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Arrêté - 2023 246 SATER arrêté annuel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 246 SATER arrêté annuel 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-246
Arrêté municipal annuel
de la circulation et du stationnement pour l’année 2024
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L5217-1 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
,
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Vu la délibération du Conseil Métropolitain n° C2019_0096 du 1er avril 2019 approuvant le Règlement de
Voirie de la Métropole Rouen Normandie ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT les interventions urgentes pour les travaux de réparations de réseaux et des ouvrages
d'assainissement de la Métropole Rouen Normandie sur le territoire de la commune de Cléon, réalisées par
la Métropole Rouen Normandie — Direction de l’Assainissement et la société sous-traitante SATER,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, lors des interventions urgentes pour des travaux de
réparations des réseaux et des ouvrages d’assainissement de la Métropole Rouen Normandie de la commune
de Cléon, le stationnement au droit des travaux sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier;
ces interventions concernent les interventions ponctuelles pour les travaux d'inspection sur les réseaux
d'assainissement.
ARTICLE 2" : Pendant la durée des travaux selon la fiche du guide CERTU / Signalisation Temporaire / Voirie
Urbaine / Manuel du Chef de Chantier/ Edition 2003 / Fiches Réf. 3-04, 4-02, 4-04, 4-05 et 4-06.
La circulation générale se fera en chaussée rétrécie au droit des travaux, une largeur de voie sera maintenue,
un alternat de la circulation sera réglé soit par des feux tricolores de chantier, soit manuellement à l’aide de
piquets Kio par un agent de l’entreprise chargée des travaux, soit à l’aide de panneaux de priorité de
circulation type B15 et C18.
La circulation pour les piétons devra être déviée sur le trottoir opposé aux travaux.
La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier sera limitée à 30 km/h, au sens de l’Article R413-1.
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise —- 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 —- Fax : 02 35 77 65 54
www. ville-cleon.fr ARTICLE 3°" : La signalisation des travaux, les feux tricolores de chantier, ainsi que les protections
nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons seront fournis et mis en place par l’entreprise
chargée des travaux et sous sa responsabilité pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4" : Obligation sera faite d'informer les services techniques municipaux et la Métropole Rouen
Normandie, service instructeur du Pôle de Proximité Val de Seine, de toute intervention nécessitant
l’ouverture du domaine public.
ARTICLE 5°" : Les travaux occasionnant des dérogations aux articles cités ci-dessus feront l’objet d’un arrêté Municipal complémentaire de circulation, après concertation auprès des services techniques municipaux.
ARTICLE 6%" : Le retrait définitif ou provisoire du présent arrêté pourra être notifié à tout moment, en cas
d'accident de la circulation ou si certaines de ces prescriptions ne sont pas respectées. Il en sera de même si les chauffeurs des engins et de véhicules de chantier ne respectaient pas les règles de circulations ou faisaient
preuve de négligence où d’imprudence sur la voie publique.
ARTICLE 7°": Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 8°" : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de
Cléon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Rouen, sis 53, rue Gustave Flaubert à ROUEN (76000) dans le délai de 2 mois à compter de
la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a
préalablement été déposé.
ARTICLE 9°" : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des
Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs
Pompiers.la Police Municipale, la Métropole Rouen Normandie, sont chargés chacun en ce quile concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 7.novembre 2023
Le Maire,
F. MARCH
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut
être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
AA/SL - N° 12023
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 75410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr