Procès Verbal - Deliberation 01 2023 approbation PV du 14122022

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Procès Verbal - Deliberation 01 2023 approbation PV du 14122022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 01 2023 approbation PV du 14122022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

LOIRET

Date : 01/02/2023

N° : 01-2023

| NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au conseil municipal : 19

En exercice : 18

Qui ont pris part à la délibération : 18

| Date de la convocation : 24/01/2023

| Date d'affichage : 24/01/2023

|Objet de la délibération

5.2 Institutions - approbation du

procès-verbal de la réunion du

conseil municipal du 14 décembre

2022

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture

| Le 02/02/2023

Et publication

| Du 02/02/2023

Ou notification

| Du

Envoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

Publié le

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEPOY

Séance du 1° février 2023

L’an deux mille vingt trois

Et le premier février à 20 heures

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : Régis GERIN,

PRESENTS : Martine GOFFIN, Frédéric CHEREAU, Denis CHERON,

Patrick BRIERE, Valérie BELLIERE, adjoints ;

René GRANDIJEAN, Robert CHARLOTTON,

Valérie FROT, Laure SIMON, Christophe MIREUX, Charline LEFEVRE,

Corinne VOCANSON, Sylviane BARZIC, Laurence LECOMTE,

Christophe GASTELAIS, Kévin VERDENET conseillers

ABSENT excusé : Nicolas REPINCAY : pouvoir à Laure SIMON

Secrétaire de séance : Kévin VERDENET

Vu le Code général des collectivités

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14/12/2022

En application de l’article 1 de l’ordonnance n° 2021-1310, portant réforme des

règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les

collectivités territoriales et leurs groupements, le Maire invite l'assemblée à

approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022.

Ce procès-verbal sera ensuite signé par le secrétaire et le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix POUR et 1 voix CONTRE :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022

Chrisiophe MIREUX a voté contre.

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme, Cepoy le 01/02/2023

"

Egi$ GUÉRIN

Le MaireEnvoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

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COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du

Mercredi 14 décembre 2022 à 20H

Convoqué le 08/12/2022

Sous la présidence du Maire, Régis GUERIN

PRESENTS : Martine GOFFIN, Frédéric CHEREAU, Patrick BRIERE, Valérie BELLIERE, adjoints; CLAUSARD Hervé, Robert CHARLOTTON, Charline LEFEVRE

Corinne VOCANSON, Christophe GASTELAIS, conseillers

ABSENTS excusés :

Laurence LECOMTE: pouvoir à Frédéric CHEREAU

Denis CHERON: pouvoir à Régis GUERIN

René GRANDJEAN: pouvoir à Patrick BRIERE

Nicolas REPINCAY: pouvoir à Corinne VOCANSON

Laure SIMON: pouvoir à Charline LEFEVRE

Sylviane BARZIC: pouvoir à Martine GOFFIN

Valérie FROT: pouvoir à Valérie BELLIERE

Kévin VERDENET

ABSENT non excusé : Christophe MIREUX

Quorum

L’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour Cepoy, le quorum est donc de 10 conseillers. Le Quorum est atteint.

Nomination d’un secrétaire de séance

Christophe GASTELAIS est nommé secrétaire de séance

|LES DELIBERATIONS

DELIBERATION n°01 (Régis GUERIN)

Institutions — approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1 9 octobre 2022 Adoptée à l'unanimité.

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n°02 (Régis GUERIN)

Réfection de la rue des vignes — phase 2 : Travaux d'investissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION : -AUTORISE le Maire à entreprendre les travaux d’investissement pour la deuxième phase des travaux d’investissement de réfection, d'amélioration et de mise en sécurité de la rue des vignes et à signer tous les documents y afférents.

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 03 (Régis GUERIN)

Réfection de la rue des vignes — phase 2 : Département Appel à projet d’intérêt communal 2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : -Sollicite l’aide du Département du Loiret au titre du volet 3 « appel à projets d’intérêt communal » 2023 de l’action en faveur des territoires pour la deuxième phase des travaux d'investissement sur la réfection, l’amélioration et la mise en sécurité de la rue des vignes.

-Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande. Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022Envoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

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DELIBERATION n° 04 (Régis GUERIN)

Réfection de la rue des vignes — phase 2 : produit des amendes de police et de la redevance sur les mines de pétrole 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) :

-Sollicite les aides au titre du produit des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole.

-Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande. Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 05 (Régis GUERIN)

Réfection de la rue des vignes — phase 2 : DETR 2023 demande de subvention Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix POUR) -Adopte le projet de deuxième phase des travaux d’investissement sur la réfection, l’amélioration et la mise en sécurité de la rue des vignes d’un montant de 135 333.30 € HT.

-Sollicite une subvention de 40 600€ au titre de la DETR, soit 30% du montant du projet. Transmise au contrôle de légalité le 16/12/2022

DELIBERATION n° 06 (Régis GUERIN)

SDMA : aide du Département pour des travaux de sécurité sur des routes départementales en agglomération AAP Volet 3 ter 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : -Accepte les projets d'aménagement afin de sécuriser les routes départementales en agglomération. -Sollicite l’aide du Département au titre de l’appel à projet d’intérêt communal, volet 3ter de l'année 2023, afin de financer ces travaux d'aménagement.

-Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande et à ce projet. Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 07 (Frédéric CHEREAU)

Finances : aide du Département pour financer l'éducation musicale dans les écoles Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : -Sollicite le Département afin de bénéficier d’une aide financière pour les cours d’éducation musicale dispensés à 45 élèves de la commune.

-Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande. Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 08 (Régis GUERIN)

Finances : budget 2023 — autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses avant le vote du budget

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR), décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire.

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 09 (Frédéric CHEREAU)

Scolaires et petite enfance : tarifs périscolaires 2023

Le conseil municipal, sur proposition de la commission des affaires scolaires et à la petite enfance, après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix POUR),

DECIDE de fixer les tarifs périscolaires à compter du 1er janvier 2023 comme suit : : °e Restaurant scolaire :

Tarif normal 4,20€

Tarif hors commune 5.10€

Tarif réduit (3 enfants) 3.90€

Tarif adulte 7.30€Envoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

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e Garderie périscolaire

vŸ” Matin (6h45-8h30)

Quotient familial

- De 0 à 399 1.80€

- De 400 à 599 2.30€

- Au-delà de 600 (plein tarif) 2.80€

Le soir avec goûter (16h30-18h30)

Quotient familial

- De 0 à 399 2.60€

- De 400 à 599 3.10€

- Au-delà de 600 (plein tarif) 3.60€

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 10 (Frédéric CHEREAU)

Finances : ALSH pluricommunal tarifs et participation des familles 2023 Le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR),

DECIDE de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs pluricommunal Cepoy-Corquilleroy-Paucourt en 2023 comme suit pour les mercredis pendant la période scolaire, les petites vacances et l’été :

Pour les Cepoyens et les communes conventionnées (Paucourt et Corquilleroy) 15.00€ par jour Pour les hors communes conventionnées 25.00€ par jour

Présence accueil péri loisirs matin/soir 2.90€/présence

Et, de fixer la participation des familles comme suit :

Quotient familial Participation famille par jour

- De0à331 3.71€

- De 332 à 465 5.56€

- De 466 à 599 7.52€

- De 600 à 710 9.89€

- De711 à 830 14.00€

Au-delà de 830 (plein tarif) 15.00€

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

DELIBERATION n° 11 (Frédéric CHEREAU)

Scolaire et petite enfance : participations classe de découverte 2023

M. Frédéric CHEREAU, adjoint délégué aux affaires scolaires et à la petite enfance, informe le conseil municipal que deux classes (CE2-CMI1 et CMI-CM2) participeront à la prochaine classe de découverte aux Sables d'Olonne du 19 juin au 24 juin 2023.

Le tarif fixé par les Œuvres universitaires du Loiret est de 449€.

