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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 JUIN 2023
DELIBERATION N° 02 – Rapport d’activités du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Ruelle sur Touvre et de l’Isle d’Espagnac – Exercice 2022, APPROUVEE
DELIBERATION N° 03 – Conventionnement avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’ensemble des services facultatifs relatifs à l’accompagnement de la collectivité dans la gestion de ses ressources humaines, APPROUVEE
DELIBERATION N° 04 – Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes, APPROUVEE
DELIBERATION N° 05 – Création d’un emploi statutaire : Filière technique –catégorie C – Adjoint technique – Temps non complet (34,5/35ème), APPROUVEE
DELIBERATION N° 06 – Création d’un emploi statutaire : Filière technique– catégorie C – Adjoint technique principal de 2ème classe – Temps non complet (28/35ème), APPROUVEE
DELIBERATION N° 07 – Admission de produits irrécouvrables en non-valeur, APPROUVEE
DELIBERATION N° 08 – Provisions pour créances douteuses, 09 – Amélioration équipement théâtre. Demande de fonds de concours – GrandAngoulême, APPROUVEE
DELIBERATION N° 10 – Concertation/conception et travaux de la première tranche de requalification du Quartier de Villement : demandes de subvention, APPROUVEE
DELIBERATION N° 11 – OPH de l’Angoumois – Demande de garantie d’emprunt à 25 % pour la construction de 25 logements situés Plantier du Maine-Gagnaud à Ruelle sur Touvre, APPROUVEE DELIBERATION N° 12 – Commissions municipales,
13 – Désignation d’un ou d’une représentant.e au comité de la Caisse des Ecoles suite à la démission de Madame Josseline Chalons, APPROUVEE
DELIBERATION N° 14 – Election d’un ou d’une délégué.e au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Ruelle sur Touvre suite à la démission de Madame Josseline Chalons,
DELIBERATION N° 15 – Achat et vente de bien en péril – Parcelle AM n° 128 – 7 bis rue des 4 éviers,