Conseil Municipal - yi9gnnhnp43nh7a

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Conseil Municipal - yi9gnnhnp43nh7a Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - yi9gnnhnp43nh7a)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC

DU VENDREDI 22 JANVIER 2016

No m b r e d e co n seiller s en exer cice : 16 / 19 p r ésen t s : 14 vo t an t s : 16

L’an deux mille seize, le ven d r ed i 22 jan vier , à 20H30, le Co n seil Mu n icip al d e la Co m m u n e d e Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire d e la co m m u n e

Dat e de la convocat ion 15 jan vier 2016

Et aient présent s : Mm es CASTERA Mar lyse CAPUCH Isab elle, FEYTIT An n ie, PROLONGEAU Béat r ice, QUEYLA Mar ia (p r o cu r at io n d e Mr ALIX Br u n o ), SALVI Elo ïse, ZAPATA Lin d a, Mr s BERNARD Did ier , BOULAN Ch r ist ian , MARIE Mich el REVERS Pau l, ROQUES Pier r e THOMAS Alain , TURPIN Pascal.

Ab sen t s excu sés : Mrs ALIX Br u n o (p r o cu r at io n à Mm e QUEYLA Mar ia), REYNAUD Ju lien (p r o cu r at io n à THOMAS Alain ),

Secrét aire de séance : Mm e QUEYLA Mar ia

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE

ORDRE DU JOUR :

1) TRAVAUX :

DCE 14èm e t r an ch e assain issem en t

Aven an t n u m ér o u n vér it as

Convention plateau chemin de l’aiguille

FDAEC 2016

Ch o ix p r est at air e « esp aces ver t s »

2) INTERCOMMUNALITE ET COMMISSION :

Mo d if icat io n d es st at u t s d e la CDC

Rap p o r t d’évaluation des transferts de charges 2015

Délég u é co m m issio n CIAC

Co m p t e r en d u s d es r éu n io n s

3) DOSSIER Ad ‘Ap :

4) COMMISSION SCOLAIRE :

In t er ven t io n d e la » p r éven t io n r o u t ièr e »

5) QUESTIONS DIVERSES :

Le quorum est atteint, monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance et inscrit à l’ordre du jour :

- la vente du terrain de DIAS Stéphanie, SI Electrification renouvellement de commande, aide voyages lycée de l’estuaire, renouvellement contrat Conseil Avocat, paiement de l’investissement avant vote BP 2016.

I TRAVAUX :

14ème TRANCHE ASSAINISSEMENT

1) DCE 14ème tranche

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 2 octobre 2015 le Dossier de Consultation des Entreprises a été validé. Il présente le document finalisé, les plans, et, le règlement de la consultation. Le type de marché est une procédure adaptée supérieur à un montant supérieur de 90 000 €. La publicité sera faite le 25 janvier au BOAMP et sur le site « marchés publics aquitaine ». Les offres sont à remettre pour le 26 février 2016 avant 12h00.

2°) CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE RD250

14EME TRANCHE ASSAINISSEMENT – CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE IMPASSE DE L’AIGUILLE ET RD 250

Dan s le p r o jet d e la 14èm e tranche d’assainissement est p r évu e l’implantation d’un plateau sur élevé impasse de l’aiguille (PR15+015 à PR 15+286) à l’in t er sect io n d e la RD 250, p o u r assu r er la sécurité des personnes et des biens au niveau quartier du collège et de l’école Jeanne CASSE. Ces travaux permettront d’étendre la zone 30km/ h du collège à ce ralentisseur. Le d escr ip t if d es t r avau x :

La lo n g u eu r d u p lat eau est d e 27 m èt r es avec d es r am p es d e 1.43 m et d es p en t es d e 7%. La commune est maître d’ouvrage. Les travaux seront financés par la commune de Saint Yzan de Soudiac et prendra à sa charge l’entretien de ce nouvel équipement.

Mo n sieu r le Mair e d o n n e lect u r e d e la co n ven t io n

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil m u n icip al décide :

- d’adopter la co n ven t io n t elle q u e p r ésen t ée.

- d’autoriser le m air e à sig n er la co n ven t io n .

