Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 243 MRN ASSAINNISSEMENT arrêté annuel 2024
Arrêté - 2023 255 MRN PPSV arrêté annuel 2024
Arrêté - 2023 246 SATER arrêté annuel 2024
Arrêté - 2023 253 CITEOS arrêté annuel 2024
Arrêté - 2023 251 Ville de Cléon arrêté annuel 2024
Arrêté - 2023 254 EIFFAGE ROUTE arrêté annuel 2024
Arrêté - 2023 272 arrêté annuel
Arrêté - 2023 244 NORMANDIE DERATISATION arrêté annuel 2024
Arrêté - 2023 271 Rue andré Lenôtre MRN raccordement deau
Arrêté - 2023 252 AER NORD IDF EST arrêté annuel 2024
Arrêté - 2023 256 MRN id Verde arrêté annuel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 256 MRN id Verde arrêté annuel 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N°2023-256
Arrêté municipal annuel
de la circulation et du stationnement pour l’année 2024
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L2213-6, L5217-1et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017 ;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des voiries départementales ;
- Vu la délibération du Conseil Métropolitain n° C2019_0096 du 1er avril 2019 approuvant le Règlement de
Voirie de la Métropole Rouen Normandie;
CONSIDERANT
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles lors de l’entretien des espaces verts, sur le
territoire de la commune de Cléon pour assurer la sécurité du domaine public et la fluidité de la circulation
lors des interventions de là METROPOLE ROUEN NORMANDIE -— Direction du Pôle de Proximité Val de Seine
- Service Entretien des Espaces Naturels et de l’entreprise sous-traitante ID VERDE.
Les endroits concernés sont les suivants : Zones d’activités du Moulin 1-2 et 3
ARRETONS
ARTICLE 1% : Du 1° janvier au 31 décembre 2024, les services de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE —
Direction du Pôle de Proximité Val de Seine - Service Entretien des Espaces Naturels sont autorisés à entreprendre des travaux d'entretien des espaces verts (tonte, taille, élagage, ….), sur les voies ouvertes à la circulation de la commune de Cléon, le stationnement au droit des travaux sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier: ces interventions concernent l’entretien des espaces verts sur les zones d'activités du Moulin 1-2 et 3.
ARTICLE 2°" : Pendant la durée des travaux selon la fiche du guide CERTU / Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du Chef de Chantier / Edition 2003 / Fiches Réf. 3-04, 4-02, 4-04, 4-05 et 4-06.
La circulation générale se fera en chaussée rétrécie au droit des travaux, une largeur de voie sera maintenue, un alternat de la circulation sera réglé soit par des feux tricolores de chantier, soit manuellement à l’aide de piquets Kio par un agent de l’entreprise chargée des travaux, soit à l'aide de panneaux de priorité de circulation type BK15 et CK18 mis en place et entretenus soit par l’entreprise chargée des travaux soit par les agents de la Métropole Rouen Normandie.
sm -# 4
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr La circulation pour les piétons devra être déviée sur le trottoir opposé aux travaux.
La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier sera limitée à 30 km/h, au sens de l'Article R413-1.
ARTICLE 3ÿ7€ : La signalisation réglementaire de chantier, les feux tricolores de chantier, ainsi que les
protections nécessaires à la sécurité des automobilistes des cyclistes et des piétons seront fournis, mis en
place et entretenus soit par les agents de la Métropole Rouen Normandie soit par l’entreprise chargée des
travaux, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier de jour comme de nuit. ils seront conformes au manuel du chef de chantier.
ARTICLE 4°" : La propreté du chantier et de ses abords, l'évacuation régulière des dépôts de type gravats
ou similaires, déchets résiduels de chantier, sont à la charge soit des agents de la Métropole Rouen
Normandie soit de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5%" : Les travaux occasionnant des dérogations aux articles cités ci-dessus (déviation de circulation - durée des travaux) feront l’objet d’un arrêté municipal complémentaire de circulation, après concertation auprès des services techniques de la ville.
ARTICLE 6%" : Obligation sera faite d'informer les services techniques municipaux et la Métropole Rouen Normandie, service instructeur du Pôle de Proximité Val de Seine, de toute intervention nécessitant l'ouverture du domaine public.
ARTICLE 7°" : Le retrait définitif ou provisoire du présent arrêté pourra être notifié à tout moment, en cas
d'accident de la circulation ou si certaines de ces prescriptions ne sont pas respectées. ll en sera de même si
les chauffeurs des engins et des véhicules de chantier ne respectaient pas les règles de circulation ou
faisaient preuve de négligence ou d’imprudence sur la voie publique.
ARTICLE 8%": Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 9°" : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de
Cléon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53, rue Gustave Flaubert à ROUEN (76000) dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a préalablement été déposé.
ARTICLE 10°" : La Police Municipale, la Police d'Etat ainsi que Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Cléon;.le 7 movembre 2023
Le Maire,
F: MARCHE
== IVE FR 4 À TA Dis 47 fui
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr