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Compte-Rendu - 2023 20 DEC 2023 CR du CM
Procès Verbal - 2022 10 19 PV du CM signe
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Déliberation - 2022 12 14 Liste des deliberations 1
Procès Verbal - Deliberation 19 2023 approbation PV
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 19 2023 approbation PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LOIRET
Date : 28/06/2023
N° : 19-2023
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice : 18
Qui ont pris part à la délibération : 13
[ Date de la convocation : 23/06/2023 |
[ Date d’affichage : 23/06/2023 |
| Objet de la délibération |
5.2 Institutions - approbation du
procès-verbal de la réunion du
conseil municipal du 30 mars
Acte rendu exécutoire après dépôt
En Préfecture
|Le 29/06/2023 |
Et publication sur le site internet de la
commune
| Du 29/06/2023 _|
Ou notification
[Du n
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 045-214500613-20230628-DELIB192023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CEPOY
Séance du 28 juin 2023
L'an deux mille vingt trois
Et le vingt-huit juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : Régis GERIN,
PRESENTS : Frédéric CHEREAU, Denis CHERON, Patrick BRIERE,
Martine GOFFIN, Valérie BELLIERE, adjoints; René GRANDJEAN, Robert
CHARLOTTON, Laure SIMON, Nicolas REPINCAY, Kévin VERDENET,
Corinne VOCANSON, Valérie FROT conseillers
ABSENTS excusés :
Laurence LECOMTE: pouvoir à Frédéric CHEREAU
Charline LEFEVRE:
Sylviane BARZIC: pouvoir à Patrick BRIERE
Christophe MIREUX :
Christophe GASTELAIS : pouvoir à Denis CHERON
Secrétaire de séance : Martine GOFFIN
Vu le Code général des collectivités
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30/03/2023
En application de l’article 1 de l’ordonnance n° 2021-1310, portant réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements, le Maire invite l'assemblée à
approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023.
Ce procès-verbal sera ensuite signé par le secrétaire et le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (16 voix POUR):
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hitp://telerecours.fr
Pour extrait certifié conforme, f
n |!
Cepoy le 28/06/2023
Régis GUÉRIN
Le Maire Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L G
ID : 045-214500613-20230628-DELIB192023-DE
COMMUNE DE CEPOY (Loiret)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du
Mercredi 30 mars 2023 à 20H
Convoqué le 24/03/2023
Sous la présidence du Maire, Régis GUERIN
PRESENTS : Frédéric CHEREAU, Denis CHERON, Patrick BRIERE,
Valérie BELLIERE, adjoints; René GRANDJEAN, Robert CHARLOTTON,
Laure SIMON, Christophe MIREUX,
Corinne VOCANSON, Sylviane BARZIC, conseillers
ABSENTS excusés : Nicolas REPINCAY
Laurence LECOMTE: pouvoir à Frédéric CHEREAU
Charline LEFEVRE: pouvoir à Denis CHERON
Martine GOFFIN: pouvoir à Patrick BRIERE
Kévin VERDENET: pouvoir à René GRANDJEAN
Valérie FROT: pouvoir à Valérie BELLIERE
Christophe GASTELAIS
Secrétaire de séance : Laure SIMON
Quorum
L'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour Cepoy, le quorum est donc de 10 conseillers. Le quorum est atteint (11).
Nomination d’un secrétaire de séance
Laure SIMON est nommée secrétaire de séance.
LES DELIBERATIONS .
DELIBERATION n°01 (Régis GUERIN)
Institutions — approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1° février 2023
Adoptée à l'unanimité
Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023
DELIBERATION n° 02 (Régis GUERIN)
Finances : approbation du compte de gestion 2022
Le conseil municipal, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adoptée à l'unanimité.
Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023
DELIBERATION n° 03 (Patrick BRIERE)
Finances : vote du compte administratif 2022
Le conseil municipal, sous la présidence de M. Patrick BRIERE, doyen d’âge de l’assemblée, et après présentation de la commission des finances, approuve le compte administratif 2022 dressé par le
Maire.
Ii constate le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 1 596 122.14€
Recettes 1 937 424.60€ Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O
ID : 045-214500613-20230628-DELIB192023-DE
Résultat de l’exercice 2022 341 302.46€
Report de l’exercice 2021 348 621.50€
Résultat de clôture 2022 689 923.96 €
Section d’investissement :
Dépenses 880 526.48€
Recettes 719 225.32€
Résultat de l’exercice 2022 -161 301.16€
Report de l’exercice 2021 -175 436.25€
Résultat de clôture 2022 -336 737.41€
Restes à réaliser (dépenses) 149 980.00€
Restes à réaliser (recettes) 281 327.00€
Solde des restes à réaliser 131 347.00€
Besoin de financement 2023 -205 390.41€
Le Maire n'a pas pris part à la délibération.
Adoptée à l'unanimité.
Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023
DELIBERATION n° 04 (Régis GUERIN)
Finances : affectation du résultat 2022
Le conseil municipal DÉCIDE, d’affecter le résultat comme suit :
-Section de fonctionnement (compte 002 recettes) 484 533.55€ -Section d’investissement (compte 1068 recettes) 205 390.41€ -Section d'investissement (compte 001 dépenses) 336 737.41€ Adoptée à l'unanimité
Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023
DELIBERATION n° 05 (Régis GUERIN)
Finances : vote des taux des contributions directes
Le conseil municipal DECIDE, de laisser inchangé les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 et de fixer les taux comme suit :
-Taxe foncière bâti 45.20%
-Taxe foncière non bâti 64.22%
-Taxe d’habitation 15.45%
Adoptée à l'unanimité
Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023
DELIBERATION n° 06 (Régis GUERIN)
Finances : vote des subventions versées aux associations 2023
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal attribue les subventions aux associations sur 2023 pour un montant total de 23 145€.
