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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 22 mars 2021 1ere partie
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 22 mars 2021 1ere partie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT QU. REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARGE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20210322-CM 22032021 01-DE |}. Reçu le 25/03/2021 SÉANCE DU 22 MARS 2021
Publié le 25/03/2021 Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 1 27 16 MARS 2021 | | 25 MARS 2021 L'an deux mnil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Cuiturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Mäaire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adijoint, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
âbsent.e.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme
Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD sa été nommée secrétaire de séance.
Qbiet de la Délibération,
MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT du PATRIMOINE à TEMPS COMPLET (35/35ène),
2
Exposé :
« Monsieur le maire expose qu'il est nécessaire de procéder à compter du 1°’ avril 2021 à la
création d'un emploi au grade d'adjoint du patrimoine (Catégorie C) à temps complet (35/35èm°).
il précise que cette création permettra de nommer un agent qui occupe ses fonctions au
service de la Médiathèque pour 20/35". Les nécessités de service justifient cette augmentation du temps de travail de ce poste.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- De créer, à compter du 1° avril 2021:
°_] poste d'adjoint du patrimoine (catégorie C) à temps complet (35/35è"6),
- De modifier le tableau des effectifs,
- De l'autoriser à signer l'arrêté de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à cette nomination.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
id pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°
dnt et à la réduction du temps de travail dans
RP reFrEbriee 2021 O1-DE
pret ten ‘agent en date du 07 févri 2021 acceptant le changement de durée DELTE PTIT TAITE
Vu l'avis du Comité technique en date du 02 mars 2021,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- Décide de créer, à compter du 1° avril 2021 :
° poste d'adjoint du patrimoine (catégorie C) à temps complet (35/35),
- _ Décide de modifier le tableau des effectifs,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à cette nomination.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforrre, |
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, lB 23 mars 2021.
Le Maire,
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Acte rendu exécutoire
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ou “TS 2. ee É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT SEL CIPAL
DELA CHARENTE DE LAICOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE Prefecture
rebke
016-211602917-20210322-CM 22032021 02-DE We
Recu le 25/03/2021 — — 4ÉANCE DU 22 MARS 2021 Publié le 25/03/2021 Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATÉE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | | 25 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseit Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Cuiturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
i 5 : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Mäaire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M.
Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Mäire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absentes excusé.e.s: Mme Annie MARC Maire-Adijointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme
Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mrne MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
biet de je Délihérati
MODIFICATION DU. TABLEAU DES EFFECTIFS: CREATION d'UN POSTE de REDACTEUR TERRITORIAL À TEMPS COMPLET (Catégorie B)
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que la Direction générale adjointe (DGA)
Ressources et Administration a fait l'objet d'une réorganisation avec la création d'un service dédié au commerce et d'une direction au CCAS. Cette DGA prend dorénavant en
charge l'Administration générale, les services à la population et les Ressources Humaines. Aussi, il convient de renforcer le service des ressources humaines par la création d'un poste de Responsable du service et donc de procéder à un recrutement.
A cet effet, une déclaration de vacance d'emploi et une offre associée ont été publiées
sur le site du Centre de Gestion de la Charente. Au terme des entretiens le jury a sélectionné une agente titulaire du grade de rédacteur territorial qui pourra bénéficier d'une mutation externe au 07 juin 2021.
Il précise à l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La création de ce poste permettra de nommer l'agent sélectionné. Cependant, si, à Pavenir, en cas de vacance du poste le recrutement d’un fonctionnaire s'avérait infructueux sur ce poste, celui-ci pourrait être pourvu par un contractuel selon les termes de l'article 3-2 de la loi 84- 53. Le Tableau des effectifs sera mis à jour à la suite de cette création d'emploi.
Monsieur le maire propose à l'assemblée de :
° créer un emploi de rédacteur territorial (catégorie B) à temps complet à compter du 7 juin 2021,
modifier le tableau des effectifs,
l’autoriser à signer l'arrêté de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à la nomination. La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, a
examiné le dossier.»
pére : AR Prefecture
peoreres des Collectivités Territoridhs, G SRE etof R8ESE du 13 juillet 1983 mêdifiée portant droits et obligations des Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27
décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes Chalons, Dubois, Caldérari, M. Sureaudi), :
+ Décide de créer un emploi de rédacteur territorial (catégorie B) à temps complet à compter du 7 juin 2021,
Décide de modifier le tableau des effectifs,
Autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à la nomination.
Ainsi fait et délibéré, les jour,mois et an susdits.
Pour extrait certifié confbrme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 mars 2021.
Le Maire,
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Acte rendu exécutoire
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Après Sie en Préfect Thor"
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Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES CIPAL
DE LA CHARBMIE Prefecture DE LACOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
ete
016-211602917-20210322-CM 22032021 03-DE |}. _ ÉANCE DU 22 MARS 2021 Reçu le 25/03/2021
Publié le 25/03/2021
2
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | | 25 MARS 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M, Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent.e.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophé CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC 3 Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
j ibération.
REVISION DES REGLES ET BENEFICIAIRES POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il convient d'abroger la délibération en date du 06
février 2007 fixant les conditions de versement de l'IHTS pour en redéfinir les règles et préciser les cadres d'emplois bénéficiaires.
ll précise que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires stagiaires et titulaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires stagiaires et titulaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du responsable de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu'elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).
Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l'organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l'article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. ,
016-211602917-20210322-CM 22032021 03-DE Be £ 0 « : = z£s : = 2 nn Lorie Pet dés heures supplémentaire doit préférentietlement être réalisée sous la orrne-d'un—Fepos-compensateur: à défaut
par chaque agent à temps partiel ne pourra
excéder un none el au produit de la quetité de travail à temps partiel par 25 heures. h maximum).
elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche où un jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c'est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration
du temps de récupération.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière administrative
| Rédacteur territorial
| Adjoint administratif territorial
| Animateur territorial
| Adjoint territorial d'animation
È Fikère animation
Filière culturelle
| Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
| Adjoint territorial du patrimoine
__ Filière médico-sociale
| Agent social territorlal
| Auxiliaire de puériculture territorial
Filière de police municipale
| Chef de service de police municipale
| Agent de police municipale {Brigadier / Brigadier-chef principal Filière technique
| Technicien territorial
| Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial
De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale
De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, Un dimanche ou un jour férié. Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte déclaratif et validé par le responsable de service et la Direction des Ressources Humaines.
° D'iagrip-araudaetles crédits corresbondants.
Rogue DUNÉ RE 18 PÉRNEE EiDEEUEn broge et remplace la délibération du 06 février À Publié 1 03/2021
La commission «Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, à examiné le dossier.
Délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indernnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu l'avis du comité technique en date du 02 mars 2021;
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes Chalons, Dubois, Caldérari, M. Sureaudl), :
* Décide d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière administrative
_ Rédacteur territorial
Adjoint administratif territorial
| Filière animation
Animateur territorial
Adjoint territorial d'animation
Filière culturelle
| Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques _ | Adjoint territorial du patrimoine ee
: Filière médico-sociale
. Agent social territorial
Auxiliaire de puériculture territorial L
L | Filière de police municipale
. Chef de service de police municipale L
Agent de police municipale (Brigadier / Brigadier-chef principal Filière technique
Technicien territorial _
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial
+ Décide de compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires Le choix entre le repos compensateur ou l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale
° Décide de majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié. Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte déciaratif et validé par le responsable de service et la Direction des
Ressources Humaines.
. Décidg g'ipscrire au budget les crédits
0162 DRQUé la Hresente délibErAUON abrogé remplace la délibération du 06 février 2007. Reçu le 25/03/2021
Publié le 25/03/2021
respondants.
Ai libéré, les jour mois et an susdits. rtifié ponforme. Mairie de RUELLE SÛR TOUVRE, le 25 mars 2021.
Le Maire,
"ARR -Luc VALANTI #; Acte rendu exécutoire * es
PSE - SRE Re
P/ le Maire] la DGS es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BE LACHAREE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20210322-CM 22032021 04-DE Reçu le 25/03/2021
Publié le 25/03/2021
ÆRETEF
ÉANCE DU 22 MARS 2021
Nombre de | Nornbre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | [ 25 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient orésent.es : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexis RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-sles.
absentes excusée.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseillér.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Exposé :
« Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 11 décembre 2017 la Commune a mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable au 1° janvier 2018. ll précise qu'après deux années de pratique le Conseil municipal y a apporté des modifications par délibération en date du 09 mars 2020.
I informe qu'en raison des dernières réorganisations de services, des nécessités de réajustement, mais aussi pour y intégrer de nouveaux cadres d'emplois éligibles, il convient d'apporter des modifications aux articles 1, 2 et 5 comme suit :
Article 1 - BENEFICIAIRES
* Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour les corps ou services de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire pour les cadres d'emplois :
»* Ajouter
les ingénieurs,
les techniciens,
les éducateurs de jeunes enfants,
les auxiliaires de puériculture,
les puéricultrices, Go 0000
"Maintenir
les attachés,
les rédacteurs,
les adjoints administratifs,
les agents de maîtrise,
les adjoints techniques,
les adjoints du patrimoine,
les assistants de conservation du patrimoine, ;
les agents sociaux,
les Atsem (écoles maternelles), 0000000000 o les adjoints d'animation.
s Sont exclus à ce jour:
" upprimer
a RER rs ure
016-21160091te9teahniciens 22032021 04-DE Reçu le 26/0k#éducateurs de jeunes enfants,
Publié 1e. 25féS4affiaires de puériculture, 1 st reèese
»s Maintenir
o les policiers municipaux.
+ Les primes et indemnités pourront être versées :
= Modifier
o aux fonctionnaires stagiaires après un CDD minimum de deux ans, par: au fonctionnaire stagiaires,
= Maintenir
o auxfonctionnaires titulaires,
o les agents contractuels de droit public de la collectivité sous contrat à durée indéterminée,
o aux agents contractuels de droit public de la collectivité occupant un emploi du niveau de la catégorie A, sur les mêmes bases que celles prévues pour les
fonctionnaires assurant des missions de même nature et de même niveau hiérarchique.
Article 2 - L'INDEMNITE LIEE AUX FONCTIONS, AUX SUJETIONS
ET À L'EXPERTISE (IFSE)
s Maintenir:
L'IFSE vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.
L'attribution individuelle de l'IFSE est décidée par l'autorité territoriale.
Au regard de la fiche de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement de l'agent à un groupe de fonctions selon l'emploi qu'il occupe, conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d'emplois définie en annexe 1 de la présente délibération.
Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions selon les critères suivants :
e fonctions d'encadrement, coordination, pilotage, conception,
« technicités, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l'exercice des fonctions, °. sujétions particulières et degré d'exposition de certains postes au regard de leur environnement extérieur et/ou de leur pénibilité.
A chaque groupe est rattaché un montant indernnitaire maximum annuel.
Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'IFSE à chaque agent, dans la limite du plafond individuel figurant dans les tableaux ci-dessous.
Les montants figurant dans les tableaux sont prévus pour un agent à temps complet. La prime
mensuelle sera donc proratisée au temps de travail du poste occupé.
Le fondement juridique des primes sera remplacé progressivement en fonction de la sortie des arrêtés déclinant les corps de référence. Dans l'attente, sont maintenues les primes attribuées aux agents placés dans un cadre d'emploi pour lequel l’arrêté n'a pas été publié.
Le montant individuel d'IFSE ättribué à chaque agent fera l'objet d'un réexamen :
en cas de changement de fonction,
en cas de changement de grade suite à promotion, avancement de grade où de nomination suite à la réussite d'un concours et seulement si ce changement correspond à un changement de fonction,
° au moins tous les 4 ans à défaut de changement de fonction. Les plafonds de l'IFSE tels que définis seront automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d'Etat.
