20 400, 0,
Mobilier 0, 14 400,
TOTAL DEPENS 643 000, 987 000,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, .
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le O1 juillet2020
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
LDLS
Le +... RTL
Et publicatio otification
Du SA ON IAR RS. Mäire, _/
PREFECTURE | DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
FAFRATIONE DE CONSEIL Muni DE LA CHARENTE EL
uen 07 JUIL. 2020
RE: TE BUREAU DU COURRIER
2010 :
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux Municipaux | Municipaux en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE 2 22 JUIN 2020 97 JUILLET 2020 Rips eq 29 29 26 L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes: M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, Mme Annie MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, À Absent.es excusées : M. Alain BOUSSARIE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseiller.ère.s Municipaux.ales. Pouvoirs : M. BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M, PERONNET.. Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance, Obj joi
CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AP8/2020 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CRECHE
Exposé :
«La commune de Ruelle sur Touvre compte actuellement un muiti-accueil de 35 places. Héritage de l'ex entreprise
DCNS {Naval Group aujourd'hui), la crèche est implantée sur un
terrain qui ne permet aucun aménagement, aucune possibilité de travaux en profondeur. La structure du bâtiment et les problématiques associées à la nature du sol sur lequel il est implanté génèreraient d'importantes difficultés
techniques et des coûts associés rédhibitoires.
Or, la commune investit tous les ans dans des travaux de structure et d'entretien pour un résultat peu satisfaisant.
Aussi, et dans la mesure où la commune travaille au développement d'un nouveau quartier au niveau du Plantier du Maine-Gagnaud (en bordure de quartier résidentiel, à proximité de la D1000 et de l'Espace Carat sur les hauts de Ruelle}, l'équipe municipale envisage la construction d'un nouvel équipement basé sur
la haute qualité environnementale. La nouvelle
crèche pourrait ainsi s'implanter dans un quartier arboré, comprenant du logement (social et privé), un commerce, Un EHPAD. Une réflexion est également menée sur l'inclusion et la mixité en général au sein de ce quartier autour d'outils comme des jardins partagés, des espaces publics.
Une étude de faisabilité a été réalisée par la SPL GAMA. Le projet s'étalerait sur 4 ans avec Une mise en service de la Crèche en septembre
2023.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en place d'autorisations de programme s'inscrit dans l’objectif général de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière. Ce mode de fonctionnement doit permettre d'afficher, de programmer, d'évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles en investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l'équilibre budgétaire et diminue le volume des crédits non utilisés au cours de l'exercice. La mise en
œuvre d’autorisations de programme facilite en
outre les démarches de demandes de subventions lorsqu'elles portent sur des projets étalés dans le temps.
Le montant de l'autorisation de programme AP8/2020, d'une durée de quatre ans, porterait ainsi sur 3 213 000 € TTC se
ventilant ainsi : Désignation 2020 2021
2022
à Maîtrise 37 500,00 45 000,00
45 000,00
Maîtrise d' Santé environnementale 17 100, 18 000,
18 000,00
d'Œuvre 41 400, 241 900,
120 000,
{ Etudes / Divers 15 000, 7 800,
0, 0,
Cuisine et Mobiliers 0, 0,
TOTAL
| demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubois,
Mme Duroueix, M. Sicard) décide que le montant de l'autorisation de programme AP8/2020,
d'une durée de quatre ans, portera sur 3 213 000 € TTC se ventilant ainsi que suit :
Désignation 2020 2021 2022
à Maîtrise 37 500,00 45 000,00
45 000,00
Maîtrise Santé enironnementale 17 100,00 18 000,
18 000,
d'Œuvre 41 400, 241 900, 120
000,
1 Etudes / Divers 15 000,
0, 0,
0, 1 950 000, 530 400,
Cuisine et Mobiliers 0,
0, 96 000,
656 300,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVR
; Le O1 juiliet 2020,
PT
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le ... Elsa lie
Et publication 1e ificafi
er. AR_PREFECTURE
016-211602917-20200629-CH29 06 020 _15-DE
Reçu le 03-07-2020
Nombre de | Nombre de | Nornbre de | Nombre de
Conseillers | Conselllers | Conseillers | Conseitiers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercke | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
22 JUIN 2020 03 JUILLET 2020
23 29 26 2
L'an deux mil vingt, lundi Ungt-neuf Juin à di-huk heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session rh s'est réuni au nombre prescrit par ls loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ls présidence de Monsieur Jean-Luc IN.
