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Déliberation - 2022 1 21 PJ2 Convention type FFC et Espace GRAVEL
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 21 PJ1 Convention de partenariat Espace GRAVEL Serre Poncon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 21 PJ1 Convention de partenariat Espace GRAVEL Serre Poncon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Justice et droit,
€ ,;, 00 Communauté de communes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Serre-Ponçon ë
SERRE-PONÇON Val d'Avance
Œnù Riche de NatureS
CONVENTION DE PARTENARIAT - ESPACE GRAVEL « SERRE-PONCON »
Enfre
D'une part,
La Communauté de Communes Serre-Ponçon, représentée par sa Présidente, Mme. Chantal
EYMEOUD, autorisée par délibération N°2022/32 en date du 28/02/2022, désignée «le chef de file », où la « CCSP »
D'autre part,
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance, représentée par son Président, M.
Joël BONNAFFOUX, autorisé par délibération N°... en date du...
désignée la « CCSPVA »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les collectivités de Serre-Ponçon (La communauté de communes Serre-Ponçon et la communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance) souhaitent se réunir afin de gérer Un réseau cohérent de parcours V.T.T, de cyclisme sur route et de cyclotourisme sur leurs territoires.
Le rapprochement effectué par les deux collectivités, à la suite de la création de la « Destination Infra Régionale Serre-Ponçon » les amène aujourd'hui à revoir leurs stratégies en matière de
tourisme lié au vélo.
Ce projet a pour objectif de développer la filière touristique et sportive du cyclisme autour du lac
et des vallées avoisinantes, au travers des circuits existants ou de futures créations d'itinéraires.
Les deux collectivités possèdent depuis 2020 un espace VTT FFC commun, dénommé espace VTT
FFC N931 « Serre-Ponçon »
Les deux collectivités possèdent également depuis 2021 un espace Cyclo sport commun,
dénommé espace Cyclo sport « Serre-Ponçon »
Dans une logique de promotion touristique cohérente, il est donc pertinent de regrouper les itinéraires Gravel des deux collectivités sous un espace Gravel commun, tant pour l'uniformité de l'offre que pour la cohérence des supports graphique.
Ce dernier prendra l'appellation « Espace Gravel Serre-Ponçon ».
Le chef de file sera la CCSP.
Convention de partenariat - Espace VTT-FFC « Serre-Ponçon - 1-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121 ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de mutualiser les moyens humains, les moyens techniques et financiers des collectivités précitées, en vue d'assurer la mise en œuvre, l'animation et la promotion d'un réseau d'itinéraires Gravel sur l'espace Gravel «Serre-Ponçon ».
Le contenu de la présente convention se matérialise par les missions suivantes : e SUivi et renouvellement annuel du label FFC
e Suivi et actualisation des supports de communication: cartographie, points de départ (totems)
+ Actions de promotion et de communication
ee Organisation d'évènementiels
Il est précisé que :
La création de nouveaux itinéraires Gravel, est à la charge des ECPI sur leur territoire respectif, dans le respect de la charte FFC actuelle.
e Lorsque qu'un itinéraire traverse les territoires de deux EPCI différents, chaque EPCI procède au balisage de la partie de l'itinéraire qui se situe sur son territoire.
Toutefois, toutes modifications engendrées sur les parcours gravel devront faire l'objet d'une information auprès du chef de file afin de procéder aux mises à jour nécessaires, et notamment l'actualisation des supports de communication.
ARTICLE 2 - MOYENS DE FONCTIONNEMENT
Les signataires conviennent de mettre en commun leurs moyens humains, techniques et financiers ou autres en vue de réaliser l'objectif poursuivi.
Is conviennent également de mettre en place un Comité de Pilotage, composé des élus de chaque collectivité et dont la présidence est assurée par le chef de file pour le suivi de cette opération.
Is décident également de constituer Un Comité Technique composé des techniciens des collectivités concernées pour le pilotage de l'opération et dont l'animation est assurée par le chef de file.
ARTICLE 3 - ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES
a/ Financement de la participation FFC site Cyclo sport - Clef de répartition :
La clé de répartition est calculée sur la base des kilomètres réels mesurés à l'aide d'un GPS. Elle est proportionnelle à la distance kilométrique du domaine VTT-FCC, cyclo sport et Gravel que possède chaque communauté de communes sur son territoire par rapport à la distance kilométrique globale des 3 espaces labélisés FFC.
La part de participation de chacun des EPCI est amenée à évoluer d'une année sur l'autre, en fonction de la clé de répartition retenue et des évolutions de linaires des circuits.
Toute modification souhaitée de la présente clef de répartition devra faire l'objet d'une validation en Comité de Pilotage et d'un avenant à la présente convention.
Convention de partenariat - Espace VTT-FFC « Serre-Ponçon - 2 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121 b/ Financement des actions communes :
Les collectivités pourront constituer des groupements de commande afin de mutualiser les
dépenses relatives aux missions communes, telles que définies à l'article 1.
Dans le cadre d'un dossier nécessitant la recherche de financement, Un seul dossier commun
pourra être monté et déposé par le chef de file.
Le chef de file est habilité, par la présente convention, à solliciter des subventions auprès des financeurs pour assurer la mise en œuvre de l'action et à percevoir les sommes correspondantes ainsi qu'à honorer l'ensemble des dépenses nécessaires.
La participation de la CCSP concernant les dépenses réalisées pour son compte sera versée à la structure Chef de File, c'est-à-dire à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d'Avance.
Afin de limiter la mobilisation de la trésorerie du chef de file qui assurera l'avance des frais, les participations seront sollicitées à hauteur de 50% de leur montant au commencement de l'opération {sur la base de la signature par le chef de file, de devis et/ou marchés).
Le solde des participations de la CCVSP sera demandé au prorata des dépenses réelles acquittées, correspondant à son territoire au à la fin de la réalisation de l'action [marquée parle paiement du solde par le chef de file).
ARTICLE 4 - PROPRIETES ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENT
Chaque collectivité est propriétaire des équipements de son territoire. L'entretien régulier des équipements relèvera de la responsabilité de chaque propriétaire.
ARTICLE 5 - DUREE
La présente convention, à une durée d'un an, elle sera reconductible tacitement chaque année, dans Une limite de 5 ans.
ARTICLE 6 - MODIFICATION
Les modifications pouvant être apportées à ladite convention seront élaborées en commun parles signataires, et feront l'objet d'avenants à la présente convention.
ARTICLE 7 —- CONDITIONS DE RESILIATION EN CAS DE LITIGE
La convention peut être résiliée par un partenaire après envoi d'Un courrier recommandé avec un préavis de 6 mois. En cas de litige, Une conciliation sera engagée. En l'absence d'accord, la partie
la plus diligente pourra saisir les tribunaux compétents.
Convention de partenariat - Espace VTT-FFC « Serre-Ponçon - 3-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121 Madame la Présidente de la
Communauté de Communes Serre-Ponçon
La Présidente
‘-antal EYMEOUD
Monsieur Le Président de la
Communauté de Communes de Serre-Poncon
Val d'Avance
Convention de partenariat - Espace VTT-FFC « Serre-Ponçon - 4 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022121-DE en date du 14/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022121