AR P " £ Me les critères d'aftribution en tenant compte de la mise à jour du chit fsuppressions, ajouts et modifications indiqués
oen-baigeoclairi:20210322-CM 22032021 04-DE
Reçu le 25/03/2021
2021 EHEIPERN ENT AUS EL 0ZI = ca S
mrecvreveticnes prescrire vensterespecrods règlements et procédures établies nécessitant des savoir-faire opérationnels et relationnels
Ernploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
| ne | | plancher annuel __ | plafondannuel |
| Agent d'entretien | Adjoint technique | 1080 € | 10800€
| Agent technique qualifié | Adjoint technique | TO8O€ | 10 800 €
Agent anse Adioint-adrministratif 968€ F2-200-E
Éireee | Adjoint technique | 960 € | 10 800 €
Agent de petite enfance | Agent social n | 960 €_ | ___10800€
CRITÈRES Nm: |
| Exécute des tä des tâches nécessitant une qualification et/ou une expertise développée ou acquise Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
| | EL ___ plancher annuel | plafond annuel
| Electricien | Adjoint technique | __ 1680<€ | 10 800 €
Mécanicien | Adjoint technique | __ 1680€ | 10 800 €
. Plombier . | Adjoint technique | 1680 € _| _. 10800€
| Atsem en | Adjoint technique _| 1620 € | 10 800 € _
Atsem des écoles 1620 € 10 800€
ee | maternelles | | _
| Agent de garderie __| Adjoint technique | 1620€ | 10 800 €
[ | Agent d'animation 1 1620€ | 10 800 €
| Agent d'Etat-civil | Adjoint administratif |" 1560€ | _ 10 800 €
Chargé de gestion Adjoint administratif 1560 € 10 800 €
| administrative | . . |
Secrétaire/Assistant-de | Adjoint administratif 1560 € 10 800 €
| érection | _—_— | _ ne |
Magasinier | Adjoint technique | 1560 € | 10 800 €
| | Agent de maîtrise | 1560 € | 10 800 €
_Agent de bibliothèque | Adjoint du patrimoine | 1560€ | 10 800 €
Cuisinier | Adjaint technique | _____ 1560€ | 10 800 €
Auxiliaire de Auxiliaire de 1560 € 10 800 €
| puériculture ____| puériculture | __ |
Agent de police | Gardien PSS / Prime de PSS / Prime de
municipale | brigadier/Brigadier service | service
CRAITERES
| Encadre une équipe de proximité. Assure des missions qui d dernandent une technicité particulière | Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
| | _ | __ plancher annuel | plafond annuel
Chef d'équipe | Agent de maîtrise | 2400 € | 1340 €
Atsem des écoles 2400€ 1340 €
D | maternelles | | _——
Régisseur | Adjoint technique | 2400 € |___ n340€
L.__— | Agent de maîtrise | 2400€ | 1N340€
| Policier municipal | Brigadier-chef | _ Ce _
CRITERES
Assure des missions d'encadrement ou d'expertise avec responsabilités associées, la responsabilité opérationnelle d'une entité ou la conduite de projet(s) identifié(s)
Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
| __ plancher annuel | plafond annuel
Adjoint de direction ou Adjoint administratif | 3600 € | 1340 €
_ de service | Rédacteur l __3600€ | 14 650 €
Assistant de Direction | Adjoint administratif | 3600 € | 1340 €
| Rédacteur | 3600 € | 14 650 €
Assistant Ressources Adjoint administratif | 3600€ | 1340 €
Humaines | Rédacteur ] 3600€ | 14 650 €
| | Technicien | 3600 € | 14 650 €
Responsable de service | Agent de maîtrise | 3 600 € | 1340 € |
Sara L_ 3600 € | 14 650 650 € |
dioint du patrimoine | | 3 600 € 1340 €
AR Prefeige 3600€ 14 650 € 016-211602917-2021032) ecmservationidU4-DE
RÉREREIRETELEE patrimoine _[E! L | _
h 1572021 | Chef de service de PSS / Prime de | Pss/Prime de
TOME Te ONCE TTTOIIp Te | service | service
UE CRITERES RL LL SN Mi
Participe à la conception et au déploiement des politiques de la collectivité (management opérationnel), au pilotage des projets, à la qualité de la gestion vis-à-vis de la direction générale et
des élus _ | Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
| | _ : - ___ | plancher annuel | plafond annuel
Responsable de service | Rédacteur __._ 4800€ ___ 16015€
global | Adjoint administratif | 4800€ | 1340€
| Agent de maîtrise 4 800 € | 1340 € |
| L Technicien 4800€ | 16 015 € |
Adjoint DGA | Agent de maîtrise | 4 800€ | 1340 €
__ | Technicien | 4 800 € | 16015 €
Responsable service Rédacteur 4 800 € 16 015 €
financier, budgétaire et
comptable
| Responsable service Rédacteur | 4 800 € | 16 015 €
Ressources Humaines | : L | _ = L
Adjoint direction multi Educateur de jeunes | 4 800 € | 13 500 €
accueil Lenfants | h mm - __|IL _ _
Agerntseectal LS90<Æ 240€
————— ù == = L
CRITERES Assure la conception et le déploiement des politiques de la collectivité (management stratégique), garantit le pilotage des projets et la qualité de la gestion vis-à-vis de la direction générale et des élus
Empioi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
L | __ plancher annuel | plafondannuel |
Directeur Attaché [ 5400€ | 25 500 € |
| | Puéricultrice |_____ 5400€ Il 25 500€
Directeur services Ingénieur [__ 5400€ | ____25500€
techniques | Technicien | per Hss | psrAss | CRITÈRES von
Assure la relation directe avec les élus et les acteurs du territoire.
Supervise, arbitre, organise les moyens et ressources nécessaires pour piloter la collectivité
Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
| plancher annuel ___ | _ plafond annuel
Directeur général |
adjoint Aménagement Ingénieur 13 200 € 32130 €
et Cadre de vie | L | ne
Directeur général Attaché 13 200 € 32130 €
adjoint Administration | | .
générale, Services à la Rédacteur -209< re |
population, Ressources
Humaines L_ oo 1 = L E |
Directeur général des Attaché 15 600 € 36 210 € |
services | | A | |
Ingénieur 15 600€ 36 210 €
Article 5 - MODALITES DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION EN CAS D'ABSENCE
" Maintenir:
Le versement de la prime IFSE sera maintenu en intégralité pendant les périodes d'absence suivantes :
e congés maladie ordinaires inférieurs à 3 mois,
e congés annuels,
+ congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, ° congés pour accident de service ou maladie professionnelle,
e autorisations spéciales d'absence,
+ temps partiel thérapeutique.
En raison dèR Préfecture
016-211 aladie erdinaire sHPÉFIEUICE 5 Mois Reçuele ln malbdie, — —
Publié lente à{#éel
FRE RER rémunéré à derni-traitement, l'ensemble du régime indemnitaire suivra alors le sort du traitement, soit un maintien de 50 % du régime indernnitaire.
Le versement de la prime {FSE sera suspendu pendant :
+ une procédure disciplinaire,
° le départ en formation, hors congés annuels (sauf congé de formation professionnelle),
Ajouter :
+ une procédure préalable au reclassement. »
Monsieur le maire propose à l'assemblée, après avoir entendu ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
e d'AUTORISER les modifications de l'article 1 - Bénéficiaires, telles que présentées,
+ d'AUTORISER les modifications de l'article 2 - L'indemnité liée aux
fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) telles que présentée,
° d'AUTORISER les modifications de l'article 5 - Modalités de maintien ou de suppression en cas d'absence, telles que présentées,
+ de MAINTENIR les articles :
o 3-Le Complément indemmnitaire Annuel (CIA)
4 - Périodicité et modalités de versement de l'IFSE
6 - Attribution individuelle
7- Cumul
8 - Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur
9 — Dispositions finales G000o0o
« d'APPLIQUER les modifications des articles 1, 2 et 5 à compter du 1* avril 2021,
+ de PRECISER que les crédits suffisants seront prévus au budget.
Article 1 - BENEFICIAIRES
° Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour les corps ou services de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire pour les cadres d'emplois :
les ingénieurs,
les attachés,
lès puéricultrices,
les éducateurs de jeunes enfants, 0 0
0
0
les techniciens,
les rédacteurs,
les assistants de conservation du patrimoine, 9 0
0
les agents de maîtrise,
les adjoints techniques,
les adjoints administratifs,
les auxiliaires de puériculture,
les agents sociaux,
les Atsemn (écoles maternelles),
les adjoints d'animation,
les adjoints du patrimoine. 00000000
e Sont exclus à ce jour:
o les policiers municipaux.
+ Les primes et indemnités pourront être versées : o aux fonctionnaires titulaires,
o aux fonctionnaires stagiaires,
o les agents contractuels de droit public de la collectivité sous contrat à durée
TERÉEFPTTÉE
o ABuPagfécdmtectuels de droit fublic de la collectivité occupant un emploi du veau de Te categorie À, sur mêmes bases que celles prévues pour les A AR At! dés Miflions de même nature et de même niveau çu le 25/07 :
Publié le 25hiéraréhique.
Article 2 - L'INDEMNITE LIEE AUX FONCTIONS, AUX SUJETIONS
ET A L'EXPERTISE (IFSE)
L'IFSE vise à valoriser lexercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.
L'attribution individuelle de FIFSE est décidée par l'autorité territoriale.
AU regard de la fiche de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement de l'agent à un groupe de fonctions selon l'emploi qu'il occupe, conformément à la répartition des groupes de
fonctions pour chaque cadre d'emplois définie en annexe 1 de la présente délibération.
Pour chaque cadre d'emnplois, il convient de définir des groupes de fonctions selon les critères suivants :
° fonctions d'encadrement, coordination, pilotage, conception, e technicités, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l'exercice des fonctions, e sujétions particulières et degré d'exposition de certains postes au regard de leur environnement extérieur et/ou de leur pénibilité.
À chaque groupe est rattaché un montant indemnitaire maximum annuel.
Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'IFSE à chaque
agent, dans la limite du plafond individuel figurant dans les tableaux ci-dessous.
Les montants figurant dans les tabieaux sont prévus pour un agent à temps complet. La prime
mensuelle sera donc proratisée au temps de travail du poste occupé.
Le fondement juridique des primes sera remplacé progressivement en fonction de la sortie des arrêtés déclinant les corps de référence. Dans l'attente, sont maintenues les primes attribuées aux agents placés dans un cadre d'emploi pour lequel l'arrêté n'a pas été publié.
Le montant individuel d'IFSE attribué à chaque agent fera l'objet d'un réexamen : + en cas de changement de fonction,
* en cas de changement de grade suite à promotion, avancement de grade ou de
nomination suite à la réussite d’un concours et seulement si ce changement correspond à
un changement de fonction,
+ au moins tous les 4 ans à défaut de changement de fonction.
Les plafonds de l'IFSE tels que définis seront automatiquement ajustés conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d'Etat.