La participation du Département est de 39€.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la participation communale et familiale comme suit :

- Participation communale : 100€ par enfant

- Participation familiale (commune de Cepoy) 310€ par enfant

- Participation familiale (hors commune) 410€ par enfant

Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022Envoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

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DELIBERATION n° 12 (Frédéric CHEREAU)

Scolaire et petite enfance : Engagement de la commune sur la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF du Loiret

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : -DECIDE d’autoriser le Maire à signer la Convention Territoriale Globale à l'échelle de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing, ainsi que tous les documents y afférents. Transmise au contrôle de légalité le 15/12/2022

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS

Commission des travaux, de l’urbanisme, de la propreté et de la sécurité du village :

Régis GUERIN

La commission s’est réunie le 16 novembre. Le compte-rendu est disponible sur le drive.

° Les questions posées par les conseillers seront notées et communiqués à l’adjoint délégué afin qu’une réponse soit apportée

o Laure Simon : Serait-il possible de demander au ST de couper les orties au pied des

boîtes à lettre de l’école sur le parking ? Est-ce qu’il pourrait y avoir un stop àla sortie

du nouveau lotissement rue des alouettes ?

o Le Maire : il faudrait couper l’herbe au niveau de l’église.

o Robert Charlotton : rue de la libération, il faudrait déplacer le panneau bleu « bus

prioritaire » afin de le mettre sous le stop et pas 30 mètres avant.

Commission des affaires générales et sociales : Martine GOFFIN

Mutuelle « communale » :

> Le 17/11, deux assureurs mutualistes AESIO et AXA sont venus présenter leur mutuelle

« communale » réservée aux habitants de Cepoy mais également aux salariés de la mairie

qui ne demeurent pas dans la commune. Dans le cadre de ces partenariats, la mairie ne

perçoit aucune commission ou avantage quelconque, et elle ne s’engage qu’à mettre à

disposition un local pour une réunion d’informations.

Environ 15 personnes à chaque séance de présentation.

Les deux semblent proposer les mêmes avantages. AXA indique dans sa convention une

réduction de 25% calculée à la fin du contrat signé car chaque personne a un profil

différent suivant ce qu’il va choisir. AESIO n’a pas souhaité préciser le pourcentage

accordé. Les assurés d’Axa ne perdraient pas le bénéfice de la réduction s’ils déménagent

de Cepoy, contrairement à Aésio.

AXA a le mérite d’être de proximité (Corquilleroy), de pouvoir se déplacer du jour au

lendemain au domicile des personnes intéressées tandis que AESIO ont leur bureau à

Orléans et propose une permanence à partir du moment où 4 à $ personnes le souhaitent.

Aesio a une première permanence programmée le 31 janvier de 10 h à midi avec

inscription avant en mairie car ils sont d'Orléans et ne se déplaceront que si au moins 5

personnes sont intéressées. Actuellement deux personnes se sont inscrites. Un article dans

le Cepoy com de janvier rappellera cette possibilité et donnera également le téléphone d’'AESIO s’ils ne peuvent venir à la permanence et souhaitent les contacter.

e Colis de fin d’année (Cepoyens de +70 ans) : La distribution des colis se fera samedi prochain le 17 décembre à partir de 9hr. Il devrait y avoir environ 16 personnes (membres du CCAS +

conseillers municipaux). Valérie Bellière se charge de faire un petit mot explicatif sur la

possibilité des coupures de courant que l’on remettra avec les colis.Envoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

Publié le S LG

ID : 045-214500613-20230201-DELIB012023-DE

Commission Culture : Frédéric CHEREAU

Conférence : vendredi 09/12 à 20hr dans la salle socioculturelle, petite conférence dans la

salle socioculturelle sur la préhistoire gâtinaise à travers ses menbhirs, animée par Marc

Laroche. Environ 35 personnes présentes. Communication large en amont : journal, réseaux sociaux, affiches sur Montargis, radio (C2L) etc. Valérie Bellière : c'était intéressant, clair et pédagogique.

Il s’agit du point de départ du cycle annuel de conférences. Les autres conférences : en février

sur les figures gâtinaises de l’épopée napoléonienne par Christian Caron, et en avril sur

l’apiculture dans le Gâtinais par Jacques Gout. Faire venir des passionnés sur un sujet en lien

avec la culture et l’histoire locale.

