Convocation - xkgkeb6cw67mgs

Documents similaires

Convocation - 92zyq9ouu5wvv9m

Compte-Rendu - g3t0i6103b5ucw

Convocation - f1coe3er9nibqy

Procès Verbal - o66h2akwm47c4lq

Procès Verbal - plgi12ag7822qa

Convocation - h0vuflf891x1t4

Conseil Municipal - 06gwil2cy3eyqkk

Compte-Rendu - 80kjhsk0ppma26

Procès Verbal - 8n1qhggu0sa5u

Procès Verbal - xtfj40c1ihy5w

Convocation - xkgkeb6cw67mgs Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Convocation - xkgkeb6cw67mgs)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Éducation,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC

DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2019

Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents : 11 votants : 14

L’an deux mille dix-neuf le vendredi 04 octobre, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune

Date de la convocation 27 septembre 2019

Etaient présents : Mmes PROLONGEAU Béatrice, QUEYLA Maria (procuration de Mr BERNARD Didier), SALVI Eloïse, ZAPATA Linda, Mrs BOULAN Christian (procuration de Mme FEYTIT Annie), MARIE Michel, REVERS Paul, REYNAUD Julien, ROQUES Pierre, TURPIN Pascal, THOMAS Alain.

Absents excusés : Mmes CASTERA Marlyse, FEYTIT Annie (procuration à Mr BOULAN Christian) , CAPUCH Isabelle (procuration à Mr ROQUES Pierre), Mrs ALIX Bruno, BERNARD Didier (procuration à Mme QUEYLA Maria),

Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria,

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE

ORDRE DU JOUR :

I AFFAIRES FINANCIERES :

01°) Renouvellement tarif garderie

02°) Vente DESCOURTIEUX

03°) 04°) 05°) Décision Modificatives

06°) Surtaxe assainissement

II INTERCOMMUNALITE :

07°) Modification des statuts du Syndicat des eaux

08°) Modification des statuts de la CDC Latitude Nord Gironde

09°) CDC Latitude Nord Gironde Rapport d’activités 2018

11°) La CDC LATITUDE NORD GIRONDE – organisation de la Journée de la petite enfance

III COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS

IV QUESTIONS DIVERSES :

10°) Demande de subvention corps enseignant de l’école Jeanne CASSE organisation voyage pédagogique pour tous les élèves de l’école.

12°) SCET reprise des petites parcelles nouveau sous seing

13°) Commission animation

14°) Assurance maintien de salaire – CNP –CDG.

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance.

Il demande d’inscrire à l’ordre du jour les points suivants :

08°) Modification des statuts de la CDC Latitude Nord Gironde

09°) CDC Latitude Nord Gironde Rapport d’activités 2018

10°) Demande de subvention corps enseignant de l’école Jeanne CASSE organisation voyage pédagogique pour tous les élèves de l’école.

12°) SCET reprise des petites parcelles nouveau sous seing

13°) Commission animation

14°) Assurance maintien de salaire –CNP-CDG.

Le Conseil Municipal approuve l’inscription à l’ordre du jour des points ci-dessus.

I AFFAIRES FINANCIERES :

1°) SERVICES PERI-SCOLAIRE – TARIFICATION GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le travail de la commission des finances

investissement.

Ouï les explications après débat le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents,

 DE RETENIR la formule suivante pour une heure :

QF (CAF)

1€* ------------

Quotient familial moyen CDC applicable au 01/01/de l’année N. (avec un maximum de 2 €/heure).

2°) VENTE PARCELLE DESCOURTIEUX 200 M

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme et Mr DESCOURTIEUX demeurant 9 bis rue Pierre Brossolette. L’objet du courrier est l’acquisition de la parcelle cadastrée WE 300, située en zone UB, d’une superficie de 164 m2 propriété de la commune de Saint Yzan de Soudiac. Cette parcelle fait partie du chemin d’accès de cette impasse. Mme et Mr DESCOURTIEUX fondent une offre d’acquisition entre 1 200 € et 1 500 € frais de notaire compris. Après débat le conseil décide de fixer le prix de vente à 20 €/m2en plus des frais de notaire. Cette tarification est basée sur le prix de vente déjà faite dans le même zonage.

Monsieur le Maire est chargée de faire la réponse.