_____ CRITERES A lès Exécute des tâches prescrites dans le respect des règlements et procédures établies nécessitant
des savoir-faire opérationnels et relationnels
Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE | MontantIFSE
| | plancher annuel | plafond annuel
| Agent d'entretien | Adjoint technique | 1080 € | 10 800 €
Agent technique qualifié | Adjoint technique | 1080 € 10 800€
| Lingère | Adjoint technique | __ 960€ | 10 800 €
Agent de petite enfance | Agent social | 960 € 10 800 € |
CÉSPR METRE ___ CRNERES E Exécute des tâches nécessitant une qualification et/ou une expertise développée ou acquise Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE | | plancher annuel _plafond annuel
| Electricien | Adjoint technique En 1680€ | 10 800 €
| Mécanicien | Adjoint technique | ___ 1680€ | 10 800 €
. Plombier | Adjoint technique | 1680 € | 10 800 €
| Atsem | Adjoint technique | 1620 € | 10 800 €
Atsem des écoles 1620 € | 10 800 € | Agent de garderie
Agent d'Etaf-Civ Faroe de din
oadministrative > 0210
RSeurétaifs/03/2021
FMädésinfer”/0:/2027
[ O
refectufhint administrat
| maternelles
| Adjoint technique
Agent d'animation
int administrati
! Adjoint administrat Adioint technique
| Agent de bibliothèque
| Cuisinier
Auxiliaire de
| puériculture
Agent de police
municipale
| Encadre une équipe de proximité. Assure
Emploi
| Chef d'équipe
Régisseur
Policier municipal
| Adjoint du patrimoine
| Adjoint technique
Auxiliaire de
| puériculture
Gardien
brigadier/Brigadier
CRITERES
Cadres d'emplois
Agent de maîtrise
Atserm des écoles
| maternelles
| Adjoint technique
| Agent de maîtrise
! Brigadier-chef
___ CRITÈRES
1620 €
1620 €
1560 €
1560 €
1560 €
1560 €
1560 €
1560 €
1560 €
1560 €
PSS / Prime de
service
Montant IFSE
plancher annuel
2 400 €
2400 €
2400 €
2 400 €
10 800€
10 800 €
10 800 €
10 800 €
10 800 €
10 800 €
10 800 €
10 800 €
10 800 €
10 800 €
PSS / Prime de
service
des missions qui demandent une technicité particulière Montant IFSE
plafond annuel
1n340€
1340 €
1340 €
1340 €
Assure des missions d'encadrement ou d'expertise avec responsabilités associées, la responsabilité opérationnelle d'une entité ou la conduite de projet(s) identifié(s)
Emploi
! Adjoint de direction ou
de service -
Assistant de Direction
Assistant Ressources
Humaines
Responsable de service
| Chef de police
municipale
Cadres d'emplois
| Adjoint administratif
| Rédacteur
| Adjoint administratif
| Rédacteur Co
| Adjoint administratif
| Rédacteur
| Technicien
| Agent de maîtrise
| Technicien |
| Adjoint du patrimoine
Assistant de
conservation du
_| patrimoine
Chef de service de
police municipale
CRAITERES
Montant IFSE
plancher annuel
3 600€
3 600€
3 600€
3600€
3 600€
3600 €
3600€
3 600 €
3600€
3600 €
3 600 €
PSS / Prime de
service
Montant IFSE
plafond annuel
n 340 € 14 650 €
1340 €
_ 14650 €
340€
14 650 €
| 14 650 €
n 340€
14 650 €
n 340€
14 650 €
PSS / Prime de
service
Participe à la conception et au déploiement des politiques de la collectivité (management opérationnel), au pilotage des projets, à la qualité de la gestion vis-à-vis de la direction générale et
Emploi
| Responsable de service
global
| Adjoint DGA
| Responsable service
financier, budgétaire et
comptable
Responsable service
. Ressources Humaines
Adjoint direction multi
accueil
des élus
Cadres d'emplois Montant IFSE
._ plancher annuel
Rédacteur _
Adjoint administratif
Agent de maîtrise
| Technicien
_ Agent de maîtrise
| Technicien
Rédacteur
| Rédacteur
| Educateur de jeunes |
enfants |
CRITERES
4 800 €
4 800 €
4800 €
4 800 €
4 800 €
4 800 €
4 800 €
4 800€
4 800 €
Montant IFSE
plafond annuel
16015€ :
1340€
1340 €
16 015€
1340 €
16 015 €
16015€
16 015 €
13500 € Assure la conception et le déploiement des politiques de la collectivité (management stratégique), garantit le pilotage des projets et la qualité de la gestion vis-à-vis de la direction
Co __ générale et des élus |
ErrIPIOT Cacresterrptots==] Montant IFSE Montant IFSE
| AR Prefecture |___ plancher annuel | plafond annuel
FRERE 602017- 20210328 AMROhé 00 64 pe 1 5400 € PERS /2021 | Puéricultrice — | | S400€ | 25 500 €
féctéër servisés3/2021 | Ingénieur 5 400 € 25 500 €
CRITÈRES
Assure la relation directe avec les élus et les acteurs du territoire. | Supervise, arbitre, organise les moyens et ressources nécessaires pour piloter la collectivité | Emploi | Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
plancher annuel ___ plafond annuel
! Directeur général
adjoint Aménagement Ingénieur 13 200 € 32130 €
| et Cadre de vie
Directeur général |
adjoint Administration Attaché 13200 € 32130 €
| générale, Services à la
population, Ressources
| Humaines | | —— | Directeur général des Attaché 15 600 € 36 210 €
services | | _ | _|
Ingénieur 15 600 € 36210 € |
Article 3 - LE COMPLEMENT INDEMNITAÏIRE ANNUEL (CIA)
Le Complément Indernnitaire Annuel (CIA) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Le CIA n'est pas applicable à la présente délibération.
Article 4 - PERIODICITE ET MODALITES DE VERSEMENT DE L'IFSE
La part fonctionnelle IFSE sera versée mensuellement, sur la base du montant annuel individuel attribué.
Pour les fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel, le montant de leur prime sera proratisé dans les mêmes proportions que leur traitement.
Article 5 - MODALITES DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION EN CAS D'ABSENCE
Le versement de la prime IFSE sera maintenu en intégralité pendant les périodes d'absence suivantes :
+ congés maladie ordinaires inférieurs à 3 mois,
congés annuels,
congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, congés pour accident de service ou maladie professionnelle,
autorisations spéciales d'absence,
temps partiel thérapeutique.
En raison d'un congé de :
e maladie ordinaire supérieur à 3 mois,
e longue maladie,
+ longue durée,
« grave malsdie,
rémunéré à demi-traitement, l'ensemble du régime indemnitaire suivra alors le sort du traitement,
soit un maintien de 50 % du régime indemnitaire.
Le versement de la prime IFSE sera suspendu pendant :
e une procédure disciplinaire,
e le départ en formation, hors congés annuels (sauf congé de formation professionnelle),
e une procédure préalable au reclassement.
Article 6 - ATTRIBUTION INDIVIDUELLE L'attribution individuelle pour la part IFSE fera l'objet d'un arrêté individuel. L'arrêté d'attribution de l'IFSE aura une validité permanente.
AR Prefecture Article F - CUMUL
ot6-RIFSKER estcumylableavec;32021 04-De
Recuele l'indemnisation des dépenses engagkes au titre des fonctions (exemple : frais de
Publié ldépladement), ETES & ts s de pouvoir d'achat (exemples: indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA), la Nouvelle Bonification Indiciaire, les sujétions ponctuelles directernent liées à la durée du travail (astreintes, permanence, travail de nuit, travail dimanche et jours fériés, heures supplémentäires en cas de dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'organisation du temps de travail, heures complémentaires...), la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération conformément à l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, + certaines indemnités spécifiques attachées à certains emplois (exemple : indemnité de régisseur).
Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :
°« l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
° l'indemnité d'administration et de technicité (IAT)
°. l'indemnité d'exercice des missions de préfecture (IEMP).
L'IFSE est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Article 8 - MAINTIEN DES MONTANTS DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR
A l'instar de la fonction publique d'Etat, lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, est conservé, à titre individuel, au titre de l'IFSE, jusqu'à la date du prochain changement de fonction de l'agent si la prime est supérieure au montant détenu avant ledit changement.
Article 9 - DISPOSITIONS FINALES
Application du nouveau régime indemnitairé tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)}: pour la part liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) à compter du 1°’ janvier 2018.
Le Complément Indemnitaire Annuel {CIA) n'est pas applicable à la présente délibération.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 prit pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics d'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indernnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement 5 FfOMCCUrTTPORNaqU 3 Sdacteurs),
u l'arrêté RAR SéreféntaMs pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de IMinteri ne Toutre- des q stret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
on ciné demritaté nant eme “dës| Fonctions, des sujétions, de l'expertise et de engagement prefsssionnel dans la fonction se que de l'Etat,
Vctarrété ch if ini 2017-0ris cs Qu-tanpticationauk orps des adjoints techniques de l'intérieur et de
l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indernnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (adjoints techniques, agents de maîtrise),
Vu l'arrêté du 30 décernbre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indernnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (adjoints du patrimoine), Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-5135 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indernnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (agents sociaux, adjoints d'animation, ATSEM),
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
Vu la circulaire NOR: RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2017, instaurant le RIFSEEP au 1° janvier 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09 mars 2020 modifiant le RIFSEEP, Vu l'avis du Comité technique en date du 02 mars 2021,
Le conseil Municipal, à l'unanimité, :
AUTORISE les modifications de l'article 1 - Bénéficiaires, telles que présentées, AUTORISE les modifications de l'article 2 - L'indernnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) telles que présentée,
e AUTORISE les modifications de l'article 5 - Modalités de maiïntien ou de suppression
en cas d'absence, telles que présentées,
e DECIDE de MAINTENIR les articles :
o 3-Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
4- Périodicité et modalités de versement de l'IFSE
6- Attribution individuelle
7-Cumul
8 - Maintien des montants du régime indernnitaire antérieur
© 9-Dispositions finales
e DECIDE D'APPLIQUER les modifications des articles 1, 2 et 5 à compter du 1* avril
201,
e PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget.
0 0
0 0
Article 1 - BENEFICIAIRES
e Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEER a été instauré pour les corps ou services de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire pour les cadres d'emplois :
les ingénieurs,
les attachés,
les puéricultrices,
les éducateurs de jeunes enfants, 0 9
O0 0
les techniciens,
les rédacteurs,
© les assistants de conservation du patrimoine,
Oo ©
o les agents de maîtrise, o lesadjoints techniques,
o les adjoints administratifs,
o les auxiliaires de puériculture,
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216071100270; 1 pales du patio 2° Publié le 25/03/2021
2 SRI ER R
o les policiers municipaux
° Les primes et indemnités pourront être versées :
o aux fonctionnaires titulaires,
o auxfonctionnaires stagiaires,
o les agents contractuels de droit public de la collectivité sous contrat à durée indéterminée,
o aux agents contractuels de droit public de la collectivité occupant un emploi du niveau de la catégorie A, sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et de même niveau hiérarchique.
Article 2 - L'INDEMNITE LIEE AUX FONCTIONS, AUX SUJETIONS
ET A L'EXPERTISE (IFSE)
L'IFSE vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indernnité principale du nouveau régime Indemnitaire.
L'attribution individuelle de l'IFSE est décidée par l'autorité territoriale.
Au regard de la fiche de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement de l'agent à un groupe de fonctions selon l'emploi qu'il occupe, conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d'ernplois définie en annexe 1 de la présente délibération.
Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions selon les critères suivants :
« fonctions d'encadrement, coordination, pilotage, conception,
* technicités, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l'exercice des fonctions, ° sujétions particulières et degré d'exposition de certains postes au regard de leur environnement extérieur et/ou de leur pénibilité.
A chaque groupe est rattaché un montant indemnitaire maximum annuel.
Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'IFSE à chaque agent, dans la limite du plafond individuel figurant dans les tableaux ci-dessous.
Les montants figurant dans les tabieaux sont prévus pour un agent à temps complet. La prime mensuelle sera donc proratisée au ternps de travail du poste occupé.
Le fondement juridique des primes sera remplacé progressivement en fonction de la sortie des arrêtés déclinant les corps de référence. Dans l'attente, sont maintenues les primes attribuées aux agents placés dans un cadre d'emploi pour lequel l'arrêté n'a pas été publié.
Le montant individuel d'IFSE attribué à chaque agent fera l'objet d'un réexamen : °. en cas de changement de fonction,
* en cas de changement de grade suite à promotion, avancement de grade ou de nomination suite à la réussite d'un concours et seulement si ce changement correspond à un changement de fonction,
* au moins tous les 4 ans à défaut de changement de fonction.
Les plafonds de l'IFSE tels que définis seront automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d'Etat.