Subvention attribuée à l'Association des jeunes de Cepoy : adoptée à l'unanimité (16 voix POUR) -Subvention attribuée à l'Amicale des écoles : adoptée à l'unanimité (15 voix POUR), Laure SIMON n'a pas
pris part au vote
Subvention attribuée à la Carpe de Cepoy : adoptée à l'unanimité (16 voix POUR) -Subvention attribuée au Comité des Fêtes : adoptée à l'unanimité {14 voix POUR), Patrick BRIÈERE et Robert
CHARLOTTON n'ont pas pris part au vote
Subvention attribuée à la Coopérative élémentaire : adoptée à l’unanimité (16 voix POUR) Subvention attribuée à la Coopérative maternelle : adoptée à l'unanimité (16 voix POUR) -Subvention attribuée à l'USC Football : adoptée à l'unanimité (15 voix POUR), René GRANDJEAN n'a pas
pris part au voie
-Subvention attribuée à la Gymnastique de Cepoy : adoptée à l'unanimité (15 voix POUR), pas de délégation de
vote pour Martine GOFFIN
-Subvention attribuée au Nautic club de Cepoy : adoptée à l'unanimité (16 voix POUR) Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 30/06/2023 S L 9
ID : 045-214500613-20230628-DELIB192023-DE
-Subvention attribuée à la Pétanque de Cepoy : adoptée à l'unanimité (15 voix POUR), Robert CHARLOTTON
n'a pas pris part au vote
Subvention attribuée à La Petite Reine : adoptée à l'unanimité (16 voix POUR) Subvention attribuée aux Toujours Jeunes : adoptée à l'unanimité (16 voix POUR) -Subvention attribuée à Cepoy Golf Développement : adoptée par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, Christophe Mireux n'a pas pris part au vote, Corinne VOCANSON et Patrick BRIERE se sont abstenus -Subvention attribuée au Comité de jumelage : adoptée à l’unanimité (14 voix POUR), Corinne VOCANSON et
Régis GUERIN, n'ont pas pris part au vote
Subvention attribuée à La Roue tourne : adoptée par 15 voix POUR et 1 voix CONTRE, Christophe MIREUX a
voté contre.
Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023
DELIBERATION n° 07 (Régis GUERIN)
Finances : vote du budget primitif 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE et ADOPTE le budget primitif équilibré comme suit
Section de fonctionnement 2 380 535€
Dépenses prévisionnelles 1 769 456€
Dépenses imprévues 70 000€
Virement à la section d’investissement 541 079€
Recettes prévisionnelles 1 896 001€
Report excédent 2022 484 534€
Section d’investissement dépenses 805 868€
Dépenses prévisionnelles 218 960€
Remboursement capital emprunts 100 190€
Restes à réaliser 2022 dépenses 149 980€
Déficit de clôture 2022 336 738€
Section d’investissement recettes 1 099 796€
Recettes prévisionnelles 72 000€
Restes à réaliser 2022 recettes 281 327€
Affectation du résultat 2022 (1068) 205 390€
Virement de la section de fonctionnement 541 079€
Adoptée par 15 voix POUR et 1 voix CONTRE. Christophe MIREUX a voté CONTRE. Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023.
DELIBERATION N°8 (Frédéric CHEREAU)
Finances - Enfance — Convention de coopération pour un relais petite enfance intercommunal La commune de Villemandeur a été sollicité par la Caisse d’allocations familiales, et les communes de Solterre, Lombreuil, Saint Maurice « unifier » son relais petite enfance. Les communes de Villemandeur, Solterre, Lombreuil et Saint-Maurice sur Fessard ont conclu une convention de coopération sous la forme d’un service unifié en décembre 2022. Ce conventionnement permet la mise en commun de moyens dont les salles d’activité. Cela permet également d’optimiser le temps administratif de gestion de projet et de service.
Les communes de Pannes, Corquilleroy et Cepoy ont dénoncé la convention de gestion avec la mutualité en décembre 2022. Ces 3 communes ont sollicité une extension du service unifié de RPE créé par Villemandeur, Solterre, Lombreuil et saint Maurice sur Fessard.
La convention annexée à la présente délibération fixe les modalités de coopération du service unifié du Relais Petite Enfance « l’île aux oiseaux ».
Le relais petite enfance (RPE), anciennement Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) est un lieu gratuit d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les assistants maternels, les parents et leurs enfants. Initiés par la Caisse nationale des Allocations familiales, les relais petite enfance (ex ram) sont basés sur des principes fondamentaux de neutralité et de gratuité. Leurs missions ont été élargies par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (dite loi Asap) de décembre 2020 : ils Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O
ID : 045-214500613-20230628-DELIB192023-DE
deviennent ainsi des points de référence et sources d'information pour les parents et les professionnels sur l'ensemble des modes d'accueil, y compris la garde d'enfants à domicile.
L’entente ne dispose pas de la personnalité morale, et ne peut donc assurer la gestion de personnel. Les conditions d’emploi et de remboursement des frais occasionnés sont précisés dans la présente convention de coopération. Le personnel de ce RPE unifié est recruté par Villemandeur. Il est mis au service des assistantes maternelles et des familles des communes participant à la présente coopération. Les missions de l’agent d’animation du RPE sont organisées par la commune employeuse et donnent lieu à une facturation sur la base d’une clef de répartition financière. La clef de répartition est basée
sur le nombre d’assistante maternelle à accompagner, le nombre de familles à renseigner, sur le recensement du nombre d’habitants de la commune et le volume d’ateliers par semaine programmé.
Pour la présente coopération il est convenu que la commune de Villemandeur supporte le budget de fonctionnement du RPE unifié. Les communes de Solterre, Saint Maurice sur Fessard, Lombreuil, Pannes, Corquilleroy et Cepoy participant financièrement sur appel de fond annuel. Le budget prévisionnel annuel est établi à 119 465€ dont 88 000€ pris en charge par la CAF au titre de la PSU, du bonus territoire et en tenant compte d’un bonus mission renforcée, soit un reste à charge
prévisionnel de 31 465€.
