Procès Verbal - Deliberation 06 2023 approbation PV

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Procès Verbal - Deliberation 06 2023 approbation PV Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 06 2023 approbation PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

LOIRET

Date : 30/03/2023

N° : 06-2023

|NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au conseil municipal : 19

En exercice : 18

Qui ont pris part à la délibération : 11

| Date de la convocation : 24/03/2023

| Date d’affichage : 24/03/2023

| Objet de la délibération

5.2 Institutions - approbation du

procès-verbal de la réunion du

conseil municipal du 1° février

2023

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture

Le 03/04/2023

Et publication sur le site internet de la

commune

Du 03/04/2023

Ou notification

| Du

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 045-214500613-20230330-DELIB062023-DE

ne

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEPOY

Séance du 30 mars 2023

L’an deux mille vingt trois

Et le trente mars à 20 heures

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : Régis GERIN,

PRESENTS : Frédéric CHEREAU, Denis CHERON, Patrick BRIERE,

Valérie BELLIERE, adjoints; René GRANDJEAN, Robert CHARLOTTON,

Laure SIMON, Christophe MIREUX, Corinne VOCANSON, Sylviane

BARZIC, conseillers

ABSENTS excusés : Nicolas REPINCAY

Laurence LECOMTE: pouvoir à Frédéric CHEREAU

Charline LEFEVRE: pouvoir à Denis CHERON

Martine GOFFIN: pouvoir à Patrick BRIERE

Kévin VERDENET: pouvoir à René GRANDJEAN

Valérie FROT: pouvoir à Valérie BELLIERE

Christophe GASTELAIS

Secrétaire de séance : Laure SIMON

Vu le Code général des collectivités

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 01/02/2023

En application de l’article 1 de l’ordonnance n° 2021-1310, portant réforme des

règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les

collectivités territoriales et leurs groupements, le Maire invite l'assemblée à

approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023.

Ce procès-verbal sera ensuite signé par le secrétaire et le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (16 voix POUR):

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2023

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme, Cepoy le 30/03/2023Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S LG

ID : 045-214500613-20230330-DELIB062023-DE

COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du

Mercredi 1° février 2023 à 20H

Convoqué le 24/01/2023

Sous la présidence du Maire, Régis GUERIN

PRESENTS : Martine GOFFIN, Frédéric CHEREAU, Denis CHERON,

Patrick BRIERE, Valérie BELLIERE, adjoints ;

René GRANDIJEAN, Robert CHARLOTTON,

Valérie FROT, Laure SIMON, Christophe MIREUX, Charline LEFEVRE,

Corinne VOCANSON, Sylviane BARZIC, Laurence LECOMTE,

Christophe GASTELAIS, Kévin VERDENET conseillers

ABSENT excusé : Nicolas REPINCAY : pouvoir à Laure SIMON

Quorum

L'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour Cepoy, le quorum est donc de 10 conseillers. Le quorum est atteint (17).

Nomination d’un secrétaire de séance

Kévin VERDENET est nommé secrétaire de séance.

Une minute de silence est observée en l'hommage d'Hervé CLAUSARD, conseiller municipal, décédé le 22 janvier 2023.

| LES DELIBERATIONS |

DELIBERATION n°01 (Régis GUERIN)

Institutions — approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2022

Adoptée par 17 voix POUR et 1 voix CONTRE.

Christophe MIREUX a voté CONTRE.

Transmise au contrôle de légalité le 02/02/2023

DELIBERATION n°02 (Denis CHERON)

Personnel : recrutement d'agents non permanents

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer momentanément : - un poste d’agent non titulaire du 27 février au 27 octobre 2023 pour un accroissement temporaire d'activité,

- et un poste d’agent non titulaire du 17 avril au 15 septembre 2023, pour un accroissement saisonnier d’activité.

Transmise au contrôle de légalité le 02/02/2023

DELIBERATION n° 03 (Denis CHERON)

Marchés : Groupement de commandes avec l’'AME - travaux d'aménagement de la rue des vignes — phase 1

Après en avoir délibéré, par 17 voix POUR, le conseil municipal décide - D’approuver les termes de la convention entre l’AME et la commune de Cepoy pour la création de collecteurs, puisards et caniveaux à grille rue des Vignes à Cepoy dans le cadre de la première phase des travaux,

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention avec l’AME ainsi que tout document y afférent,

- Et d’autoriser le Maire à engager les travaux ainsi que toutes les démarches y afférentes.Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L C

ID : 045-214500613-20230330-DELIB062023-DE

Charline LEFEVRE n'a pas pris part à la délibération.