Exécute des tâches prescrites dans le respect des règlements et procédures établies nécessitant des savoir-faire opérationnels et relationnels
Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
... | | plancher annuel |: plafond annuel
L Agent d'entretien Adjoint technique | 1080 € | 10 800 €
Agent technique qualifié : Adjoint technique | 1080 € 10 800 € | Lingère | Adjoint technique ] 90€ | _ 10800€
| Agent de petite enfance | Agent social | 960€ | 10 800 €
| CRITÈRES L Hd
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EmpêR Prefectugires d'emplois Montant IFSE | Montant IFSE
y II. plancher annuel | plafond annuel
‘Adjoint technique _|} 1680€ | 10 800 €
| Adjoint technique | 1680 € | 10 800€
| 1680 € | ___108œe€ | Adjoint technique | 1620 € L 10 800 €
Atsem des écoles 1620 € 10 800 €
| | maternelles | |
| Agent de garderie | Adjoint technique | 1620€ | 10 800 €
| Agent d'animation | 1620 € | 10 800 €
| Agent d'Etat-civil | Adjoint administratif | 1560 € | 10800 €
Chargé de gestion Adjoint administratif 1560€ 10 800 €
| administrative | | on |
| Secrétaire | Adjoint administratif |" 1560 € | 10 800 €
Magasinier | Adjoint technique | 1560€ | 10 800 €
| | Agent de maîtrise | 1560€ | 10800 €
| Agent de bibliothèque | Adjoint du patrimoine | __1560€ | 10800€
| Cuisinier | Adjoint technique | ___ 1560€ _| 10800€
| Auxiliaire de puériculture | Auxiliaire de 1560 € 10800€
| | puériculture L |
| Agent de police Gardien PSS / Prime de service PSS / Prime de
municipale | brigadier/Brigadier | = | service
| CAITERES | nr |
| Encadre une équipe de proximité. Assure des missions qui demandent une technicité particulière | Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
| | | plancher annuel | plafond annuel
Chef d'équipe Agent de maîtrise 2400€ | 11340 €
Atsem des écoles 2400 € 1340 €
| | maternelles Lo
Régisseur | Adjoint technique | 2400€ | 1340€
___| Agent de maîtrise | 2400€ | ___ 1340€
Policier municipal | Brigadier-chef |
CRITERES
Assure des missions d'encadrement ou d'expertise avec responsabilités associées, la responsabilité opérationnelle d'une entité ou la conduite de projet(s) identifié(s)
Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
| | | __ plancher annuel | plafond annuel
Adjoint de direction ou | Adjoint administratif | 3600€ 11340 €
| de service | Rédacteur | 3600 € 14 650 €
| Assistant de Direction | Adjoint administratif | 3600€ | n 340€
| | Rédacteur | 360€ | ___ Ww650€ Assistant Ressources | Adjoint administratif | 3 600 € | __ 1340€
Humaines | Rédacteur L 3 600 € | 14 650 €
| | Technicien | 3600€ | 14 650 €
Responsable de service | Agent de maîtrise | 3600 € | __ 1340€
| Technicien | 3600€ | 14 650 €
. Adjoint du patrimoine | 3600 € | 1340 €
Assistant de 3600€ 14 650 €
conservation du
| | patrimoine | = _
Chef de police Chef de service de PSS / Prime de service PSS / Prime de
municipale police municipale | service
CRITERES
Participe à la conception et au déploiement des politiques de la collectivité (management opérationnel), au pilotage des projets, à la qualité de ia gestion vis-à-vis de la direction générale et | des élus ....
Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
| | _ |___ plancher annuel plafond annuel
Responsable de service | Rédacteur | 4800€ 16015 €
global | Adjoint administratif 4800 € 1340 €
| Agent de maîtrise | # 800 € . 1340€ ! Technicien L 4800 € | 16 015€
Adjoint DGA | Agent de maîtrise |" 4 800 € | 1340€ Technicien | 4 800€ | 16015 €
esponsa ce acteur 4 800€ 16 O5 € di cier LARebnetecture
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PReéponksable serie? 1 Rédacteur 4 800€ 16 015€
| Adjoint direction multi Educateur de jeunes | 4 800€ | 13 500 €
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CRITERES
Assure la conception et le déploiement des politiques de la collectivité {Management stratégique), garantit le pilotage des projets et la qualité de la gestion vis-à-vis de la direction
. _ générale et des élus
Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE
| | |___ plancher annuel | plafond annuel
Directeur _ Attaché _[ 5400 € | 25 500 €
. Puéricultrice ___| S 400 € | 25 500€
Directeur services Ingénieur 5 400 € 25 500 €
techniques
CRITERES
Assure la relation directe avec les élus et les acteurs du territoire.
Supervise, arbitre, organise les moyens et ressources nécessaires pour piloter la collectivité Emploi Cadres d'emplois Montant IFSE Montant IFSE |
| D _ | plancher annuel | plafond annuel
Directeur général adjoint
Aménagement et Cadre Ingénieur 13 200 € 32130 €
| de vie _
Directeur général adjoint |
Administration générale, | Attaché 13200 € 32130 €
Services à la population,
| Ressources Humaines | | | _-
Directeur général des Attaché 15 600 € 36210€
services | ——}} |
Ingénieur 15 600 € 36 210€
Article 3 - LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l'engagernent professionnel et à la manière de servir.
Le CIA n'est pas applicable à la présente délibération.
Article 4 - PERIODICITE ET MODALITES DE VERSEMENT DE L'IFSE
La part fonctionnelle IFSE sera versée mensuellement, sur la base du montant annuel individuel attribué.
Pour les fonctionnaires et agents contractuels à ternps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel, le montant de leur prime sera proratisé dans les mêmes proportions que leur traitement.
Article 5 - MODALITES DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION EN CAS D'ABSENCE
Le versement de la prime IFSE sera maintenu en intégralité pendant les périodes d'absence suivantes :
congés maladie ordinaires inférieurs à 3 mois,
congés annuels,
congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, congés pour accident de service ou maladie professionnelle,
autorisations spéciales d'absence,
temps partiel thérapeutique. ,
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0e
+
+
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En raison d'un congé de :
+ maladie ordinaire supérieur à 3 mois,
e longue maladie,
e« longue durée,
+ grave maladie,
rémunéré à demi-traitement, l'ensemble du régime indemnitaire suivra alors le sort du traitement, soit un maintien de 50 % du régime indemnitaire.
Le versement ARlaRmie taie suspendu pendhnt
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Refu 1€ ation, hôrs Congés annuel} (sauf congé de formation professionnelle), Pusliéine rose préalable au reclassement
Article 6 - ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution individuelle pour la part IFSE fera l'objet d'un arrêté individuel. L'arrêté d'attribution de l'IFSE aura une validité permanente.
Article 7 - CUMUL
Le RIFSEEP est cumulable avec :
+ l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions (exemple: frais de déplacement),
°< les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples: indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA),
la Nouvelle Bonification Indiciaire,
les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (astreintes, permanence, travail de nuit, travail dimanche et jours fériés, heures supplémentaires en cas de dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'organisation du temps de travail, heures complémentaires...) la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération conformément à l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, ° certaines indemnités spécifiques attachées à certains emplois (exemple: indemnité de régisseur).
Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :
«l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
s l'indemnité d'administration et de technicité (IAT)
e l'indemnité d'exercice des missions de préfecture (IEMP).
L’'IFSE est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Article 8 - MAINTIEN DES MONTANTS DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR
A l'instar de la fonction publique d'Etat, lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, est conservé, à titre individuel, au titre de l'IFSE, jusqu'à la date du prochain changement de fonction de l'agent si la prime est supérieure au montant détenu avant ledit changement.
Article 9 - DISPOSITIONS FINALES
Application du nouveau régime indemmnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) : pour la part liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) à compter du 1°’ janvier 2016,
Le Complément Indemnnitaire Annuel (CIA) n'est pas applicable à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, |
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, [E 23 mars |
Le Maire,
Jean-Luc VALANTIN Acte rendu exécutoire
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016-211602917-20210322-CM 22032021 04-DE Reçu le 25/03/2021
Publié le 25/03/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
O E T DE LA CHARENTE Prefecture DEL MMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20210322-CM 22032021 05-DE | - FT Reçu le 31/03/2021 — — JÉANCE DU 22 MARS 2021
Publié le 31/03/2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
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L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M, Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M, André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD), Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absente.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M, VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
obiet de la Délibérati
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE » EXERCICE 2020.
Exposé :
« Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2020 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de PACtif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par
M. THOMAS Damien, Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part, soit approuvé.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 r ns) trésorier rhunicipal, visé et certifié orme par 020, pa Mensieu a QMAS, SO icipal, vi e flé conf p
| e la part de Monsieur le Maire.
016-211602917-20210322-CM 22032021 05-DE
Reçu le 31/03/2021 insi fait et
Publié 1e 31/03/2021 D male
rtifié conforme, libéré, les om et an susdits. LLE SUR TOUVRE, lé 23 mars 2021. Le Maire,
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Jean-Luc VALANTIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
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+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHAREMEE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20210322-CM 22032021 06-BF |}. Reçu le 31/03/2021 ÉANCE DU 22 MARS 2021
Publié le 31/03/2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nornbre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 18 26 16 MARS 2021 | A MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes: M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire- Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M, Alain BOUSSARIE, Mme Fätna ZIAD,
M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE,
Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent.e.s excusé.es : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M, Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELACE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales,
Pouvoirs : Mme MARC à M, PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M, ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
jet de la Délibérati
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
Après examen par la commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021,
Le Conseil Municipal de RUELLE SUR TOUVRE, réuni sous la présidence de M. Yannick
PERONNET, Maire-Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
- A l'unanimité :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi:
Dépenses de l'exercice _ 116 317.04
| Recettes de l'exercice | 108 020.06
Résultat de l'exercice (a) | - 8 296.98
Résultat reporté {N-1) | - 702.51
| Résultat d'exploitation cumulé (A) | - 8 999.49
2 - Section d'investissement
Dépenses de l'exercice | 122 563.44
Recettes de l'exercice | 82 739.28
Résultat de l'exercice (b) - 39 82416
Résultat reporté (N-1) | 10 039.90 | Résultat d'investissement cumulé (B) | - 29 784.26 |
pl Résultat ultat dd'eneccinedetisle - 48 12114
Publié le 31/03/2021
rCM 22032021 06-BF -38 783.75
-_ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à
différents comptes.
Acte rendu exécutoire
Après ER e en Préfect:
Le. Kant du
titre budgétaire aux
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conformè,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 mars 2021,
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Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DETACHARENTE DE TAICOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture héctiohé
016-211602917-20210322-CM 22032021 07-DE Reçu le 31/03/2021 — — JÉANCE DU 22 MARS 2021
Publié le 31/03/27 RP PT TE ENTER EPP PEN P EP ETES P TE ERERES
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | | “2A MARS 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cetté commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au saton du Centre Cuiturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjaint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippè SUREAUD), Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent.e.s excusée,s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M, Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales,
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
bi la pélibérati
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020.
Exposé :
« Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2020 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par M.THOMAS Damien, trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part, soit approuvé.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, à examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier au 31 Décembre 2020,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par Monsieur THOMAS, trésorier municipal, visé et certifié conforme par e la part de Monsieur le Maire.
016-211602917-20210322-CM 22032021 07-DE
Reçu le 31/03/2021 Ainsi fait et dblibéré, les jour, mois et an susdits. Publié le 31/03/2021 Pour extraitidrtifié conforme,
bicisieclenbiht LLE SUR TOUVRE, le 23 mars 2021.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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016-211602917-20210322-CM 22032021 0O8-BF
Reçu le 31/03/2021 - - JÉANCE DU 22 MARS 2021 Publié le 31/03/2021
Nombre de NOINNDTE ere N'IICINIDTE DE T'NOIMOTE UE |
Conseillers Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 18 26 16 MARS 2021 | | 3AMARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Consell Municipal de cette commune, convoqué en session
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par ia loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
VALANTIN.
Étaient_présent.e.s : M. Yannick PERONNET Mäaire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maïire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-
Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatns ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexis RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent.e.s excusée.s : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, Mme Annie MARC Mäaire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M.
Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Jutien DÉLAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Qbjet de la Délibération.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET PRINCIPAL
Après examen de la commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021,
Le Conseil Municipal de RUELLE SUR TOUVRE, réuni sous la présidence de M. Yannick PERONNET, Maire-Adijoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- À l'unanimité :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi:
1 - S ti | f ti t
Dépenses de l'exercice _ 7 073 980.33
| Recettes de l'exercice EL 7 674 729.90
| Résultat de l'exercice (a) 600 749.57
| Résultat reporté (N-1) 315 271.11
Résultat d'exploitation cumulé (A) 916 020.68
2 . Section d'investissement
Dépenses de l'exercice 2 410 890.24
| Récettes de l'exercice 2 590 751.68
Résultat de l'exercice (b) 179 861.44
Résultat reporté (N-1) -420 329.67
Résultat d'investissement cumulé (B) -240 468.23
Restes à réaliser Dépenses 196 057.07
| Restes à réaliser Recettes _ _ “79840
Soldes des Retepè£alisqre 283 757.05
016-211602917-20210322-CM 22032021 08-BF
Regu le 31/03/2021
4 Résultat de exercice (atb) 780 611.01
4 — Résultat global (A+B): 675 552.45
- _ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
Ainsi fait et délibéré, les jeur, rois et an susdits.
