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Déliberation - cms deliberations CM janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Divonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations CM janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget,
ST Divonne 1es-Bains
L'Ain pen Léman
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 janvier 2024 à 18 h 30
LISTE EXHAUSTIVE DES DÉLIBÉRATIONS
POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023
Approuvée avec 22 voix POUR, 1 CONTRE, par 4 ABSTENTIONS
POINT N°2 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Approuvée à l'unanimité
POINT N°3 CLÔTURE BUDGET ÉTABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE-LES-BAINS AU 31 DÉCEMBRE 2023
Approuvée avec 22 voix POUR, 5 CONTRE
POINT N°4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES
Approuvée à l'unanimité
POINT N°5 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Approuvée à l'unanimité
POINT N°6 CONVENTION DE FINANCEMENT - ÉCOLES DES HAMEAUX JEANNE D'ARC - DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2034 Approuvée à l'unanimité
POINT N°7 MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURISATION DE LA RUE DE LA COMBE DE L'EAU - CHOIX PRESTATAIRE - LOT 3 ÉCLAIRAGE PUBLIC -
Approuvée à l'unanimité
POINT N°8 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU 26 MAI 2020, DU 12 JANVIER 2021 ET DU 18 OCTOBRE 2023.
Approuvée à l'unanimité
Le Maire
Affiché le
Retiré le
Conseil municipal du 23/01/2024 - Compte-rendu - 1/1