Étalent présentes: M. Jean-Luc VALANTIN, M Yannick PERONNET, Mme Annle MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M, Alaïn DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Afine GRANET, Mme Sophle RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Jullen DELAGE, Mme Alexde RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mrne Josselina CHALONS, M. Jesn-Plerre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mmie Corinne DUROUEIX M. Cyril SICARD, Conssiller-ère-s Municipaux- aies.
Abeentes excusées: M, Alain BOUSSARIE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magali SOUMAGNAC, Conseillerère.s Munikcipauxales,
Pouvoirs : M. BOUSSARIE à M, CHAUME, M, BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC À M. PERONNET,,
Monsieur Lions! VERRIERE » été nommé secrétaire de sance.
Obiet de la Délibération,
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE REGISSEUR THEATRE ET MANIFESTATION A TEMPS COMPLET
Exposé :
«Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loï n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Aussi, il propose la création à compter du 17 août 2020 d'un emploi permanent de Régisseur Théâtre et Manifestations dans le grade d'Agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C à ternps complet pour exercer les fonctions suivantes :
Mise en œuvre, assistance et préparation technique des manifestations cufturelles, associatives et sportives,
* Maintenance des équipements et des locaux culturels.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de un an compte tenu du recours à Un agent contractuel justifiant l'application de l'article 3-3-2° : la nature des fonctions très spécialisées. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent devra justifier d'une formation et d'une expérience de régisseur du spectacle ou en lien avec les métiers de l'audiovisuel, de l'ingénierie et de l'exploitation des équipements, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
fiR_ PREFECTURE
216-211602917-20200629-CN29 06 02 0_13-0E
Recu le 05-07/2020
actuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin
de garantir légal accès aux emplois publics.
Monsieur le maire précise qu'une déciaration de vacance d'emploi et une offre associée ont été publiées sur le site du Centre de Gestion de la Charente et que l'offre d'emploi a aussi été publiée sur les sites place-emploi-public.gouv.fr et profilecuiture.com.
Monsieur le maire propose :
De créer à compter du T7 août 2020 un emploi de régisseur théâtre et manifestations dans ie grade d'agent de maîtrise relevant de la catégorie C à temps complet pour exercer les missions suivantes :
Mise en œuvre, l'assistance et la préparation technique des manifestations culturelles et associative,
Maintenance des équipements et des locaux culturels.
De dire que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de un an compte tenu du recours à Un agent contractuel justifiant l'application de l'article 3-3-2° : la nature des fonctions très spécialisées.
De dire que le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
De dire que l'agent devra justifier d'une formation et d'une expérience de régisseur du spectacle ou en ijen avec les métiers de l'audiovisuel, de l'ingénierie et exploitation des équipements et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Déilbéré :
Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-> ; Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
Décide de créer à compter du 17 août 2020 un emploi de régisseur théâtre et manifestations dans le grade d'agent de maîtrise relevant de la catégorie C à temps complet pour exercer les missions suivantes :
Mise en œuvre, l'assistance et la préparation technique des manifestations culturelles et associative,
Maintenance des équipements et des locaux culturels,
Dit que cet emploi sera occupé par un fonctlonnalre. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée AR PREFECTURE 916-211602917-20200628-CH2906 020_13-DE Recu le 05-07-2020 recours à un agent contractuel justifiant l'application de l'article 3-3-7 : la nature des fonctions très spécialisées. Dit que le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Dit que l'agent devra justifier d'une formation et d'une expérience de régisseur du spectacle ou en Ilen avec les métlers de Faudiovisuel de l'ingénierie et exploitation des équipements et sa rémunéretion sera calculée par référence à la grille Indicialre du grade de recrutement. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pou it certifié confo: r extrait ce! Col ET fl . “ Malrie de RUELLE SUR TO ue Es
AR PREFECTURE
D18-211602917-20200629-CN29 06 020 _13-0E
Resu le 65-07-2020 AR _PREFECTURE
616-211602917-20200629-CH28 06 020 _11-DE
Reçu le 05-07-2020
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nornbre de Conseillers | Conseillers | Conseïlers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Munickoaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DÂTE D'AFFICHAGE
29 29 26 23 22 JUIN 2020 03 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, lundi Mngt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la lol dans le lieu habltue! de ses sénces, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaknt présentes: M. Jesn-Lue VALANTIN, M. Yannick PERONNET, Mme Annie MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS,
Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M, Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Aleda RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Jossellne CHALONS, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karsn DUBOÏS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Canseiller-ère-s Municipaux- ales.