Pour extrait certifié confürme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 Tr
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Reçu le 31/03/2021 — — ÉANCE DU 22 MARS 2021 Publié le 31/03/2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | [ À, A MARS 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présent.e.s : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M, Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
S excusé.e,s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Mäaire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme
Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
sbiet de la Délibérati
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE - MAISON DE SANTE
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2020 ;
- prenant en considération la délibération du 09/11/2020 procédant à la dissolution du budget annexe Maison de Santé au 31/12/2020 ;
- constatant que le compte administratif 2020 présente un déficit d'exploitation cumulé de 8 999,49 € ;
propose d'ajouter les résultats du budget annexe aux résultats du budget principal comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1 - ‘02.51
Résultat d'exploitation de l'exercice 2020 8 296.98
Résultat d'exploitation cumulé (A) 8 999.49
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 10 039.90
Résultat d'investissement de l'exercice 2020 39 824,16
Résultat d'investissement cumulé (B) 29 784.26
Restes à réaliser en dépenses 0.00
Restes à réaliser en recettes 0.00
Solde des restes à réaliser (C) 0.00 Reprise a avec le résultat de NCHONNEMENe de clôture de l'exercice 2020
AR Prefecture.
A ge pti pal (EN) (22022022 0 09-DE |
Publié le 31/03/2021
POISSON PETER Et LITE rcommunalités », réunie le 15 mars 2021, a
examiné le dossier. »
-Bture de l'exercice 2020
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
-__ Après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2020 ;
- Constatant que le compte adrmninistratif 2020 présente un déficit d'exploitation cumulé de 8 999.49 € ;
Décide d'affecter et reporter les résultats comme suit :
| Reprise avec le résultat de fonctionnement de clôture de l'exercice 2020
du budget principal (002) (A) - 8 999.49
Reprise avec le résultat d'investissement de clôture de l'exercice 2020 _ 29 784,26 du budget principal (001) (B)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 mars 2021.
Le Maire,
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Jean-Luc VALANTIN
Acte rendu exécutoire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT BI U CONSEIL MUNICIP.
DE LACHARSNIE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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ÉANCE DU 22 MARS 2021 016-211602917-20210322-CM 22032021 10-DE Reçu le 31/03/2021 Publié le 31/03/2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 1 27 16 MARS 2021 | | 2 A MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous l8 présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. i : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absent.e.s excusée.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adijoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M.
Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2020 ;
- prenant en considération la délibération du 09/1/2020 procédant à la dissolution du budget annexe Maison de Santé au 31/12/2020 ;
- constatant que le compte administratif 2020 présente un excédent d'exploitation curnulé de 907 021.19 € ;
propose d'ajouter les résultats du budget annexe aux résultats du budget principal et d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1 315 271.1
Résultat d'exploitation reporté 2020 du budget annexe MDS -8 999.49
Résultat d'exploitation de l'exercice 2020 600 749.57
Résultat d'exploitation cumulé (A) 9307 021.19
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 -420 329.67
Résultat d'investissement reporté 2020 du budget annexe MDS -29 784.26
Résultat d'investissement de l'exercice 2020 179 861.44
Résultat d'investissement cumulé (B) - 270 252.49
Restes à réaliser en dépenses 196 057.07
Restes à réaliser en recettes 479 814.12
Solde des restes à réaliser (C) 283 757.05
Excédent de financement (B+C) = D 13 504.56
AO 457 021.19 EPOIT EN JÉDENSE: y eTIenTt QU OO sbr l'exercice 2021 270 252.49 Re us LL a | eportenretettesiie fonctionnement au 00?Eur l'exercice 2021 450 000.00 La commission « Personnel . Finances et Intercommunalités » examiné le dossier. » , réunie le 15 mars 2021, a Délibéré : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, : après l'approbation du compte administratif 2020 ; constatant que le compte administratif 2020 présente un excédent d'exploitation cumulé de 907 021.19 € ; Décide d'affecter et reporter les résultats comme suit : Affectation en réserve au 1068 sur l'exercice 2021 457 O21.19 Report en dépenses d'investissement au 001 sur l'exercice 2021 270 252,49 Report en recettes de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2021 450 000.00 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 mars 2021. Le Maire, là US a ls Ne Jean-Luc VALANTIN s Acte rendu exécutoire Apres pes ôt en sp precqure œ Et Et pupenten 21. En gi" é e P/le Maire, La DOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DE LA CHARENTE
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DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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AR Prefecture JÉANCE DU 22 MARS 2021
Lames @1| aaritéde | Nombre de | Nombre de | Huëdnséillèes ECoosilete | Conseillers | Conseillers
en exercice présents votants DATÉE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | | AAMARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseïl Municipal de cette commune, convoqué en session
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
VALANTIN.
Étaient présent.ess : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Mäire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe,
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent.e.s excusée.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.alés,
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme
M. Alain DUPONT Maire-Adijoint, M. Alain
DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD à été nommée secrétaire de séance.
Qbiet de la Délibération.
ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021
Exposé :
« Monsieur le Maire propose d'approuver le budget général de la commune qui peut se
résumer comme suit, et dont les prévisions sont conformes aux orientations budgétaires débattues en conseil municipal du 1er mars 2021:
Opérations réelles
DÉPENSES | RECETTES
01 : Charges à caractère général 1288 000,00 |70: Produits des services 150 000,00
012 : Charges de personnel 3888 000,00 |73: mpôts et taxes 5 748 600,00
65 : Autres charges de gestion courante 1173500,00 |74 : Dotations et Participations 1 043 100,00
66 : Charges financières 132 000,00 175: Produits de gestion 97 000,00
67 : Charges exceptionnelles 2000,00 |76 : Produits financiers 0,00
68 : Provisions pr risques contentieux 1100,00 |77 : Produits exceptionnels 7 000,00
014 : Atténuation de produits ‘ 1 500,00 [013 : Atténuation de charges 101 100,00
022 : Dépenses imprévues 100 000,00
Dépenses Réelles de Fonctionnement] 6 586 100,00 Recettes Réelles de Fonctionnement 7 146 800,00
| __ Opérations d'ordre budgétaires cn do
023 : Virement à la section d'investissement | 730 800,00 |042/722 : Travaux en régie 60 000,00
042/6811 Dotations aux amortissements 344 100,00 |042/777 : Subv° transférées 4 209,00 1
TOTAL 7661 000,00 |TOTAL 7 661 000,00
AA DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
001 Résuïtat d'investissement cumulé MDS
Restes à réaliser R Prefecture
es:
FE rhe TETE 2 LELTET TITATAUX ET ACOUISINOTTS
© 1Rbrbamesunt en saniiab10322-cu 220/:2627 000,00 |
020 : Dépenses imprévues
29 784,26
in : Dotation en réserve 457 021,19 \
196057,07 |festes à réaliser RAR 479 814,12
: FCTVA - Taxe d'Aménagement 342 G00,00 1
2490.44 |{3: Subventions 1 210 500,00 |
ae2t-pot ff : Emprunt 1 500 000,00
165 : Dépôt et cautionnement 164,69
130 000,00 024 : Froduits des cessions 51 000,00 \
040/21 : Travaux en régie
Opérations d'ordre budgétaires
60 000,00 [021 : Frélèvt de la section de fonct | 73080000
040/13 : Subv”° transférées 4 200,00 |040/28 : Amortissements 344 100,00
_ Opérations d'ordre patrimoniales
041/21 : Acq‘ gratuite voirie lotissements 15 000,00 |041/13 : Acq° gratuite voirie lotissements 15 000,00
TOTAL 5 131 000,00 |TOTAL 5 131 000,00
il demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, à
examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 1° mars 2021,
Le Conseil! Municipal, par 24 voix pour et 4 voix contre (Mmes Chalons, Dubois, Caldérari
et M. Sureaud}, approuve le Budget Principal de l'exercice 2021.
Acte rendu exécutoire
CPR JéPsts en Nas
L soon dé tification
Du. AR.
_. le - né DGS
8 # Saskia BERTHELON \
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 mars 2021.
Le Maire,
Jean-Luc VALANTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE EE
2 Prefecture
016-211602917-20210322-CM 22032021 12-DE
Reçu le 25/03/2021
RFRPEX
= ANCE DU 22 MARS 2021
Publié le 25/03/2021
ATP PT EN ER EEE P II EN ETES REP P TE EN EU PIE EE
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | [ 25 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au saton du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Mäaire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absent.e.s excusé.e.s: Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali
SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération.
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP6-2020 POUR L'AMENAGEMENT DU QUARTIER DE VILLEMENT
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° AP6-2020 portant sur l'aménagement et la valorisation du quartier de Villement sur une période de quatre années à partir de 2020, pour un montant global de 1 551100 € ;
Monsieur le Maire indique que le travail de concertation avec les habitants de Villement qui devait débuter au début de l'année 2021 a été suspendu à cause des conditions sanitaires liées à la COVID qui ne permettent pas de faire de réunions publiques, ni de groupes de travail.
Cette concertation essentielle pour une bonne appropriation du projet par les habitants à été reprogrammée sur l'année 2022.
Monsieur le Maire propose de modifier l'autorisation de programme n°AP6-2020, en ajoutant une année portant l'AP sur une période 5 ans.
L'autorisation de programme porterait donc sur une enveloppe globale de 1 551 100 €, et se présenterait comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023 2024
Maîtrise d'Œuve 2 127,00 511,00 77 800,00 59 022,00! cefetture =
Missions fEGpés/ DéR! IU32Y CH 7206 17 TE IN | 4 000,00! D CE [Publié le 25/03/2021 _ |__|
— —o00, 00 736 200,00 533 000,00
C— TOTAL DEPENSES| 2 667,00 138 411,00 81800,00! 795222,00/ 533 000,00!
demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel,
examiné le dossier. »
Délibér
Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, à
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n°AP6- 2020, en ajoutant une année portant l'AP sur une période 5 ans.
L'autorisation de programme portera donc sur une enveloppe globale de 1551100 €, et se présenterait comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023 2024
Maitrise d'Œuvre ‘ 2 127,00) 8 511,00 77 800,00] 59.022,00] EE
Mission / Etudes / Divers oo 540,00! | 4 000,00 è
Travaux 129 900,00 736 200,00 533 000,00
TOTAL DEPENSES 2 667,00 138 411,00 81800,00! 795222,00| 533 000,00
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TL
a
Acte rendu exécutoire
Le DST LUE 5)
Et publ 102. Re
Du
P/ le qe” DGS
A
— à BERTHELON
UVRE, le 23 mars 2
Le Maire
| Y
mentale —
Jean-Luc VALANTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
EXTRAIT.DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FN Prefecture
DE
016-211602917-20210322-CM 22032021 13-DE Reçu le 25/03/2021
RÉLEFF
OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
ÉANCE DU 22 MARS 2021
Publié le 25/03/2021
TROP PET EP RTE RTE P II EN CIE RON TT ET E EE POINT T ES ET Er
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | | 25 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient _présent.e.s : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M, Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fâtna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absente.s excusées: Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali
SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Dbiet de Ja Délibérati
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP7-2020 POUR LA RENOVATION DE LA MATERNELLE CHANTEFLEURS
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° AP7-2020 portant sur la rénovation de l'école maternelle Chantefleurs sur une période de trois années à partir de 2020, pour un montant global de 1650 000 € ;
Monsieur le Maire indique qu'au cours de l’année 2020, le projet a été finalisé et les entreprises retenues pour la réalisation des travaux au mois de septembre.
Cette dernière étape a permis de fixer définitivement le montant des travaux ainsi que le planning du chantier.
Monsieur le Maire propose de modifier l'autorisation de programme n°AP7-2020, en décalant les crédits toujours sur une période de 3 ans.
L'autorisation de programme porterait donc sur une enveloppe globale de 1 650 000 €, et se présenterait comme suit:
Désignation 2020 2021 2022
Maîtrise d'ŒuâR Prefecture 87 967,53 54 098,24 0,00
016-211602917-20210322-CM 22032021 13-DE | | | co f
Eitides J Dierss 03/2021 9 574,80 29 806,20 0,00
Travaux de rénovation 61 679,69 1 267 790,00! 37 032,94
Travaux divers / LL | 44 667,30 1 043,30 0,00
Mobilier 0,00 55 440,00 0,00!
a TOTAL DEPENSES 203 889,32 1 409 077,74 37 032,94
ll demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, a
examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n°AP7-
2020, en décalant les crédits toujours sur une période de 3 ans.