Un budget prévisionnel est établi chaque année et communiqué aux communes. Les communes membres de l’entente de coopération s’engagent à participer au financement de l’activité sur la base des quotes-parts ci-dessous. La participation financière de chaque commune calculée sur la base du budget prévisionnel s’établirait comme suit :
Qot té Reste à
artiapation charge de 31
commune 465€ quote
. part
financement] .,. téhorique
Soiterre 5% 1573
Saint Maurice sur Fessard 6% 1888
Lombreuil 1% 315
Villemandeur 40% 12586
Pannes 21% 6608
Cepoy 13,5% 4248
corquilleroy 13,5% 4248
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le principe d’un service unifié dans le cadre d’une entente de coopération - D’approuver la convention de coopération annexée à la présente délibération - D’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents et mettre en œuvre la convention
Adoptée à l'unanimité
Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L G
ID : 045-214500613-20230628-DELIB192023-DE
DELIBERATION n° 9 (Frédéric CHEREAU)
Finances - ALSH été 2023 : création d'emplois saisonniers et rémunération des animateurs Sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création de 6 emplois saisonniers (et un supplémentaire si besoin en
fonction du nombre d’inscriptions et des besoins au regard de la réglementation sur le taux d’encadrement) et de fixer la rémunération des animateurs pour l’été 2023 comme suit : - Animateur BAFA 70.00€/jour
- Animateur stagiaire et non qualifié 28.00€/jour
- Heures de garderie et réunions smic en vigueur
- Nuitée de camping 18.00€/nuitée
Adoptée à l'unanimité
Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023
DELIBERATION N°10 (Régis GUERIN)
Institutions - Composition des commissions municipales
Les commissions municipales sont modifiées avec les compositions suivantes :
1- Commission Finances
Membres: Denis CHERON, Martine GOFFIN, Valérie BELLIERE, Frédéric CHEREAU, Patrick BRIERE,
Charline LEFEVRE, Nicolas REPINCAY, Christophe MIREUX
2 Commission Travaux-Urbanisme-Propreté et sécurité du village
Adjoint délégué : Denis CHERON
Autres membres : Patrick BRIERE, René GRANDJEAN, Charline LEFEVRE, Valérie FROT, Kevin VERDENET,
Christophe MIREUX, Robert CHARLOTTON, Nicolas REPINCAY, Christophe GASTELAIS
3 — Commission Développement Durable
Adjoint délégué : Valérie BELIERE
Autres membres : Valérie FROT, Charline LEFEVRE, Sylviane BARZIC, Corinne VOCANSON, Christophe MIREUX
4 — Commission Communication
Adjoint délégué : Valérie BELIERE
Autres membres : Nicolas REPINCAY, Laurence LECOMTE, Laure SIMON, Christophe GASTELAIS
5 —- Commission Affaires Générales et Sociales :
Adjoint délégué : Martine GOFFIN
Autres membres : Sylviane BARZIC, Robert CHARLOTTON, Laurence LECOMTE, Corinne VOCANSON,
Patrick BRIERE, Christophe MIREUX
6 — Commission Scolaire, Périscolaire et Enfance/Adolescence
Adjoint délégué : Frédéric CHEREAU
Autres membres : Laure SIMON, Charline LEFEVRE, Sylviane BARZIC
7- Commission Culture
Adjoint délégué : Frédéric CHEREAU
Autres membres : Valérie BELIERE, Laurence LECOMTE
8- Commission Animation et vie Associative
Adjoint délégué : Patrick BRIERE
Autres membres : Robert CHARLOTTON, Laure SIMON, René GRANDJEAN, Nicolas REPINCAY, Christophe
MIREUX
Adoptée à l'unanimité
Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L G
ID : 045-214500613-20230628-DELIB192023-DE
Délibération ajournée faute de volontaire.
DELIBERATION N°12 (Régis GUERIN)
Désignation de représentants — Gip Approlys
Le Maire informe le conseil municipal que la commune de Cepoy est membre du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS. Il s’agit d’une centrale d’achats qui permet de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs.
La commune a un représentant titulaire et un suppléant à l’assemblée générale du GIP.
Il est proposé de désigner comme représentants de la commune de Cepoy à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS :
- M. Régis GUERIN : titulaire,
- M. Denis CHERON : suppléant.
Adoptée à l'unanimité
Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023
DELIBERATION N°13 (Denis CHERON)
Urbanisme — Dénomination de rues
Un lot d’habitation (parcelle A0545, parcelle A239) est en construction et est accessible par le chemin rural «Les grands champs de Perche », il est proposé au conseil municipal de nommer cette nouvelle voirie à l’intérieur du lot d’habitations en construction : « Clos des sables ».
Un lot d’habitation (parcelle AC633, parcelle AC635) est en construction rue des vignes, il est proposé au conseil municipal de nommer cette nouvelle voirie à l’intérieur du lot d’habitations en construction : « Clos des vignes ».
Adoptée à l'unanimité
Transmise au contrôle de légalité le 03/04/2023
Délibération ajournée faute d’information suffisante du conseil municipal sur le sujet.
|COMPTE-RENDU des COMMISSIONS =
Commission des travaux, de l'urbanisme, de la propreté et de la sécurité du village :
Denis CHERON
e Centre aéré: Réunion le 28/03 avec Claude Leroy, Claudine, Jérémy, Hadrien et Frédéric pour organiser le centre pendant le mois de juillet, car le restaurant scolaire est concerné par la dernière phase des travaux de rénovation du groupe scolaire. La restauration du centre se fera dans la salle Jonquille en utilisant l’office de la salle.
e Cimetière : ça commence à pousser. Cet été ça sera jaune mais c’est normal
e Arboretum : restitution du dossier arboretum celtique faite, avec pré-chiffrage du projet qui
pourrait être financé par le Lions. Echéance octobre-novembre pour planter les arbres, panneaux au printemps 2024 pour une inauguration en 2024
° _Apaisement rue de la Pierre aux fées : suite à la réunion sur place le 11/02, Camille a reporté
l’ensemble des propositions de plans de stationnement sur un support numérique. Debriefing à
venir avec les membres du groupe de travail pour valider les plans, puis aller à la rencontre des riverains par secteur. Objectif de mise en place en juin. 2 dates vont être proposées en avril. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 30/06/2023 CS L n
ID : 045-214500613-20230628-DELIB192023-DE
Commission des affaires générales et sociales : Martine GOFFIN
Quelques affaires sociales en cours.
