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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 06 24 RAA N°73 2025 118 SPECIAL
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 06 24 RAA N°73 2025 118 SPECIAL)
Thèmes du document : Ruralité, Animaux, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-118
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025 Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2025-06-23-00007 - AP 2025-0696 liste ESOD groupe 3 (6 pages) Page 3
73-2025-06-23-00008 - RAA AP 2025-0669 fixant les modalités ouverture
cloture chasse 2025-2026 modif le 17 (12 pages) Page 10
2 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-06-23-00007
AP 2025-0696 liste ESOD groupe 3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00007 - AP 2025-0696 liste ESOD groupe 3 3 E
PRÉFÈTE Direction
DE LA SAVOIE Départementale
Liberté des Territoires (DDT) Égalité
Fraternité
Service politique agricole et développement rural
Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2025-0696
fixant la liste des animaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts (groupe 3) et
les modalités de destruction pour la période 2025-2026 dans le département de la Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-8 et R. 427-6 à R. 427-28,
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux
d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 26 mars 2025. portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie,
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,
VU l'avis de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage, exerçant les attributions qui lui sont dévolues relatives aux ESOD, qui s'est
réunie le 19 mai 2025, |
VU le résultat de la participation du public suite à la mise à disposition du projet d'arrêté par
voie électronique sur le site des services de l'État du 22/05/2025 au 12/06/2025,
Page 1/3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00007 - AP 2025-0696 liste ESOD groupe 3 4 CONSIDÉRANT les dégâts importants et répétitifs occasionnés par les sangliers aux cultures
et récoltes agricoles, dûment constatés par les estimateurs, aux milieux naturels ainsi que les
collisions routières dans lesquelles ils sont impliqués,
CONSIDÉRANT que la prolifération de lapins de garenne engendre des dégâts sur les vignes,
cultures maraîchères, semis de céréales et espaces verts,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les dommages susceptibles d'être causés à l'activité
agricole par l'espèce lapin de garenne en autorisant une période complémentaire de
destruction à tir entre le 16 août et l'ouverture générale de la chasse,
CONSIDÉRANT que les prélèvements opérés sur les deux espèces considérées ne sont pas de
nature à porter atteinte à la préservation de celles-ci dans le département de la Savoie,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE |
Article 1 - Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, pour prévenir les dommages
aux activités agricoles et forestières ou pour la protection de la faune et de la flore, les
animaux des espèces suivantes sont classés ESOD jusqu'au 30 juin 2026 dans les lieux désignés
ci-après :
Espèces Lieux où l'espèce est classée ESOD
Lapin de Garenne
(oryctolagus Ensemble du Département
cuniculus)
Sanglier
(sus scrofa) Ensemble du Département
Page 2/3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00007 - AP 2025-0696 liste ESOD groupe 3 5 Article 2 - Les territoires, périodes et modalités de destruction des animaux classés nuisibles
en application de l'article L. 42718 du code de l'environnement sont fixées comme suit
jusqu'au 30 juin 2026 :
Modalités de destruction
Espèces Territoires Périodes Mode de Modalités
prélèvement spécifiques
| Autorisation
Sanglier Département Toute l'année Tir préfectorale
individuelle
Respect des
. dispositions Piégeage |
relatives au
Toute l’année plegeage
Capture par
| bourses et
SAP furets
de garenne Département ;
| Du 16 août 2025 jusqu'à _ Lo, Autorisation
l'ouverture générale de la , | préfectorale
chasse et de la fermeture Tir individuelle
générale au 31 mars 2026
De la fermeture générale
de la chasse au 30 avril | Chasse au vol
2026
Article 3-La demande d'autorisation de destruction est souscrite auprès de la direction
départementale des territoires par le détenteur du droit de destruction ou son délégué, après
visa du maire de la commune.
Elle est formulée selon le modèle annexé au présent arrêté.
Article 4 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent
‘arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 23 juin 2025
Signé
La Préfète,
Page 3/3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00007 - AP 2025-0696 liste ESOD groupe 3 6 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00007 - AP 2025-0696 liste ESOD groupe 3 7 E =
PRÉFÈTE DEMANDE D'AUTORISATION INDIVIDUELLE DE DESTRUCTION DE LA SAVOIE
Let À TIR D'ANIMAUX SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS
Égalité |
Fraternité
Je soussigné (e) (nom, prénom)
demeurant à amsn nn nn mn nn nn nn ne sn nm mens mn ess ns en nssnnn eme ennnnmn ns messes mens n noms en eme mensen esse en en ee semences nonnenmenenennenennsens
Téléphone : msn een
agissant en qualité de: [l Propriétaire, possesseur, fermier
O Délégué du propriétaire, possesseur, fermier
NB : la destruction des ESOD diffère de la chasse et relève de la compétence des propriétaires, possesseurs ou fermiers des terrains (article L.427-8 du code de l'environnement). Le droit de destruction peut être délégué par leur titulaire, uniquement par écrit, à une
personne physique.
créas re sn PERRET NN TES ha de bois.