Concert : jeudi 15/12 à 20hr, concert de musique classique variée des élèves du Conservatoire de Montargis dans la salle socioculturelle. Installation à partir de 11h30.

Commissions animation et vie associative : Patrick BRIERE

Maisons fleuries : remise des récompenses départementales le 22/11 à Chilleurs-aux-Bois en présence de Mr Legendre et de Mme Vendeiro. C’est important que la commune soit présente.

Soirée Beaujolais : organisée par le Comité des Fêtes. Très bien passé et du dynamisme avec

la chanteuse.

Pêche : L'association de Pêche emprunte le château d’eau pour mettre du matériel, mais les

pigeons rentrent et salissent. Jérémy est allé voir pour boucher les trous, mais il y a trop de

fientes, donc il est impossible pour lui d’y accéder. Denis s’occupe de contacter une entreprise pour nettoyer, désinfecter et dégager les fientes, et ensuite seulement Jérémy pourra boucher les trous.

Formation premiers secours

> La Petite Reine doit renouveler l'agrément PSCI (premiers secours) pour 10 cyclistes, soit environ 600€, et l’association demande une aide de la commune.

> Réponse du Maire : Le 17/11, le Président de l'AME a relayé un mail de l'Association Départementale d'Enseignement et de Développement du Secourisme du Loiret (ADEDS45) qui sollicite la mise à disposition de locaux adaptés pour dispenser leurs formations aux premiers secours. Les responsables de l'association ont été reçu par le Maire la semaine dernière. La commune pourrait mettre à leur disposition la salle Perce- Neige et en contrepartie on pourrait bénéficier de tarifs négociés pour le personnel, les associations ou les cepoyens.

Commission communication : Valérie BELLIERE

La commission s’est réunie le 14/11. Le compte-rendu est disponible sur le drive. Comme

Christophe Gastelais est un nouveau membre de la commission, un rappel a été fait de tout ce

qui avait été entrepris.

Commission développement durable : Valérie BELLIERE

La commission s’est réunie le 28/11. Le compte-rendu est disponible sur le drive.

Biodiversité :

> Relance du projet d'Inventaire de la Biodiversité Communale suite à l'ouverture d'une nouvelle enveloppe d'aide qui pourra nous permettre de réaliser cette étude d'une valeur deEnvoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

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ID : 045-214500613-20230201-DELIB012023-DE

25 k€ pour 2,5 k€ à la charge de la commune (80% AME, 10% Loiret nature

environnement, 10% commune).

> L’Agglo soutient le projet car l’IBC favoriserait la candidature des étangs pour devenir Espace Naturel Sensible et permettrait de bénéficier de financements pour encore améliorer les aménagements de cette zone. Réunion avec l’Agglo le 12/01.

Réflexions sur la réduction de la consommation en eau avec la commission travaux grâce à la

mise en place de robinets poussoirs àl'école et à la réduction des pots de fleurs à arroser. Cela

pourrait être complété par une étude sur la pertinence d'une bâche de collecte des eaux

pluviales.

Participation active de Cepoy au projet LIFE GO FOR CLIMATE : dernière réunion hier

soir.

Balade thermo réalisée le 08/12/22 avec une douzaine de participants. Au moins 22 dossiers de demande de diagnostic de maison par le service Eco habitat afin de définir les travaux

pertinents et les aides possibles.

Plan de crise électricité (coupures de courant suite délestage) :

> Réunion le samedi 03/12 avec Valérie Bellière, Martine et le Maire. Réflexions sur un

plan de sauvegarde communal en cas de délestage électrique : identifier les personnes

vulnérables, les sites vulnérables, préparer une cellule de crise, préparer une

communication en amont et suivant les différentes phases d’alerte etc.

> Petit mot explicatif sur la possibilité des coupures de courant remis avec les colis de fin

d’année afin que les personnes vulnérables puissent s’identifier.