3°) DECISION MODIFICATIVE N°2 BP PRINCIPAL DE LA COMMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de Crédits Supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

4°) DECISION MODIFICATIVE N°1 BP ANNEXE CABINET MEDICAL

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de Crédit Suplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

041 / 1318 / OPFI Autres 14 702,00

022 / 022 Dépenses imprévues 10 500,00

21 / 2188 / 10001 Autres immobilisations corporelles 5 000,00

20 / 2051 / 15 Concessions et droits similaires 5 500,00

023 / 023 Virement à la section d’investissement 10 500,00

23 / 2313 / 13 Constructions 100 000,00

Total 135 702,00 10 500,00

Imputation Nature Ouvert Réduit

021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 10 500,00

041 / 1321 / OPFI Etat et établissements nationaux 14 702,00

16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 100 000,00

Total 125 202,00 0,00

Imputation Nature Ouvert Réduit

011 / 6156 Maintenance 2 000,00

Total 2 000,00 0,00

COMPTES RECETTES

5°) DECISON MODIFICATIVE N°2 BP ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MAIRIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de Crédits Supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

6°) SURTAXE ASSAINISSEMENT 2020 TARIFICATION

Monsieur BOULAN Christian, Président de la commission des finances donne le principe de tarification de l’eau et de l’assainissement.

Il rappelle que le Conseil Municipal n’a pas augmenté la surtaxe depuis 2010 de plus l’an dernier le conseil municipal avait diminué de 30% la part communale.

Il présente le travail de la commission des finances qui propose de ne pas augmenter la surtaxe assainissement en 2020.

Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

 De ne pas augmenter les tarifs en 2020

 De fixer la taxe part communale au à 0.74€ HT et 0.82 € TC le M3.

 De fixer la part fixe à 30.83 € HT soit 33.91 € TC.

II INTERCOMMUNALITE :

7°) SYNDICAT DES EAUX DE BLAYAIS –MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Président du SI des eaux du

Blayais en date du 24 juillet 2019 demandant l’accord des conseils communautaires de la CCB et de la CCE ainsi que les Conseils Municipaux des Communes membres qui le composent de se prononcer sur les modifications statutaires et le nouveau statut conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du code Général des Collectivités Territoriales.

Suite à la prise de compétence « eau » au 01/01/2019 de la communauté de Communes de l’Estuaire (CCE), cette dernière se substitue de plein droit aux Communes membres (14 communes) au sein du Syndicat des Eaux du Blayais.

Imputation Nature Ouvert Réduit

75 / 7552 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère admi 2 000,00

Total 2 000,00 0,00

Imputation Nature Ouvert Réduit

011 / 605 Achats de matériel, équipements et travaux 2 10 000,00

Total 10 000,00 0,00

Imputation Nature Ouvert Réduit

75 / 7552 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère admi 10 000,00

Total 10 000,00 0,00

Le Syndicat des Eaux du Blayais lors de sa séance du 01/07/2019 a pris la délibération 67/2019-3- 2 et ses annexes pour modifier ses statuts suite à la prise de compétence « Eau ».Monsieur le Maire présente la délibération numéro 67/2019-3-2 du 01/07/2019 et les statuts du Syndicat des eaux du Blayais.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

De valider la modification des statuts tels que présentés et annexés et la délibération du syndicat des eaux du blayais numéro 67/2019-3-2 portant pour objet : modification des statuts du syndicat des Eaux du Blayais suite à la prise de compétence « Eau » par la CCE.

De charger Monsieur le Maire de faire la publicité de cette décision.

11°) CDC LATITUDE NORD GIRONDE – ORGANISATION JOURNEE PETITE ENFANCE APPEL A CANDIDATURE

Monsieur le Maire informe que la CDCLNG a fait appel à candidature le 26 juillet 2019 avec une réponse le 30 septembre 2019 pour l’organisation de la Fête de la Petite enfance en 2020. Le délai étant passé, Monsieur le Maire informe que la commission s’est réunie. Elle a retenu la commune de Saint Savin.

III COMPTES-RENDUS ET COMMISSIONS :

13°) COMMISSION ANIMATION

Conférence histoire de St Yzan de Soudiac

Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur BERNARD Didier présente la conférence du 16 novembre 2019 à 15h00 à la salle des fêtes sur l’histoire de la commune de Saint Yzan de Soudiac Monsieur BRILLAUD Daniel de l’Université libre organisera une conférence sur l’histoire de Saint Yzan de Soudiac, Monsieur BERNARD Didier présentera l’histoire du collège du Val de Saye, Monsieur Alain THOMAS présentera l’histoire de la SNCF, l’association ABSYS organisera une vente de livres cette manifestation sera suivi d’un vin d’honneur. La commission animation se réunira le 24 octobre 2019 à 19h00 pour finaliser la manifestation.