Espèces Périodes Dieux den es rUctonS Motifs des destructions (commune, lieux-dits, N° de parcelles)
Je demande l'autorisation de m'adjoindre pour ces destructions de : auxiliaire(s), titulaire(s) de permis de chasser
valable(s) pour le temps et le lieu, dont le(s) nom(s), prénom(s) et domicile(s) sont :
nn nn nn nn nn nn ne nn non nn nn nn nn ne nn nn nn sm mn ennemies nee nnnnnen nee enesnnns nes nnesn nn nn sense nee men emnn eme nenennensn esse nr nnnnn eme nennsmnnnnnnesenssnnsennenne
Je m'engage à transmettre le bilan des prélèvements déclarées ci-dessus à la fin de la période de l'autorisation à
l'adresse suivante : ddt-spadr-chasse@savoie.gouv.fr
Je certifie l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus
Signature
AVIS DU MAIRE DE LA COMMUNE
(à compléter pour chaque commune concernée)
Le maïte de la commune de amener atteste la qualité du demandeur et la
nécessité de procéder aux opérations de destruction.
Signature et cachet
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret —1 rue des Cévennes - BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 72 26 / Mél: ddt-spadr-chasse@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00007 - AP 2025-0696 liste ESOD groupe 3 8 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00007 - AP 2025-0696 liste ESOD groupe 3 9 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-06-23-00008
RAA AP 2025-0669 fixant les modalités ouverture
cloture chasse 2025-2026 modif le 17
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00008 - RAA AP 2025-0669 fixant les modalités ouverture cloture chasse 2025-2026 modif le 17 10 EX PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE POLITIQUE AGRICOLE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
Arrêté préfectoral SPADR/LCPT n°2025-0669
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2025-2026
dans le département de la Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.120-1, L.424-2 à L.424-6, R.424-1 et suivants,
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
d'animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement,
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée,
Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers
de montagne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina Nicoli en qualité
de préfète de la Savoie,
Vu l'arrêté préfectoral DDAF/SE n° 2002-155 du 12 juin 2002 modifié instituant des unités de gestion pour
l'espèce sanglier,
Vu l’arrêté préfectoral 2024-0643, en date du 12 juin 2024, approuvant le schéma départemental de
gestion cynégétique en Savoie, applicable sur la période 2024-2030,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée le 29/04/2025,
Vu le résultat de la participation du public suite à la mise à disposition du projet d'arrêté par voie
électronique sur le site des services de l'État du 6 mai au 26 mai 2025,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie en date du 05/05/2025,
CONSIDÉRANT que les remarques soulevées par la publication relèvent, pour la plupart, d’une opposition
de principe à la chasse de certaines espèces, notamment pour la marmotte,
CONSIDÉRANT cependant que les modalités de chasse retenues, permettent de garantir le bon état des
populations de gibier,
1
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00008 - RAA AP 2025-0669 fixant les modalités ouverture cloture chasse 2025-2026 modif le 17 11 SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Savoie,
ARRETE
Article 1
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de la SAVOIE :
du 14 SEPTEMBRE 2025 à 7H 00 au 31 JANVIER 2026 au soir.
Article 2
Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse
suivantes (cf annexe 1) :
Espèces de Gibier Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
Chevreuil 01/07/25 Clôture Générale
Chasse autorisée les mercredi,
jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés.
Avant l'ouverture générale, sur la
base de l’arrêté préfectoral
ouverture clôture 2024-0634 à
partir du 1er juin 2025 chasse sous
couvert d'autorisation préfectorale
individuelle pour un tir des
brocards (chevreuils mâles adultes)
à l'approche ou l'affût.
Chasse autorisée aux seuls
bénéficiaires d'un plan de chasse
individuel et dans les conditions
d'exécution fixées par celui-ci.
Réouverture au 1er juin 2026 pour
une chasse à l'approche ou à l'affût
sous couvert d'autorisation
préfectorale individuelle.