Le CCAS se réunit le 11 avril.
Commission Culture : Frédéric CHEREAU
Ruches : installation des ruches en cours. Laure : dans les 2-3 semaines il y aura quelques ruches au fond du parc, le service technique installer un enclos pour protéger les enfants.
Conférence: le jeudi 6 avril dans la salle de l’Isle, Jacques Gout sur « l'apiculture dans le Gâtinais, regards historiques »
Concert du Conservatoire : le jeudi 27 avril, élèves de fin de cycle du conservatoire en post
CEM
Commissions animation et vie associative : Patrick BRIERE
Toujours Jeunes : Invitation reçue à destination des élus pour les 45 ans de l’association le 15 avril. L’apéritif est gratuit, le repas est payant.
Premiers secours : première session de formation PSC1 au bénéfice des associations le 08/04 pour 10 participants. Plusieurs associations vont en bénéficier : AIC, la Carpe, la Petite Reine,
la Pétanque etc. A répéter sur 3 ans.
Commission développement durable : Valérie BELLIERE
IBC : il ne devrait pas être réalisé cette année car le calendrier de LNE est plein. La demande de subvention via le PETR sera faite
Spectacle « Des jardins et des Hommes » : le 16/09/2022 sur l'Isle. M SCHEYDER, auteur de différentes œuvres sur l’écologie culturelle, et Allain BOUGRAIN DUBOURG, Pdt de la LPO, présenteront ce spectacle « Des jardins et des Hommes », de 1h10, gratuit. 200 personnes sont attendues (publicité via Télérama et France Inter). Organisation avec lAME (Thomas GODEAU, mail du 17/01/23)
Restitution des Opérations thermo : les 15 et 16 avril
ler marché des producteurs : le 07/04/23
Ÿ Proposition d’animations en lien avec le Développement Durable lors de certains marchés : récupération de coupes/médailles, ateliers compostage avec le SMIRTOM, grainothèque + distribution de sachets de graines et/ou plantes peu gourmandes en eau avec l’aide des espaces verts, récupération des radiographie, bilan carbone, vélo école, bricolage de récupération (hôtel à insectes, nichoirs.), demander des idées au CMY, des ateliers pratiques (produits d’entretiens, de beauté, du vrac...), dégustation de recettes végétariennes, mini fresque... Tout cela demande de la préparation et des ressources pour assurer ces animations pendant le marché de 16h30 à 19h30. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O
ID : 045-214500613-20230628-DELIB192023-DE
e Clean up day pour 2023 : session du printemps (30 avril). Organisation d’une matinée alliant collecte de déchets et activités ludiques ou sportives. Nicolas serait d’accord pour l’organisation.
e Réunion : la prochaine réunion de la commission est prévue le 17/04.
Commission communication : Valérie BELLIERE
La commission s’est réunie le 13/02. Le compte rendu est disponible sur le drive.
Commission des affaires scolaires, périscolaires, enfance, adolescence, CMJ : Frédéric
CHEREAU
La commission s’est réunie le 15/02. Le compte rendu est sur le drive.
e Personnel: on recherche quelqu’un en renfort au scolaire pour effectuer des heures de complément ou des remplacements si nécessaire. L’idéal serait des jeunes retraités pour un
complément de revenus.
e CMJ:
Visite du Sénat + musée Grévin le 25/04
Ÿ 20 kits vélo (lumière avant/arrière) distribués aux jeunes de Cepoy. Succès de cette initiative.
Interview : nouvelle interview, ça sera avec « le Royal »
+ Budget 2023 : Le gros projet est de pérenniser des points d’ombrage dans la cour de l’école
car le préau est insuffisant
° Effectifs : stable pour la rentrée donc on garderait 9 classes en septembre
Commission Finances : Régis GUERIN
Présentation du contexte économique et financier. e
° Présentation du compte-administratif 2022.
e Présentation d'indicateurs financiers de la commune et de l’endettement.
° Présentation des principales mesures de la loi de finances 2023.
e Présentation du budget primitif 2023.
|QUESTIONS DIVERSES
> Informations du Maire
> Questions écrites de Christophe Mireux (Cepoy 4.0, Village et Tradition)
1. A l’approche des conseils municipaux. vous prenez le soin de déplacer systématiquement
les réunions ou commissions importantes. Avez-vous déplacé la commission des finances au
27 mars 2023 (prévue le 20 mars) pour m’empêcher de poser des questions concrètes au CM
? Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le TT
ID : 045-214500613-20230628-DELIB192023-DE
Réponse du Maire :
Vous laissez entendre que je modifierais à dessein le planning des réunions importantes d'avant conseil municipal, ce que je réfute.
Pour clarifier la situation : en raison du trop grand nombre d'absents ou d'imprévu, il peut arriver que certaines réunions soient exceptionnellement reportées afin qu'elles puissent se tenir dans de bonnes conditions. Pour la commission des finances, c'est arrivé 2 fois depuis 2020. Pour les autres commissions, chaque adjoint délégué fixe son calendrier. Pour le conseil municipal, il y a eu un
report depuis 2020.
2. Alors que les conseils municipaux sont historiquement fixés le mercredi. avez-vous
déplacé celui-ci du 29 mars vers la date du 30 pour m’empêcher de pouvoir écrire dans le
Cepovy com (à l’issue du CM) dont la date butoir pour les articles est (comme par hasard) le
30 mars « dernier délai » ?
Réponse du Maire :
Voir la réponse à la question 1.
En toute transparence, étant absent de Cepoy le 30 mars j'ai êté contraint de décaler la date de la réunion du conseil municipal d'une journée. Il n'y a pas de machiavélisme de ma part. C’est un pur hasard que les dates soient concomitantes.
3. Alors que depuis l’ancien mandat je pouvais rajouter sur mes cartes de visites imprimées
par la « MAIRIE » les armoiries historiques de Cepoy. vous me l’avez (depuis ma
destitution de MA) interdit arbitrairement. alors que vous me l’aviez vous-même autorisé au
début de ce mandat. Pourquoi cette mesquinerie et qu’elle en est la raison exacte de ce
revirement concomitant au retrait de mes délégations ?
