Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.12.06 RAA N°73 2021 223 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.12.06 RAA N°73 2021 223 SPECIAL Document publié le Mardi 7 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.12.06 RAA N°73 2021 223 SPECIAL)Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2021-223

PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2021Sommaire

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction

Départementale de l’Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des

Populations de la Savoie

73-2021-12-03-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Thierry

POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations (2 pages) Page 3

73-2021-12-06-00003 - Décision de subdélégation de signature de M. Thierry

POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations de la Savoie (2 pages) Page 6

273_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations

73-2021-12-03-00004

Arrêté portant subdélégation de signature de

Thierry POTHET, directeur départemental de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-12-03-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, 3PRÉFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 24 août 2020 portant installation de M. Pascal BOLOT à la préfecture de la Savoie,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Thierry POTHET dans ses fonctions de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, à compter du 1er avril 2021,

Vu l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n°56-2021 du 19 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

Vu l’arrêté du 6 avril 2021 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

Sur proposition de M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

ARRÊTE

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu’il a lui-même reçue de M. Pascal BOLOT, préfet de la Savoie, aux agents dont les noms suivent :

• M. Pascal BERNIER, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

• Mme Agnès COL, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

• M. Alexandre BLANC-GONNET, chef du pôle vétérinaire pour les attributions de son service, • M. David DOUADY, chef du service protection et santé animales, pour les attributions de son service et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET,

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-12-03-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, 4• M. Jean-Marie LE HORGNE, chef du service sécurité sanitaire des aliments, pour les attributions de son service et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre BLANC- GONNET,

• Mme Françoise HUGON, adjointe au chef du service sécurité sanitaire des aliments, pour les attributions de son service et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET, de M. David DOUADY et de M. Jean-Marie LE HORGNE, • Mr Eric DA SILVA, pour les attributions du service protection et santé animales, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET et M. David DOUADY ,

• M. Florent JAMBIN-BURGALAT, chef du pôle entreprises et solidarités pour les attributions de son service,

• Mme Hélène MILLON, cheffe du service entreprises et développement des compétences et adjointe au chef de pôle entreprises et solidarités, pour les attributions de son service et du pôle entreprise et solidarités en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, • Mme Ghislaine CHEDAL-ANGLAY, cheffe du service emploi et insertion, pour les attributions de son service,

• Mme Catherine CASSAZ, cheffe du service accueil et protection, pour les attributions de son service, • M. Cédric FUHRMANN, chef du service logement, pour les attributions de son service, • Mme Camille AUPEIX, chargé de mission de suivi des stratégies nationales interministérielles, pour les attributions qui la concernent,

• Mme Danièle CARRAZ, chargée de mission insertion par l’hébergement et le logement, pour les attributions qui la concernent,

• Mme Sylvie TARTAVEL, chargée de mission politique de la ville et prévention des addictions, pour les attributions qui la concernent,

• Mme Josette BACON, adjointe à la chargée de mission politique de la ville et prévention des addictions, pour les attributions de la mission en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de Mme Hélène MILLON et de Mme Sylvie TARTAVEL, • M. Jean-Paul EPINAT, adjoint au chef du service logement, pour les attributions de son service en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de Mme Hélène MILLON et de M. Cédric FUHRMANN,

• Mme Catherine MARCONNET, cheffe du pôle concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour les attributions de son pôle,

• M. David FOURMEAUX, responsable de l’unité de contrôle 1 – Est du pôle travail, pour les attributions du pôle travail visées dans l’arrêté de délégation,

• Mme Laurence BELLEMIN, responsable de l’unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour les attributions du pôle travail visées dans l’arrêté de délégation,

pour signer les documents énumérés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 susvisé portant délégation de signature à M. Thierry POTHET.

Article 2 :

L’arrêté du 21 octobre 2021 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET est abrogé.

Article 3 :

M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.

Chambéry, le 3 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur départemental de l’emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Savoie

Signé Thierry POTHET

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-12-03-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, 573_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations

73-2021-12-06-00003

Décision de subdélégation de signature de M.

Thierry POTHET, directeur départemental de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Savoie

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-12-06-00003 - Décision de subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, 6PRÉFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Décision de subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône Alpes ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Thierry POTHET dans ses fonctions de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, à compter du 1er avril 2021,

Vu la décision n°2021-33 du 28 octobre 2021 portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Sur proposition de M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

DECIDE

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu’il a lui-même reçue de Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne- Rhône Alpes ;

• Mme Agnès COL, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

• M. David FOURMEAUX, responsable de l’unité de contrôle 1 – Est du pôle travail, pour les attributions du pôle travail,

• Mme Laurence BELLEMIN, responsable de l’unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour les attributions du pôle travail,

pour signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS énumérées dans la délégation de signature à M. Thierry POTHET.

Article 2 : La décision du 23 avril 2021 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET directeur est abrogée.

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-12-06-00003 - Décision de subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, 7Article 3 :

M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.

Chambéry, le 6 décembre 2021

Le directeur départemental de l’emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Savoie

Signé Thierry POTHET

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-12-06-00003 - Décision de subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, 8