Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26m083 debit de boisson lassociation las ponts de
Arrêté - 26m037 debit de boisson lassociation lassociation
Arrêté - 25m028 debit de boisson lassociation aspc petanque
Arrêté - 26m021 debit de boisson lassociation aspc petanqu
Arrêté - 25m009 debit de boisson lassociation aaeec
Arrêté - 25m021 debit de boisson lassociation unc
Arrêté - 26m067 debit de boisson lassociation agorae
Arrêté - 25m052 debit de boisson lassociation canoe kayak l
Arrêté - 25m091 debit de boisson lassociation aspc tennis
Arrêté - 25m024 debit de boisson lassociation bde dbe
Arrêté - 26m082 debit de boisson lassociation les bateliers des ponts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m082 debit de boisson lassociation les bateliers des ponts)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
l'e'e'e ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26M082
#3 POIITS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson
lespontsdece.fr temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par M. Robert Demazieres, Président de l'association Les Bateliers des Ponts, domiciliée 20 rue Charles de Gaulle 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre des “Traver'Cé musicales”, les 3 et 4 juillet 2026 dans les douves du Château,
Arrête :
Article 1 :
L'association Les Bateliers des Ponts, représentée par M. Robert Demazieres, Président de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Du vendredi 3 juillet à 18h au samedi 4 juillet 2026 à 1h
Et du samedi 4 juillet à 16h au dimanche 5 juillet 2026 à 1h Dans les douves du Château aux Ponts-de-Cé
à l’occasion des “Traver’Cé musicales”
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : | e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, e _ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangèrs de la conduite en état d’alcoolisme,
+ _Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage,
Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 04-06-2026 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°Di 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 3 juin 2026
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
RTS Nora
7 rue Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Ce
Tél 02 41 79 75 76
maineavilie-tespontsdece fi
000