Réponse du Maire :
Une réponse à une question similaire vous a déjà été apportée dans un courriel en date du
11/10/2022.
Tout le monde respecte la charte graphique qui a été mise en place par la commune, c'est pourquoi toutes les cartes de visites ont une identité graphique qui assure une continuité visuelle. Lorsque vous étiez maire-adjoint, puisque vous teniez à avoir votre propre identité visuelle, nous
avons accepté par sympathie.
Avec le recul, je reconnais que c'était une erreur de ma part d'accepter une ligne graphique des cartes de visite ou autre support de communication différente de celle de l'ensemble des élus.
4. Lors du dernier mandat j’avais la charge de l’action 40 de l’agenda 21 dont vous étiez le
chef de projet. A ce titre j’ai créé l’association municipale « Cepoy Golf Développement »
et fournis l’intégralité des documents règlementaires à la « Mairie » (statuts. numéro de
JO...etc.) comme pièce justificative et pour archivage. Aujourd’hui votre adjoint aux associations me demande arbitrairement de lui fournir les statuts de cette association existante depuis plusieurs années alors qu’il ne le fait pas pour les autres associations de Cepoy crées avant ce nouveau mandat. Pourquoi ce traitement de faveur que je considère comme discriminatoire. injustifié et arbitraire ?
Réponse du Maire :
Une réponse à une question similaire vous a déjà été apportée par oral lors de votre venue en mairie en date du 23/03/2023, et par échange de sms avec l'adjoint délégué.
Au cours de la dernière réunion de la commission des affaires sociales du 23/03/2023, Mr Brière a retenu la phrase du président de Cepoy Golf Développement qui disait que les statuts de son association avaient été élargis. Cet adjoint, délégué à la vie associative, a donc demandé de consulter les nouveaux statuts de l'association, plus un bilan financier qui manquait dans la demande de subvention. Il était dans son plein droit et dans le cadre de ses délégations. Vous avez fourni un bilan financier sommaire et vous avez répondu qu'il n'y avait pas eu de changement donc Envoyé en préfecture le 30/06/2023
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pas de nouveaux statuts. Mr Brière vous a donc rétorqué « J'avais cru comprendre à la dernière réunion affaires sociales que tu t'étais diversifié. Au temps pour moi ». La discussion aurait pu s'arrêter là mais vous avez a cru bon d'insister par des menaces et tentatives d'intimidation envers Mr Parrick Brière.
Quant à la phrase : « Pourquoi ce traitement de faveur que je considère comme discriminatoire,
injustifié et arbitraire », elle est tout simplement mensongère.
Patrick Brière n'étant délégué à l'animation que depuis le 20/10/2022, il a souhaité mettre à jour les dossiers de toutes les associations, notamment dans le cadre des demandes de subvention. Ainsi,
- M. le Maire et son adjoint ont reçu l'association « La Roue Tourne » afin d'éclaircir quelques points de détail de leurs statuts
- Le bilan financier du « Comité de Jumelage », manquant dans le dossier de demande de subvention, a été réclamé par l'adjoint à l'animation
- Toujours à la demande de l'adjoint à l'animation, l'association « Les toujours Jeunes » est venue expliquer son bilan financier un peu confus
Ces interventions se sont déroulées dans une ambiance très sympathique
5. Alors que tout était prévu au budget 2022 (devis fourni) et que la conception sur place était
prévue. pourquoi le maire adjoint à la sécurité n’a pas mis en place la caméra de vidéo-
surveillance sur le nouveau parking de l’école rue de la gare ?
Réponse du Maire :
Le budget 2022 a été adopté le 23/03/2022, en tant qu'adjoint délégué à la sécurité vous étiez responsable de ce projet jusqu'à la date du retrait de vos délégations d'adjoint survenu le 22 septembre 2022. Depuis, Mr Denis Chéron a repris cette délégation et les dossiers s y rapportant.
Ainsi, un rendez-vous a été pris le 07 décembre avec Mr ANCHER de la société IBSON pour avoir une situation à date de notre parc de caméras. À ce jour, afin de positionner une caméra sur le nouveau parking de l’école, le déplacement d'une caméra existante n'ayant actuellement aucune pertinence est à l'étude.
6. Dans les mêmes conditions budgétaires. excepté le fait que votre adjoint sécurité est contre à titre personnel. pourquoi le stop au carrefour de la rue saint Antoine et rue de l’église
n’est toujours pas posé malgré le souhait de l’ensemble des élus de la commission sécurité
et d’une grande partie des riverains ?
Réponse du Maire :
Afin d'éviter ce genre de reproche, Mr Chéron a soumis l'installation de ce stop au vote des membres du conseil municipal au cours de la séance du 14 décembre dernier. Les élus municipaux ont validé ce projet. L'arrêté municipal a été rédigé puis transmis le 04 janvier au département, mais ce dernier n'a donné son accord que le 02 février. Les agents du service technique ont ensuite été chargés de la matérialisation physique du stop (peinture, commande et installation des panneaux stop et aménagement nouveau) en fonction de leur planning. Tout est en place depuis le 27 mars.
7. La vitesse étant un fléau dans notre village. pourquoi refusez-vous la pose d’une caméra
dernière génération rue de la Pierre aux fées. permettant la verbalisation pour la vitesse ?
Réponse du Maire :
Une réponse à une question similaire vous a déjà été apportée dans la réponse à la question écrite 5 de la séance du conseil municipal du 14/12/2022.
Effectivement, il existe un nouveau système homologué depuis peu pour enregistrer les vitesses des véhicules, mais aujourd'hui une seule caméra de cette nouvelle génération a été implantée en Europe dans une commune en IDF où le passage des véhicules avoisine les 20 000 par jour. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
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Nous ne rencontrons pas les mêmes problématiques de délinquances routières de ces grandes villes, et l'installation de ce type d'équipement serait disproportionné aussi bien en coût qu'en intérêt. Par ailleurs, un agent habilité doit constater en direct les infractions, donc cet
équipement a plutôt sa place dans un CSU (centre de supervision urbain).