Manifestation du 24 août :

Mr REYNAUD Julien donne le compte-rendu de la manifestation qui a été un succès. Le forum des associations reste à améliorer (problème de date).

 COMMISSION FONCTIONNEMENT :

Mr Pascal TURPIN donne le compte-rendu de la dernière réunion de la commission Service Technique Commun. Bilan sur un an de fonctionnement.

Il informe de la mise en place de nouveaux jeux au jardin public et de l’installation de divers panneaux de signalisation sur la commune.

Il fait le point sur les travaux de construction de la nouvelle Mairie. Les fondations devraient commencer le 31/10/2019.

 COMMISSION SCOLAIRE :

Mme QUEYLA Maria fait le point sur la rentrée scolaire qui s’est bien passée. Trois nouvelles enseignantes ont remplacé Mme FRAIGNEAU et Mr NIBEAUDEAU et une nouvelle enseignante pour le dédoublement du 4ème CP.

L’école est composée :

4 classes maternelles :

PS : 24 élèves enseignante :Mme LAULAN Keranne

PS /MS : 12 élèves enseignante: Mme GUILBEAU Coraline

MS : 23 élèves enseignante : Mme GOLFIER Barbara,

GS : 26 élèves, enseignante Mme REVEL MATRAT Natacha

Elèmentaires :

4 CP 12 élèves: classe Mme CHOISEL Alice, COSTE Laura, THOUVIGNON Laura et LARRIEU Maeva CE1 : 16 élèves enseignante Mme SAUVAGE Manon

CE1 : 17 élèves, enseignante : Mme ARRIVE Sandrine

CE2 : 27 élèves, enseignante Mme DOYA Rachel

CE2/CM2 : 26 élèves, enseignantes Mme FOSSALUZZA Christel

CM1 : 24 élèves, enseignante Mme BRILLET Jenny

CM1/CM2 : 23 élèves Mme CROISANT Evelyne

Madame QUEYLA donne le compte-rendu de son entretien avec l’inspecteur d’académie sur le prévisionnel pour la rentrée 2020/2021 création d’un poste maternelle (dédoublement grande section) et une 5ème classe de maternelle est fortement envisagé.

 CONSEIL DEPARTEMENTAL- haut méga

Mr BOULAN Christian donne le compte-rendu de la réunion d’informations des usagers de la fibre sur la commune. Un problème de communication de l’information de cette réunion aux usagers a été évoqué. Monsieur BOULAN présente la plaquette remise pour les usagers.

 SI DE LA SAYE

Mr Alain THOMAS donne le compte-rendu du dernier syndicat portant sur natura 2000

 CDCLNG REUNION PLUI

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion qui a porté sur la présentation du cabinet et la méthodologie.

IV QUESTIONS DIVERSES :

8°) CDC LATITUDE NORD GIRONDE–MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Président de la CDC LNG

présentant la décision du conseil communautaire de sa séance du 25/09/2019 de modifier ces statuts et de redéfinir les compétences obligatoires et optionnelles telles qu’apparaissant à l’article L.5214- 16 CGCT, permettant ainsi de clarifier l’exercice des compétences da la CCLNG et de sécuriser juridiquement les actes produits par elle.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération numéro 25091901 du 25/09/2019 portant pour objet modification des statuts de la CCLNG et les statuts modifiés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

De valider la modification des statuts et la délibération numéro 25091901 tels que présentés. De charger Monsieur le Maire de faire la publicité de cette décision.

9°) CDC LATITUDE NORD GIRONDE- RAPPORT ACTIVITES 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité de la Communauté des Communes

Latitude Nord Gironde pour l’année 2018.

Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

De charger Monsieur le Maire de faire la publicité de cette information sur les activités 2018 à la CDCLNG.

Le rapport d’activités 2018 sera transmis aux conseillers municipaux suite à la demande faite en séance.

10°) ECOLE PRIMAIRE JEANNE CASSE – DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE PEDAGOGIQUE 2020

Monsieur le Maire présente la demande du corps enseignant de proposer un voyage pédagogique avec

nuitée à tous les élèves. Il présente le plan de financement de l’opération. La commission scolaire a reçu les enseignants par cycle pour présenter leurs projets. Afin de pouvoir réaliser leur opération. Le corps enseignant demande que la commune leur verse un acompte de 30 % pour les réservations. Après discussion le Conseil Municipal décide à 11 voix pour et 3 abstentions :

De verser une subvention exceptionnelle de 5000 € à la coopérative scolaire. La dépense sera inscrite au BP au compte 6574.