Cerf élaphe 01/09/25 Clôture Générale
Chasse autorisée les mercredi,
jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés.
Chasse autorisée aux seuls
bénéficiaires d'un plan de chasse
individuel et dans les conditions
d'exécution fixées par celui-ci.
Avant l'ouverture générale, soit du
1er septembre inclus au 13
septembre inclus, pour un tir de
2
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00008 - RAA AP 2025-0669 fixant les modalités ouverture cloture chasse 2025-2026 modif le 17 12 l’espèce Cerf à l'approche ou à
l'affût.
Pendant la période du 22
septembre inclus au 10 octobre
2025 inclus, seul est autorisé le tir
de la biche, de la bichette, du
daguet et du faon à l’approche, à
l’affût ou en battue ;
Afin de favoriser la réalisation du
plan de chasse, les détenteurs de
plan de chasse devront
obligatoirement redistribuer au
minimum une fois par semaine et
de manière tournante les bracelets
non réalisés. Chaque détenteur
devra porter dans son règlement
intérieur la date à partir de laquelle
cette redistribution débutera.
Elle sera nécessairement comprise
entre le troisième jeudi de
novembre au soir et le troisième
jeudi de décembre au soir.
Seules les dispositions internes aux
détenteurs portées dans un
règlement approuvé annuellement
par la Fédération départementale
des Chasseurs de Savoie, pourront,
si nécessaire, organiser sans les
restreindre les conditions de mise
en œuvre de cette chasse.
La découpe de l’animal sur le lieu
du prélèvement est autorisée afin
de faciliter son transport.
Mouflon Ouverture Générale Clôture Générale
Chasse autorisée les mercredi,
jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés.
Chasse autorisée aux seuls
bénéficiaires d'un plan de chasse
individuel et dans les conditions
d'exécution fixées par celui-ci.
Sanglier
TOUTES LES
UNITÉS DE
GESTION
01/07/2025 15/08/2025 au soir
Dispositions applicables à tout le
département :
Chasse autorisée les lundi,
mercredi, jeudi, samedi, dimanche
et jours fériés.
3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00008 - RAA AP 2025-0669 fixant les modalités ouverture cloture chasse 2025-2026 modif le 17 13 - - - - - - - - - - -
16 août 2025
1er mars 2026
1er avril 2026
- - - - - - - - - - -
28 février 2026
31 mars 2026
31 mai 2026
Toute restriction ou limitation de la
chasse est interdite.
Chaque sanglier fera l'objet d'une
inscription, par le détenteur et sous
sa responsabilité, par une saisie en
ligne sur l’espace dédié aux
détenteurs, sur le site internet de la
fédération départementale des
chasseurs de Savoie. Pour les
détenteurs bénéficiant d'une
autorisation préfectorale
individuelle, la chasse du sanglier
est autorisée, à l'approche ou à
l'affût, du 1er juillet au 15 août 2025
au soir.
Réouverture au 1er juin 2026 pour
une chasse à l'approche ou à l'affût
sous couvert d’une autorisation
préfectorale individuelle.
- - - - - - - - - - -
La chasse du sanglier est autorisée à
l’approche, à l’affût ou en battue.
- - - - - - - - - - -
A compter du 1er mars 2026, les
détenteurs le souhaitant pourront
chasser cette espèce jusqu’au 31
mars 2026 à l’approche, à l’affût ou
en battue sur simple déclaration
faite auprès de la DDT (ddt-spadr-
chasse@savoie.gouv.fr)
Du 1er avril au 31 mai la chasse du
sanglier ne sera autorisée pour la
protection des semis à l’affût, à
l’approche voire en battue à titre
exceptionnel qu’après autorisation
préfectorale délivrée aux détenteurs
du droit de chasse.
Chamois
Cadre général
UNITÉS DE
GESTION :
Ouverture Générale 11 novembre 2025
au soir
Dispositions applicables à tout le
département :
Chasse autorisée les mercredi,
jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés. Chasse autorisée aux seuls
bénéficiaires d'un plan de chasse
individuel et dans les conditions
d'exécution fixées par celui-ci.