Transmise au contrôle de légalité le 02/02/2023

DELIBERATION n°04 (Valérie BELLIERE)

Marché: Inventaire de la Biodiversité Communale -— Convention avec Loiret Nature

Environnement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-de confier à l’association Loiret Nature Environnement la réalisation de l’inventaire de la Biodiversité (IBC) et qu’elle prenne en charge la demande de subvention auprès de la région Centre Val de Loire, -d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette étude avec l'association Loiret Nature Environnement, sous réserve de l’obtention des subventions. Transmise au contrôle de légalité le 02/02/2023

DELIBERATION n° 05 (Valérie BELLIERE)

Finances : exonération temporaire - redevance d’occupation du domaine public pour le marché des producteurs

Compte tenu des impacts économiques de la crise mondiale actuelle et pour soutenir les commerçants, artisans et producteurs du marché, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : -de prolonger l'exonération, pour l’année 2023, des droits de place, compte tenu des impacts économiques de la crise mondiale actuelle et pour le soutien au commerce, -de charger le Maire de prendre toutes mesures et de signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente.

Transmise au contrôle de légalité le 02/02/2023

| COMPTE-RENDU des COMMISSIONS

Commission des travaux, de l’urbanisme, de la propreté et de la sécurité du village :

Denis CHERON

Un point à date a été effectué le 11 janvier. Le compte-rendu est disponible sur le drive.

e Bâtiments:

Vestiaires du foot : il manque une gouttière à l’arrière. A l’étude.

Château d’eau (local pêche) : nettoyage des fientes fait, trou bouché et éclairage portatif à l’étude.

Lavoir : la porte est ouverte régulièrement. On va la condamner.

Salle des Carrières : problème de réseau internet. Claude s’en occupe. Pergolas pour la cour de l’école : devis en cours. Budget 2023.

Rénovation du groupe scolaire : 3*% et dernière phase. Rendez-vous avec la maîtrise d’œuvre le 09/02 à 15hr pour la programmation des travaux.

Jeux pour enfants de la maternelle : mini-pelle réservée pour une implantation d’ici 2-3 semaines

VO

NNNN

NN

e Voirie:

> Secteurs dégradés : Jérémy va faire le tour du village afin d’avoir un inventaire complet. Proposition de solutions provisoires à venir.

> Parking de la Girafe : expert passé jeudi dernier pour le sinistre sur le portique. Nettoyer les massifs devant les places handicapées. Zébrer devant le passage piéton.

Maison en bas de la rue de Montenon : la personne a été contactée. Il faut s’assurer de l’évacuation des pierres et autres branches

Rue des Vignes : report de la seconde phase des travaux en 2024.

Rue de la Pierre aux fées : les anciennes fosses à arbres vont être comblées en régie avec la mini-pelle.

Quai de Montenon : les tags signalés ont été effacés VO

OVNN

ONEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L O7

ID : 045-214500613-20230330-DELIB062023-DE

e Panneaux:

VV

ONNNN

Vidéoprotection : prévoir l’implantation d’un panneau rue George Sand

Auberge de jeunesse : effacer la mention de 1’ Ad] sur 3 fléchages. Fait.

Stop rue St Antoine : Accord du Département reçu cette semaine

Interdiction aux poids lourds rue de la gare et rue de l’église : implantation des panneaux

en Cours

Rue de la Pierre aux fées : il semblerait qu’un panneau soit contradictoire. À vérifier.

Stop sortie du parking des écoles : demande fait au ST pour qu’il soit remis.

e Espaces verts :

>

>

Massifs : modification des plantations sous forme de coussins végétalisés. Gain de temps

agent à budget similaire.

Abatiage réglementaire des arbres au bord de la voie sncf: presque terminé. Branches et troncs évacués

Traitement des élodées du Canada (« algues » des étangs) : Visio le lundi 30/01 avec le

Maire. Faisabilité d’une solution sur 2-3 ans avec 2 actions jointes (mécaniques et

implantation de bactéries concurrentes).

Parcours celtique (Arboretum) : dossier collaboratif qui avance bien avec Manoë, Mélyne (ST) et Camille (communication). Inventaire des arbres fait sur site par les agents. Le

projet sera présenté d'ici quelques semaines sous forme dématérialisé, après être passé en

commission Communication

Commission des affaires générales et sociales : Martine GOFFIN

La commission s’est réunie le 19 janvier. Le compte-rendu est disponible sur le drive.

e Repas des aînés:

> Le repas des ainés s'est très bien déroulé, la grande majorité des participants ont passé

une excellente journée et nous l’on fait savoir au moment de reprendre leurs vêtements.