CAE MISSION CONTROLE TECHNIQUE AVENANT 1 VERITAS

CAE TRAVAUX AMENAGEMENT ECOLE JEANNE CASSE MISSION CONTROLE TECHNIQUE- AVENANT NUMERO UN AU CONTRAT

Mo n sieu r le Mair e r ap p elle q u e lo r s d u co n seil m u n icip al d u 25 avr il 2014 d élib ér at io n 62/ 2014 le co n seil m u n icip al avait r et en u la so ciét é VERITAS p o u r la m issio n d e co n t r ô le t ech n iq u e (L, LE, SEI) p o u r u n m o n t an t d e p r est at io n d e 9 310 € HT. Contrat signé le 7 juillet 2014.

Dans la mission initiale n’était pas prévue les attestations de vérification de l’accessibilité aux p er so n n es h an d icap ées, u ne par tranche d’opération soit pour l’opération globale trois attestations, au tarif de 350 € HT l’attestation.

Monsieur Le Maire donne lecture de l’avenant numéro un qui intègre la mission de fournir les t r o is at t est at io n s d e vér if icat io n de l’accessibilité aux personnes handicapées pour une mission co m p lém en t air e d e 1 050.00 € HT payable après chaque remise .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil m u n icip al décide :

- d’adopter l’avenant numéro un au contrat 003038/ 140321-0191 m issio n co n t r ô le t ech n iq u e d es t r avau x am én ag em en t et ag r an d issem en t de l’école Jeanne CASSE d’un montant de 1 050.00 € HT t el p r ésen t é.

- d’autoriser le maire à signer l’avenant un.

FDAEC 2016

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du Conseil Départemental concernant l’attribution du fonds Départemental d’aide à l’Equipement des Communes au niveau des cantons. Les opérations éligibles au FDAEC concernent les travaux d’investissement (voirie, équipement communaux ainsi que l’acquisition de matériel et de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section investissement et sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale. Le taux de financement est calculé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80% du coût HT de l’opération. Le Conseiller Départemental du secteur informera du montant et de la répartition de l’enveloppe pour le canton lors de la réunion annuelle avec les Maires du secteur. Le dossier sera a déposé avant le 30 juin 2016 au conseiller Départemental de notre territoire.

ATTRIBUTION MARCHE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

MARCHE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE PROCEDURE ADAPTEE INFERIEURE A 90 000 €

Monsieur le Maire rappelle que la mairie a lancé un avis d’appel à la concurrence en vue de l’attribution du marché de prestation de service « entretien des espaces verts de la commune » le 17 novembre 2015.

Les critères de jugement des offres :

1°) valeur technique jugée par rapport au mémoire technique 50 %

2°) Prix des prestations 50 %

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 octobre 2015 à 17h30 pour le dépouillement des offres.

Trois sociétés ont remis un pli dans les délais,

NUMERO

OFFRE

DENOMINATION ADRESSE

1 SARL DUPUY 1 Ter r ier

Ger vais

33920 SAINT

SAVIN

2 HOTTRAVAIL ZI DE

TOCTOUCAU

5 Ch em in d e

lo u TRIBAIL

33610 CESTAS

3 So ciét é MONTAUT 8 CHEMIN DES

TROIS MOULINS

33390 ST

MARTIN

LACAUSSADE

Les documents administratifs sont conformes à la demande et aux besoins :

NUMERO

OFFRE

DENOMINATION ADRESSE OFFRE HT

€

OFFRE

TC €

1 SARL DUPUY 1 Ter r ier Ger vais

33920 SAINT

SAVIN

28 869.88 34 643.86

2 HOTRAVAIL ZI DE

TOCTOUCAU

5 Ch em in d e lo u

TRIBAIL

33610 CESTAS

56 980.60 68 376.72

3 SOCIETE MONTAUT 8 CHEMIN DES

TROIS MOULINS

33390 ST MARTIN

LACAUSSADE

27 805.00 33 366.00

La commission accepte les trois propositions et confie l’analyse des offres à Mr TURPIN Pascal et fixe la prochaine CAO le 4 janvier 2016 à 17H00

Compte –rendu de la CAO du 4 janvier 2016 Mr TURPIN PASCAL présente l’analyse des offres Les critères :

formule « prix » : offre la moins disante*50

offre à analyser

L’offre de la société MONTAUT ne répond pas au cahier des charges sur le critère du ramassage des tontes. Il propose une tonte traditionnelle sans ramassage.

La CAO conclut que les éléments dont elle dispose permettent de proposer au conseil municipal de retenir l’offre de la société DUPUY pour un montant de 28 869.88 € HT qui a un matériel nécessaire à la tonte avec ramassage.

Ouï les explications de monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

DE RETENIR la société DUPUY pour un montant de 28 869.88 € HT.