4
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00008 - RAA AP 2025-0669 fixant les modalités ouverture cloture chasse 2025-2026 modif le 17 14 Sassière
Sana
Mont Pourri
Bellecôte
Bec Rouge
Chapieux
Eaux Noires
Grand Bec
Dent Parrachée
Rive Droite de
l’Arc
Charbonnel
Mont Cenis
Belle Plinier
ou
AUTRES UNITÉS
DE GESTION :
- - - - - - - - - - -
Ouverture Générale
29 novembre 2025
- - - - - - - - - - -
11 novembre 2025
au soir
Clôture Générale
Chasse autorisée avec utilisation
d'un bracelet de marquage par
secteur, par jour et par équipe de
quatre chasseurs au maximum.
- - - - - - - - - - -
Dispositions applicables aux autres
unités de gestion :
Chasse interrompue entre le 11
novembre 2025 au soir et le dernier
jeudi de novembre au soir
Marmotte Ouverture Générale 11 novembre 2025
au soir
Chasse autorisée les mercredi,
jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés. Chasse interdite sur le
territoire des communes visées au
5e alinéa de l'article 7.
Lièvre commun Ouverture Générale 11 novembre 2025
au soir
Chasse autorisée les mercredi,
jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés.
Chasse autorisée sur les territoires
dotés d'un plan de tir fixé par la
FDC de Savoie conformément aux
dispositions portées dans le SDGC
2024-2030.
Chaque lièvre commun fera l'objet
d'une inscription, par le détenteur
et sous sa responsabilité, par une
saisie en ligne sur l’espace dédié
aux détenteurs, sur le site internet
de la fédération départementale
des chasseurs de Savoie.
Lièvre variable Ouverture Générale 11 novembre 2025
au soir
Chasse autorisée les mercredi,
jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés.
Chasse autorisée sur les territoires
dotés d'un plan de tir fixé par la
FDC de Savoie conformément aux
dispositions portées dans le SDGC
2024-2030.
5
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00008 - RAA AP 2025-0669 fixant les modalités ouverture cloture chasse 2025-2026 modif le 17 15 Chaque lièvre variable fera l'objet
d'une inscription, par le détenteur
et sous sa responsabilité, par une
saisie en ligne sur l’espace dédié
aux détenteurs, sur le site internet
de la fédération départementale
des chasseurs de Savoie.
Faisans de chasse Ouverture Générale Clôture Générale
Chasse autorisée les lundi,
mercredi, jeudi, samedi, dimanche
et jours fériés.
Perdrix
rouge et grise Ouverture Générale Clôture Générale
Chasse autorisée les lundi,
mercredi, jeudi, samedi, dimanche
et jours fériés.
Gélinotte 21 septembre 2025 11 novembre 2025
Chasse autorisée les mercredi,
jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés selon le plan de gestion porté
dans le SDGC 2024-2030.
Chaque gélinotte fera l'objet d'une
inscription, par le détenteur et sous
sa responsabilité, par une saisie en
ligne sur l’espace dédié aux
détenteurs, sur le site internet de la
fédération départementale des
chasseurs de Savoie.
Tétras-Lyre 21 septembre 2025 11 novembre 2025
Chasse autorisée les mercredi,
jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés.
Chasse autorisée aux seuls
bénéficiaires d’un plan de chasse
individuel et dans les conditions
d’exécution fixées par celui-ci et
selon les dispositions portées dans
le SDGC 2024-2030.
Chaque Tétras lyre fera l'objet
d'une inscription, par le détenteur
et sous sa responsabilité, par une
saisie en ligne sur l’espace dédié
aux détenteurs, sur le site internet
de la fédération départementale
des chasseurs de Savoie.
Perdrix Bartavelle 21 septembre 2025 11 novembre 2025
Chasse autorisée aux seuls
bénéficiaires d’un plan de chasse
individuel et dans les conditions
d’exécution fixées par celui-ci et
selon les dispositions du SDGC
2024-2030.
Chaque Perdrix bartavelle fera
l'objet d'une inscription, par le
détenteur et sous sa responsabilité,
par une saisie en ligne sur l’espace
dédié aux détenteurs, sur le site
6
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00008 - RAA AP 2025-0669 fixant les modalités ouverture cloture chasse 2025-2026 modif le 17 16 internet de la fédération
départementale des chasseurs de
Savoie.
Chasse autorisée les mercredi,
jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés.
Lagopède 21 septembre 2025 11 novembre 2025
Chasse autorisée les mercredi,
jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés selon les dispositions portées
dans le SDGC 2024-2030.
Chaque lagopède fera l'objet d'une
inscription, par le détenteur et sous
sa responsabilité, par une saisie en
ligne sur l’espace dédié aux
détenteurs, sur le site internet de la
fédération départementale des
chasseurs de Savoie.
