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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 07 02 RAA N°73 2025 129
Arrêté - Préfecture - Savoie - RAA 73 2025 155 special
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 07 08 RAA N°73 2025 138 special
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 07 08 RAA N°73 2025 138 special)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-138
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025 Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle
Vétérinaire
73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er
août 2024 établissant la liste des experts pouvant être désignés
pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées
et produits détruits sur l'ordre de l'administration (5 pages) Page 3
2 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-07-08-00008
Arrêté préfectoral n°
DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté
préfectoral du 1er août 2024 établissant la liste
des experts pouvant être désignés pour
procéder à l'estimation des animaux abattus et
des denrées et produits détruits sur l'ordre de
l'administration
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant 3 PRÉFÈTE | Direction Départementale
DE LA SAVOIE | de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
Égalité la Protection des Populations (DDETSPP) Fraternité
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1° août 2024 établissant la liste des experts pouvant être désignés pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur l’ordre de l'administration
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.221-1, L.221-2 et L.223-8 ;.
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de la Savoie; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux
abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des. populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à Monsieur David DOUADY, chef du service protection et santé animales;
VU l'arrêté préfectoral du 1% août 2024 établissant la liste des experts pouvant être désignés : pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur l’ordre de l'administration ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018/885 définissant une méthode de référence pour l'estimation du montant de l'indemnisation à verser lors de la destruction d'abeilles, de matériels, de denrées et/ou de produits sur ordre de l'administration ;
Considérant la nécessité de modifier la liste des experts établie par arrêté préfectoral du 1° août 2024 ;
Considérant l'avis des représentants des organismes concernés et l'accord des personnes proposées ;
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant 4 Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 1° août 2024 établissant la liste des experts pouvant être désignés pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur l’ordre de l'administration est modifié comme suit :
M. Guillaume PERRET, 12 rue de Pérouze, 73330 PONT DE BEAUVOISIN est ajouté à la liste des experts en bovins laitiers présents sur l'annexe | : éleveurs du département
L'annexe Il: spécialistes choisis pour leur connaissance de la zootechnie, du marché et de la commercialisation des animaux, est inchangée.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.
CHAMBERY le 08 juillet 2025
Pour la Préfète et par délégation
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant 5 Annexe
|à
l'arrêté
préfectoral
du
1er
août
2024
modifié
en
date
du
08
juillet
2025
établissant
la
liste
des
experts
pouvant
être
désignés
pour
procéder
à
l'estimation
des
animaux
abattus
et
des
denrées
et
produits
détruits
sur
l'ordre
de
l'administration
3356
route
du
Mont
Thabor
Espèces
/ Filières
Nom
Adresse
CP
Ville
Bovins
Allaitants
AGUETTAZ
Eric
GAEC
Aguettaz
et
fils
73390
[VILLARD
LEGER
Chef
Lieu
Bovins
Allaitants
BUISSON
Roger
ÉRRDER
RES.
73800
SAINTE
HELENE
DU
LAC
236
rue
au
Carré
Bovins
Allaitants
CAMBIN
Gérard
67
impasse
des
pommiers
73460
GRESY
SUR
ISERE
Bovins
Allaitants
GIRAUD
Pascal
58
chemin
de
la
maison
forte
73800
COISE
SAINT
JEAN
PIED
GAUTHIER
.
ee
.
GAEC
La
Tête
du
Torraz
Bovins
Laitiers
BOUCHEX
Eric
La‘
Cour
-
888
route
dés
Evettes
73590
FLUMET
Bovins
Laitiers
FILLIOL
Yannick
EARL
Le
Quatorze
73480
[VAL
CENIS
LANSLEBOURG
|
27
chemin
du
Mont-Cenis
Bovins
Laitiers
PERRET
Guillaume
12
rue
de
Pérouze
73330
PONT
DE
BEAUVOISIN
Bovins
Laitiers
ROUX
Mathieu
571
route
de
Côte
Chaude
73340
BELLECOMBE
EN
BAUGES
Bovins
Laitiers
SOCQUET-JUGLARD
Fabrice
GAEC
Balcon
40
FSUt
Val
l'Art
73590
|CREST
VOLAND
2572
route
du
col
des
Saisies
Bovins
Laitiers
TARAJAT
Jean
Marc
845
route
de
Chantemerle
73390
BETTON
BETTONET
Bovins
Laitiers
USANNAZ
Bernard
rt
plane
73210
LA
PLAGNE
TARENTAISE
Bovins
Laitiers
VAGNON
Alain
GAEC
de
Belles
Côtes
73520
LA
BRIDOIRE
Le
Crêt
Magnin
Ovins
ANXIONNAZ
André
GAEC
La
Bergerie
de
Saint
Pierre
73360
SAINT
PIERRE
DE
GENEBROZ
144
village
de
Bande
Ovins
BURNIER
Baptiste
Pres
FRS
73390
|[CHAMOUX
SUR
GELON
EARL
des
Planchamps
Ovins
COVAREL
Hubert
En
derriin
sttn
Re
73300
FONTCOUVERTE
LA
TOUSSUIRE
Ovins
ETELLIN
Luc
777
route
de
Bonvillard
73220
AITON
Beauregard
Ovins
GUILLOT
Robin
La
Bergerte.dle
Saint-Paul
73730
[SAINT
PAUL
SUR
ISERE
1765
route
des
trois
villages
GAEC
Barbier
Caprins
BARBIER
Benjamin
La
Ferme
du
Mont
Thabor
73450
VALMEINIER
Page
1/2
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant 6 Annexe
|à
l'arrêté
préfectoral
du
1er
août
2024
modifié
en
date
du
08
juillet
2025
établissant
la
liste
des
experts
pouvant
être
désignés
pour
procéder
à
l'estimation
des
animaux
abattus
et
des
denrées
et
produits
détruits
sur
l'ordre
de
l'administration
.
