Déliberation - 2022 1 21 PJ2 Convention type FFC et Espace GRAVEL Serre Poncon

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Déliberation - 2022 1 21 PJ2 Convention type FFC et Espace GRAVEL Serre Poncon Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Valserres. Lien du pdf (Déliberation - 2022 1 21 PJ2 Convention type FFC et Espace GRAVEL Serre Poncon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Tourisme, (a FÉDÉRATION FRANÇAISE Ur GRAVEL FFC

CONVENTION TYPE

RE

LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE

CYCLISME

ET L'ESPACE GRAVELS®

SERRE-PONCON

N° 31

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*

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121CONVENTION

Les partenaires les Communauté de Communes de Serre-Ponçon et de Serre- Ponçon Val d'Avance et le Club FFC, Roule Pas Perso souhaitent conjointement

améliorer l’activité GRAVEL sur leur territoire avec des critères de qualité dûment reconnus.

Dans le cadre de sa mission de service public, la Fédération Française de Cyclisme, désignée F.F.C, a décidé de créer et de développer le concept des Espaces GRAVEL autour d'équipements et de prestations de qualité et d'en assurer la mise en place, l'animation et la promotion avec ses différents partenaires.

Les partenaires, les communautés de communes de Serre-Ponçon et de Serre- Ponçon Val d'Avance et le Club FFC, Roule pas perso font acte de candidature en vue

d'obtenir le label « Espace GRAVEL » et d'intégrer le réseau national des Espaces GRAVEL

auprès de la F.F.C. qui accepte.

C'est pourquoi,

Entre

Le partenaire, Communauté de Communes de Serre-Ponçon représenté par le la

Présidente en exercice, Madame Chantal EYMEOUD

La communauté de communes de Serre-Ponçon Val d’'Avance représenté par le Président en exercice, Mr Joël BONNAFOUX

Et

Le(s) club(s) FFC dénommé, Roule Pas Perso, affilié(s) à la F.F.C. sous les N° 2105178, représenté(s) par son (sa / leur) Président(e) en exercice, M Eric Ledoux D'une part,

Et

La Fédération Française de Cyclisme, association reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé au Vélodrome National, 1 Rue Laurent Fignon, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, représentée par son Président en exercice.

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Réf. : JK/VV CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2022

« Espace GRAVEL® N° 31 » P. 2

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121ARTICLE 1 : OBJET

La F.F.C. attribue pour une durée de trois ans, le label « Espace GRAVEL» aux

Partenaires, les Communauté de Communes de Serre-Ponçon et de Serre- Ponçon Val d’Avance et au club ROULE PAS PERSO pour le développement et l'animation autour de l'activité GRAVEL, pour l'Espace suivant :

Espace GRAVEL® « Serre-Ponçon ».

L'utilisation d'une autre dénomination est assujettie à un accord de la FFC.

ARTICLE 2: CONDITIONS GENERALES DE PARTENARIAT ET DE CONTROLE DU

LABEL

Les parties signataires s'engagent à mettre en œuvre toutes mesures en vue du

développement du concept « Espace GRAVEL ».

Le site s'engage à respecter :

-_ Le cahier des charges annexé,

- L'esprit du label « Espace GRAVEL» dans le cadre du développement des activités GRAVEL,

-__ Et à porter à la connaissance de la F.F.C. les conventions qu'il pourrait conclure pour ce développement avec un réseau proposant des prestations similaires.

Les missions et obligations de chacune des parties sont définies dans un cahier des charges annexé. Chaque année, la FFC procèdera à un contrôle du Site et du respect de ces missions et obligations, pouvant conduire à une suspension du Label pour une année dans les conditions définies à l’article 7.

ARTICLE 3 : COTISATION

Les partenaires, les communautés de communes de Serre-Ponçon et de Serre- Ponçon Val d’Avance s'engagent à s'acquitter d’une cotisation annuelle auprès de la F.F.C. Son montant sera fixé et précisé au moins deux mois avant le 1° janvier de

chaque année.