Blaireau Ouverture Générale 15/01/26
Toutes autres
espèces de gibier
sédentaire non
mentionnées ci-
dessus
Ouverture Générale* Clôture Générale
* Hors conditions spécifiques fixées
par l'article R 424-8 du code de
l'environnement pour le renard
Oiseaux de
passage
Gibier d’eau
Les dates d'ouverture et fermeture de ces espèces ainsi que les conditions
spécifiques de chasse sont fixées par le ministre chargé de la chasse. Sur le
domaine public géré par le GIC Basse Savoie-Bugey, la chasse du gibier d'eau ouvre
à 8h00 le jour de l'ouverture.
Bécasse des bois
Carnet de prélèvement ou saisie des données sur l’application dédiée «chassadapt» obligatoire. Le
prélèvement maximal autorisé est de 30 bécasses pour toute la saison et par chasseur, avec un
maximum de 6 bécasses par semaine et un maximum de 3 bécasses par journée de chasse durant la
période du 14 septembre 2025 au 31 décembre 2025 et de 3 bécasses par semaine à compter du 1er
janvier 2026.
Article 3
Tout grand gibier devra être présenté à une commission de contrôle interne au détenteur suivant une
organisation définie dans son règlement intérieur, le jour même du prélèvement.
Article 4
Dans les 48 heures qui suivent le prélèvement, tous les grands gibiers, tous les petits gibiers de montagne
ainsi que les lièvres communs tués à la chasse devront obligatoirement, à l'initiative du détenteur du
droit de chasse ou de son représentant et sous sa responsabilité, faire l'objet d'une inscription en bonne
et due forme par une saisie en ligne sur l’espace dédié aux adhérents sur le site internet de la Fédération
départementale des Chasseurs de Savoie.
Au cours de la saison de chasse, le bénéficiaire du plan de chasse est tenu de présenter l’état édité
à l’issue de la saisie en ligne, aux agents de l'État et de ses Établissements Publics qui en font la
demande.
7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-23-00008 - RAA AP 2025-0669 fixant les modalités ouverture cloture chasse 2025-2026 modif le 17 17 Article 5
L'utilisation du carnet de prélèvement est obligatoire pour tous les petits gibiers :
- les espèces gélinotte, lagopède alpin, perdrix bartavelle, tétras-lyre, lièvre variable et marmotte ne
peuvent être chassées que par les porteurs d'un carnet de prélèvement personnel, dans les conditions
fixées par l'arrêté ministériel du 7 mai 1998,
- les prélèvements des autres espèces de petit gibier sédentaire ou migrateur doivent être déclarés par
les chasseurs sur le carnet individuel de chasse, dans les conditions fixées par le schéma
départemental de gestion cynégétique.
Article 6
La chasse en temps de neige est interdite. À titre dérogatoire sont autorisés en temps de neige pour la
campagne 2025/2026 :
- l'exécution des plans de chasse mouflon, chevreuil et cerf aux chasseurs ou équipes porteurs du bracelet de marquage pendant l'action de chasse,
- l'exécution du plan de chasse chamois avec utilisation d'un bracelet de marquage par secteur, par jour et par équipes de deux chasseurs au maximum porteuses du dispositif de marquage pendant l'action de chasse,
- la vénerie sous terre,
- la chasse du sanglier,
- le tir du renard par les chasseurs ou équipes opérant hors réserves de chasse et faune sauvage, dans le
cadre de l'exécution des plans de chasse cerf, chamois chevreuil ou mouflon et porteurs du dispositif
de marquage correspondant,
- le tir du renard lors des chasses au sanglier,
- la chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non
asséchés, le tir de ce gibier n'étant autorisé qu'au-dessus de la nappe d'eau et sans utilisation de la
grenaille de plomb.
Article 7
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier durant la campagne 2025-2026 :
- la chasse à tir est interdite les mardi et vendredi sauf jours fériés.
- la chasse des espèces suivantes est interdite : courlis cendré, courlis corlieu, pigeon colombin, vanneau
huppé, eider à duvet, garrot à l'œil d'or, fuligule milouinan, macreuse brune. La chasse de l’alouette
des champs est interdite sauf sur les communes mentionnées à l’annexe 2 du présent arrêté.