: M. Alain BOUSSARIE, M Mehdi BENOUARREK, Mme Magall SOUMAGNAC, Consciller.ère.s Municlpauxales.
Pouvoirs : M, BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET.
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance,
Qhblei.de la Délibération,
EXONÉRATION DU FORFAIT EAU-ELECTRICITE À ACQUITTER PAR LES FORAINS POUR L'OCCUPATION DU TERRAIN DE LA COMBE AUX LOUPS DANS LE CADRE LA FÊTE FORAINE DE RUELLE SUR TOUVRE TI AU 14 JUILLET 2020
Exposé :
Monsieur le maire propose à l'assemblée de fixer l'exonération du forfait eau-électricité pour l'occupation du terrain de la Combe aux Loups pour la fête foraine de la ville programmée du T1 au lé juillet 2020,
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, à émis un avis favorable. »
Déllbéré :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée et complétée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L'2213-5,
CONSIDÉRANT la fête locale annuelle qui se tiendra du samedi Ti Juillet 2020 au mardi 14 juillet 2020 inclus,
AR PREFECTURE
918-211602917-20200629-CH2906 020 _11-DE
R le 03-07-2020
Se Conceit-Municipat-à l'unan 6, décide de fixer l'exonération du forfait eau-électricité pour l'occupation du terrain de la Combe aux Loups pour la fête foraine de la ville programmée du Ti au 14 juillet 2020.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme;
Mairie de RUELLE SUR TOUVR
Acte rendu exécutoire
1 O8 IDE ant re Et publ ification
ÂR_ PREFECTURE
v16-2116 LE HEC ARERRE "2 ÿ_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu le 05.
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nornbre de
Conseillers | Conseillers | Conseltiers | Conseillers
Municipaux | Municipsux | Municipaux | Munielpeux
enexercice | présents | votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFRICHAGE
25 2» % 5 22 JUIN 2020 03 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinalre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étalant présentes: M, Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONNET, Mme Annis MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Muriel DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M, Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fetna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Jullen DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, M. Jean-Plerre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conselller-ère-s Municipaux az : M. Alain BOUSSARIE, M Mehdi BENOUARREK, Mme Magall SOUMAGNAC, Conselller.ère.s
Municlpauales.
Pouvoirs : M. BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M. PERONNET.
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance,
Cbjat de ia Délibération,
FIXATION DE LA MAJORATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES,
Eposé :
«Monsieur le Maire indique à lPassemblée que les communes anciens chefs-lieux de canton peuvent octroyer des majorations d’indemnités de fonction aux élus,
Monsieur le Maire précise que l'article L 2123-22 du Code général des collectivités Territoriales - CGCT, modifié par l'article 92 1° de la loi n°2019-1461 ouvre désormais cette possibilité aux conseillers municipaux délégués des communes de moins de 100 000 habitants.
Ce même article précise que l'application de majorations aux indemnités de fonction doît faire l'objet d'un vote distinct de celui de la fixation de leur montant initial. Ainsi, dans un premier temps le consell municipal vote le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe Indemnitaire globale et dans un second temps Il se prononce sur les majorations, sur là base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe.
La majoration est done calculée à partir de l'indernnité octroyée et non du maximum autorisé.
Les deux votes peuvent intervenir au cours de la même séance.
Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
AR PREFECTURE
916-211602917-20200629-CH26 06 02 1_|bé-DF,, nt global Montant global
Reçu le P3-07/2020 | nus Majoration proposée mensuel brut après
_——— ns me ——— = majoration
Indemnité du Maire 174245 € 5% 2005.81 €
Indernnité des ÉELs 64,52€ 15% | Tome
Indernnités des
conseillers 140,02 € 15% 161,02 €
municipaux délégués |
s = L
Le tableau de répartition des indemnités est joint en annexe, à la présente délibération.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de valider le tableau des indemnités majorées,
- de valider le tableau nominatif de répartition tel que figurant en annexe de la présente délibération.
- de dire que ce tableau nominatif de répartition donnera lieu à révision, par délibération, dès lors qu'un adjoint ou conseiller municipal délégué percevra une Indemnité au titre de ses fonctions exécutives au sein d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou dans le cadre de tout autre mandat politique,
llest demandé à l'assemblée de se prononcer.