L'autorisation de programme portera donc sur une enveloppe globale de 1 650 000 €, et se présentera comme suit :
Désignation 2020 2021 2022
Maîtrise d'Œuvre a 87 967,53] 54 998,24 0,00
Etudes / Divers 9574,80| 29 806,20 0,00
Travaux de rénovation 6167960] 1267790,00] 37 032,94
Travaux divers 44 667,30] 1043,30] 0,00
Mobilier oo OO [000] 55440,00Ù 0.00
TOTAL DEPENSES 203 889,32] 1409 077,74] 37 032,04
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 mars 20
Acte rendu excrore
Après dépô Pré
OS TT
DUT SO) Loi / le Maire, La DGS n
certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Luc VALANTIN U IS EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT RES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA CHARENTÉ DETAIOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture rit
016-211602 - _ _ £ Reçu le 25/03/2021 CM 22032021 14-DE HÉANCE DU 22 MARS 2021
Pli
TU UIP PTE NP EE EPNEn PT ENT ENNET Enr EneE ER REP EN EEE Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 1 27 16 MARS 2021 | | 25 MARS 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à Vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présent.es : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain BOUSSARIE, Mrne Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guilläume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absent.e.s_excusé.es: Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali
SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
bi la Délibération.
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP8-2020 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CRECHE
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° AP8-2020 portant sur la construction d’une Crèche sur une période de quatre années à partir de 2020, pour un montant global de 3 213 000 €;
Monsieur le Maire indique qu'entre juin 2020 et aujourd'hui, les études de programmation ont été finalisées et ont permis de valider un projet pour lequel un maitre d'œuvre a été choisi.
Cette étape du projet a permis de fixer Un montant prévisionnel de travaux ainsi que le planning de l'opération. Ce montant prévisionnel est supérieur de 42 000 € aux crédits inscrits initialement.
Monsieur le Maire propose de modifier l'autorisation de programme n°AP8-2020, en ajoutant et décalant les crédits toujours sur une période de 4 ans.
L'autorisation de programme porterait donc sur une enveloppe globale de 3 255 000 €, et se présenterait comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023
MCE EME nee 1 800,00! 40 000,00! 40 180,00 53 020,00)!
= AR Préfecture ==
ssigtasceMatise d'oncage Santé environnementale 14/DE || 20 700,00! 8700,00| 14 150,00
Reçu le 25/03/2021 Pub te 25/03/2024 ——— —| —
22 000,00, 191000,00| 8148000] 143 300,00
Missions / Etudes / Divers 5 400,00 22 800,00
Travaux a | 93460000! 1 543 870,00
Equipements Cuisine et Mobiliers 132 000,00. is L Lu s = — _
TOTAL DEPENSES /29200,00! 27450000! 1064960,00! 1836 340,00
Il demande à l’assembiée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à lunanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n°AP8- 2020, en ajoutant et décalant les crédits toujours sur une période de 4 ans.
L'autorisation de programme portera donc sur une enveloppe globale de 3 255 000 €, et se présentera comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023
(Assistance à Mañrise d'ouvrage déléguée co | _ 1 800,00 40 000,00 | 40 180,00 53 020,00
Assistance Maîtrise d'ouvrage Santé environnementale _ ‘ EL 20 700,00 8 700,00 4 159,00
Maïtise d'Œuve - | 2200000 191 000.00 81 480,00] 143 300,00
Missions / Etudes / Divers 5 400,00 22 3009 | è
Travaux D | 834600,00| 1543 870,00
Equipements Cuisine et Mobiliers in . | U - _{ Co 132 000,00
_ TOTAL DEPENSES 29 200,00 274 500,00! 1064960,00! 1886 340,00
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié confor
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, ie 23 mars 2021.
Le Maire,
Acte ra Prey
Li FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARENE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20210322- _
Reou Te 3170372001 00 STE HÉANCE DU 22 MARS 2021 Publié le 31/03/2021
Nombre de | Nombre de | Nornbre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | [ 34 MARS 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Cuiturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M.
Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBGIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-sles.
Absent.e.s excusée.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales,
Pouvoirs : Mme MARC à M. RERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
bi la pélibérati
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE « MAINE GAGNAUD » EXERCICE 2020.
Exposé :
« Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
2020 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par
M.THOMAS Damien, Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part, soit approuvé.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020,
2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
is 3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
e le compte de gestion dressé, pour l'exercice
unicipal, visé et certifi é conforme par
forde 211602917- 20210322- CM 22032021 _15- DE
Reçu le 31/03/2021
Publié le 31/03/2021
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Le +
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Jean-Luc VALANTIN M Acte rendu exécutoire = Ô
Fc APR e _ _
ANÇA EXTRAIT OU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA CHARENRE Drefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
et
016-211602917-20210322-CM 22032021 16-BF |}
Recu le 31/03/2021 HÉANCE DU 22 MARS 2021
Publié le 31/03/2021 Nombre de | Nombre de | Nambre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 18 26 16 MARS 2021 | | BA MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire- Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Mäire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adijoint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD,
M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE,
Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent.e,s excuséess : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M.
Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Dbiet de la Délihérati
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE MAINE GAGNAUD
Après examen par la commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie te 15 mars 2021,
Le Conseil Municipal de RUELLE SUR TOUVRE, réuni sous la présidence de Monsieur
Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
- A l'unanimité :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi:
1 - Section de fonctionnement
Dépenses de l'exercice | 686 394.18
| Recettes de l'exercice | 686 39418 |
| Résultat de l'exercice (a) | 0.00 |
| Résultat reporté (N-1) _ | -850.00 |
| Résultat d'exploitation cumulé (A) D - 850.00
2 .S + = li ti t
Dépenses de l'exercice 686 394.18
Recettes de l'exercice | 38 853.45
Résultat de l'exercice (b} | - 64754073
Résultat reporté (N-1) 848 026.55
Résultat d'investissement cumulé (B) 200 485.82 |
Restes à réaliser Dépenses | 0.00
Ab Restes à réaliser Recettes | 0.00
| Soldes des Restes à réaliser | 0.00 |
ps Résultat &R Rmnrhettle - 647 540.73
Publié le 31/03/2021
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
-_ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 mars 2021.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Cd dé & 51 Soie
Et É mtepoen que son
P/le Maire, La DGS ER
Saskia BERTHELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT o O ICIPAL
OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
DELA CHAR brefecture DE LAR
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016-211602917-20210322-CM 22032021 17-DE ÉANCE DU 22 MARS 2021 Reçu le 31/03/2021
Publié 1e 31/03/2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | | BA MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Mäire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Mäaire-Adjoint, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M.
Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent.e.s excusé.e.s : Mrne Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD s été nommée secrétaire de séance.
DbiSL de la Déibérati
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE - MAINE GAGNAUD ‘
Exposé :
Monsieur te Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2020,
- constatant que le compte administratif 2020 présente un déficit d'exploitation cumulé de 850.00 € ;
propose d'affecter les résultats comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1 -850.00
Résultat d'exploitation de l'exercice 2020 0.00
Résultat d'exploitation cumulé (A) -850.00
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 848 026.55 Résultat d'investissement de l'exercice 2020 -G47 540,73
Résultat d'investissement cumulé (B) 200 485.82
Restes à réaliser en dépenses 0.00
Restes à réaliser en recettes 0.00
Salde des restes à réaliser (C) 0.00
Excédent de financement de la section d'investissement (A+B+C) 199 635.82
. : . 850.00
Report en dépenses de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2021 (A)
Report en recettes d'investissement au 001 sur l'exercice 2021 (B) 200 485.82
A+ La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, a
examiné le dossier. »
Délibéré: ar Prefecture
Le Conseil MURIS (Hal éFañanimites #7
7705
Publié le 31/03/2021
MERE CARRE AMATIRNN ALI PAPAS A APR i
e ratif de l'exercice 2029 ;
- constatant que le compte administratif 2020 présente un déficit d'exploitation cumulé de 850.00 € ;
Décide d'affecter et reporter les résultats comme suit :
| Report en dépenses de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2021 {A) 850.09
| Report en recettes d'investissement au 001 sur l'exercice 2021 (B) 200 485.82
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, ,
Mairie de RUELLE SUR UVRE, le 23 mars 2021.
Le Maire,
Jean-Luc VALANTIN
Acte rendu exécutoire
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P/le Maire, La DGS EXTRAIT DU.REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
matt ROLE DELA,COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BÉPARTEMENT
AR Prefecture es
016-211602917-20210322-cM 22032021 18-8F HÉANCE DU 22 MARS 2021 Reçu le 31/03/2021 _
Hublie le 1/03/2022
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en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 293 19 27 34 MARS 2021
16 MARS 2021 [ L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présent.ess : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maiïre-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD), Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
&bsent.es excusé.e,s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M, Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
ER Dean
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE MAINE GAGNAUD - EXERCICE 2021
Exposé :
« Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget annexe du MAINE GAGNAUD pour l'exercice 2021 qui peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
002 : Résultat reporté don 850,00 nt a
011 : Charges à caractère général 793 825,00 70 : Produits des service +166 667,00
6015 : Terrains à aménager 615 033,00/7015 : Ventes Terrains 1 166 667,00
6045 : Achats, Etudes, Prestations 17 922,00
605 : Travaux 160 870,00/75 : Autres Produits de gestion 318 128,00
608 : Frais accessoires 7552 : Prise en charge du déficit par le BP 318 128,00
66 : Charges financières (intérêts d'emprunt) 3 725,82
66111 : Remboursement htérêts 3 725,82
Opérations d'ordre budgétaire
042 : Annulation stock initial 686 394,18[042 : intégration stock final 000!
7133 Variation en cours de production 686 394,18/7133 Variation en cours de production 0,00
043 : Transfert de charges 0,00! 043 : Transfert de charges 0,00
608 : Frais accessoires - Transfert de charges | 0,00 793 : Transfert de charges financières 0,00
TOTAL 1 484 795,00] TOTAL 1 484 795,00
A8 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES
Opérations réelles
001 : Excédent d'investissement cumulé 200 485,82!
nimporte sel EF ECEUTE 55580 0116 : Emprunts et dettes 0,00
6 réa A ane" 0210322-CM 22032021 _rbod 0| 1641 : Emprunt Prêt Relais 0,00
Publié le 31 103/202 1 Opérations d'o budgétaire
oi 049 : Annulation stock Initial CT | 686 394,18
3354 : Etudes et prestations en cours 0,001! 3354 : Budes et prestations en cours 89 708,30
3355 : Travaux en cours 0,00! 3355 : Travaux en cours 596 685,88
TOTAL 886 880,00| TOTAL 886 880,00
»
Il demande à l'assemblée de se prononcer et de l'autoriser à signer tout document
afférent.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, a
examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 1* mars 2021,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Annexe Maine-Gagnaud de l'exercice 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié confcrme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 mars 2021.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
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Er le Maire, La DGS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture
016-211602917-20210322-CM 22032021 19-DE
ÉANCE DU 22 MARS 2021
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Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | 2A MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN,
Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent.e.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELACE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Dbiet de la Délihérati
MONTANT DES DEPENSES AFFECTEES A L'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL SUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 2021
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale oblige chaque collectivité à déterminer le type d'actions et lé montant des
dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation de prestations d'action sociale en
faveur de ses agents (article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) étant précisé que ces dépenses figurent désormais parmi les dépenses obligatoires imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales aux collectivités (article L.2321-2).
Par ailleurs, il appartient à l'assemblée délibérante de décider des modalités de mise en
œuvre de l'action sociale, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs prestataires.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les modalités de mise en œuvre de l'action sociale en faveur du personnel de la manière suivante :
| ru Réalisations 2020 Propositions 202 |
| Comité National d'Action Sociale (C.N.AS.) 21 412.00 € 21 600.00 €
| Subvention à l'Amicale du personnel 4 800.00 € 4 800.00 €
TOTAL 26 212.00 € 26 400.00 €
L'association devra déposer un dossier spécifique avec un descriptif de l'action et son budget prévisionnel,
La totalité des crédits à inscrire au budget principal de la commune au titre de l'action sociale en faveur du personnel communal pour 2021 serait ainsi de 26 400 €.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'inscrire au budget principal de la Commune au titre de l'action sociale en faveur du personnel communal pour 2021 la somme e , 2arge gomme suit :
016-211602917-20210322- _ 2 ! nos CM_22032021_19-DE || Réalisations 2020 VOTE 2021
Cornité Nstiori4PdAétion Sociale (C.N.A.S.) 21 412.00 € 21 600.00 € EE
Subvention à l'Amicale du personnel 4 800.00 € 4 800.00 €
TOTAL 26 212.00 € 26 400.00 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié coriforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 33 rnars 2021.