DE CHARGER Monsieur le Maire de signer le marché

DE PREVOIR la dépense au BP principal de la commune

DETR

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – TRAVAUX D’AMENAGEMENT ENTREE OUEST DE LA COMMUNE

Vu le projet d’aménagement de l’entrée ouest pour des mesures de sécurité Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 d u 29 d écem b r e 2010 d e f in an ces p o u r 2011 p o r t an t cr éat io n d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Vu le co d e g én ér al d es co llect ivit és t er r it o r iales (L.2334-32 L.2334-39 et R.2334-190 R.2334-35). Vu la cir cu lair e d u 28 d écem b r e 2015 co n cer n an t la DETR

Vu le b u d g et co m m u n al,

Mo n sieu r le Mair e p r ésen t e au Co n seil Mu n icip al le p r o jet d e t r avau x am én ag em en t en t r ée o u est g ir at o ir e « co llèg e » dont le coût prévisionnel s’élève à 193 830 € HT so it 232 596 TTC et su scep t ib le d e b én éf icier d ’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Le p lan d e f in an cem en t d e cet t e o p ér at io n ser ait le su ivan t :

NATURE DES DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT

TRAVAUX 193 830 € DETR 25% 48 457 €

Maitirise d’ Œuvre 17 100 € Co n seil Dép ar t em en t al

su b ven t io n s

22 981 €

TVA 20% 42 186.€ Co n seil Dép ar t em en t al

f o n d s d e Co n co u r s

45 000 €

EDF 14 702 €

CDC LNG 5 000 €

Au t o f in an cem en t 116 976

TOTAL TC OPERATION 253 116 € TOTAL TC 253 116€

N°OFFRE DENOMINATI

ON

ADRESSE Valeur

t echniq

ue (50%)

Pri

x

(50%)

TOTAL N

O

T

E

1 SARL DUPUY 111 AV DU

GENERAL

DE GAULLE

33920 ST

SAVIN

48 48.1

6

96.1

6

1

2 HOTRAVAIL DE

TOCTOUCA

U

5 Ch em in

d e lo u

TRIBAIL

33610

CESTAS

50 24.4

0

74.4

0

3

3 So ciét é

MONTAUT

8 CHEMIN

DES TROIS

MOULINS

33390 ST

MARTIN

LACAUSSA

DE

45 50 95 2

L’échéancier de r éalisat io n d e ce p r o jet ser a le su ivan t :

Les t r avau x d éb u t er o n t au 1er sem est r e 2016 et ser o n t ach evés au d er n ier sem est r e 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide : - d’arrêté le projet d’extensio n et agrandissement de l’école Jeanne CASSE - d’adopter le p lan d e f in an cem en t exp o sé ci-d essu s.

- de sollicit er une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) p o u r u n m o n t an t d e 48 457 € soit 25% d u p r o jet HT.

II) INTERCOMMUNALITE ET COMMISSION :

CDC LATITUDE NORD GIRONDE MODIFICATION STATUTS

CDC LATITUDE NORD GIRONDE – MODIFICATION DES STATUTS TRANSFERT DE COMPETENCES

Mo n sieu r le Mair e d o n n e lect u r e d u co u r r ier d e la CDC p o r t an t su r la m o d if icat io n d es st at u t s d e la CDC in t ég r an t les élém en t s su ivan t s :

Pr ise d e co m p ét en ces « éq u ip em en t Aq u at iq u e Co u ver t » en vue d’un éventuel projet partagé avec u n e au t r e co m m u n au t é d e co m m u n es ;

Définition d’une compétence culturelle communautaire, accompagnant le créat io n d u CIAC se déclinant ainsi (soutien de l’enseignement musical d’intérêt communautaire, lecture publique d’intérêt co m m u n au t air e ; soutien à la création, à la diffusion et à la promotion culturelle d’intérêt co m m u n au t air e ; o r g an isat io n d e sp ect acles u n iq u em en t en co -production, d’intérêt communautaire ; coordination, animation, réalisation et promotion de l’agenda culturel, d’intérêt communautaire ; éducation artistique et culturelle, éducation, d’intérêt communautaire. Education artistique et cultu r elle d’intérêt communautaire ;

Transfert de compétence de la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et d e Seco u r s (SDIS).

Tr an sf er t d e co m p ét en ce « éclair ag e p u b lic en lim it an t celle-ci au p at r im o in e co m m u n au t air e en p r o p r iét é o u en g est io n .