Les deux musiciens ont très bien animé l’après-midi et mis une bonne ambiance dès le

début. Pour notre part, nous avons trouvé que le service était très bien, rapide et efficace,

pas de longue attente entre deux plats.

Le repas en lui-même a été apprécié, peu ou pas de reproches sur le fait qu’il n’y ait

qu’une entrée.

Sept personnes ne sont pas présentées au repas Sans avoir prévenu avant. Certains étaient

malades le jour même et ne savaient pas comment prévenir, une autre a dit à Martine

qu’elle ne savait pas la date du repas, que cela ne lui a pas été confirmée. Des messages

ont été laissés sur leur répondeur pour les autres.

Le Maire : Martine va vérifier si les personnes qui ne sont pas venues sont les mêmes que

l’année dernière

Denis Chéron: gros point fort sur la musique car les musiciens se sont branchés

directement sur la sono de la salle, donc il n’y a pas eu besoin de mettre la musique trop

fort.

e Classe de mer :

>

>

Deux personnes ont demandé une aide du CCAS via Madame PARODAT pour le

paiement de la classe de mer de leur enfant.

L’une d’elle propose de régler 40 euros pendant 5 mois soit 200 euros, il lui a été accordé

110 euros d’aide pour arriver aux 310 euros demandés. Nous estimons qu’un effort est fait

et qu’il faut que son enfant ne soit pas pénalisé.Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L Gr

ID : 045-214500613-20230330-DELIB062023-DE

> L’autre personne est un cas un peu particulier. Elle a peu de revenus et en attente que

toutes ses aides et autres revenus soient réglés mais cela ne sera effective que dans trois

mois. Nous avons convenu de nous revoir début février, elle fera trois versements de 20

euros, demandera une aide au papa de son fils et nous verrons à ce moment-là si nous

pouvons compléter. D’autre part, elle a offert au Comité des Fêtes et à la mairie un certain

nombre de matériel pour des manifestations comme par exemple des arbres décoratifs que

l’on pourra utiliser pour l’accueil des nouveaux nés.

e Canicule :

> Chaque année au moment de la canicule, la Préfecture nous demande la liste des

personnes « isolées », nos actions, et si nous avons une pièce climatisée. Cela ne semble

pas pour le moment une obligation mais une recommandation. Nous envisageons l’achat

d’un climatiseur mobile pour la salle des carrières qui pourra être également servir à

Madame PARODAT dont le bureau est plein sud si toutefois la canicule sévissait avant les

vacances d’été. Les services techniques se chargent d’établir un devis pour le proposer au

prochain budget.

e Mutuelle:

> La permanence de la Mutuelle AESIO prévue hier mardi a été annulée faute de participants. Sur deux personnes inscrites, une s’est désistée la semaine dernière. Il a été demandé à Martine de remettre un article sur le prochain Cepoy com en donnant les numéros à appeler si intéressé. Refaire peut-être une permanence plus tard, mais Martine n’est pas très favorable.

Commission Culture : Frédéric CHEREAU

+ Projet ruches : initié par Christophe Mireux et Laure Simon. Jacques Goût nous à renvoyé vers Romain Combe, un apiculteur à Sceaux-du-Gâtinais. On a rencontré cet apiculteur le 13/01 et il est intéressé : il veut bien installer 5 ruches gratuitement. La Mairie n’aurait qu’à faire l’enclos autour des ruches. Laure Simon se charge de la mise en œuvre du projet.

° Conférence : le 02 février à 20hr dans la salle de l’Isle de Cepoy, animée par Christian Caron, sur les figures locales de l’époque napoléonienne.

e Réunion: la prochaine réunion de la commission aura lieu le jeudi 16/02 à 19hr, afin

notamment de préparer la prochaine saison de conférences

Commissions animation et vie associative : Patrick BRIERE

La commission s’est réunie le 23 janvier. Le compte-rendu est disponible sur le drive.

e Formation premiers secours et recyclage :

> Le 17/11, le Président de l'AME a relayé un mail de l’Association Départementale d'Enseignement et de Développement du Secourisme du Loiret (ADEDS45) qui sollicite

la mise à disposition de locaux adaptés pour dispenser leurs formations aux premiers secours.

Les responsables de l’association ont été reçu par le Maire en janvier.

Une nouvelle rencontre avec cet organisme est prévue en mairie le 14/02 avec Patrick et le Maire afin de négocier le prix et avoir des détails.

Tarif de base de 60€/personne.

La Petite Reine avait bénéficié d’une formation délivrée par un autre organisme en 2017 et payée par le Mairie pour 10 adhérents pour un coût de 580€.

VV

NYEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le ne 4

ID : 045-214500613-20230330-DELIB062023-DE

> La commune pourrait mettre à leur disposition la salle Perce-Neige et en contrepartie elle pourrait bénéficier de tarifs négociés pour le personnel, les associations ou les cepoyens.