8. Pourriez-vous poser à l’entrée du rond-point du château (qui est déjà en zone 30) des
coussins Berlinois (dans le sens « entrant » du rond-point) sur les voies venant de la rue du
château. la rue de la brégaudiere et la rue de la pierre aux fées afin de protéger les passages
cloutés (pour nos piétons et enfants) permettant l’accès au parc du château, à l’école et aux
zones de stationnements afférentes ?
Réponse du Maire :
Pour rappel, l’apaisement de ce secteur fait notamment l’objet du groupe de travail des élus SDMA- Commission travaux qui s’est réuni sur place, rue de la pierre aux fées, le 11/02/2023 afin d'étudier les différentes possibilités. Une restitution des solutions préconisées est prévue prochainement aux membres du groupe de travail.
9. Il semble que le projet culturel girafe « peine à avancer » concrètement. Qu’elles en sont
les raisons exactes ?
Réponse du Maire :
Pour rappel, lors de la commission affaires culturelles du 16 février 2023, un point a été fait des actions engagées et un planning a été tracé pour la suite. Comme le compte-rendu l'indique et compte-tenu des nombreux projets déjà engagés pour cette année (projets « archives », « conférences », « cimetière », « cartes postales ».….), le projet « girafe » est à ce jour reporté sur les années 2024-2025.
10. La Maire adjoint développement durable nous impose absolument « de travailler avec un
cabinet ami » à hauteur de 20000 € pour une étude de géothermie comme chauffage à
l’école dans le budget 2023 comme celle installé dans son entreprise personnelle. Or, rien
n’a été débattu en reunion publique, ni en CM ni en commission travaux pour ce type
d’énergie ni pour d’autres solutions alternatives (solaire, gaz. bois, éolien...Etc...) et / ou
d’autres études tenant compte des problèmes liés à l’environnement et aux changements
climatiques. Pourquoi tant de précipitation sur cette seule solution sans même un ou
plusieurs devis ?
Réponse du Maire :
Une réponse à une question similaire vous a déjà été apportée par courriel en date du 16/03/2023. Pour rappel, ces propos ne correspondent pas à la réalité : ni aux échanges lors de la commission
développement durable du 06/03/2023 dont le compte-rendu a été publié, ni au mail du 16 mars 2023 destiné à repréciser les choses suite à des allégations erronées.
Les allégations contenues dans la question sont fausses et diffamatoires.
Pour repréciser à nouveau et officiellement les éléments concernant les réflexions sur le chauffage du groupe scolaire :
Y Cette réflexion fait suite au groupe de travail sur la toiture et le chauffage du groupe scolaire qui s'est réuni le 08/06/22.
Ÿ Une réunion a été organisée le 03/03 avec Jam JAMKA de FIBOIS, l'organisme régional référent EnR, pour qu'il puisse établir gratuitement une étude d'opportunité en tenant compte des toutes les solutions possibles. FIBOIS (Ex ARBOCENTRE) avait aidé la commune pour l'étude sur le chauffage du complexe socio culturel qui avait abouti à
l'installation d'une chaudière bois.
Ÿ Afin de pouvoir envisager une étude de faisabilité en 2023, elle doit être prévue dans le budget 2023 qui est porté au vote du conseil municipal. Toutefois, elle ne sera pas Envoyé en préfecture le 30/06/2023
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réalisée si la note d'opportunité montre qu'elle n'est pas pertinente.
Ÿ En attendant la note d'opportunité aucun contact n'a été pris avec des bureaux d'études afin d'établir des devis concernant l'étude de faisabilité.
Ÿ Les bureaux d'études devront être RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sur les technologies étudiées.
V_ Si une étude de faisabilité doit être réalisée, un dossier de demande de subvention sera envoyé à l'ADEME afin de bénéficier d'une aide de 60 % du coût de l'étude. Le reste à charge pour la commune ne sera donc que de 40 % de l'étude.
Y L'objet de l'étude de faisabilité est d'établir si la solution étudiée est la bonne et de pouvoir envisager ou non des travaux dans les années futures. De plus, il n'est pas possible de bénéficier de subventions de l'ADEME sans étude de faisabilité préalable réalisée par une entreprise agréée.
Y_ Nous avons proposé d'organiser une réunion plénière pour permettre à tous les membres du conseil d'être informés et de pouvoir poser des questions. La visite de l'entreprise dans laquelle Valérie travaille qui a accueilli l'ADEME tour pour montrer dans la région des exemples d'installation EnR n'a été proposée que par facilité d'accès mais il est possible de réfléchir à d'autres alternatives.
Ÿ_ Valérie n'a pas de connaissances particulières dans le milieu de la géothermie en dehors du fait qu'ayant fait appel à des professionnels pour le projet pour son entreprise elle connait des coordonnées différentes entreprises agrées spécialisées. Et si d'autres personnes connaissent également les coordonnées d'autres entreprises spécialisées cela pourrait être intéressant.
Ÿ Les protocoles réglementaires de gouvernance et de gestion financière sont et seront respectés.
11. Afin de ne pas mettre la charrue avant les bœufs et d’être très développement durable et
éco-responsable dans la gouvernance de notre belle commune de Cepoy. pouvez-vous
organiser une réunion publique et un groupe de travail transverse sur les différents types
d'énergies possibles. pertinentes et utilisables à l’avenir pour notre commune avant de nous
imposer une simple et unique étude sur la géothermie ?
Réponse du Maire :
Etant donné l'état actuel des connaissances concernant le chauffage du groupe scolaire, la question de la pertinence d'une réunion publique est prématurée. Elle sera étudiée ultérieurement.
12. La commission finance étant comme par hasard placée le 27 mars 2023 à 3 jours
seulement du CM validant le budget 2023, aucun contrôle ni débat contradictoire n’est
possible. Par conséquent et afin de savoir comment il est prévu de dépenser l’argent public
de notre collectivité Cepoyenne en toute transparence, objectivité et connaissance de cause,
je vous demande de fournir à l’opposition communale l’intégralité des devis présentés pour construire la partie « budget investissement » de l’année 2023 et permettre d’informer les citovens du village des choix ( arbitraires pour la forme ) du Maire actuel ?
