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Convocation - b0rxauzem16t3p Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Convocation - b0rxauzem16t3p)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC

DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2016

Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents 13 votants : 14

L’an deux mille seize, le vendredi 28 octobre 2016, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune

Date de la convocation 20 octobre 2016

Etaient présents : Mmes, CAPUCH Isabelle, CASTERA Marlyse, FEYTIT Annie, QUEYLA Maria, PROLONGEAU Béatrice, SALVI Eloïse, ZAPATA Linda Mrs BERNARD Didier (pouvoir de Mr Alix Bruno), BOULAN Christian, REVERS Paul, REYNAUD Julien, ROQUES Pierre, TURPIN Pascal, THOMAS Alain

Absents excusés : Mme CASTERA Marylise, Mrs ALIX Bruno (pouvoir à Mr BERNARD Didier), MARIE Michel.

Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE

ORDRE DU JOUR :

1) TRAVAUX :

 Maintenance du système de vidéo surveillance

 Maîtrise d’oeuvre pour le parking de l’école

2) FINANCES :

 Ligne de trésorerie

 Décisions modificatives

3) QUESTIONS DIVERSES :

Le quorum est atteint, monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne lecture de remerciementS concernant le décès de Mr PICQ, Les remerciements de Mme ZANIN Chloë pour la qualité des relations durant son contrat. IL informe le conseil de l’invitation au salon SELAQ le 2 et 3 novembre.

I travaux :

VIDEO PROTECTION ADJONCTION CAMERA « LECTURE DE PLAQUES » REMISE EN FONCTION DE DEUX CAMERAS

Vu la délibération 69/2011 sur principe pour l’installation de la vidéo protection sur le territoire de la commune.

Vu la délibération 59/2012 portant sur le financement, l’implantation et le choix de la société. Vu la délibération 129/2014 portant sur l’acquisition de nouveau matériel pour la lecture des informations

Monsieur le Maire rappelle que la caméra de vidéo protection installée à la gare avait été démontée pour les travaux d’aménagement de la gare. Il informe le conseil municipal du disfonctionnement du logiciel d’enregistrement ainsi que de la lecture de la caméra la nuit au niveau de la Mairie. Mr le Maire présente le devis de la société FAS Technologie pour un montant de 3600.00 € HT soit 4 320 € TC comprenant la mise en fonctionnement de la caméra de la gare avec contrôle du

fonctionnement de la caméra rue Jean Jaurès installation d’une caméra « lecture de plaque » au niveau de la maire, mise à jour des logiciels et révision des sites de visionnage.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil décide :

 D’approuver le principe de révision de l’installation de vidéo-surveillance avec le

remplacement du type de caméra à la mairie et modifier les orientations rue Jean-Jaurès et à la

Gare

 D’accepter le devis en date du 27 septembre 2016 de la société FAS technologie sise à Créon

pour un montant de 4 320.00 € TC. La dépense sera prévue en investissement au BP principal

dans l’opération 13 autres bâtiments communaux, compte 2183.

MISSION MAITRISE D’ŒUVRE PARKING ECOLE CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle la convention d’Aménagement Ecole et l’opération d’aménagement des abords du collège. Le conseil municipal a pour projet de revoir le parking de l’école primaire. L’estimatif porte sur un montant de travaux de 100 000 €. HT (missions : projet, Dossier de Consultation des Entreprises, Directions des travaux, réception).

Monsieur le Maire présente la mise en concurrence pour cette mission de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil décide :

 De retenir la proposition de la société ECTAUR sise 120 rue de l’hôpital à BLAYE 33390

sur un pourcentage de rémunération de 6% du montant des travaux, soit un estimatif des

honoraireS de 6 000 €HT (missions : projet, DCE, Direction des travaux, Réception). La

dépense sera prévue en investissement au BP principal dans l’opération 14 compte 2315

TRAVAUX AMENAGEMENT PARKING DE L’ECOLE – RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU PARKING

DE L’ECOLE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux d’aménagement du parking de l’école, Il est nécessaire de faire un relevé topographique du parking afin de pouvoir établir le projet et le cahier des charges.