Sent
mc
ee
._
ÎGAEC
du
Grand
Coin
|
Caprins
BARTHOLOMÉ
Didier
Montbrinal
73300
MONTVERNIER
GAEC
La
Chèvrerie
des
Combettes
_-.
Caprins
BILLAT
Christophe
171
chemin
des
Combettes
73260
LA
LECHERE
Pussy
|
Caprins
DELBOULLE
Aurélien
BAEC
La
Ferme
de
I Thuile.
,
73190
LA
THUILE
La
Rongère
|
|
.
:
GAEC
La
chèvrerie
du
Grand
champ
Caprins
MICHAUD
Mathieu
1060
route
du
Bas
Saumont
73170
YENNE
.
|
UE
SA
PROVENT
-—
SDPR
Porcins
PROVENT
Frédéric
1324
avenue
des
Landiers
—
BP
20714
73007
CHAMBERY
CEDEX
Porcins
RICHARD
François
EARL
La
Ferme
du
Boisson
|
73390
[CHATEAUNEUF
607
route
du
Boisson
.
°
Fermiers
du
Sud-Est
Volailles
CHOMBART
Samuel
|
73000
SONNAZ
Chemin
de
la
Sauce
.
Volailles
CORNUT
Bernard
SCEA
CORNUT
73170
YENNE
799
route
des
Couleurs
Poissons
CESAR
David
|
Pisciculture
du
Pont
Royal
73390
[CHAMOUSSET
|
Plan
Local
Abeilles
BOROT
Henri
|
100
rue
André
Lebon
73500
MODANE
Abeilles
CHARPIN
Jean-Paul
221
rue
du
Grand
Arc
73390
CHATEAUNEUF
Abeilles
_
|[FEAZ
Frédéric
-
46
place
du
Four
73300
HERMILLON
Abeilles
|
LUYAT
Klébert
|
110
rue
de
la
Serranderie
—
Les
Outards
73270
BEAUFORT
SUR
DORON
Abeilles
SCHIZZAROTTO
Laure
295
rue
du
chef-lieu
73660
SAINT
REMY
DE
MAURIENNE
Pour
la
préfète
et
par
délégation
Pour
le
directeur
départemental
et
par
délégation
Le
chef
du
service
protection
et
santé
animales
Signé
:David
DOUADY
Page
2/2
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant 7 Annexe
Il
à
l'arrêté
préfectoral
du
1er
août
2024
modifié
en
date
du
08
juillet
2025
établissant
la
liste
des
experts
pouvant
être
désignés
pour
procéder
à
l'estimation
des
animaux
abattus
et
des
denrées
et
produits
détruits
sur
l'ordre
de
l'administration
Espèces
/ Compétences
Nom
Adresse
CP
Ville
Bovins
/ Technicien
de
l'Unité
nationale
pour
la race
| OuaRD
Emilien
40
rue
du
Terraillet
73190
|SAINT
BALDOPH
bovine
Tarentaise
Bovins
/ Commerçant
en
bétail
COMTE
Alain
126
rue
du
Tantenay
01300
ICONZIEU
:
;
El
ei
Maison
de
l'Agriculture
Bovins
/ Directeur
de
l'Organisme
de
Sélection
des
lOEORGE-BATIER
Cédric
…
|52
avenue
des
les
74990
[ANNECY
CEDEX
9
Races
Alpines
Réunies
(OSRAR)
BP
9016
Bovins
/ Technicien
BOVICOOP
(Commerce
en
bétail)
[MILLET
Florian
45
chemin
de
la
grange
des
bois
01370
IMEILLONNAS
Petits
ruminants
/ Conseillère
Filières
Viandes
Animatrice
Syndicat
Caprin
des
Savoie
/
FILIOL
Marion
40
rue
du
Terraillet
73190
ISAINT
BALDOPH
Chambre
d'Agriculture
Equidés
/ Éleveur,
président
de
l'Association
des
Syndicats
d'Éleveurs
de
Chevaux
en
Rhône
Alpes
ROUX
FOUILLET
Roger
Les
Epallets
38380
[ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE
(ASECRA) Equidés
/ Docteur
vétérinaire
GHILARDI
Franck
Clinique
vétérinaire
GRESHIPPO
Lac
[SAINT
VINCENT
DE
MERCUZE
209
Lotissement
de
la
Barde
Equidés
/
Responsable
d'un
centre
équestre
GRANDCOLAS
Albin
FEU
squesrs
de
Trsire
73170
[TRAIZE
Lieu-dit
Combaz
Berin
Volailles
/ Commerçant
en
volailles
CHANVIN
Gilles
A
VOLAILLES
,
73800
[SAINT
PIERRE
DE
SOUCY
340
chemin
du
Marais
Abeilles
MONGOURDIN
Lionel
195
chemin
de
la
Cenière
73170
MEYRIEUX-TROUET
Pour
le
préfète
et
par
délégation
Pour
le
directeur
départemental
et
par
délégation
Le
chef
du
service
protection
et
santé
animales
Signé
:David
DOUADY
Page
1/1
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant 8