Réponse du Maire :
Pour rappel, voici le processus pour l'élaboration du budget qui est en place depuis 2020 et qui n'a pas changé depuis que vous n'êtes plus adjoint au Maire : les membres des commissions signalent leurs souhaits ou leurs besoins d'investissement et de fonctionnement, puis les adjoints délégués synthétisent ces besoins qui sont ensuite présentés en réunion maire-adjoints. Lors de cette réunion maire-adjoints, les élus présents, à l'unanimité, décident d'arbitrer ou de prioriser, si nécessaire, les besoins en fonction du contexte budgétaire et des réalités économiques afin qu'ils puissent être intégrés dans le budget de l’année. Ces projets sont ensuite présentés en commission des finances, puis devant l’ensemble du conseil municipal pour validation lors de la réunion sur le budget. Par souci de transparence, chaque projet d'investissement est présenté et chiffré individuellement, alors même que le vote se fait réglementairement au chapitre budgétaire. En fonction de l'avancée Envoyé en préfecture le 30/06/2023
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du projet, ce chiffrage peut s'appuyer sur des devis précis ou des estimations établies en référence à
des projets similaires/antérieurs.
S’agissant de la communication des devis, je vous rappelle qu'un devis n'ayant pas fait l’objet de réalisation est un document préparatoire et que la CADA a plusieurs fois insisté sur le fait qu'un document préparatoire est exclu du droit d'accès prévu par le titre ler du livre III du code des relations entre le public et l'administration aussi longtemps que la décision administrative qu'il prépare n'est pas intervenue ou que l'administration n'y a pas manifestement renoncé, à l'expiration d'un délai raisonnable. S'agissant des contrats de la commande publique, tels que les marchés publics, ceux-ci et les documents qui s'y rapportent ne sont donc considérés comme des documents administratifs communicables qu'à compter de leur signature.
Concernant les devis signés, ceux-ci sont communicables sous réserve de l'occultation préalable, le cas échéant, des mentions portant atteinte au secret des affaires. À ce titre, l'offre de prix globale est en principe communicable, en revanche, le détail technique et financier de cette offre ne l’est pas. CADA - Conseil 20192464 Séance du 18/07/2019
13. Depuis toujours à Cepoy et comme cela se fait dans la majorité des autres communes du
territoire, le Maire délègue un adjoint « aux finances » afin de garantir un fonctionnement
neutre, objectif et démocratique sur les finances en général et sur les bilans et budgets en
particulier. Vous avez décidé de façon « monarquale » de tout cumuler sur ce mandat sans
déléguer cette partie alors que vous étiez déjà adjoint aux finances sur les mandats
précédant. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? Trouvez-vous cela « éthique » par rapport à
l’évolution des nouvelles gouvernances « développement durable » portée par la norme
internationale ISO 26000 et ses 7 piliers ?
14. Pensez-vous que le cumul de vos responsabilités sur les finances communales. sur l'AME
et sur le PETR est de nature à faire grandir vos collaborateurs et à préparer la suite ?
Réponse commune du Maire aux questions 13 et 14 :
Une réponse à une question similaire vous a déjà été apportée dans la réponse à la question écrite 5 de la séance du conseil municipal du 01/02/2023.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions municipales. Il est de ma responsabilité d'organiser la gouvernance du Conseil Municipal et je n'ai pas à justifier la constitution de telle ou telle commission ou à quel élu je la délègue. Seules les compétences de chacun me guident.
En l'espèce, la commission des finances est la seule commission municipale qui n'est pas déléguée à un adjoint. Toutefois, tous les adjoints en sont dorénavant membres. La commission des finances est ouverte à tous les conseillers qui le souhaitent et est composée de deux des plus jeunes conseillers de la municipalité actuelle.
15. Pourquoi n’avons-nous aucune information sur le site de la commune et/ou au conseil
municipal concernant le PETR ou le syndicat des eaux local ?
Réponse du Maire :
Suite à votre demande en date du 10/02/2023, j'ai demandé aux organismes concernés la communication de leurs comptes rendus et dès réception ils ont été mis en ligne sur l’espace partagé de la commune (drive).
Pour rappel, il est de la responsabilité de chaque organisme d'assurer la publication de ses
propres décisions.
16. Qui / ou quelle commission du CM de Cepoy discute des positions et orientations à
donner dans ces structures (PETR et syndicat des eaux local) ?
Réponse du Maire : Reçu en préfecture le 30/06/2023
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Je ne comprends pas le sens de votre question. Je me rapprocherai de vous afin de pouvoir vous apporter une réponse claire.
17. Serait-il possible d’inscrire au règlement intérieur les différentes demandes que « Cepoy
4.0 » vous a proposé ainsi qu’au DGS (sur le fonctionnement) afin d’être clair et transparent
sur le fonctionnement de celui-ci a l’avenir ?
Réponse du Maire :
Une réponse à une question similaire vous a déjà été apportée dans la réponse à la question
écrite 9 de la séance du conseil municipal du 01/02/2023.
Pour rappel, les modes de fonctionnement sont indiqués dans le règlement intérieur (délibération du 25/11/2020, modification du 19/10/2022). En outre, à votre demande, ils ont été précisés à la marge avec vous lors de la réunion du 13 janvier 2023 et formalisés par écrit dans un compte- rendu diffusé le 29 janvier 2023. On ne peut pas être plus clair et transparent.
18. Un certain nombre de poste et / ou délégations chez nos élus cepoyens sont soumis à la
possibilité d’avoir des indemnités. Afin d’être complètement transparent. je souhaiterais
connaitre quelles sont les personnes elus concernées et quelles sont les sommes dévolues a chacun par délégations. (maire. vice-président agglo. syndicat des eaux. PETR. maire
adjoint et autres ...) ?