ARTICLE 4 : KIT, FOURNITURES ET CARTOGRAPHIES

Pour l'équipement et la promotion de «L'Espace GRAVEL Serre-Ponçon », les

partenaires, les communautés de communes de Serre-Ponçon et de Serre-Ponçon Val d’Avance s'engage à acquérir les éléments de panneautique nécessaires tels que

panoramique des circuits, panneaux de départ et le cas échéant des balises réglementaires.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est valable pour trois ans. Elle prend effet à compter du 1°

janvier 2022 Et n'est pas renouvelable tacitement.

Réf. : JK/VV CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2022

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121ARTICLE 6 : RESILIATION

6.1 —- Par accord des parties

Si l’une ou l’autre des parties souhaite mettre un terme à la présente convention

avant son terme, elle doit en informer l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans un délai d'un mois à compter de cet envoi, les parties

entreront en contact afin de définir les modalités de cette résiliation anticipée. A expiration de ce délai, et faute d'accord, la convention sera réputée résiliée et le label retiré.

6.2 — Cas d'inexécution

En cas d’inexécution des obligations prévues au contrat ou stipulées au cahier des charges par l’un ou l'autre des cocontractants et après une période probatoire définie à l'article 7, la F.F.C. se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention. Les effets de cette résiliation sont définis à l’article 7.

De même, en cas d'inexécution par la F.F.C. des obligations prévues au contrat ou

stipulées au cahier des charges, les communautés de communes de Serre- Ponçon et de Serre-Ponçon Val d’Avance et le(s) club(s) FFC Roule Pas Perso se réservent le droit de résilier unilatéralement là présente convention, si la F.F.C. ne procède pas à une remise en ordre après qu'elle y aura eu été invitée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans les délais qui y seront mentionnés.

Dans tous les cas, la résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet quinze jours après la date de réception.

ARTICLE 7 : PERIODE PROBATOIRE

Si l'Espace GRAVEL demande à ne plus être labellisé ou si la F.F.C. décide de suspendre le label pour l'année suivante pour non-observation de la convention et de son cahier des charges, il sera mis « en attente ». Il bénéficiera donc d’une année probatoire où il pourra conserver sur ses documents et ses supports la marque « Espace GRAVEL ». Dans ce cas, la F.F.C. n'assurera aucune communication sur cet Espace pendant la période probatoire.

Au cours de l’année probatoire, l'Espace GRAVEL pourra solliciter sa réintégration dans le réseau labellisé. La F.F.C. pourra l’accepter ou la refuser.

En cas de refus l'Espace devra, dans les 3 (trois) mois suivant là notification de cette décision, faire disparaître sur tout document et / ou support, la marque « Espace

GRAVEL » ainsi que le logo de la F.F.C. L'Espace ne pourra plus se réclamer d'une

appartenance au réseau.

La F.F.C. se réserve le droit de poursuites en cas de non-observation du dernier alinéa de cet article.

Réf. : JK/VV CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2022

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121Fait à SUN UNNNEINNNNENNNENEURRNRNEUR SN ESNREUTSR EN RQSRERnmeR f le DOUREURSEIUSEIRRURRSeRSSe LERLRERLLEE) SUCRES uan:

Ont signé :

La Présidente de la Communauté de Le Président de la Communauté de communes de Serre-Ponçon communes de Serre-Ponçon Val d'avance

Joël BONNAFOUX

Le Président du Club

Eric LEDOUX

Le Président du Comité Le Président du Comité Départemental de Cyclisme Régional de Cyclisme

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M. Michel CALLOT

Réf. : JK/VV CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2022

« Espace GRAVEL® N° 31 » P. 5

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121Le présent cahier des charges définit les missions et obligations de chacun des partenaires signataires de la convention à laquelle il est annexé.

I —- LA FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME

CAHIER DES CHARGES DE L'ESPACE GRAVEL-FFC®

La F.F.C. intervient tant au niveau national que régional.

|

A — AU NIVEAU NATIONAL

1. Coordonne et préserve la cohérence du concept « Espace GRAVEL ». |

2. Contrôle annuellement l'existence ainsi que la qualité des équipements et des prestations obligatoires pour obtenir le label « Espace GRAVEL ». Le contrôle est assuré par une personne mandatée par la F.F.C.