Défibrillateurs :

> Christophe Mireux demandera à la prochaine réunion « Com. Sport » de PAME s’il est

possible de mettre un défibrillateur autour du lac de lAME côté Pétanque.

> Denis Chéron vérifiera si la maintenance des défibrillateurs ne peut pas être faite en régie

par le service technique.

> Denis Chéron propose de demander à Camille de vérifier que les défibrillateurs sont bien référencés sur l’application Staying Alive

Affichage publicitaire dans le village :

> La commission souhaite limiter l’affichage publicitaire abusif ou sauvage dans notre

village qui devient parfois une pollution visuelle (ex. Salon du vin du Lions Club)

> La commission propose de la réglementer en la limitant à 5 affiches sur notre commune

par évènement extérieur. Ces publicités seront placées aux entrées du village. Patrick

demandera aux services concernés de regarder la réglementation exacte sur ce sujet afin d’en déduire une proposition locale.

> La commission propose de ne plus afficher sur les grilles du Château dès la prochaine

demande et de regarder la possibilité d’afficher sur une partie de la clôture du camping ou

à un autre endroit proche du château.

> Charline Lefèvre : il faut vérifier si l’affichage n’est pas une compétence communautaire.

Achat coupes, trophées et médailles par la Mairie

> Le stock de coupes et de médailles (à offrir sous conditions) est à renouveler. Demande de prix auprès de plusieurs fournisseurs vu avec Camille et le budget pour 2 ans serait

d’environ 150-200€.

> Étant sensible au « Développement durable « la commission propose une action de

récupération recyclage de coupes ou trophées qui sont stockés dans nos caves ou garages et de les collecter pour recyclage par la commission. La commission développement durable a validé ce principe, et on pourrait en faire un évènement, par exemple lors du

marché.

> Le Maire : le problème avec les vieilles coupes c’est qu’elles peuvent être en mauvais état,

donc il y aura un tri à faire.

> Kévin Verdenet: en amont de la remise de coupes « recyclées » il est important de

communiquer sur la démarche développement durable.

> Patrick Brière: lors du dernier « Cepoy l’heure», des médailles en bois étaient

distribuées.

Salles :

> Plusieurs tables sont cassées ou abîmées, donc il faudrait racheter une dizaine de tables

pour les mettre à l’étage dans les salles. A l’heure actuelle, c’est contraignant de déplacer les tables restantes en permanence en fonction des besoins.

> Christophe Gastelais : si on recherche des tables fixes, on peut s’adresser à Sabay à

Châlette, qui propose du mobilier d’occasion.Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L Gr

ID : 045-214500613-20230330-DELIB062023-DE

Commission développement durable : Valérie BELLIERE

La commission s’est réunie le 30/01. Le compte-rendu est disponible sur le drive.

e Inventaire de Biodiversité Communale (TBO) :

> Voir la délibération n°4. On espère que l’IBC pourrait commencer cette année.

> Rappel de l’intérêt de réaliser un IBC sur Cepoy :

Ÿ_ Un projet communal en lien avec l’image nature d’un village où il fait bon vivre

Ÿ Un IBC sur Cepoy concerneraït en particulier les étangs et permettrait ainsi de

recandidater avec de très bonnes chances pour que les étangs deviennent ENS

(Espaces Naturels Sensibles) ce qui donnerait droit à des subventions départementales pour des aménagements.

C’est favorable au maintien de la 3ème fleur (Village et maisons fleuries)

La possibilité de mettre en place des projets pédagogiques intéressants avec l’école

La mise en valeur de notre patrimoine naturel

Des idées de projets pour les espaces verts

Un état des lieux à un instant T qui pourrait permettre de suivre les évolutions induites

par le changement climatique

> Denis Chéron : La commune de Châlette a réalisé un IBC et les aménagements autour des

plans d’eau sont impressionnants.

LKKKA

e Opération thermographie :

> 22 dossiers présentés et 4 non retenus (3 pour des raisons de non visibilité depuis la rue, 1 car maison trop récente)

> Les clichés ont été réalisés le 24/01/23 (matinée particulièrement froide) > Les restitutions individuelles seront planifiées vers le 15 avril 2023 pour que les personnes puissent connaître les points à améliorer, les méthodes et les aides.