Mo n sieu r le Mair e p r ésen t e au co n seil m u n icip al la d élib ér at io n d u co n seil co m m u n au t air e 0912509 p o r t an t su r les m o d if icat io n s d es st at u t s et les st at u t s m o d if ier .

Vu le code Général des collectivités territoriales en particulier l’article L5211-17

Vu la lo i p o r t an t No u velle Or g an isat io n Ter r it o r iale d e la Rép u b liq u e (NOTRe)

Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou r ep r ésen t és :

DE TRANSFERER les co m p ét en ces ci-d essu s én u m ér ées à la co m m u n au t é d es co m m u n es Lat it u d e No r d Gir o n d e co n f o r m ém en t à la d élib ér at io n 9121509 d e la CDC

D’APPOUVER les n o u veau x st at u t s co m m u n au t air es t el q u e p r ésen t é

DE CHARGER Mo n sieu r le Mair e d e f air e la p u b licit é d e cet t e d écisio n

CDC LATITUDE NORD GIRONDE DESIGNATION DELEGUES CIAC Commission Culturelle

CDC LATITUDE NORD GIRONDE – NOMINATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION COTASC ET C IAC

Mo n sieu r le Mair e d o n n e lect u r e d u co u r r ier d e la CDC d em an d an t la n o m in at io n d es représentants de la CCLNG à la commission Centre Intercommunal d’Action Culturelle suite à la session d e cet t e co m m issio n en d eu x co m m issio n s lo r s d u co n seil co m m u n au t air e d u 9 d écem b r e d er n ier .

Il a ét é d élib ér é d e p r o céd er à u n e r éo r g an isat io n d es cir cu it s d e d écisio n s in t er n es d e la CCLNG concernant l’action culturelle.

La co m m issio n « Cu lt u r e-o f f ice d e To u r ism e-Asso ciat io n s-Sp o r t s-Co m m u n icat io n » est d o n c d e f r act io n n er en u n e co m m issio n Cen t r e In t er co m m u n al de l’Action Culturelle» d éd iée au d o m ain e cu lt u r e. Cet t e co m m issio n ém et t r a d es p r o p o sit io n s au p r ès d u b u r eau et au Co n seil Co m m u n au t air e en m at ièr e d’action culturelle dans le cadre du projet défini avec quatre groupes de travail sur les thématiques :

- Éd u ct io n ar t ist iq u e et cu lt u r elle,

- Lect u r e p u b liq u e,

- Pr o jet s cu lt u r els,

- En seig n em en t m u sical

Ou ï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DE DESIGNER pour la Commission Centre Intercommunal d’Actions Culturelles « Mad am e CASTERA Mar lyse » et p o u r la co m m issio n Of f ice d e To u r ism e Asso ciat io n Sp o r t s Co m m u n icat io n « Mo n sieu r ALIX Br u n o »

DE CHARGER Mo n sieu r le Mair e d e f air e la p u b licit é d e cet t e d écisio n

CDC LATITUDE NORD GIRONDE TRANSFERT DES CHARGES 2015 CDC LATITUDE NORD GIRONDE - RAPPORT D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2015 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CDC présentant le rapport d’évaluation des t r an sf er t s d e ch ar g es d e la Co m m u n au t é d e Co m m u n es d u Can t o n d e Sain t -Savin p o u r l’année 2015 p r ésen t é au co n seil co m m u n au t air e le 3 d écem b r e 2015.

Il en exp o se le co n t en u et in d iq u e q u e le Co n seil Mu n icip al d o it d élib ér er .

Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres p r ésen t s, le Co n seil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

D’ADOPTER le rapport d’évaluation des transferts de charges tel que présenté et mandate le Maire

p o u r ad r esser cet t e d élib ér at io n à la co m m u n au t é d e Co m m u n es.

(Po u r la co m m u n e d e Sain t Yzan d e So u d iac : d o t at io n 2015 : la f o r m u le su r b ase 2001 :

le p r o d u it TP 31 794 € + la dotation compensation et RCE 12 700 € - les ch ar g es t r an sf ér és 12 902 € - la t axe m én ag es 6 998 € soit une dotation de 24 593 € sur un montant global de 1 292 540 €).

Commission fonctionnement :

Monsieur TURPIN Pascal fait le bilan des travaux réalisés en 2015 par le service technique ainsi que le bilan financier. Les travaux d’éclairage public chemin de la marnière vont être réalisés.