La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Considérant ces différents éléments,
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubeils, Mme Durouelx, M. Sicard}, :
- valide le tableau des indemnités majorées comme indiqué ci-dessus,
- valide le tableau nominatif de répartition tel que figurant en annexe de la présente délibération,
précise que :
oe M. Yannick Péronnet ne perçoit pas d'Indemnité car il est toujours vice- président à Grand Angoulême,
o Mme Fatna Zlad ne perçoit pas d’Indemnité car elle est toujours conselllère départementale,
o M. Alain Chaume percevra son indemnité de conseiller délégué du 25 mal 2020 au 26 juin 2020, date à laquelle || a été élu président du syndicat
Intercommunal de restauration collective de RUELLE SUR TOUVRE et de ISLE D'ESPAGNAC,
©o Mme Alexia Riffé percevra son Indemnité de conseillère municipale déléguée du 25 mai 2020 au 25 juin 2020, date à laquelle elle a été élue présidente du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) en faveur de l'enfance et de la Jeunesse.
AR PREFECTURE
d15-211602917-2020 0629-CH29908 020 _84-DE
Recu le 05/07/2020
que ce tableau le répartition donnera lieu à révision, par délibération, dès lors qu'un adjoint ou conselller municipal délégué percevra une Indemnité au titre de ses fonctions exécutives au seîn d'un Etablissement Public de Coopération intercommunale ou dans le cadre de tout autre mandat politique.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
ÂR_ PREFECTURE
016-211602917-20200629-CH29 06 02 0_04-DE
Reçu le 05/07/2028 fiR_ PREFECTURE
016-2116 ce MCD DIU PRRTER ILE" d_03-DE
Recu le 0% EXTRAIT OM REGISTRE
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conselllers | Conselllers | Conceillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaun
enexercics | présents votents DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
23 2 26 2 22 JUIN 2020 O5 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, lundi vingt-neuf Juin à dbc-huit heures, le Consell Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présentes: M. Jean-Luc VALANTIN, M. Yannick PERONMET, Mme Annie MARC, M. Lionel VERRIERE, Mme Murie! DEZIER, M. Patrick DELAGE, Mme Catherine DESCHAMPS, M. Alain DUPONT, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M, Gulllaume ROUZAUD, Mme Alîne GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M Jullen DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Jossaline CHALONS, M. Jean-Pisrre BIDET, Mme Karen DUBOIS, Mme Corinne DUROUEIX, M. Cyril SICARD, Conseiller-ère-5 Municipaux- ales.
: M. Alain BOUSSARIE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Magall SOUMAGNAC, Consslllerère.s Municipauxales,
Pouvoirs : M. BOUSSARIE à M. CHAUME, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme SOUMAGNAC à M, PERONNET..
Monsieur Lionel VERRIERE a été nommé secrétaire de séance,
Objet de la Délibération,
FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Exposé :
«Monsieur le Maire Indique à l'assemblée que suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de fixer le taux des Indemnités de fonction des élus, dans les trois mois suivant l'installation du Conseil.
Conformément à l'article 3 de la lol n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du Maire est de droit et sans débat fixée au maximum.
Monsieur le Maire précise toutefols que le Maire peut demander à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors la fixer à un montant inférieur. L'article 92 2° de la joi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
S'agissant des indernnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le consell municipal détermine librement leur montant, dans la ilmite des taux maxima (L 2123-23 alinéa 2, L2123-24). L'octroi de l'indemnité à un adjoint ou à un conseiller municipal est subordonné à l'exercice effectif du mandat, en contrepartie de l'exercice d'une délégation de fonction consentie par le Maire.
Conformément à l'article L2123-20 du Code général des collectivités territoriales ... CGCT), «les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire, adjoints, conseillers municipaux, sont fixées par référence au montant de traitement correspondant à l'indice Brut Terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique » (IBT 027 soit 3 889,40 € brut mensuel - valeur au 01/01/2019).
Monsieur le Maire rappelle que le respect de l'enveloppe globale Indemnitaire, composée de l'indemnité maximale du Maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice, est impératif.
ll précise en outre que le montant maximal brut mensuel des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints est déterminé par référence à des taux qui sont fonction de la strate démographique de la commune (circulaire n°TERBI830058N du 9 janvier 2019),
AR PREFECTURE
nié211 vearcommuneds RuslesueTouMe relève de la strate de 3 500 à 9 999 habitants ; les taux Reçu le Dapptiéäbles sont les suivants :
° Pour le Maire : 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 2 139,17 € ° Pour les adjoints : 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 855,67 €.
