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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 023 marche de travaux pour la renovation de la maison medicale situee a mormant signature d un avenant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 023 marche de travaux pour la renovation de la maison medicale situee a mormant signature d un avenant)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
9 BRIE ÿ NANGUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-023
—
OBJET:
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
SITUEE
A
MORMANT
—
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
1 AU
LOT_1_:
CURAGE/GROS-OEUVRE
ET
D’UN
AVENANT
1
AU
LOT
5
ELECTRICITE/CFO/CFA Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
décision
n°
2025-084
en
date
du
4
septembre
2025
autorisant
la
signature
du
marché
pour
le
lot
1:
curage/gros-œuvre
avec
la
Société
Seine-et-Marne
Construction,
située
15
rue
du
Marais
du
Saule
à
Varenne-sur-Seine
(77130)
pour
un
montant
de
342
986.18
€
H.T.
soit 411
583.42
€
T.T.C.,
et
la signature
du
marché
pour
le
lot 5
: Electricité/CFO/CFA
avec
la
Société
Lebatard,
située
4
rue
Neuve
des
Près
à
Coulommiers
(77120)
pour
un
montant
de
39
974.25
€
H.T.
soit 47
969.10
€ T.T.C.,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
il est
nécessaire
pour
le
lot
1,
de
créer
une
niche
pour
le
coffret
ENEDIS
pour
un
montant
en
plus-value
de
903.40
€
H.T.
soit
1 084.08
€
T.T.C.
et
pour
le
lot
5 de
procéder
à
la fourniture
et
à
la
pose
d’un
interphone
vidéo
avec
contrôle
d'accès
sur
la
porte
principale
ainsi
qu’à
la
pose
d’un
accès
VIGIK
Médecins
pour
un
montant
en
plus-value
de
7
999.10
€
H.T.
soit
9
598.92
€
T.T.C.,
Considérant
que
ces
modifications
portent
le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
1 à la somme
de
343
889.58
€ H.T.
soit 412
667.50
€ T.T.C.
et pour
le lot 5 à la somme
de
47
973.35
€
H.T.
soit
57
568.02
€ T.T.C.,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
1
au
lot
1
avec
la
Société
Seine-et-
Marne
Construction
et
d'un
avenant
1
au
lot
5
avec
la
Société
LEBATARD
pour
prendre
en
compte
ces
modifications,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
l'avenant
n°1
pour
le
lot
1
avec
la
Société
Seine-et-Marne
Construction,
située
15
rue
du
Marais
du
Saule
à Varenne-sur-Seine
(77130)
pour
un
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 13 février 2026 077-247700701-20260213-C2026023I0-AR Publié le 13 février 2026 9 BRIE ÿ NANGUYIENNE
À
montant
en
plus-value
de
903.40
€ H.T.
soit
1 084.08
€ T.T.C.
portant
ainsi
le nouveau
montant
du
marché
à
343
889.58
€
H.T.
soit
412
667.50
€
T.T.C.,
ARTICLE
DEUX
:
D'accepter
et
de
signer
l’avenant
n°1
pour
le
lot
5
avec
la
Société
Lebatard,
située
4
rue
Neuve
des
Près
à
Coulommiers
(77120)
pour
un
montant
en
plus-value
de
7
999.10
€
H.T.
soit
9 598.92
€
T.T.C.
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
à
47
973.35
€
HT.
soit
57
568.02
€ T.T.C.,
ARTICLE
TROIS
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
11
févrief
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 13 février 2026 077-247700701-20260213-C2026023I0-AR Publié le 13 février 2026