Commission scolaire :

Madame QUEYLA Maria donne le compte rendu de la réunion de la commission scolaire : Mise en place du PPMS des fournitures, sont à acheter : (pharmacie, radio, bouteille d’eau poste......). La commune doit faire faire des plans IGN numérisés de l’école. Le dossier PPMS est disponible en Mairie dans le registre de sécurité de l’école.

La commission propose un devis de prestation de service de la société Léo Lagrange pour la prestation de deux animateurs durant le temps méridien dans les cours de l’école Jean CASSE de 12h00-14h00, un animateur pour le TAP de 15h30 -16h30 un animateur pour la garderie périscolaire de 16h30-18h30 en période scolaire pour la période de janvier à juillet pour un montant de 13 962.15 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la prestation Léo Lagrange approuvé à l’unanimité des membres présents.

La commission a proposé au Directeur de l’école de faire campagne de sécurité routière. Monsieur le Directeur ne peut réaliser ce projet cette année.

Restauration scolaire : Madame QUEYLA Maria informe que les retours concernant le prestataire sont très positifs.

Commission finances :

Monsieur BOULAN Christian présente au conseil municipal les résultats prévisionnel des excédents 2015. Il fixe une réunion de la commission des finances le 26 janvier 2016.

CIAS :

Monsieur BOULAN Christian informe que pour le portage de repas du CIAS en janvier 2016 il y a 19 bénéficiaires.

SI D’ELECTRIFICATION DE CAVIGNAC :

CONVENTION SI D’ELECTRIFICATION DE CAVIGNAC RENOUVELLEMENT DES COMMANDES D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE

Mo n sieu r BERNARD Did ier p r ésen t e au co n seil la p r o g r am m at io n d es t r avau x 2016 d u SI d’électrification portant sur des travaux permettant la suppression des cellules et de mettre en p lace l’horloge électronique. Le montant global des t r avau x d u SI élect r if icat io n est 308 005.04 € TC. le SI

électrification prend à sa charge 70% des travaux HT et des frais de maitrise d’œuvre pour le SIEC 30% du m o n t an t HT d es t r avau x et d es f r ais d e maitrise d’œuvre par la commune.

Pour la commune le montant des travaux avec les frais de gestion s’élèvent à 20 917.15 € HT, la p ar t icip at io n SDEEG 20% 4 183.43 € HT, participation SIE 70% 11 713.61 € participation de la commune 5 020.12 € HT

Mo n sieu r le Mair e p r ésen t e la co n ven t io n d e p ar t en ar iat f in an cier

Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

D’AUTORISER le Mair e à sig n er la co n ven t io n d e p ar t en ar iat t elle q u e p r ésen t ée.

Commission animation :

Monsieur BERNARD Didier informe que les éléments pour le prochain Vivre à St Yzan de Soudiac ont été remis à l’imprimeur.

Madame PROLONGEAU Béatrice fait le point sur le marché du samedi matin deux nouveaux commerçants veulent s’implanter. Elle demande quand les travaux de la borne seront réalisés. Acceptation du devis de JP energie, la délibération pour l’ouverture de crédits investissements a été établie.

Bibliothèque : Madame PROLONGEAU Béatrice présente au conseil municipal la demande de l’agent du patrimoine pour faire une formation de base avec le conseil départemental. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. Elle présente la Programmation animation Bibliothèque qui est acceptée.

Syndicat mixte bassin versant de la Saye :

Monsieur THOMAS Alain donne le compte rendu de la dernière réunion du syndicat (remise étude des travaux du pont de la barque).

Monsieur THOMAS donne le compte rendu de la visite des installations de la SAUR à Toulouse. Visite très intéressante présentation du centre opérationnel, du bureau avec superviseur et ordonnanceur de travaux, plateforme météo, assistant télémétrie. (vitrine technologique)

III) DOSSIER AD’Ap :

OBJET : ELABORATION Ad ap pour m et t re en accessibilit é ses ERP et IOP DELIBERATION N°132016

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

• Le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

• Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

• L’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19- 7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

L’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation

Le Maire expose, qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP avaient l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager dans la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

La commune de Saint-Yzan-de-Soudiac constate que l’Ad’ap, au sens de la loi, aurait dû être déposé en Préfecture avant le 27 septembre 2015, mais la préfecture, face aux difficultés techniques de nombreuses villes et communes, a paru disposée à repousser l’échéance à la fin d’année 2015 pour le respect du délai d’établissement de cette programmation, suite à une requête de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde qui s’est dotée tardivement d’un technicien chargé d’accompagner dans leur démarche, les communes de son territoire. L’Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

La commune de Saint-Yzan-de-Soudiac a fait réaliser par le cabinet APAVE en 2010 une partie des diagnostics d’accessibilité de ses ERP. Une mise à jour desdits diagnostics ainsi que les diagnostics des ERP et IOP restants ont été réalisés par un agent de la communauté de communes en charge de l’accessibilité.