> Une nouvelle opération est prévue pour 2023-2024 avec les mêmes modalités

°e Clean up day pour 2023 :

> Au printemps une matinée ludique et sportive avec ramassage de déchets : Y_ Une course d’orientation pour les sportifs

Ÿ Un rallye pédestre avec énigmes pour les moins sportifs

> En automne : une matinée en lien avec le patrimoine

+ Les marchés des producteurs 2023 :

> Reprise en avril

Proposition d’exonération des producteurs comme 2022 (voir la délibération n°5) > > Producteurs recontactés par Camille (même si tous les présents des derniers marchés étaient partants)

> Proposer des animations en lien avec le Développement Durable lors de certains marchés. Comme par exemple la récupération des vielles coupes pour recyclage au sein de la commune

> Christophe Mireux : Fred animation arrête, donc on pourrait avoir la structure gonflable gratuite, par contre il faudrait des volontaires pour la brancher, la monter et la ranger.

e Fresques du climat :

> Un groupe de 3 fresqueurs s’est constitué avec une première fresque le 21/01/23 à Amilly > D’autres fresques prévues : Cepoy le 4 mars (de 9hr à 12hr dans la salle Perce-neige), Montargis ou Pannes le 25 mars, Amilly le 22 avril pour notamment former de nouveaux fresqueursEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L Gr

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Commission communication

° Cepoy com : le bulletin communal a été distribué le week-end du 20-22/01

° _ Nouveaux arrivants : la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants et des bébés de l’année

aura lieu le $ mars

e Réunion : la prochaine réunion de la commission aura lieu le 13/02 et portera notamment sur les différents projets en cours (ex: arboretum celte, vidéo promotionnelle, exposition de photos anciennes, signalétique de la commune, le cimetière (mode gestion et les tombes remarquables))

Commission des affaires scolaires, périscolaires, enfance, adolescence, CM : Frédéric

CHEREAU

e Maison de l’enfance :

> Rôle: la MEF est une structure qui, dans le cadre des missions d'aide sociale à l'enfance (ASE) dont le Président du Conseil départemental est le garant, assure, au besoin en

urgence, l'accueil, puis l'observation et l'orientation des enfants et adolescents dont la

situation sociale nécessite une mesure de protection. Les enfants sont avec des éducateurs en permanence.

> Installée à Cepoy rue de la gare.

> La mairie à été prévenue juste avant Noël pour des enfants à scolariser en Janvier. Communication catastrophique sur le sujet, car ni la mairie ni l’école n’était au courant.

> Début janvier, 4 enfants étaient accueillis. Aujourd’hui, ils sont 6. Maximum ils peuvent être 8.

e _ALSH (centre aéré) :

> Animateurs : des difficultés pour le recrutement suite à la démission de 2 animatrices en fin d’année et à la fin de contrat d’une animatrice en janvier. C’est peu attractif car les

agents sont payés au smic, il y a peu d’heures (ex : juste 10hrs les mercredis et la première

semaine des petites vacances) et il faut des personnes diplômées (Bafa et/ou CAP petite

enfance

> Effectifs : petite inquiétude début janvier car les effectifs étaient en baisse (environ 20 enfants), mais finalement on est revenu au niveau de fin d’année (environ 30 enfants les

mercredis)

° Concours d'orthographe : une cepoyenne souhaite intervenir à l’école sur les horaires de cours et en lien avec les enseignants. Un concours d’orthographe serait organisé.

° Relais Petite Enfance (ex-RAM) : Pour rappel, il n’y a plus de RPE à car les 3 communes ne

sont pas arrivées à se mettre d’accord sur le financement (Pannes voulait payer moins et

Corquilleroy ne voulait pas payer plus). Pannes a décidé de dénoncer le contrat, donc on va se renseigner sur le RPE de Villemandeur, mais on ignore si ça va coûter plus cher à la commune

ou non.

° Orchestre à l’école : la commune est maintenant propriétaire des instruments, mais l’entretien (maintenance/réparation) reste à la charge de l’AME, donc il n’y a pas de coût supplémentaire pour la commune.

° CM]: Les élus du CM] bénéficieront d’une visite du Sénat le 11/02 à 11h avec le sénateur JP Sueur, afin de les récompenser de leur investissement. Ensuite, il y aura une visite du Musée Grévin. La prochaine réunion du CM aura lieu le 28/02 afin de préparer l'interview d’un acteur économique de la commune.Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S LGr

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Commission Finances (Régis GUERIN) :

La commission s’est réunie le 24 janvier. Le compte-rendu est disponible sur le drive.

| QUESTIONS DIVERSES

> Informations du Maire

° Pêche: les travaux d'aménagement pour le parcours famille sur l'étang de la carpe vont démarrer fin mars-début avril et s’achever fin juin.

e Cimetière : la végétalisation prend forme

> Questions écrites de Christophe Mireux (Cepoy 4.0, Village et Tradition)

1. MR le Maire. vous m’avez amicalement invité dans votre bureau début 2022 afin de

m’interdire de présenter aux autres conseillers municipaux et à la population un projet

viable et alternatif concernant le Château de Cepoy. Ce projet basé sur l’utilisation de

fonds européens aurait potentiellement permis de faire rentrer 300000 à 400000 € dans les

caisses de la Mairie lors d’une vente permettant la réhabilitation complète de notre château

de façon durable pour les générations futures. Pouvez m'indiquer les raisons officielles de cette injonction arbitraire ?

