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Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=160346&path=ODJ CM juin 2024
Déliberation - cms exhaustive delib juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Divonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms exhaustive delib juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
IST Divonne-lles Bains
L'Ainfen Léman
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 juillet 2024 à 19 h 00
LISTE EXHAUSTIVE DES DÉLIBÉRATIONS
POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
Approuvée avec 26 voix POUR, 1 CONTRE
POINT N°2 COMITÉ DE DIRECTION DE L'EPIC - REMPLACEMENT DE MEMBRE DÉMISSIONNAIRE
Approuvée à l'unanimité
POINT N°3 CESSION DE L'EHPAD "LE CRÉT DE LA NEIGE"
Approuvée avec 24 voix POUR, 5 CONTRE
POINT N°4 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "VICTE@M DIVONNE"
Approuvée à l'unanimité
POINT N°5 BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF - CAMPING LE FLEUTRON
Approuvée avec 24 voix POUR, 5 CONTRE
POINT N°6 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "MA BULLE ROSE"
Approuvée à l'unanimité
POINT N°7 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "ALFA 3A" - GESTION DES GRÈVES SCOLAIRES
Approuvée à l'unanimité
POINT N°8 CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES IRRÉCOUVRABLES
Approuvée à l'unanimité
POINT N°9 PACTE DE TERRITOIRE 2024-2026 DU DÉPARTEMENT DE L'AIN - APPROBATION DE DIFFÉRENTS PROJETS ET PLANS DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELS DANS LE CADRE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
Approuvée à l'unanimité
POINT N°10 AVENUE DU SALEVE - CESSION À L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE PAR LA SCI FAMILLE AL JUMA AU PROFIT DE LA COMMUNE - PARCELLE AO N°385 P2 POUR 180 M2
Approuvée à l'unanimité
POINT N°11 ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'IRVE
Approuvée avec 24 voix POUR, 5 CONTRE
POINT N°12 CONVENTION RELATIVE À LA REQUALIFICATION DE L'AVENUE DU MONT MUSSY
Approuvée à l'unanimité
Conseil municipal du 08/07/2024 - Liste exhaustive - 1/2 POINT N°13 CONVENTION DE CONCESSION DE SERVITUDE RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC
Approuvée à l'unanimité
POINT N°14 RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DU CENTRE - MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 2.
Approuvée à l'unanimité
POINT N°15 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET LA RÉNOVATION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS CONNEXES - AVENANT N°1
Approuvée à l'unanimité
POINT N°16 MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DU MONT-MUSSY - AFFERMISSEMENT TRANCHE OPTIONNELLE 2 - LOT 1 ET LOT 2.
Approuvée à l'unanimité
POINT N°17 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU 26 MAI 2020, DU 12 JANVIER 2021 ET DU 18 OCTOBRE 2023.
Approuvée à l'unanimité
Le Maire
Affiché le 15 juillet 2024
Retiré le
Conseil municipal du 08/07/2024 - Liste exhaustive - 2/2