> Délestage: J-3 : Enedis informe du risque de coupure sur le département ; 3-1 21h30

Enedis informe de la coupure probable les départements concernés ; J 6hr, Enedis

confirme les délestages, les zones concernées et les horaires.

PAV verre : mise en place de 2 nouveaux points d'apport Volontaire de Verre (quai du port et

cimetière) et remplacement des bacs existants par le SMIRTOM.

Une étude biodéchets est en cours par le SMIRTOM elle pourrait aboutir à la distribution de

composteurs individuels pour les habitations comportant un jardin et de composteurs collectifs pour les autres habitants ainsi que de la révision des fréquences des collectes pour les Ordures

ménagères.

La prochaine réunion de la commission est prévue le 30/01 à 19hr.

Commission des affaires scolaires, périscolaires, enfance, adolescence, CMJ : Frédéric

CHEREAU

La commission s’est réunie le 10/11 : réflexions sur les tarifs périscolaires pour 2023 et sur le

projet d’ombrage de la cour de l’école (emplacement, devis etc.).

Chauffage à l’école: petits problèmes de chauffage récemment mais ils ont été réglés

rapidement. Des relevés de température sont réalisés régulièrement : Côté primaire, on est entre 20 et 23°C dans les classes, et côté maternelle on est environ à 20°C.

° Egalim : concours anti-gaspillage alimentaire (pesée des déchets) réalisé après les vacances de la Toussaint. Les enfants n’ont pas été renseignés en amont des jours de pesée. La classe de Mme Goueffon a gagné ce challenge.Envoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

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Noël :

> Mardi 13/12 repas de Noël à la cantine.

> Jeudi 15/12 venue du Père Noël.

> Vendredi 16/12 gouter de Noël à l’école.

> Cadeaux offerts aux enfants de maternelle avec un budget de 13-14€ par enfant.

RPE (ex RAM) : C’est fini car les 3 communes ne sont pas arrivées à se mettre d’accord sur le

financement (Pannes voulait payer moins et Corquilleroy ne voulait pas payer plus). Pannes a décidé de dénoncer le contrat, donc on va se renseigner sur le RPE de Villemandeur. On n’a

pas encore de données de financement, donc on ignore si ça va coûter plus cher à la commune

où non.

Accueil de loisirs pluricommunal :

> Une quarantaine d’enfants pour la première semaine des vacances de la Toussaint comme prévu.

Une trentaine d’enfants les mercredis.

Qualité satisfaisante des repas préparés par la Cuisine centrale de Montargis. 2 animatrices ont donné leur démission pour la fin de l’année civile, mais deux remplaçantes ont été trouvés.

VVV

CM : Les élus du CM! bénéficieront d’une visite du Sénat Le 11/02 à 11h avec le sénateur JP

Sueur, afin de les récompenser de leur investissement. Ensuite, il y aura une visite du Musée

Grévin.

Commission Finances (Régis GUERIN) :

Budget 2023 : les adjoints doivent faire remonter leurs besoins budgétaires pour 2023 d’ici la

fin de l’année afin de pouvoir préparer le budget.

| QUESTIONS DIVERSES

+

Fr» Demande de vote sur l'installation d’un stop au croisement des rues St Antoine,

de l’église et de la croix rouge :

Résultat du vote : 16 voix POUR et 1 voix CONTRE (Denis CHERON).

Décision est prise d’installer un stop au carrefour des rues Saint Antoine, de l'Eglise et de la Croix rouge dans le sens de la descente afin de casser la vitesse (ralentir la rue Saint Antoine et sécuriser la rue de l’église). Communication à faire sur le panneau lumineux, dans le cepoy com et installation d’un panneau « aménagement nouveau ».

> Informations du Maire

Extinction de l'éclairage public : il s’agit d’un pouvoir de police du Maire.

Décision : Le Maire prend la décision d’éteindre l’éclairage public de minuit à Shr du matin. La date précise sera communiquée ultérieurement car Claude doit préalablement modifier les armoires de commandes.