La mission porte sur le : plan topographique numérique d’une partie de la parcelle WK 132 (levé topographique de la zone parking pour un plan état des Lieux relevé des réseaux apparents, bordures, arbres et voies adjacentes, de manière générale levé de tous les éléments caractéristiques, déplacement sur place, mise en forme du dessin informatisé fourniture d’un fichier pdf et dwg. Monsieur le Maire présente la proposition d’honoraires A160923 du 30 septembre de la société ECTAUR pour cette mission d’un montant de 845 € HT soit 1 014.00 € TC Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil décide :

 De retenir la proposition numéro b160923 de la société ECTAUR sise 120 rue de l’hôpital à

BLAYE 33390 pour un montant de 845.00 € soit 1 014 € TC la dépense sera prévue en

investissement au BP principal dans l’opération 14 compte 2315

II finances

LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur BOULAN Christian informe que la mise en concurrence a été faite pour le tirage d’une ligne de trésorerie de 300 000 € pour pallier au manque de trésorerie suite à la non réception de certaines subventions d’investissement.

Les banques sollicitées sont le crédit agricole, la caisse d’épargne, le crédit mutuel Une seule banque a répondu ce Frais 300 € taux 1.45ù sur 195 000 €.

Le conseil décide de ne pas faire de ligne de trésorerie.

DECISION MODIFICATIVE BP PRINCIPAL 4

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de procéder au vote des virements de crédits suivants :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chapitre OP article Objet Montant

D I 23 13 2315 Installation matériel et

outillage

technique

37 000.00

D I 23 14 238 Avances et acomptes versées

sur commande

d’immo

-36 000.00

D I 23 14 2315 Installation mat et outillage

technique

-20 000.00

D I 041 14 2315 Installation mat et outillage

technique

36 000.00

D I 23 14 2315 Installation mat et outillage

technique

36 000.00

TOTAL 53 000.00

COMPTES DE RECETTES

Sens Section chapitre OP Article Objet Montant

R I 041 14 238 Avances

versées sur

commande

d’immobilisation

CO

36 000.00

R I 13 14 1313 Départements -3 000.00

R I 13 14 102213186 Autres 4 000.00

R I 13 14 1311 Etat et

établissement

nationaux

-29 000.00

R I 13 14 1313 Départements 45 000.00

TOTAL 53 000.00

Iii intercommunalite- commisssions

CDC MUTUALISATION DES SERVICES TECHNIQUE :

Monsieur TURPIN Pascal donne le compte rendu de la réunion de travail sur la mutualisation du service technique. Le cahier des charges est fait. La CDC a recruté un agent de maîtrise pour la gestion du service mutualisé.

MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT ECOLE :

Monsieur TURPIN Pascal informe que le crépi sur le bureau du directeur et le vestiaire des agents est terminé. Les travaux devraient être terminés au 31/12/2016.

COMMISSION ANIMATION :

Monsieur BERNARD Didier donne le compte rendu de la commission animation qui propose de retenir la société info com édition PELLICIA pour établir le dépliant plan de la commune et le nouveau panneau urbain. Ces deux produits sont financés par des annonceurs. Pour trois ans. Ouï les explications de monsieur BERNARD Didier, le conseil municipal décide :

- de retenir la société PELLICA pour établir le plan guide support papier et mobilier urbain avec annonceurs payants. Monsieur le Maire est chargée de signer les conventions.

Mr BERNARD Didier informe que la réunion avec les associations pour la réservation de la salle des fêtes est fixée au 22 novembre 2016

Mr BERNARD Didier informe au nom de MR ALIX Bruno que le journal municipal partira chez l’imprimeur le 7 novembre 2016 et la distribution sera faite première quinzaine de décembre.

SI DU COLLEGE DU VAL DE SAYE:

Monsieur BERNARD Didier informe que le 12 octobre le transfert du parking du collège a été réalisé. Les travaux d’aménagement des espaces verts sont encours de réalisation.

CERMONIES:

Madame PROLONGEAU Béatrice informe de la manifestation pour le 11 novembre : 11h00 à la gare et 11h15 à la mairie suivi du vin d’honneur.

SIASGL:

Monsieur Alain THOMAS informe que le technicien a lancé les demandes de subventions pour les travaux d’effacement de l’étang de la baraque et de la digue.

ASSISTANCE MO CONTRAT AFFERMAGE:

Monsieur Alain THOMAS informe que la société GEDEAU et la commission se réunira le 17 novembre 2016 pour avoir des réponses sur les filasses et le phosphore et l’utilisation de plongeurs à la charge de la collectivité.

COMMISSION SCOLAIRE :

Madame Maria QUEYLA informe que le prochain conseil d’école aura lieu le 8 novembre à 17h00 Mesdames CAPUCH Isabelle et Linda ZAPATA donnent le compte rendu de la réunion sur le PPMS qui a eu lieu à PUGNAC.

iv QUESTIONS DIVERSES :

FORMATION BAFA (formation générale) AGENT ENTRETIEN au SERVICE DE L’ECOLE Jeanne CASSE- cession 17122016 au 24122016 AVEC L’ORGANISME CEMEA

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de faire passer le BAFA à l’agent d’entretien en contrat CUI s’occupant du temps méridien et de la sieste des enfants de la Maternelle.

