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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 007 Marche de Travaux Pour la Renovation de la Maison Medicale Situee A MORMANT SIGNATURE D UN AVENANT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 007 Marche de Travaux Pour la Renovation de la Maison Medicale Situee A MORMANT SIGNATURE D UN AVENANT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité,
S BRIE ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-007
—
OBJET:
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
SITUEE
A
MORMANT
—
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
1
AU
LOT
3
: MENUISERIE
EXTERIEURE
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
décision
n°
2025-084
en
date
du
4
septembre
2025
autorisant
la
signature
du
marché
pour
le
lot
3 :
menuiserie
extérieure
avec
la
Société
Sud
Métallerie
située
284
Allée
des
Ailes
à
Dordives
(45680)
pour
un
montant
de
91
012.10
euros
H.T.
soit
109
214.52
euros
T.T.C.,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
il est
nécessaire
d'ajouter
la
fourniture
et
la
pose
d'une
gâche
électrique
sur
la
porte
d'entrée
pour
le
contrôle
d'accès
au
bâtiment,
pour
un
montant
en
plus-value
de
444.11
€
HIT.
soit
532.93
€ T.T.C.
Considérant
que
cette
modification
porte
le
nouveau
montant
du
marché
à
91
456.21
€
H.T.
soit
109
747.45
euros
T.T.C.,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
1
au
lot
3
avec
la
Société
Sud
Métallerie
pour
prendre
en
compte
cette
modification,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et de
signer
l'avenant
n°1
pour
le
lot 3 avec
la Société
Sud
Métallerie
située
284
Allée
des
Ailes
à
Dordives
(45680)
pour
un
montant
en
plus-value
de
444.11
€
HT.
soit
532.93
€
T.T.C.,
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
à
91
456.21
€
H.T.
soit
109
747.45
€
T.T.C.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 30 janvier 2026 Publié le 30 janvier 2026 Ÿ BRIE ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
29
janvi
Le
Président,
Yannick
GU
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 30 janvier 2026 Publié le 30 janvier 2026