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Arrêté - 26m058 debit de boisson lassociation comite de basket du maine loire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m058 debit de boisson lassociation comite de basket du maine loire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sait"
PNLNEN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26M058
5 POITS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
Le Maire de là commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral Di 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme Delphine PASTEAU, Directrice du Comité de Basket du Maine & Loire, domicilié 6 rue Pierre de Coubertin, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre du “Tournoi Loisirs Anjou”, le dimanche 26 avril 2026 au Comité de Basket aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
Le Comité de Basket du Maine & Loire, représentée par Mme Dephine PASTEAU, Directrice, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Le dimanche 26 avril 2026 de 10h à 20h au Comité de Basket aux Ponts-de- Cé, à l'occasion du “Tournoi Loisirs Anjou”
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive * d'alcoo!i, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, e Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,
«< Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage,
Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 02-04-2026 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 2 avril 2026,
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
Hôtel de Ville