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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 061 Marche de Travaux Pour la Renovation de la Maison Medicale Situee A MORMANT SIGNATURE D UN AVENANT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 061 Marche de Travaux Pour la Renovation de la Maison Medicale Situee A MORMANT SIGNATURE D UN AVENANT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
»BRIE ÿ NANGUPIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-061
—
OBJET:
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
SITUEE
A
MORMANT
-— SIGNATURE
D'UN
AVENANT
2
AU
LOT
3
: MENUISERIE
EXTERIEURE
Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
décision
n°
2025-084
en
date
du
4
septembre
2025
autorisant
la
signature
du
marché
pour
le
lot
3
: menuiserie
extérieure
avec
la
Société
Sud
Métallerie
située
284
Allée
des
Ailes
à
Dordives
(45680)
pour
un
montant
de
91
012.10
euros
H.T.
soit
109
214.52
euros
T.T.C.,
Vu
la
décision
2026-007
en
date
du
29
janvier
2026
autorisant
la
signature
d’un
avenant
1
avec
la
Société
Sud
Métallerie
pour
un
montant
444.11
euros
H.T.
soit
932.93
euros
T.T.C.
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
à
91
456.21
euros
H.T.
soit
109
747.45
euros
T.T.C.,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
il est
apparu
une
moins-
value
pour
les
volets
roulants
sur
tous
les
châssis,
Considérant
que
le
montant
de
cette
moins-value
s'élève
à
la somme
de
12
150
euros
H.T.
soit
14
580
euros
T.T.C.,
Considérant
que
cette
nouvelle
modification
ramène
le
montant
du
marché
à
la
somme
de
79
306.21
euros
H.T.
soit
95
167.45
euros
T.T.C.,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
2
au
lot
3
avec
la
Société
Sud
Métallerie
pour
prendre
en
compte
cette
modification,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
signer
l'avenant
n°2
pour
le
lot
3
avec
la
Société
Sud
Métallerie
située
284
Allée
des
Ailes
à
Dordives
(45680)
pour
un
montant
en
moins-value
de
12
150
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 11 juin 2026 077-247700701-20260611-C2026061I0-AR Publié le 11 juin 2026 BRIE SNANGWENE
2
euros
H.T.
soit
14
580
euros
T.T.C.
ramenant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
à
79
306.21
euros
H.T.
soit
95
167.45
euros
T.T.C.
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le jeudi
4 juin
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 11 juin 2026 077-247700701-20260611-C2026061I0-AR Publié le 11 juin 2026