Réponse du Maire :

Une réponse à une question similaire vous a déjà été apportée lors de la séance du conseil

municipal du 14 décembre 2022 (réponse à la question écrite 1). Pour rappel, un

consensus s'est fait au sein du conseil municipal pour ne pas se séparer du patrimoine que

constitue le château. En outre, le Conseil Municipal dans sa séance du 06/01/2021 avait

déjà autorisé le Maire à poursuivre les démarches concernant la mise à disposition par

bail emphytéotique du Château de Cepoy ef des parcelles s'y rapportant auprès de

l'association "Gatinais en Transition”.

2. Concernant le projet d’aménagement de la rue des vignes à Cepoy. pouvez-vous nous indiquer

le nom de l’entreprise qui à effectuer la mission de maitrise d’œuvre et le montant du

contrat Svp ?

Réponse du Maire :

Ces informations vous ont déjà été transmises le 22 mars 2022 lorsque l'on vous a communiqué à votre demande une copie du devis sous format papier.

Pour rappel, comme indiqué lors des réunions maire-adjoints ou de conseil municipal

auxquelles vous avez assisté et comme formalisé dans les compte-rendu de ces réunions,

la société ECMO a effectué la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Rue

des Vignes pour un montant correspondant à 7.4% du montant des travaux HT.

3. Vue de votre position de Maire. pouvez vous me donner la définition du « conflit d'intérêt »

pour les élus communaux ?

Réponse du Maire :Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

ID : 045-214500613-20230330-DELIB062023-DE

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La définition du "conflit d'intérêt" n'est ni spécifique à Cepoy ni à ma position de Maire et

nous vous invitons à consulter l'article 2 de la loi N°2013-907 du 11 octobre 2013

4, Mrle Maire. lors de votre campagne électorale vous nous aviez promis la création d’un «

comité des sages » afin d’avoir des avis réguliers sur la notion d’éthique et de

vouvernance au sein de notre commune et de sa gestion. Ou en sommes-nous dans la mise

en œuvre de cette promesse électorale ?

Réponse du Maire :

Le mandat de l'équipe municipale actuelle s'étend de 2020 à 2026, à la moitié du mandat

toutes les mesures du programme n'ont donc à ce jour pas encore été engagées ou

achevées. Concernant plus particulièrement le « conseil des sages », nous y travaillerons

tout prochainement.

5. Mr Guerin. vous êtes le premier Maire depuis maintenant un grand nombre de mandat à ne pas

avoir délévué les finances. C’est votre droit règlementaire mais il a l’inconvénient de vous

faire cumuler la connaissance des finances depuis plus de 15 ans (vous étiez de mémoire

l’adioint aux finances sur les derniers mandats) sans transmettre de savoir aux plus jeunes

élus de ce mandats. Afin d’adapter la gouvernance à ce choix. je vous demande depuis le

début du mandat de réunir à minima tous les trimestres une commission « finances »

autrement que pour la présentation annuelle du montage des budgets. Cela permettrait de

suivre de facon collectives la bonne gestion financière de notre commune, le contenu de

ses dossiers financiers, ainsi que la possibilité d’arbitrages transverses des diverses

commissions. Qu’en est il de cette mise en œuvre ou pas. et qu’elles sont les justifications

de votre choix ?

Réponse du Maire :

La commission des finances a été proposée comme les autres commissions à tous les

conseillers qui ont ensuite choisi de se positionner sur une ou plusieurs commissions. Elle

est actuellement constituée de Régis GUERIN, Denis CHERON, Christophe MIREUX,

Charline LEFEVRE et Nicolas REPINCAY dont c'est le premier mandat. Les deux

derniers conseillers font partis des plus jeunes membres du Conseil Municipal. Au cours de la réunion de la commission de septembre 2022, il a été retenu de réunir la commission

de façon trimestrielle (point noté dans le compte-rendu diffusé à l'ensemble des

conseillers). Ainsi, la commission des finances s'est réunie en septembre 2022, en janvier 2023, et une nouvelle réunion est prévue en Mars 2023.