- les lâchers d'animaux vivants des espèces sanglier, cerf et mouflon sont interdits,
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Allondaz/Mercury), BOURG ST MAURICE, MODANE, MOUTIERS, ST JEAN DE MAURIENNE et sur les
communes de ARGENTINE, BONVILLARET, ÉPIERRE, MONTSAPEY, RANDENS, BONVILLARD, NOTRE
DAME DES MILLIÈRES, STE HÉLÈNE/ISÈRE, ARVILLARD, PRESLE, LE VERNEIL, LA GIETTAZ, ST NICOLAS
LA CHAPELLE, UGINE, MONTHION, BEAUFORT, HAUTELUCE, QUEIGE, VILLARD SUR DORON,
FRÉTERIVE, GRÉSY/ISÈRE, ST PIERRE D'ALBIGNY, STE REINE, ÉCOLE et JARSY,
- la chasse de la marmotte est interdite sur le territoire des communes de RANDENS, BONVILLARET, ARGENTINE, ESSERTS-BLAY, SAINT ALBAN D'HURTIERES, LA TABLE, ARVILLARD, PRESLE, LE VERNEIL, SAINTE MARIE DE CUINES, VILLARGONDRAN, SAINT MARTIN D'ARC, SAINT MICHEL DE MAURIENNE (rive gauche de l'ARC), MERCURY, MARTHOD, QUEIGE, ALLONDAZ, UGINE, ARITH, LESCHERAINES, THOIRY, PUYGROS, LA THUILE, LES DESERTS, SAINT JEAN D'ARVEY, ENTREMONT LE VIEUX, SAINT THIBAUD DE COUZ, GRIGNON, MONTHION, NOTRE DAME DES MILLIERES,
- le tir de la poule du tétras-lyre et des coqs non maillés est interdit.
Article 8
Les conducteurs de chiens de sang désirant procéder à la recherche d'un gibier blessé ou contrôler le
résultat d'un tir sur un animal dans le département de la Savoie durant la campagne 2025-2026, devront
être préalablement enregistrés auprès de la direction départementale des territoires.
Article 9
Les dispositions des articles 1, 2, 4 et 5 sont modifiées ou complétées comme suit sur les unités de gestion
concernées :
• Chamois - Chartreuse de Savoie
La chasse du chamois est autorisée :
• le dimanche et un second jour au choix, parmi les lundi, mercredi, jeudi et samedi, précisé par les
détenteurs dans leur règlement intérieur, par groupes de 10 chasseurs au maximum hors temps de
neige, 5 chasseurs au maximum par temps de neige.
• Chamois - Dent de Cons-Belle Étoile
La chasse du chamois est autorisée de l'ouverture générale jusqu'au 11 novembre 2025 au soir et du 6
décembre 2025 jusqu'à la fermeture générale, avec utilisation d'un bracelet de marquage par secteur,
par jour et par équipe de deux chasseurs au maximum.
• Chamois - Épine
La chasse du chamois est autorisée le jeudi et un second jour au choix, soit le lundi soit le samedi,
précisé par les détenteurs dans leur règlement intérieur.
• Chamois – Gros Foug Clergeon
La chasse du chamois est autorisée le lundi et un second jour au choix, soit le mercredi soit le jeudi,
précisé par les détenteurs dans leur règlement intérieur
• Sanglier
Le tir du sanglier est autorisé en réserve de chasse et faune sauvage aux chasseurs y exécutant un
plan de chasse grand gibier et porteurs du dispositif de marquage correspondant.
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Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification :
• par la voie d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Savoie ou auprès du ministre de la transition
écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000
Grenoble) ;
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
• par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr
Article 11
La directrice départementale des territoires de la Savoie, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des
maires.
Chambéry, le 23 juin 2025
Signé
La Préfète,
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Année cynégétique 2025 : arrêté préfectoral
2024-0634
Chevreuil
Cerf
(rut pris en compte dans
art.2 de l'arrêté)
Mouflon, Faisans de
chasse, perdrix rouges
et grises et autres
espèces sédentaire
chasse à l'approche ou à l'affüt jusqu'au 15 A
août au soir
Sanglier
Chamois *
Unités de gestion haute
altitude
Chamois (autres unités
Marmotte, Lièvre
commun, Lièvre variable
Tétras-Lyre, Lagopède,
Perdrix Bartavelle,
Gélinotte
Blaireau
Annexe 1 mentionnée à l’article 2 de l’arrêté préfectoral DDT/SPADR N°2025-0669
Périodes d’ouverture de la chasse par espèce
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(communes où la chasse de l’alouette des champs est autorisée)
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