Communication : Camille a commandé les panneaux d’affichage et une large communication à destination des cepoyens est prévue (panneau lumineux, site internet, facebook, alerte sms etc). Les 5 heures d’extinction chaque nuit vont permettre de diminuer non seulement la consommation d'énergie par mois sur la facture mais vont également participer à la

diminution de la pollution lumineuse et ainsi aider à préserver la biodiversité.

Un parc d'EP déjà rénové: Cepoy a été précurseur dans la réflexion autour de la consommation d'énergie de l’éclairage public. En 2018 déjà, la totalité du parc a été remplacéEnvoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

Publié le S LGr

ID : 045-214500613-20230201-DELIB012023-DE

avec au total 450 lampadaires qui sont passés en LED. Les 20 armoires de commandes ont

également été changées et sont dorénavant beaucoup plus précises grâce à des horloges socio- astronomiques synchronisées. Cette rénovation de l’éclairage public a permis une autre

innovation : la diminution de l'intensité lumineuse de 50% entre 23h et 5h.

Ÿ_ Charline : favorable à une mise en place depuis plusieurs années. Patrick : pas favorable pour des raisons de sécurité. Frédéric: tout le monde coupe l'EP, donc on doit suivre le

mouvement.

° Comité des fêtes : Le Maire félicite le Comité des Fêtes et son équipe pour les 2 excellentes

manifestations (soirée Beaujolais nouveau avec une belle ambiance, et le Marché de Noël qui est une belle fête).

+ _ Vœux du Député : Cérémonie des vœux 2023 du Député de la 4ème circonscription du Loiret

dans la salle socioculturelle à Cepoy le 16/12.

> Questions écrites de Christophe Mireux

1.Pouvez me justifier les raisons pragmatiques et objectives pour lesquelles vous m'avez convoqué

début 2022 dans votre bureau afin de me refuser la possibilité d'une visite du château avec des

investisseurs potentiels (capteurs et spécialistes des fonds Européens) et m'interdire de présenter et de

proposer ce projet alternatif au projet « Gâtinais transition » à l'ensemble du conseil municipal ?

Réponse du Maire :

Vous n'avez pas été convoqué début 2022.

En outre, le conseil municipal dans sa séance du 06/10/2021 avait déjà autorisé le Maire à poursuivre

les démarches concernant la mise à disposition par bail emphytéotique du Château de Cepoy et des parcelles s’y rapportant auprès de l'Association « Gätinais en Transition ».

2. Lors d'une publication sur les réseaux sociaux de la Mairie de Cepoy expliquant les raisons pour

lesquelles vous avez décidé de me retirer mes délégations d'adjoints. certains écrits précisent, « des

dossiers qui peinent à avancer» ainsi qu'« un mode de fonctionnement et de communication inadéquats

notamment vis-à-vis des agents. ».

Pouvez-vous préciser et justifier clairement vos accusations que je considère diffamatoires sur les 3

points suivants :

« Dossiers qui peinent à avancer »

«un mode de fonctionnement..(inadéquat)

« Communication inadéquate vis à vis des agents »

Réponse du Maire :

L'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Maire à tout

moment mettre un terme aux délégations de fonctions accordées à ses adjoints, à la condition que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale.

Une information a été faite sur le respect de cette condition. Cette décision n'a pas à faire l'objet

d'une motivation ni d'un recueil préalable des observations de l'élu concerné. Par ailleurs, des explications détaillées vous ont été fournies précédemment lors d'un rendez-vous avec le Maire. En conséquence, aucune précision complémentaire ne vous sera apportée sur vos interrogations ayant trait au retrait de délégation.Envoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

Publié le 7

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3. Pouvez me citer les personnels concernés et justifier par des preuves précises vos accusations « Vis-

à-vis des agents » ?

Réponse du Maire :

Voir réponse à la question 2

4. Pouvez me donner le mode de fonctionnement idoine que vous préconisez entre les élus et le

personnel concerné ?

Réponse du Maire :

Voir réponse à la question 2

5. Dans le but de faire baisser les incivilités ainsi que la vitesse dans notre village. je m'étais formé et

renseigné auprès de notre prestataire IBSON pour trouver des solutions innovantes à ces PB. J'ai

notamment proposé (sur un plan pluriannuel d'investissement) l'achat de caméras nouvellement

apparues sur le marché de la vidéosurveillance. permettant de verbaliser en_ interne les vitesses

excessives. M Cheron et vous-même me l'avez refusé.