6. En plus de cette commission « finance » régulière. serait-il possible d’avoir une démarche «

budget vert » en y associant la commission « développement durable » dans le cadre des

arbitraces transverses versus « DD » sur nos investissements financiers communaux au-

delà des réunions Maire- adjoint ?

Réponse du Maire :

La commission des finances tient compte des objectifs et des projets des toutes les

commissions. Les objectifs du développement Durable sont largement pris en compte dans

les investissements de la commune et ce depuis de nombreuses années dans des projets transversaux. À titre d'exemples, depuis 2020 nous avons eu notamment la rénovation énergétique du groupe scolaire, le schéma directeurs des modes actifs (étude + mise en œuvre en adéquation avec la sécurité), ou encore la végétalisation d'une partie du cimetière.Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

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7. Maintenant qu’il existe un mouvement d’opposition communal (CEPOY 4.0, Village et

Tradition) pourriez-vous m’indiquer sur quelle réglementation vous m’interdisez de faire

une déclaration liminaire avant le début du conseil Municipal ?

Réponse du Maire :

Cette information vous a déjà été communiquée précédemment, el notamment lors de

notre entretien 13 janvier.

Pour rappel, aucun texte n'autorise les prises de parole des membres du conseil municipal

avant l'évocation des questions mises à l’ordre du jour.

Par ailleurs, l’article L. 2121-16 du CGCT dispose que le maire a seul la police de

l'assemblée. En conséquence, il donne la parole aux conseillers.

Une prise de parole en dehors des points mis à l’ordre du jour relève donc de la libre

appréciation du maire et peut faire l’objet de précisions dans le cadre du règlement

intérieur.

Cr, le règlement intérieur, qui a été voté par le conseil municipal, transmis aux conseillers

et qui est disponible sur le site internet de la commune, ne prévoit pas de « déclaration

liminaire ».

8. Mrle Maire. nous nous sommes rencontrés en présence de madame Bélière le vendredi 13

janvier 2023 dans votre bureau. À cette occasion madame Bélière et vous-même m'avez

confirmé que lors de la première partie de mon mandat en tant qu’adjoint, « mes dossiers

n’avançaient pas » et que c’était le ressentit partagé par l’ensemble des autres Maires

adjoints de la délégation. Pouvez-vous me citer lesdits dossiers qui n’avancent pas en

justifiant et_argumentant vos dires que je considère personnellement sans fondement.

diffamatoires et arbitraires ?

Réponse du Maire :

Une réponse à une question similaire vous a déjà été apportée lors de la séance du conseil

municipal du 14 décembre 2022 (réponse à la question écrite 2).

Pour rappel, l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Maire à tout moment mettre un terme aux délégations de fonctions accordées à ses adjoints, à la condition que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale. Une information a été faite sur le respect de cette condition. Cette décision n'a pas à faire l'objet d'une motivation ni d'un recueil préalable des observations de l'élu concerné.

Par ailleurs, des explications détaillées vous avaient été fournies précédemment lors d’un

rendez-vous avec le Maire et une nouvelle fois lors de notre entretien du 13 janvier. Je considère donc que les dossiers qui « peinent à avancer » n'ont sans doute pas la même

signification pour (ous.

Enfin, une réunion du conseil municipal n'est pas le lieu adapté pour ce type de débat. Ce

n'est en effet pas un tribunal. En conséquence aucune précision complémentaire ne vous

sera apportée sur vos interrogations ayant trait au retrait de délégation.

9. Je vous demande depuis le mois d’octobre 2022 de clarifier règlementairement et par écrit un

certain nombre de choses dans le fonctionnement et la consultation des documents en

mairie me concernant (groupe d’opposition). Le but principal étant de ne pas mettre dans

la difficulté les différentes parties prenantes de nos salariés lors de mes demandes

règlementaires. Aucune réponse claire à ce jour. ce qui a pour effet de ne pas me permettre

de travailler profondément mes dossiers. notamment dans la consultation du CGCT, du

cadastre ou des factures. Je travaille actuellement sur un dossier concernant les indemnités

aux élus communaux sans pouvoir accéder aux chiffres exacts via le CGCT. Dans unEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

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soucis de transparence. Pouvez me donner en euros mensuels les indemnités exacts du

Maire de notre commune. de ses différents adjoints ? (En précisant règlementairement la différence pour le dernier nommé par vous en charge de l’animation)

Réponse du Maire :

Concernant les modes de fonctionnement, ils sont indiqués dans le règlement intérieur

(délibération du 25/11/2020, modification du 19/10/2022). En outre, à votre demande, ils

ont été précisés avec vous lors de la réunion du 13 janvier 2023 et formalisés par écrit

dans un compte-rendu diffusé le 29 janvier 2023.