Considérant la délibération du 25 mai 2020, fixant le nombre d'adjoints à 7 postes, le montant maximal théorique brut mensuel dont dispose la commune de Ruelle sur Touvre est de : 8 128,86€ ;
Considérant les délégations de fonctions qui seront attribuées, par le Maire, aux 16 conseillers municipaux du groupe majoritaire ;
Considérant l'engagement des adjoints et des conseillers municipaux délégués percevant une indemnité au titre de leurs fonctions exécutives au sein d'un Etablissement Public de Coopération intercommunale ou dans le cadre de tout autre mandat politique, de renoncer à l'indemnité de fonction allouée par la commune ;
Considérant le principe retenu du maintien de l'enveloppe globale des indemnités à la hauteur de l'enveloppe de la dernière mandature après prise en compte de l'engagement ci-dessus ;
Considérant qu'à terme, le Maire, 6 adjoints et 15 conseillers municipaux délégués devraient bénéficier d'une indemnité de fonction allouée par la commune, l'enveloppe brute mensuelle correspondante s'élèverait à 7109.87 €, soit 125% de moins que le maximum autorisé avec 7 adjoints. (Pour information en avril 2020, le montant était de 7102.05 €).
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- De réduire son indemnité en la rapportant de 55 % à 44,8%;
- _ D'ajuster l'indemnité des adjoints en la rapportant de 22% à 15,8 #; De fixer les taux des indemnités comme suit :
Taux maximum de Montant global mensuel
l'indice Eux pp brut
Indemnité du Maire 55% 448% 174245 €
indemnité des adjoints 22% 158% 614,52 €
Indemnité
Indemnités des comprise dans
conseillers municipaux l'enveloppe du 36% 140,02 €
délégués Maire et des |
adjoints î
»
de valider le tableau nominatif de répartition tel que figurant en annexe de la présente délibération.
de dire que les indemnités seront versées à compter du 25 mai 2020, date d'installation du conseil municipal de Ruelle sur Touvre et de l'élection du Maire et des adjoints.
de dire que ce tableau nominatif de répartition donnera lieu à révision, par délibération, dès lors qu'un adjoint ou conseiller municipal délégué percevra une indemnité au titre de ses fonctions exécutives au sein d'un Etablissement Public AR PREFECTURE = -2ù =. — =, n1s-21i6 0207-22 ÉCoObéraon Inérco munale ou dans le cadre de tout autre mandat politique. Reçu le 03-07/202 selon les situations individuelles (ex. temps partiel en vue de l'exercice des missions d'adjoint.e_) Ilest demandé à l'assemblée de se prononcer. La commission des finances, réunie le 22 juin 2020, a émis un avis favorable. » Délibéré : Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 wolx contre [Mme Chalons, M. Bidet, Mme Dubois, Mme Duroueix, M. Sicard) : décide de réduire son Indernnité en la rapportant de 55 % à 448%: décide d'ajuster Findemnité des adjoints en ia rapportant de 22 % à 158 %: décide de fixer los taux des Indemnités comme indiqué c!-dessus : valide le tableau nominatif de répartition tel que figurant en annexe de la présente délibération : dit que les Indemnités seront versées à compter du 25 mai 2020, date d'installation du conssil municipal de Ruelle sur Touvre et de l’élection du Maire et des adjoints : précise que : © M. Yannick Péronnet ne perçoit pas d'indemnnité car Il est toujours vice- président à Grand Angoulême, o Mrne Fatna Ziad ne perçoit pas d'indernnité car elle est toujours conseillère départementale, © M. Alaïn Chaume percevra son Indemnité de conselller délégué du 25 mai 2020 au 26 juin 2020, date à laquelle [| a été élu président du syndicat Intercommunal de restauration collective de RUELLE SUR TOUVRE et de FISLE D'ESPAGNAC, o Mme Alexia RITé percevra son Indemnité de conseillère municipale déléguée du 25 mal 2020 au 25 juin 2020, date à laquelle elle a été élue présidente du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) en faveur de l'enfance et de la Jeunesse. dit que ce tableau nominatif de répartition donnera lieu à révision, par délibération, dès lors qu'un adjoint ou conselller municipal délégué percevre une Indemnité au titre de ses fonctions exécutives au sein d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou dans le cadre de tout autre mandat politique. Cette règle sera modulée selon les situations individuelles (ex temps partiel en vue de Fexercice des missions d'adjointe... Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme Acte rendu exécutoire Al ni ure Le Et Du Le[Maire,
AR PREFECTURE
M16-211602917-20200628-CH2906029_93-DE
Pecu le 0507/2020