Pouvez-vous me donner les raisons officielles de ce refus ainsi que la justification qui va avec"?

Réponse du Maire :

Comme prévu lors de la commission travaux de novembre, nous avons pris RDV avec Mr ANCHER de

la société IBSON pour avoir une situation à date de notre parc de caméras et matériel

d'enregistrement.

Effectivement, il existe un nouveau système homologué depuis peu pour enregistrer les vitesses des

véhicules, mais aujourd'hui une seule caméra de cette nouvelle génération a été implantée en Europe

dans une commune en IDF où le passage des véhicules avoisine les 20 000 par jour.

Nous ne rencontrons pas les mêmes problématiques de délinquances routières de ces grandes villes, et

l'installation de ce type d'équipement serait disproportionné aussi bien en coût qu'en intérêt. Par

ailleurs, un agent habilité doit constater en direct les infractions, donc cet équipement a plutôt sa place dans un CSU (centre de supervision urbain).

6. Pouvez-vous préciser les raisons pour lesquelles vous m'avez demandé de ne pas mettre en œuvre

les aménagements sécurité voiries qui avaient été validés en commission sécurité et budgétés en début

de mandat ?

Réponse du Maire :

Il n'a jamais été demandé de ne pas mettre en œuvre les aménagements « sécurité voirie ». Ces

derniers ont donc été mis en place conformément à ce qui avait été validé.

7. Ou en sommes-nous des actions concrètes (à mettre en œuvre) proposées par la commission finance

lors du dernier trimestre dans le cadre des économies d'Energie et optimisation budgétaire

communales ?

Réponse du Maire :

Une partie des propositions présentées par la commission des finances en date du 29/09/22 a déjà êté mise en œuvre (exemples : réduction des illuminations, extinctions de l'EP, aide de 100e pour la

classe de découverte, actualisation des tarifs de la restauration scolaire, chiffrage de la mise en place de 2 repas végétariens). Les autres propositions seront traitées par les différentes commissions

concernées et dans la construction du budget 2023.Envoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

Publié le S L G

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8. Serait-il possible (comme c'est fait sur beaucoup de communes en France et sur la 4e circonscription

du Loiret) d'éteindre l'éclairage public de 23H à 5H30 du matin pour faire à minima des économies

budsgétaires ?

Réponse du Maire :

Le maire a pris la décision de mettre en place une période d'extinction de 1 éclairage publique de

minuit à 5h sur la période de difficultés d'approvisionnement pouvant occasionner des risques de coupures.

9. Il semblerait que la Mairie avance sur une location du Château par l'association « Gatinais en

transition ». Pourriez enfin nous faire une présentation financière. durable et complète du projet?

Réponse du Maire :

Une réponse à cette question a déjà été apportée lors de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2022 : L'association Gatinais en transition a présenté son budget au conseil municipal lors de

la réunion plénière du 22/09/2021 et le budget 2023 a été transmis. Une réunion publique sera organisée postérieurement à la signature du bail. La signature d’un bail emphytéotique avec celte

association permettra à la mairie de maintenir le château dans son patrimoine foncier tout en n'ayant pas à financer les coûts fiscaux et d'entretien.

10. Des activités de l’association « Gatinais en transition » ont lieu dans le château de Cepoy et mises

en avant sur les réseaux sociaux.

La sous location étant interdite et personne n'étant censé ignorer la loi. pouvez-vous nous indiquer le

montage règlementaire permettant ces activités dans un bâtiment dont le propriétaire foncier est la

Mairie de Cepoy ?

Réponse du Maire :

L'article L 451-1 du code rural de la pêche maritime et l'article L 1311-3 du CGCT disposent notamment que l'emphytéote détient un droit réel sur le bien immobilier. Ce qui implique qu'il

possède, à peu de chose près, les mêmes droits que le propriétaire lui-même sur son bien. Il s'agit

d’une disposition d'ordre publique qu'aucune clause du contrat de bail ne peut écarter d'une part et qui trouve à s'appliquer y compris en l'absence de mention expresse, d'autre part. Ainsi, l'emphytéote peut sous-louer l'immeuble.