Il convient donc d’élaborer un agenda qui va comporter un descriptif par bâtiment et Installation Ouverte aux publics, les dérogations éventuelles et le phasage annuel des travaux et leurs financements.

Après en avoir délibéré le conseil municipal de la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac à l’unanimité, décide :

- De valider l’Ad’AP pour mettre en accessibilité ses ERP et IOP

- De donner au maire tout pouvoir pour la bonne exécution de la présente délibération, en particulier de remplir le formulaire Cerfa de demande d’approbation d’Ad’AP et de le transmettre à M. Le Préfet de Gironde.

IV) QUESTIONS DIVERSES :

VENTE partie parcelle WE pour la Vente DIAS Stéphanie

Monsieur le Maire informe de la demande d’une agence immobilière d’acquérir une partie de la parcelle pour la Vente DIAS Stéphanie.

Après débat et délibération 15 contre, une abstention, 1 voix pour.

Conseil Communautaire le 10 février 2016 SDF de st yzan 18h00 Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à assister au conseil communautaire le 10 février 2016 à 18h00 à la SDF suivi d’un apéritif dinatoire.

Participation financière voyage pédagogique délibération

PRESTATION LEO LAGRANGE ANIMATION DU TEMPS MERIDIENS FINANCEMENENT DES VOYAGES PEDAGOGIQUES DES LYCEES ET COLLEGES DELIBERATION DE PRINCIPE

Su it e au x d iver ses d em an d es f o r m u lées p ar les ét ab lissem en t s sco lair es, m o n sieu r le Mair e p r o p o se au co n seil m u n icip al d e d o n n er u n e p ar t icip at io n p o u r les co ll èg es et lycées q u i o n t ef f ect u é leu r d em an d e écr it e m o t ivée avan t le 1er f évr ier 2016 à co n d it io n q u e les élèves h ab it en t la co m m u n e.

Monsieur le Maire propose un montant de participation 30 € et 20 € par élève.

Ap r ès d éb at , m o n sieu r le m air e p r o p o se d e p asser au vo t e su r ces d eu x p o in t s.

Ap r ès en avo ir d élib ér é à 9 vo ix p o u r le co n seil m u n icip al décide :

- de m et t re en p lace le f in an cem en t d es vo yag es p éd ag o g iq u es p o u r les élèves h ab it an t s la co m m u n e f r éq u en t an t les co llèg es et lycées p o u r u n e d em an d e m o t ivée f o r m u lée avan t le 1er f évr ier 2016.

- de f ixer le montant de la participation à 30 €

d e p r évo ir la d ép en se au BP 2016

TAP ANIMATION ZUMBA

Madame ZAPATA souhaite savoir comment l’activité ZUMBA fonctionne pour les primaires. Madame QUEYLA rappelle que tous les enfants de l’école primaire feront l’activité zumba durant l’année scolaire 2015-2016.

Pro ch ain co n seil m u n icip al : le ven d red i 26 f évrier 2016 à 20H30 Réu n io n d es ad jo in t s : le ven d red i 12 f évrier 2016 à 18h 00 Vœux à la population : le 30 jan vier 2016 12h 00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h45 Ont signé le registre :

Mme CASTERA Marylise

Mme CAPUCH Isabelle Mme FEYTIT Annie

Mme ZAPATA Linda

Mme PROLONGEAU Béatrice

Mme QUEYLA Maria

(pourvoir de Mr ALIX Bruno)

Mme SALVI Eloïse

Mr ALIX Bruno,

Absent pouvoir à Mme QUEYLA

Maria

Mr BOULAN Christian

Mr BERNARD Didier

Mr MARIE Michel

Mr REVERS Paul,

Mr ROQUES Pierre,

Mr THOMAS Alain,

(pourvoir de Mr REYNAUD Julien)

Mr TURPIN Pascal,

Mr REYNAUD Julien

Absent pouvoir à Mr THOMAS Alain