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Arrêté - 26m087 debit de boisson lassociation as ponts de ce basket
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m087 debit de boisson lassociation as ponts de ce basket)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
= dd
EN LN EN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26M087
# PUITS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire lespontsdece.fr
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral Di 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains _ établissements,
Vu la requête formulée par Monsieur BOURGINE Jean-Luc, Présidente de l'association AS PONTS DE CE BASKET domicilié 30 avenue Gallieni, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre des “Traver'ce musicales”, du 03/07/26 au 05/07/26 avenue Charles de Gaulle, aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
L'association AS PONTS DE CE BASKET, représentée par Monsieur BOURGINE Jean-luc, Président de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Le 03/07/26 au 5/07/26 de 16h00 à 1h00 du matin aux Ponts-de-Cé à l’occasion des “TRAVER'CE MUSICALES”
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, ° Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,
° Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage, .
Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 11-06-2026 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ,
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 10 juin 2026
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
Hôtel de Ville
7 rue Charles-cie-Gauile
49 130 Les Ponts-de-Ci
Tel. 02 41 79 75 75
marieavite-lespontsdece fr
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