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Le Maire,
Jean-Luc VALANTIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
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Et publication ou notification
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m7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA CHARENTE Drefecture DE L
016-211602917-20210322-CM 22032021 20-DE Reçu le 25/03/2021
Publié le 25/03/2021
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
OP
ÉANCE DU 22 MARS 2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | | 25 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous là présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présent.ess : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriei DEZIER Maire-Adjointe, M.
Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
âbsente.s excusé.es : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
obiet de la Délibérati
SIVU ENFANCE JEUNESSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À LA MOTION DEPOSEE PAR LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC.
Exposé :
« Monsieur le Maire indique qu'en date du 21 décembre 2020, la commune de l'Isle d'Espagnac, membre du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Enfance Jeunesse, auquel les communes de Ruelle sur Touvre, Touvre et Mornac adhèrent également, a déposé une motion comportant quatre demandes :
*< une modification statutaire afin de modifier la représentativité des communes au sein du comité syndical
« la mise en place d'un comité de pilotage mené par la Caisse d'Allocation Familiale ° un appel à un audit externe
« uné compensation financière pour les mises à disposition du Chalet où se déroule l'animation jeunesse et le siège administratif
La motion est jointe à la présente en annexe.
Cette motion, transmise par le SIVU en date du 7 janvier 2021, comporte une demande de modification du nombre des sièges du comité. Ce point spécifique est régi par l'article L.5212- 7-1 du CGCT qui stipule qu'il revient aux conseils municipaux des communes membres de délibérer dans les trois mois suivant la transmission de la demande.
Aussi, Monsieur le Maire propose de répondre point par point aux différentes demandes :
Concernant la modification statutaire pour modifier la représentativité des communes au sein du comité syndical, Monsieur le Maire propose de refuser cette modification. Il rappelle les motivations profondes ayant amené à la création du syndicat intercommunal à vocation unique, basées sur un principe de solidarité, en plaçant au second rang la représentativité effective. Ainsi, depuis l'origine, le « poids » de représentation de chaque commune membre est le même dans la gouvernance du SIVU.
Concernant la mise en place d'un comité de pilotage mené par la Caisse d’Allocation Familiale, Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable dans la mesure où une médiation et un intervenant neutre semblent aujourd'hui nécessaires. Concernant la réalisation d'un audit externe, Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable sous réserve que son financement soit assuré avec une participation minimale de la % et un reste à charge pour le SIVU plafonné à 10 000 €. Ce Reste à
4 préparé en coordination avec la CAF sera
int de suivi sera ensuite constitué et proposé
are ès mises à disposition du Chalet et du siège
administratif, Monsieur le Maire propose d'ajourner cette demande qui pourra être évoquée à l'issue de l'audit. il rappelle la nécessité d'une prise en compte des participations des communes membres du SIVU dans les investissements réalisés sur le bâti. Il rappelle également la nécessité de prendre en compte tous les frais induits pour les trois autres communes qui ne disposent pas des locaux sur leur territoire, à l'image de la prise en charge de l'acheminement des enfants vers le centre de loisirs implanté à l'Isle d'Espagnac. Outre les frais supplémentaires générés, il s'agit d’une contrainte pour les usagers, de nature à déséquilibrer la qualité de l'offre d'une commune sur l'autre...
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- de refuser la modification statutaire du SIVU sollicitée par la commune de l'Isle d'Espagnac afin de modifier la représentativité des communes au sein du comité syndical,
Vues les autres demandes formulées par la commune de l'Isle d'Espagnac dans sa motion, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- d'accepter la mise en place d'un comité de pilotage mené par la Caisse d'Allocation Familiale,
- d'accepter la réalisation d'un audit externe selon les réserves évoquées dans là présente délibération,
- de rejeter dans l'immédiat la compensation financière pour les mises à disposition du Chalet et du siège administratif.
La commission «Personnel, Finances et Intercommunalités s, réunie le 15 mars 2021, à examiné le dossier. »
Délibéré :
Vu l'article L5212-7-1 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- REFUSE la modification statutaire du SIVU sollicitée par la commune de l’isie d'Espagnac afin de modifier la représentativité des communes au sein du comité syndical,
- ACCEPTE la mise en place d'un comité de pilotage mené par la Caisse d'Aflocation Familiale,
- ACCEPTE la réalisation d'un audit externe selon les réserves évoquées dans la présente
délibération,
- REJETE dans l'immédiat ls compensation financière pour les mises à disposition du Chalet et du siège administratif.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 mars
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016-211602917-20210322-CM 22032021 20-DE Reçu le 25/03/2021
Publié le 25/03/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHAREAR Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20210322-CM 22032021 21-DE sense:
eu le 25/03/2021 $SÉANCE DU 22 MARS 2021 Publié le 25/03/2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
2° 29 19 27 16 MARS 2021 | [ 25 MARS 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M, Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absentes excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christaphe CHOPINET, Mme
Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération.
AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RD23 ENTRE L'ECHANGEUR RN 141 ET LE GIRATOIRE RD23/57 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Exposé :
« Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en 2021, le Département, la
commune et le service assainissement du Grand Angoulême vont mener conjointement des travaux sur la route départementale n°23 {route de Champniers) depuis l'échangeur de la route nationale n°141 jusqu'au gjiratoire de la route départementale n°57 {rond-point du pont neuf.route de Gond-Pontouvre).
Ces travaux, initialement envisagés par les services du département pour renforcer la chaussée
compte tenu du trafic poids lourds qu'elle reçoit, vont également concerner la reprise du réseau d'eau pluviale par le Grand Angoulême, gestionnaire des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales.
Dans le même temps, les travaux comprendront la création d'aménagements de sécurité et de réfection de trottoirs pris en charge par la commune :
- Création d'un plateau surélevé au niveau du giratoire des routes de Champniers, de Gond- Pontouvre et des rues du pont neuf et Léo Lagrange
- Création de 3 plateaux surélevés aux carrefours de la rue de Bellevue et de l'allée Jean Moulin et en entrée d'agglomération.
-_ Création de trottoirs accessibles PMR .
Monsieur le maire précise que les travaux seront menés en co-maitrise d'ouvrage Commune/ Département
Le montant total des travaux s'élève à 799 705€ HT {hors modification de l'éclairage public à la charge de la commune via le SDEG]) avec la répartition suivante :
°+ Département : 394 479,80 € HT
° Commune : 405 225,20 € HT
Monsieur le Maire informe que ces travaux sont éligibles aux subventions du département relatives
au « soutien aux aménagements de sécurité routière ».
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant : Maître d'Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE
Projet présenté : «aménagement de sécurité de la rd23 entre l'échangeur RN 141 ét le giratoire DDA7/c"7
Coût prévisionnel de l'enésatien 605 225,20 € HT {
016-211602917-20210322-ÊM 2Mé8ntañt de BE
DHgMR 210 25/03/2021 dépense suby
!'DEPARTEMENT
Soutien aux
aménagements de sécurité |
| routière
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres
40 000€ 30%
| 4 =
|
TOTAL | 100%
L
270.24€ TTC).
Pourcentage
MONTANT SUBVENTION
Escomptée Acauise
12000,00 €
393 225,20 €
| 405225,20€ €
- D'approuver le plan de financement du projet d'aménagement de sécurité de la rd23 entre l'échangeur RN 141 et le giratoire RD23/57 ;
- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels (Agglomération, Etat, Département, Région, Europe...
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 15 mars 2021, a
examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- approuve le plan de financement du projet d'aménagement de sécurité de la rd23 entre l'échangeur RN 141 et le giratoire RD23/57 ci-dessus ;
- décide de solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels (Agglomération, Etat, Département, Région, Europe...
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dernandes de subventions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie dé RUELLE SURTORE, le 23
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
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Du SO Éd) P/le Maire, La DGS
PT
AO À x __—Saskia BERTHELON
\ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARÈNEE Prefecture DE LA OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20210322-CM 2232021 22-DE sr
Pabiié le 29/03/2021 ÉANCE DU 22 MARS 2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | [ 29 MARS 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
î : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M.
Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjaint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaurne ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI M, Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent.e.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme
Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENQOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE ä M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M, ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Obiet de la Délibérati
VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS
Exposé :
«Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commission sport et vie associative
réunie le 17 février 2021 a instruit les différentes demandes de subventions de fonctionnement, considérant que toutes les pièces justificatives dans le cadre du dossier de demande de subvention ont été transmises.
Il expose à l'assemblée les différentes propositions de la commission sport et vie associative pour l'attribution des subventions de fonctionnement, ligne par ligne, pour chacune des associations.
il demande à l'assemblée de se prononcer
La Commission « Sport et Vie associative », réunie en date du 17 février 2021, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant l'instruction des dossiers de demandes de subvention au vu des justificatifs administratifs et financiers,
Considérant l'intérêt collectif des activités développées par les associations suivantes,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes aux associations : | Décision |Vu l'article |
du Conseil | L2131-1 du
Sübyention Proposition | Municipal |CGCT, élus
ARSOSMTENR re e commission | ne prenant
016-211602917-20210322-CM 2232021 22fenctidnnement, sport et vie pas part au
Reçu le 29/03/2021] Hp20 | associative | vote mm ____ ASSOCIATIONS ORDINAIRES | . (animation, action cultureile, enfance et jeunesse)
APE école maternelle Ruelle centre et
| école primaire R. Doisneau | 800 800.00 800.00 |
| APE école Villement | 200.00 200.00 200.00 |
Association Musicale de Ruelle | 1000.00 2000.00, 2000.00 | __
| Club Photo de Ruelle | 800.00 800.00 800.00
Comité de Quartier des Seguins 280.00 300.00 300.00
Comité de Quartier de Villement = 606.00 600.00 600.00! L
Comité de Quartier des Riffauds | ____ 200.00 200.00, 200.00
FCPE collège Norbert Casteret | 200.00 | 200.00 | 200.00 |
Foyer des Jeunes des Riffauds (FJEP) | 400.00 __ 400.00 | 400.00 |
Folie divine | 0.00 250.00! 250.00 |
|_ La maison des lycéens Jean Caillaud | 0.00 | 500.00 | 500.00 |
| Université Populaire | 7 500.00 | 7 500.00 7 500.00 |
|__ Union Locale des Anciens Combattants | 570.00 570.00, 570.00
| SOUS-TOTAL | 12550.00| 14320.00| 14 320.00
| Total budgétisé Co | ___14350.00 14350.00!
SPRL ASSOCIATIONS HORS COMMUNE e LE ë «|
|_ Amicale des Donneurs de Sang | 220.00 | 300.00 | 300.00 |
| Prévention Routière | 370.00 | 370.00/ 370.00 |
| Àss. Souvenir des Fusillés de la Braconne | 150.00 | 150.00 | 150.00 |
|_ Lire et faire lire | __0.00! 150.00 150.00) » | SOUS-TOTAL | 740.00 | 970.00, 970.00
| Total budgétisé | | 1000.00! 1000.00,
| SPORTS ORDINAIRES | _— {associations sportives ruelloises) En Te Ê
|_ Association Sportive LP Jean Caillaud | 150.00 | 150.00 150.00
|_ CSAR Canoë-Kayak | 1000.00 | 1000.00, 1000.00
| CSAR Cyclisme | 500.00 | 500.00, S00.00
CSAR remise en forme | 300.00 | 300.00 300.00 |
CSAR Ski | 300.00 | 300.00 300.00 |
CSAR Piongée Sous-Marine | 1200.00 1200.00 1200.00,
G2A | 5000.00! 6000.00 6000.00 | | Gymnastique Volontaire des Riffauds | 300.00 | 300.00 | 300.00 |
| Gymnastique Volontaire Ruelle s/Touvre | 700.00 | ‘700.00 | ‘700.00 |
| Judo Club de Ruelle | 2750.00 | 2750.00 | 2750.00! |
Karaté Club de Ruelle | 1350.00 | 1350.00, 1350.00 |
|_ Les archers de la Touvre Il 2100.00 0.00 | 0.00,
|. Olympique Football Club de Ruelle | 1000.00 | 11000.00 | 11 000.00 |
La Pétanque Ruelloise | 1500.00 | 1500.00 1500.00 |
| Ruelle Basket Club | ___ 2600.00! 1300.00, 1300.00 | |
| Ruelle Gym | 1500.00! 1500.00! 1500.00 Ruelle Olympique Collège Association |
(ROCA) | 200.00 300.00 300.00 |
Ruelle Volley-Ball | 300.00 | 300.00 | 300.00 |
| Tennis Club de Ruelle | 1800.00 | 2000.00 2000.00!
| Union Ruelle-Mornac handball! | 6 000.00 6000.00! 6000.00!
|_ Angoulême natation Charente | _ 500.00 500.00 | 500.00
| SOUS-TOTAL | __[ 4050.00! 38950.00| 38950.00| |_ Total budgétisé | ___38950.00! 38 950.00
ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE ET HUMANITAIRE |
Banque alimentaire de la Charente | 800.00 | 1000.00 [ 1000.00 ...