Mr le Maire rappelle que cet agent est en contrat CUI. Il présente son projet de formation qui comprend deux points : - le passage du BAFA,

- passer le CAP petite enfance (suivre une formation par correspondance avec le CNED). Ouï les explications de monsieur le Maire et après débat le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

D’APPROUVER le projet de formation de cet agent et de financer le BAFA et la formation par correspondance du CAP petite enfance.

 DE RETENIR le devis du 19 octobre 2016 de la société CEMEA d’un montant de 412.00 € pour la session du 17/12/2016 au 24/12/2016.

MARCHE AMENAGEMENT DES ABORDS DU COLLEGE DU VAL DE SAYE AVENANT NUMERO 2

Vu la délibération 63/2016 en date du 10 juin dernier concernant l’attribution du marché des aménagements extérieurs du Collège.

Vu l’attribution du marché à la société EUROVIA pour un montant de 626 563.19 € HT. Vu le code des marché publics.

Vu la délibération 862016 en date du 23 septembre 2016 concernant l’avenant numéro un au marché.

Vu l’avenant numéro un d’un montant de 20 736.17€ HT soit 24 883.42 € TC

Monsieur Didier BERNARD présente au conseil municipal le devis de la plus-value pour le lot VRD, réfection de la route Départementale, trottoirs part la société EUROVIA pour un montant total HT de 14 298.00 €soit 17 157.60 € TC. Mr BERNARD Didier propose de modifier le marché de la manière suivante :

DESIGNATION MONTANT HT+ OU - VALUS

PHASE DEUX

1-0 Réalisation des carotages et analyse pour détection

Amiante et HAP (2carotages)

1 320.00 €

1-1 Rabotage de voirie y compris évacuation en décharge

agréée (518m2 à 8.30 €)

5 129.40 €

1-2 Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 dosés à 120

kg/m2 (y compris couche d’imprégnation) (618 m2*12.7€)

7 848.60 €

TOTAL PLUS VALUE HT 14 298.00 €

TOTAL PLUS VALUE TC 17 157.60 €

L’indice financier de cet avenant par rapport au marché initial étant inférieur à 5% l’avis de la commission d’appel d’offres n’a pas été recueilli.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents le conseil décide :  D’approuver l’avenant numéro deux au marché d’aménagement des abords du collège qui

porte le montant du marché HT à 661 597.36 € soit 793 916.83 € TC

 De charger Monsieur le Maire de signer l’avenant numéro deux tel que présenté.

IMPAYES GPA :

Monsieur BOULAN Christian informe que la société est en liquidation judiciaire.

ASSIGNATION TRIBUNAL LE 31 OCTOBRE 2016 AFFAIRE FOSSE LANDAIS : Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’assignation au tribunal le 31 octobre 2016 pour l’affaire LANDAIS, passage des eaux de pluie. La commune s’est faite représenter par un avocat.

Demande de subvention MFR Jarnac :

Monsieur le maire donne lecture de la demande de subvention concernant la MFR de Jarnac. A l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

IMPLANTATION ANTENNE RELAIS ORANGE :

Monsieur le maire présente la demande d’orange d’implanter un nouveau pylône pour le 3G et 4G au niveau du relais de la poste. Il présente le projet qui est accepté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

INTERDICTION DE BRULER LES DECHETS VERTS :

Madame SALVI Eloïse demande pourquoi nous ne pouvons plus avoir d’autorisation pour bruler les déchets verts ?

Mr le Maire informe qu’un arrêté interdit de brûler dans son jardin par arrêté préfectoral.

Prochain conseil municipal : 2 décembre 2016 à 20h30

Réunion des adjoints le 24 novembre 2016 à 18H00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30 Ont signé le registre :

Mr ALIX Bruno,

Absent excusé

(procuration à Mr BERNARD Didier)

Mr BERNARD Didier

(procuration de Mr ALIX Bruno)

Mr BOULAN Christian

Mme CAPUCH Isabelle

Mme CASTERA Marlyse

Absente excusée

Mme FEYTIT Annie

Mme QUEYLA Maria

Mr MARIE Michel

Absent excusé

Mme PROLONGEAU Béatrice

Mr REYNAUD Julien

Mr REVERS Paul,

Mr ROQUES Pierre,

Mme SALVI Eloïse Mr THOMAS Alain,

Mr TURPIN Pascal,

Mme ZAPATA Linda