12°) SCET VENTES PETITES PARCELLES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 61/2017 le conseil municipal a retenu la

société SCET pour la régularisation des diverses emprises pour le diagnostic et une mission assistance foncière.

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la prestation.

Monsieur le Maire présente la liste des propriétaires prêts à signer un acte administratif :

UF Section n° Contenance

cadastrale

m²

Lieu-Dit Commune Nom Prénom Adresse Montant

76 WN 105 16 Mauriceau ST-YZAN-

DE-

SOUDIAC

BOURTACHE Jessica 11 Chemin de

Mauriceau 33920 ST-

YZAN-DE-SOUDIAC

1 €

82 WP 51 185 Le Barail ST-YZAN-

DE-

SOUDIAC

Cts SMITS Colette Le Barail

33920 ST-YZAN-DE-

SOUDIAC

1 €

Afin de pouvoir passer les actes administratifs il est nécessaire de nommer un élu représentant : le notaire, le ou les vendeur(s), le représentant la Mairie,

Ces personnes auront la faculté de se substituer, en cas d’empêchement, toute autre personne de leur choix.

Monsieur le Maire propose :

Monsieur ROQUES Pierre, Maire de la commune, qui représentera le notaire

Monsieur BOULAN Christian, 1er adjoint de la commune, qui représentera la Mairie,

Monsieur BERNARD Didier, 5ème adjoint de la commune qui représentera le ou les vendeurs,

Ouï les explications de monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à 13 voix pour 1 abstention des membres présents ou représentés :

De passer un acte administratif pour l’acquisition des parcelles ci-dessous énumérées, au prix de l’euro symbolique à savoir :

UF Section n° Contenance

cadastrale

m²

Lieu-Dit Commune Nom Prénom Adresse Montant

76 WN 105 16 Mauriceau ST-YZAN-

DE-

SOUDIAC

BOURTACHE Jessica 11 Chemin de

Mauriceau 33920 ST-

YZAN-DE-SOUDIAC

1 €

82 WP 51 185 Le Barail ST-YZAN-

DE-

SOUDIAC

Cts SMITS Colette Le Barail

33920 ST-YZAN-DE-

SOUDIAC

1 €

De nommer Monsieur ROQUES Pierre, Maire de la commune, qui représentera le notaire

Monsieur BOULAN Christian,1er adjoint de la commune, qui représentera la Mairie,

Monsieur BERNARD Didier, 5ème adjoint de la commune qui représentera le ou les vendeurs,

Ces personnes auront la faculté de se substituer, en cas d’empêchement, toute autre personne de leur choix.

14°) CNP – MARCHE CDG

Monsieur le Maire rappelle que les agents de la commune bénéficient d’un contrat groupe avec la CNP.

En début d’année le conseil avait délibéré sur le principe de participer au marché groupé pour l’assurance

maintien de salaire et en matière de Mutuelle. Après débat le conseil municipal décide vu les délais trop

courts de reconduire le contrat avec la CNP pour l’année 2020 concernant le contrat groupe. La mise en

place avec le CDG pour le maintien de salaire et la mutuelle seront travaillés en commission. Le conseil

prend note que si les agents adhérent en 2020 au maintien de salaire, ils auront 6 mois de carence.

Prochaines réunions :

- Conseil Municipal : 08 novembre 2019 à 20H30

- Adjoints au Maire : 30 octobre 2019 à 20H30

- Réunion commission des finances : 08 octobre 2019 à 20H30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00

Ont signé le registre :

Mr ALIX Bruno,

Absent excusé

Mr BERNARD Didier

Absent excusé

(pouvoir à Mme QUEYLA Maria)

Mr BOULAN Christian

(pouvoir de Mme FEYTIT Annie)

Mme CAPUCH Isabelle

Absente excusée

(pouvoir à Mr ROQUES Pierre)

Mme CASTERA Marlyse

Absente Excusée

Mme FEYTIT Annie

Absente excusée

(pouvoir à Mr BOULAN Christian)

Mme QUEYLA Maria

(pouvoir de Mr BERNARD Didier)

Mr MARIE Michel

Mme PROLONGEAU Béatrice

Mr REYNAUD Julien

Mr REVERS Paul,

Mr ROQUES Pierre,

Mme SALVI Eloïse

Mr THOMAS Alain,

Mr TURPIN Pascal,

Mme ZAPATA Linda