ADAPE Î 300.00 300.00 300.00
—Lostochicomr 1100.00 | 1100.00 1100.00
. Secours pARildestEhoelisre | ___ 500.00 550.00 | 550.00
TDR hôpIEAT pour les enfants 5 on 0.00 | 200.00 200.00
Rec Lesclownsstéthoscopes TT 200.00 | 120.00 | 120.00 _|
rusdésirorx03/2021 | 2900.00! 3270.00 3270.00!
TOLSTBUUSENSE 3300.00 3300.00
| TOTAL | | 57600.00 | 57600.00 |
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 29 mars 2021.
Jeañ-Lué VALANTIN
Acte rendu exécutoire
Apres saRes SaTe LI
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016-211602917-20210322-CM 2232021 22-DE Reçu le 29/03/2021
Publié le 29/03/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA CHARGNTE prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20210322-CM 22032021 23-DE [. TT
Reçu le 25/03/2021 — — SÉANCE DU 22 MARS 2021 Publié le 25/03/2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
[29 29 19 27 16 MARS 2021 | L 25 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous ta présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adijointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-âles.
Absent.e.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme AELARO.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance. :
VOTE DES SUBVENTIONS SUR PROJET 2021 AUX ASSOCIATIONS RUELLOISES
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commission sport et vie associative réunie le 17 février 2021 a instruit les différentes demandes de subventions sur projet, considérant que toutes les pièces justificatives dans le cadre du dossier de demande de subvention ont été transmises.
Il expose ensuite à l'assemblée les différentes propositions de la commission pour
l'attribution des subventions sur projet, ligne par ligne, pour chacune des associations.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assernblée :
- D'attribuer les subventions sur projet, aux associations ruelloises, conformément au tableau ci-dessus ;
- De l'autoriser à signer les conventions de partenariat avec les associations.
La Commission « Sport et Vie Associative », réunie en date du 17 février 2021, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant l'instruction des dossiers de demandes de subvention au vu des justificatifs administratifs et financiers,
Considérant l'intérêt collectif des activités développées par les associations suivantes,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ décide d'attribuer les subventions sur projet suivantes aux associations : Proposition | Décision Commission du Conseil DESCIOTONS | Projet sport et vie Municipal associative _ jm anime jeunesse) L — A bciétieniquiaaierde Rue 2203 @Goncett-amnlEl théâtre Jean Ferrat 1500.00 1500.00 | D'Photd'ué RUB TE Ruelle info photo 300.00 300.00 R Locisire — etackeedtlaret 500.00! 500.00! Association Riffauds Animations | Vide grenier _ 300.00 | 300. 00 Route des tonneaux et des canons Exposition sur Ruelle 700.00 700.00 | Folie divine Spectacle cabaret 250.00 | 250.00 | SOUS-TOTAL RE _ a 4750.00! 4750.00) Festival du Livre Jeunesse * Le PAST EMILE e0 | ” = septembre | 2000.00, 2000.00 SOUS-TOTAL ‘ : | 6 750. 00! 6750.00. | TOTAL BUDGETISÉ _| 675000! 675000 | ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTRAORDINAIRES {associations sportives) mem | | . | Mini handball tour juin 300.00 300.00 Union Ruelle Mornac handball Für hand nenetts 300.00 | 300.00 Ruelle Gym. - | Formation GAF-FFG j juges et animateurs _ 500. O0 | 500.00 Tennis Club Tennis à l'école ] 200.00 200.00 UT L Tournoi Des As | 150000 1500.00 OFCR Stage de foot vacances de Pâques | 400.00 400.00 Ruelle Olympique Collège Voyage au chambon | |_ Association | 244.00 244.00 | Archers de la Touvre Préparation jeunes archers | compétiteurs | 1000.00! 1000.00 | Tournoi du comité 300.00 300.00 Ruelle Volley-Ball | Animation Villèment | | 300.00! 300.00! | Formation de moniteur fédéral niveaux1| L | CSAR Plongée sous-marine et 2 stage initial, formation de guide 400.00 400.00 palanquée niveau 4 . | do Grand Angoulême Athlétisme - Quart de final championnat de cross 1600.00 | 1600.00 | G2A * | Marche nordique ‘ IE 600. oo! 600.00 | | Pétanque ruelloise | Grand prix de la ville | 600. oo | 600.00 | | CSAR Canoë Co | Kayak pontés et canoës | 2 500. oo! | 2 500.00 | | SOUS-TOTAL | Co L 1074400 | _10 744.00) | TOTAL BUDGÉTISÉ | | | 10 750.00 | _ 10 750.00 | |_ TOTAL _ . ___|[ 1750000! 17500.00 | Enveloppe provisionnelle * L cn _ _.-. | __ 5200.00 5 200.00 | [Total budgétisé | | 22 70000! 2270000) *subventions sur projet dannant lieu à une convention de partenariat avec ia ville Affectation de l'enveloppe soumise à délibération du Conseil Municipal (subvention exceptionnelles) - autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 mars Le Maire, & — Acte rendu exécutoire nn ‘ % 4 Cr) ie HE GT ee 8) Et Pub das ea Den “PR aire, ni | Saski os _—- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
BÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
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29 29 19 27 16 MARS 2021 | | 25 MARS 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal dé cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoïnt, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alsin DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M, Guillaume ROUZAUD, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
äbsent.e.s excusée,s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme
Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Dbiet de la Délibérati
CONVENTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET A L'ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA REALISATION D'UNE CHAUSSEE A VOIE CENTRALE BANALISEE (CVCB) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES N°57 ET N°23.
Exposé :
« Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une demande
d'autorisation a été adressée au Département afin de réaliser des travaux sur le domaine public routier départemental pour l'aménagement d'une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) sur les routes départementales 057 du PR 7+0720 au PR 10+0300 et D23 du PR 20+0640 au PR 21+0028.
Les conditions dans lesquelles sont aménagés et entretenus ces équipements de voirie par la commune de Ruelle Sur Touvre sont définies dans la convention annexée. Cette dernière est conclue à titre précaire pour une durée d'un an, avec renouvellement tacite.
La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par et sous la responsabilité de la
commune qui prendra en charge le financement de l'opération et supportera l'ensemble des dépenses occasionnées par l'investissement et par les missions de maintenance et d'entretien qui lui sont confiées, y compris les consommations d'eau ou d'énergie électrique ainsi que les frais d'abonnement aux réseaux.
il est également précisé que toutes les modifications éventuelles envisagées par {a commune devront être compatibles avec les objéctifs de sécurité des usagers de la route
et soumises au préalable à l'avis du Département de la Charente. Le Département de la Charente, quant à lui, pourra modifier à son initiative les aménagements réalisés lorsque
la conservation du domaine public et l'intérêt de ses usagers le justifieront sans que la commune ne puisse prétendre à aucune Indemnité.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante : - d'approuver le principe et les modalités détaillées dans la convention avec le
Département relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le bnt la réalisation d'une chaussée à voie
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Les commissions «Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 10 mars 2021 ont examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- approuve le principe et les modalités détaillées dans la convention avec le Département relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental concernant la réalisation d’une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) sur les routes départementales n°57 et n°23;
- autorise Monsieur le Maire à signer, aux conditions énoncées, la convention avec le Département de la Charente, dont un exemplaire est annexé au présent rapport.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
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Reg le 28/09/7021, ÉANCE DU 22 MARS 2021
Nombre de | Nornbre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 19 27 16 MARS 2021 | | 25 MARS 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, Mrne Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Karen DUBOIS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absente.s excusé.e,s: Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme
Chantal THOMAS, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller.ère.s Municipaux.ales,
Pouvoirs : Mme MARC à M. PERONNET, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme THOMAS à Mme ZIAD, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à M. ROUZAUD, Mme GRANET à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L'AMENAGEMENT D'UNE CHAUSSEE A VOIE CENTRALE BANALISEE (CVCB).
Exposé :
« Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique en faveur des déplacements doux, mais également afin de saisir l'opportunité du contexte actuel pour créer une dynamique autour du mode de déplacement actif que constitue l'usage quotidien du vélo, la commune 3 créé environ 2,5 km de voie partagée.
De type chaussée à voie centrale banalisée (CVCB), aussi appelée «chaucidou», ces aménagements créent un trait d'union entre les quartiers situés le long de la route de Gond- Pontouvre et le centre-ville. Cette CVCB, partagée entre cyclistes et automobilistes assurera également une liaison vers la Flow vélo traversant notre commune ainsi que la desserte de 2 des 3 entrées de Naval group employant plusieurs centaines de salariés.
La Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême, dans le cadre de sa politique de mobilité,
a adopté un Schéma cyclable d'agglomération visant à développer l'usage du vélo comme mode
de déplacement du' quotidien. Un fond de concours à, dans un premier temps, été mis en place pour accompagner les communes dans la réalisation des itinéraires identifiés comme prioritaires.
Ce dernier a été étendu à tous les aménagements temporaires réalisés par les communes afin de faciliter l'usage de la marche à pied et du vélo au quotidien.
La réalisation d'aménagements cyclables sur la route de Gond-Pontouvre, la rue Léo Lagrange et la rue du Pont Neuf, proposée par la commune, et sous sa responsabilité, s'inscrit dans ce dispositif et est, ainsi, éligible à l'attribution de cette contribution financière.
La convention annexée a pour objet de définir les conditions pour le versement de ce fonds de concours. Elle est valable à partir de la date de sa signature pour une durée de 1 an.
Le coût des travaux étant estimé à 9 39161 € HT, la Communauté d'Agglomération du
GrandAngoulême contribue financièrement à hauteur de 50% des aménagements cyclables, soit 4 695,81 € maximum avant co-financements.
Le fonds de concours sera versé en 1 fois,sur présentation par la commune du certificat d'achèvement des travaux, des factures acquittées, d'un décompte des dépenses réalisées certifié exact par le comptable public de la structure et du plan de financement définitif de l'opération établi et signé par la commune.
Monsieur le Mañe prps®ecdeone à l'assemblée délibérante :
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- de l'autoriser à signer, aux conditions énoncées, la convention avec la Communauté
d'Agglomération de GrandAngoulême, dont un exemplaire est annexé au présent rapport.
Les commissions « Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement» et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 10 mars 2021 ont examiné le dossier. »
libéré :
Vu la délibération n°2016.12370 du Conseil communautaire du 15 décembre 2016 portant sur l'adoption du Schéma cyclable d'agglomération.
Vu la délibération n°2077.09.518 du Conseil communautaire du 15 septembre 2017, créant un fonds de concours pour l'aménagement des itinéraires identifiés au Schéma cyclable d'agglomération.
Vu la décision n°2020.D.173 portant sur l'extension du fonds de concours à tous les aménagements temporaires réalisés par les communes afin de faciliter l'usage de la marche à pied et du vélo au quotidien.
Vu la délibération n°202010308 du Conseil communautaire du 15 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Ruelle sur Touvre pour la réalisation d'une
chaussée à voie centrale banalisée,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- approuve le principe et les modalités détaillées dans la convention d'attribution d'un fond de concours pour l'aménagement d'une chaussée à voie centrale banalisée avec la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême ;
- autorise Monsieur le Maire à signer, aux conditions énoncées, la convention avec la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême, dont un exemplaire est annexé au présent rapport.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié corforme,/
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 23 mars 2021.
Le Maile,
Acte rendu exécutoire
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