Réponse du Maire :
Concernant les indemnités versées au maire et aux adjoints, une réponse à une question similaire vous a déjà été apportée dans la réponse à la question écrite 9 de la séance du conseil municipal du 01/02/2023. Ces éléments sont contenus dans la délibération du 19/10/2022, transmise à l’ensemble du conseil municipal et publiée sur le site internet de la commune le
22/10/2022.
Concernant les autres indemnités éventuellement versées par d'autres collectivités que la commune de Cepoy, il appartient à chaque organisme de publier ou diffuser ces informations. Ce n’est pas du ressort de la commune. Je vous invite donc à formuler vos demandes auprès
des services concernés.
19. L'opposition demande la baisse de 20% de l’ensemble des indemnités versées aux elus de
cepov afin de montrer l'exemple sur le pouvoir d’achat des Citoyens et de dégager un
budget supplémentaire communal pour des projets associatifs ou participatifs ainsi qu’un
soutient supplémentaire aux associations qui souffrent dans la période
Réponse du Maire :
Pour rappel, les indemnités ont été fixées lors de la délibération du 19 octobre 2022 et vous
avez voté favorablement à l'époque.
Par ailleurs, la demande aurait pu être entendable et légitime si « l'opposition » l'avait exprimé dans le temps où elle exerçait un mandat d'adjoint et percevait alors une indemnité. La formuler maintenant relève de la pure démagogie.
Enfin, un mandat d'élu génère une implication matérielle et temporelle qui a des conséquences sur la vie professionnelle et familiale. Il est juste qu'une indemnité soit perçue à la hauteur des
efforts consentis par ailleurs.
20. Afin d’entrer dans le monde d’aujourd’hui en termes de gouvernance, serait-il possible
d'engager une démarche RSE sur l’ensemble de la collectivité Cepoyenne et ses différentes
parties prenantes ?
Réponse du Maire :
Suite à un important travail d'analyse et concertation avec toutes les parties prenantes (associations, population, élus, entreprises etc), la commune de Cepoy a élaboré un Agenda 21 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
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qui est mis en œuvre depuis 2016. Or, l'Agenda 21 est une déclinaison de la démarche RSE
adaptée aux collectivités locales.
21. L'opposition vous demande officiellement d’autoriser en plus des dates dévolue aux associations. la possibilité de bloquer la grande salle de l’Isle sur 4 dates gratuite le samedi
soir afin d’y organiser des spectacles permettant l’émancipation gratuite ou peu cher des
citoyens.
Réponse du Maire :
Le Maire n'autorise pas seul et arbitrairement la mise à disposition gratuite de la salle. Une telle décision est prise à l'unanimité du Maire et des adjoints sur la base des besoins ou des projets remontés par la ou les commissions compétentes.
Ce choix est arrêté en conciliant la nécessite d'offrir des services à la population, et celle d'équilibrer budgétairement l'utilisation des salles communales. En effet, outre la mise à disposition gratuite, sous condition, aux associations, cette salle est déjà utilisée par la commune pour organiser des manifestations ou des évènements au bénéfice de la population. Enfin, cette salle est aussi mise à disposition gratuitement en semaine, notamment pour des évènements pilotés par la commission Culture (conférences, concerts etc).
22. L'opposition vous demande (comme c’était prévu en début de mandat ) la pose d’un
caisson maritime reconditionné à l’entrée de l’Isle afin de permettre l’installation certain
WE ou vacances des « vendeurs quatre saisons » pour développer les actions et petits
commerces de proximité
Réponse du Maire :
Le budget 2022 a été adopté le 23/03/2022, en tant qu'adjoint délégué à l'animation vous étiez responsable de la mise en œuvre de cette idée (pas de devis chiffré à l’époque) jusqu'à la date du retrait de vos délégations d’adjoints survenu le 22 septembre 2022. Depuis, Mr Patrick Brière a repris cette délégation et les dossiers s'y rapportant. Ce besoin n'a pas été remonté par la commission animation pour la constitution du budget 2023. Pour le reste, je laisse le soin à la commission compétente de déterminer de la pertinence ou non de ce projet.
> Tour de table
e Christophe Mireux :
Ÿ Commission des finances : dans son fonctionnement actuel, la commission des finances ne
sert à rien. Elle devrait servir à faire des arbitrages, alors que comme tout est déjà bouclé
au moment du vote du budget, il n’y a pas matière à ce que le conseil municipal puisse
débattre.
Service technique : est-ce qu’il ne serait pas judicieux de recruter un autoentrepreneur pour des missions ponctuelles ? Denis Chéron : à étudier.
Budget : est-ce qu’il serait possible d’avoir un graphique sur la variation des dépenses de fonctionnement et la part des dépenses de personnel ? le Maire : le DGS va s'en occuper.
CCAS : où en est le remboursement du secours remboursable accordé à l’ancien gérant du Vival ? Martine : c'est remboursé en totalité.
Voirie : les coussins berlinois en plastique ne sont pas faits pour casser la vitesse sur des
zones où la vitesse est limitée à 80 km/h, mais sur des zones à 50 voire 30 km/h, d’où la
nuisance sonore. Denis Chéron : pour la rue de la pierre aux fées, on en reparlera. Peut être que l’on mettra du provisoire dans un premier temps.
Délibération 13 : il faudrait peut-être avoir une démarche participative en demandant aux habitants de participer pour les noms de rue. Denis Chéron: ce sont des lotissements
privés, on est tenu par le constructeur. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
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° Corinne Vocanson: l'agent qui sécurise la traversée des piétons pour l’école le matin n’a plus son panneau stop. Frédéric va contacter cet agent.
e Patrick Brière : le stop posé le 27/03 rue St Antoine sécurise la route.
e _ René Grandjean : La rue de la libération est très dégradée. Denis Chéron : on l’a signalé au
Département à plusieurs reprises. On va donc en plus faire un courrier pour constater les trous dans la chaussée afin que les services du Département interviennent.
° Denis Cheron : de plus en plus de pigeons dans le village. On a enfin réussi avec la police
intercommunale à avoir un film de la personne qui donne à manger aux pigeons afin que le
flagrant délit soit constaté.
La séance est levée à 23h00
tas Régis GUÉRIN
da pe aitu Le Maire
Lune sincN D : >
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