3. Assure selon les moyens dont elle dispose, la promotion nationale et internationale de

| l'Espace GRAVEL.

4. Entretient des relations avec les différents établissements publics nationaux et avec des associations pour des actions communes dont bénéficie l'Espace GRAVEL.

5. Offre aux Espaces GRAVEL des prestations soit gratuites, soit à titre onéreux à des tarifs préférentiels.

B_— LE COMITE REGIONAL DE CYCLISME AVEC L'AIDE DU COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME

1. Assure selon les moyens mis à sa disposition, la promotion régionale de l'Espace GRAVEL auprès des collectivités et établissements publics régionaux, départementaux et locaux et auprès des licenciés de la F.F.C.

2. Utilise le plus souvent possible le lieu privilégié qu'est l'Espace GRAVEL pour l'organisation des stages.

3. Donne son avis sur la création et l'existence ainsi que sur la qualité des équipements et des prestations pour obtenir le label « Espace GRAVEL ».

4, Si l'Espace GRAVEL est adossé à un Site VTT-FFC, l'évaluation se fait en lien avec la visite du Site VTT-FFC.

5. Publie la liste des Espaces GRAVEL dans l'annuaire régional et dans les annuaires départementaux s'ils existent.

Réf. : JK/VV CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2022

« Espace GRAVEL® N° 31 » P. 6

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121II —- L'ESPACE GRAVEL

L'Espace GRAVEL est placé sous la responsabilité directe des partenaires, les communautés de communes de Serre-Ponçon et de Serre-Ponçon Val d’'Avance et du club F.F.C. Roule pas Perso qui veillent au respect du présent cahier des charges. Ils s'obligent à :

- Diffuser tous les documents envoyés par la F.F.C., qu'ils soient édités par elle-même ou fournis par les partenaires des Espaces GRAVE ;

- Assurer la promotion des partenaires des Espaces GRAVEL, sous réserve qu'ils ne leur

soient pas concurrentiels ;

- Faire apparaître sur tous les documents et tous les supports relatifs à l’activité

GRAVEL, le titre et le logo « Espace GRAVEL », et le logo de la F.F.C.

A — LE PARTENAIRE

Le partenaire est responsable de :

règlement de la cotisation annuelle, renouvellement des équipements, promotion de l'Espace, communication

DISPOSITIONS ET PRESTATIONS OBLIGATOIRES

1. Propose aux participants un réseau balisé et sécurisé

1.1. Quatre itinéraires minimums, dont au moins un circuit de niveau vert, classifiés selon la grille de cotation des parcours de la FFC, adaptés à la pratique du GRAVEL. Pour la sécurité des pratiquants seront privilégiés les routes à faible circulation, propices à la promenade et à l'entrainement. Les parcours seront prioritairement « corde à droite » pour éviter les croisements dangereux.

1.2. Les itinéraires de niveaux verts et bleus devront être balisés aux normes FFC avec l'utilisation de la balise VTT®, auquel sera ajouté un autocollant « G » associé à un numéro identifiant le ou les parcours (cf. normes du balisage FFC).

1,3. Au choix du partenaire, les itinéraires rouges et noirs pourront ne pas être matérialisés sur le terrain (trace gps), mais devront répondre au même cahier des charges de sécurité et d'entretien que les itinéraires balisés. L'Espace labélisé devra cependant respecter la règle de proposer numériquement autant d'itinéraires balisés (tous niveaux confondus) que d'itinéraires rouges et noirs non balisés.

2. Numérise les itinéraires de l’Espace GRAVEL

Tous les itinéraires seront relevés au format .gpx et fournis à la FFC pour permettre

un téléchargement gratuit sur ses supports numériques.

