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Arrêté - 2023 251 Ville de Cléon arrêté annuel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 251 Ville de Cléon arrêté annuel 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N°2023-251
Arrêté municipal annuel
de la circulation et du stationnement pour l'année 2024
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L52171et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 6105 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 4114;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du‘15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Vu la délibération du Conseil Métropolitain n° C2019_0096 du 1er avril 2019 approuvant le Règlement de
Voirie de la Métropole Rouen Normandie ;
- La demande présentée par les services techniques de la Ville de Cléon,
CONSIDERANT
qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique lors des travaux d’entretien,
d’élagage, d'aménagement de massifs, d’entretien des espaces verts situés sur le domaine public de la
commune de Cléon réalisés par les agents des espaces verts de la Ville de Cléon,
ARRETONS
ARTICLE 1® : Du 1°’ janvier au 31 décembre 2024, les interventions sur les voies ouvertes à la circulation de
la commune de Cléon, pour les travaux d’élagage, d'entretien de massifs et d’espaces verts sur le dornaine public, nécessitant restrictions de circulation et de stationnement à gêne limitée sont autorisées à la Ville de
Cléon.
ARTICLE 2°" : Pendant la durée des travaux selon la fiche du guide CERTU / Signalisation Temporaire /
Voirie Urbaine / Manuel du Chef de Chantier / Edition 2003 / Fiches Réf. 3-04, 4-02, 4-04, 4-05 et 4-06.
La circulation générale se fera en chaussée rétrécie au droit des travaux, une largeur de voie sera
maintenue, un alternat de la circulation sera réglé soit par des feux tricolores de chantier, soit
manuellement à l’aide de piquets Kio par un agent de l’entreprise chargée des travaux, soit à l’aide de
panneaux de priorité de circulation type B15 et C18.
La circulation pour les piétons devra être déviée sur le trottoir opposé aux travaux.
La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier sera limitée à 30 km/h, au sens de l'Article R413-1.
: HiIeRDUE 9 AFTER z lirérilies 6 À = + 12
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www. ville-cleon.fr ARTICLE 3° : La signalisation des travaux, les feux tricolores de chantier, ainsi que les protections
nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons seront fournis et mis en place par l’entreprise
chargée des travaux et sous sa responsabilité pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4°"® : Obligation sera faite d'informer les services techniques municipaux et là Métropole Rouen
Normandie, service instructeur du Pôle de Proximité Val de Seine, de toute intervention nécessitant
l’ouverture du domaine public.
ARTICLE 5°" : Les travaux occasionnant des dérogations aux articles cités ci-dessus feront l’objet d'un arrêté municipal complémentaire de circulation, après concertation auprès des services techniques municipaux.
ARTICLE 6°" : Le retrait définitif ou provisoire du présent arrêté pourra être notifié à tout moment, en cas
d'accident de la circulation ou si certaines de ces prescriptions ne sont pas respectées. Il en sera de même si
les chauffeurs des engins et de véhicules de chantier ne respectaient pas les règles de circulations ou
faisaient preuve de négligence ou d’imprudence sur la voie publique.
ARTICLE 7°": Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 8°" : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de
Cléon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Rouen, sis 53, rue Gustave Flaubert à ROUEN (76000) dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a préalablement été déposé.
ARTICLE 9°" : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des
Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs
Pompiers.la Police Municipale, la Métropole Rouen Normandie, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 7 novembre 2023
Le Maire,
F. MARCHE
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AAISL - N° 12023
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RÉ ge S RE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr
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