Concernant le montant des indemnités du Maire et des adjoints, ils ont été décidés

conformément à la réglementation et expliqués lors de la délibération du 19 octobre 2022. Je vous rappelle que vous avez voté favorablement à cette délibération, et que ces

informations ont été transmises par la suite à tous les conseillers le 22 octobre et publiées sur le site internet de la commune le même jour.

Pour mémoire :

-le cinquième adjoint a des délégations moins importantes que celles des autres adjoints,

le conseil municipal a donc voté une indemnité moins importante en application de

l’article L 2123-24-1 du CGCT.

-les indemnités du Maire et des adjoints sont exprimés en pourcentage de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, et sont fixés comme suit :

Montant Montant

Fonction Taux voté brut ae ne mensuel approximatif

alloué |

| Maire 51.6% 2077.17€ 1503.00€ _ |

| Adjoint 1 19.8% 797.05€ 689.00€

| Adjoint 2 19.8% 797.05€ 689.00€

Adjoint 3 19.8% 797.05€ 689.00€

Adjoint 4 19,8% 797.05€ 689.00€

Adjoint 5 9.9% | 398.53€ 345.00€ |

> Tour de table

e Charline Lefèvre : pratique le vélo, et Le secteur entre la scandibérique et la vélo-route est en mauvais état. Denis Chéron : les travaux sont budgétés cette année par l’AME.

e Laurence Lecomte :

> Le long du canal, les travaux pour les résidences seniors ont dégradé la chaussée. Le Maire : on a pris des photos pour constater les dégradations au début du chantier. > Office de tourisme : représentant à élire lors de la prochaine réunion du CM > Tri des archives communales : 2 archivistes ont des problèmes de santé conséquents. On recherche des volontaires. La prochaine réunion sera dans 2 semaines.

° Laure Simon pour Nicolas Repincay : M n°y a pas eu de délibération pour le bail du Château avec l’association Gâtinais en transition ? Valérie Bellière : Si, une délibération a été prise le 06 octobre 2021 (délibération 35-2021).

e Christophe Mireux :

> Mouettes retrouvées mortes autour des étangs et il y a eu des cas de grippe aviaire dans les environs. Le Maire : on va le signaler à | AME.

> Permis de louer/diviser: découvert hier soir en conseil communautaire que l'Agglomération montargoise a validé le principe des permis de diviser et de louer sur certains secteurs des communes de Châlette-sur-Loing, Montargis et Cepoy. CharlineEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

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Lefèvre: une présentation du dispositif a été faite à l’ensemble des élus de Cepoy en réunion plénière du conseil municipal le 07/01/2021.

l'idéoprotection : On avait budgétisé une caméra sur le parking de l'école en 2022. Est-ce que sera fait en 2023 ? Denis Chéron : c'est toujours au budget. On va voir avec la police intercommunale s’il n’est pas plus judicieux de déplacer la caméra du tennis vers le parking, plutôt que d’en acheter une nouvelle.

> _l’élodrome : J'ai appris comme chaque citoyen qu’un vélodrome d’un coût de 10 millions euros allait être financé par lAME sur Montargis. Je pense qu’il s’agit d’un deal entre Amilly et Montargis. Ça ne va profiter qu’à Montargis, ce n’est pas communautaire. Quelle est la position élus de Cepoy ? Le Maire : an l'a découvert hier soir. >» Questions écrites : la réponse à la question 8 ne me convient pas, en raison des impacts sur ma vie privée et professionnelle. Christophe Gastelais : tu ne ten rends pas forcément compte, mais tu es agressif dans tes propos et tu n’as pas à l’être dans une réunion du CM. En tant que responsable d'entreprise. on a toujours des rumeurs ou autres, ça fait partie des aléas du métier. Aévir Ferdenet : tu attises les tensions dans ta façon de communiquer sur Facebook, notamment avec tous les smileys. Il faut faire attention. Afartine Goffin : presque toutes tes questions écrites tournent autour de toi et ne concerne pas la commune. Si tu me donnes les coordonnées de ton patron, je veux bien l’appeler pour lui donner des explications.

> Déclaration : l'opposition municipale s'appelle dorénavant le groupe « Cepoy 4.0 Village et tradition » et je vais m'appuyer systématiquement sur les 3 piliers du développement durable (environnement, économie et social} et sur les 7 principes de la norme iso 26000 qui sont les suivants : la transparence, le comportement éthique, la reconnaissance de l'intérèt des parties prenantes, le respect de la légalité, le respect des normes internationales de comportement, le respect des droîts de l'Honnne.

vw

Lu séuncee est levée à 22h20

Régis GUÉRIN a

Le Maire Lea

L 29/0%/79%