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Déliberation - dcm.2026.96 nes
Déliberation - dcm.2026.133 nes
Déliberation - dcm.2026.124 nes
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.124 nes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
VILLE DE SOISSONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DCM.2026/124
AFFAIRES
DE
PERSONNEL
-
POSTE
DE
DESSINATEUR
ARCHITECTE BATIMENT RAPPORTEUR : Gérard SCHREYS La
collectivité
est
actuellement
engagée
dans
plusieurs
projets
de
construction,
de
réhabilitation
et
d'aménagement
de
son
patrimoine
bâti.
La
conduite
de
ces
opérations
exige
une
réactivité
forte
et
une
conformité
rigoureuse
avec
les
règles
d'urbanisme en vigueur. Face
au
volume
de
projets
à
traiter
et
afin
de
garantir
le
respect
des
calendriers
d'exécution,
les
services
techniques
doivent
impérativement
renforcer
leur capacité
de
production
graphique
et de
montage
administratif des dossiers.
Le
recours
à
un
dessinateur-architecte en bâtiment répond à cette nécessité d'assurer la continuité et la légalité des procédures. Il est donc proposéle
:
-
Recrutement
d’un.e
dessinateur/Architecte
bâtiment-
filière
technique
catégorie
À
—
cadre
d'emplois
des
Ingénieurs
ou
catégorie
B
—
cadre
d'emplois des Techniciens
— temps complet - niveau de diplôme Bac +2
ou expérience similaire et équivalente
Le
ou
la dessinateur.rice/ architecte
bâtiment devra,
sous
l'autorité du
Directeur des
Bâtiments et de l'Energie
o
Production et mise à jour graphique : Élaborer et modifier l'ensemble des documents graphiques nécessaires aux projets (plans de masse, plans de façades, coupes, modélisations).
o
Instruction des dossiers d'autorisation :
Préparer les dossiers de
demande préalable (DP), les demandes de permis de démolir (PD) ainsi que les permis de construire (PC).
o
Suivi administratif : Constituer, formaliser et suivre l'évolution des autres demandes administratives réglementaires indispensables à l'avancement des chantiers.
Il
est
proposé
d'ouvrir
ce
poste
à
des
agents
contractuels
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté,
conformément
à
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
général de la fonction publique, La durée minimale de ce contrat est fixée à
1
an,
et pourra être
renouvelée dans
la
limite de 6 ans.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h16 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_124-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 L'agent
contractuel
ainsi
recruté percevrait
une
rémunération
correspondant
à
l'indice
afférent
à
son
grade
et
cadre
d'emploi.
Une
indemnité
de
fonction,
sujétions,
expertise
et
engagement
professionnel
pourrait
lui
être
versée
dès
son
entrée
en
fonction
selon
les
missions
qui
lui
seraient
confiées
et
de
la
cotation
du
poste.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
notre
Assemblée
est
appelée
à
:
AUTORISER
le
recrutement
de
contractuels
qui
s'effectue
dans
le
cadre
d’un
contrat
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.
332-8
2
du
Code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
les
documents
afférents
à
la
personne
recrutée.
DIRE
que
les
crédits
prévus
au
budget
primitif
2026.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Alain
CRÉMONT