3. Respecte les critères de qualité suivants :

3.1. Des renseignements techniques et touristiques matérialisés sur :

3.1.1. Un ou plusieurs panneaux d'information au point d'accueil, point

d'information ou au(x) départ(s) des parcours. Sur ces panneaux figurent :

Réf. : JK/VV CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2022

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121- Les parcours, leur numéro et leur classification. Sont également indiqués les points de départ et d'arrivée précis, leur longueur, la dénivelée positive cumulée, les difficultés physiques peuvent être détaillées tout comme une vue de profil de la dénivelée de l'itinéraire.

-_ Des renseignements techniques (location/réparation vélo) et touristiques (sites remarquables, point de vue, monuments, ..).

- Le logo « Espace GRAVEL » en quadrichromie ainsi que le logo de la FFC.

-_ Les logos « SURICATE® » et « Outdoorvision® ».

3.1.2. Des documents d’information (cartes d'itinéraires, topo-guides..) où figurent les mêmes indications que précédemment.

3.1.3. Un accueil de qualité :

- A partir d'un numéro de téléphone permanent, on doit être en mesure d'obtenir toutes les informations sur l'Espace GRAVEL.

- Durant la période d'ouverture, le site doit disposer d'un point d'accueil où les

pratiquants trouveront les renseignements spécifiques et les documents

souhaités pour la pratique du GRAVEL

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES OPTIONNELLES

Les « plus » sont des prestations complémentaires non obligatoires : (Raÿyez les prestations que vous ne souhaitez pas développer)

-_ Un parc de location de vélos de route adaptés à la clientèle et à la topographie des lieux, avec fourniture du petit matériel d'entretien et des accessoires (casques rigides estampillés C.E..),

-__ Un atelier de réparation mis à la disposition des pratiquants à proximité des circuits,

- Les sanitaires (W-C, douches, ...),

- Une station de lavage-gonflage,

- _ Un encadrement qualifié.

L'accompagnement éventuel des clients et l'encadrement des stages

nécessitent un personnel qualifié :

Dès lors que l'encadrement se fait contre rémunération, l'accompagnant doit satisfaire aux exigences des articles L212-1, L212-9 et L212-11 du Code du Sport.

Dans le cadre de l’activité club et à titre bénévole pour les participants licenciés au(x) club(s) Roule Pas Perso, les accompagnateurs doivent être titulaires d'un Brevet Fédéral.

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121B —- LE(S) CLUB(S)

Le(s) club{s) est (sont) responsable(s) de :

Balisage et entretien des parcours, animation de l’espace Gravel

Pour cela il intervient via une convention de prestation de service annuelle de 7 940 €

En outre, le club s'engage à développer le cyclisme par toutes les actions qu'il souhaite.

Ces actions sont :

- Organisation de sorties hebdomadaires.

-_ Création d'une école de cyclisme pluridisciplinaire.

- Organisation de randonnées dont l’une au moins d'étendue interrégionale voire nationale.

-_ Organisation de compétitions régionales, nationales, internationales.

- Accueil de stages fédéraux de coureurs et de formation.

- Accueil de jeunes scolaires, …

- Conseil auprès du partenaire pour la mise en place technique de l'Espace GRAVEL précité.

Elles seront menées en concertation avec le partenaire pour assurer la promotion de

l'Espace GRAVEL et feront l'objet de conventions spécifiques.

L'ensemble des projets et des actions à mettre en place par la Fédération Française de Cyclisme, le(s) club(s), et le partenaire fera l’objet d'une programmation annuelle examinée au cours d’une réunion qui se tiendra dans le courant du dernier trimestre de chaque année pour l’année suivante. Durant cette même réunion un bilan de l'année écoulée sera dressé.

Réf. : JK/VV CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2022

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121Ont signé :

La Présidente de la Communauté de Le Président de la Communauté de communes de Serre-Ponçon communes de Serre-Ponçon Val d'avance

Mme Chantal EYMEOUD Joël BONNAFOUX

Le Président du Club Roule Pas Perso

M Eric LEDOUX

Le Président du Comité Le Président du Comité Départemental de Cyclisme Régional de Cyclisme

Le Président de la F.F.C.,

M. Michel CALLOT

Réf. : JK/VV CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2022 « Espace GRAVEL® N° 31 » P. 10

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121