Les Compagnons, actuellement preneurs d'un bail emphytéotique, possèdent donc un droit réel sur le

château. De ce fait, la Municipalité ne peut pas faire d'ingérence sur les activités des Compagnons. Toutefois, nous pouvons vous confirmer que :

° Aucun autre bail concernant le château n'a été signé par la Commune.

° Le Maire poursuit les démarches conformément à la délibération N°2 prise à l ‘unanimité lors

du conseil municipal du 27/04/22 auquel vous avez participé.

> Protocole pour le changement de nom de la salle socio-culturelle : Valérie Bellière

° Pour rappel, des travaux de rénovation de la salle des fêtes de Cepoy ont été réalisés en 2017.

Depuis, le complexe dispose de plusieurs salles : Jonquille, Perce-Neige, Bouton d'Or, Pivoine et la salle "socio-culturelle" pour laquelle on cherche un nom.

° Il s’agit d’un protocole participatif car tous les cepoyens ont été invités à envoyer leurs

propositions de nom pour la salle des fêtes. Plus de 100 personnes ont participé.Envoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

Publié le S LG

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° Parmi la centaine de propositions reçues, nous avons pu distinguer plusieurs catégories :

De nombreux noms de fleurs (edelweiss, orchidée, tamaris.).

Y’_ Des noms de personnes de Cepoy ou d'ailleurs.

Y_ Des noms en lieu avec la présence de l'eau.

Des idées en lien avec l'utilisation de la salle ou son architecture.

° 10 propositions ont été retenues par la commission communication le lundi 12/12 en se basant sur les critères suivants :

Ÿ_ Le nombre de fois où la proposition a été citée.

Ÿ__ La permanence du nom (il faut que le nom veuille toujours dire quelque chose dans 20, 30,

50 ans).

Ÿ_ La pertinence (par rapport au lieu).

Ÿ_ La facilité de prononciation et si c'est "joli".

° Puis, les noms de Rémy Julienne, Raoul Nordling et Louis Lacroix ont été retirés puisqu'un

lieu porte déjà leur nom.

° Au final, ce sont donc 7 noms qui sont proposés aux conseillers municipaux.

Pour cela, les conseillers municipaux peuvent attribuer un maximum de 5 points au total avec

de nombreuses options possibles :

5 points pour une seule proposition.

3 points pour une proposition, 2 points pour une autre.

1 point pour 5 propositions différentes etc.

Tout est possible, dans la limite de 5 points (étoiles).

Si ce nombre est dépassé, la participation ne sera pas prise en compte. ASK

° Les 7 propositions retenues et soumises au vote des conseillers municipaux sont les suivantes : Salle de l'Isle : Par rapport à la vue sur l'Isle, notre beau parc juste à côté de la salle.

Ÿ Salle Iris : Sur le thème des noms de fleurs. L'iris est aussi souvent associée à l'eau. En

symbolique des fleurs, elle est associée à un événement heureux, à l'annonce d'une bonne

nouvelle.

Salle du Val Fleuri : En lien avec le thème des fleurs et du val de Loing.

Salle Floralie : En lien avec le thème des fleurs, une floralie est exposition d'une multitude

de fleurs.

Salle Confluence : La rencontre de 2 cours d'eau, par rapport aux bras du Loing qui

"entourent" la salle.

Ÿ_ Salle Campanule : C'est la fleur symbole de la Dalécarlie, une région suédoise à la

frontière de Dals-Ed.

Ÿ_ Salle socio-culturelle : Si aucun nom ne vous plait, ou si vous préférez ne pas le changer.

DEN

K

° Les conseillers municipaux présents votent à bulletin secret. Les conseillers seront invités à voter à distance.

La séance est levée à 22hr Ÿ o1 Lo 2 Zo23

Régis GUÉRIN

Le Maire

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