Compte-Rendu - CR CM 14 mars 2024

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Compte-Rendu - CR CM 14 mars 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Ranville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 mars 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,

A l’ordre du jour : Intervenant :

1. Approbation du compte-rendu de la dernière réunion M. LE MAIRE

2. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations M. LE MAIRE consenties au Maire

3. Création d’emplois non permanents M. LE MAIRE

4. Déclassement d’un bien du domaine public M. LE MAIRE

5. Convention avec la Commonwealth War Graves Commission Mme LEGROS

Informations et questions diverses (ne donnant pas lieu à délibération)

1. Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la dernière réunion

3. Création d’emplois non permanents

Exposé de Monsieur le Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est nécessaire de recruter des agents contractuels au sein du service technique,

Considérant le tableau des emplois,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer :

- un emploi d’adjoint technique, non titulaire, à temps complet, du 5 février au 31 décembre 2024 - un emploi d’adjoint technique, non titulaire, à temps complet, du 1er mars au 31 décembre 2024 - un emploi d’adjoint technique, non titulaire, à temps complet, du 1er avril au 30 septembre 2024 - un emploi d’adjoint technique, non titulaire, à temps complet, du 1er juillet au 5 septembre 2024

VOTANTS : 18 POUR : 18

4. Déclassement d’un bien du domaine public

Exposé de Monsieur le Maire

Lors du CM du 25 janvier 2024, la commune a donné un accord de principe pour une cession de terrain, permettant de désenclaver un terrain privé rue des Monts, en réalisant un accès par la rue Abbé Brunin.

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques , et notamment l’article L 2141-1, dispose qu’un «bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement».

Le bien communal sis rue Abbé Brunnin est un espace vert sans usage particulier. Il n’a pas de fonctions de desserte ou de circulation. Il n'est pas affecté à un service public ou à l'usage direct du public.

COMMUNE DE

RANVILLE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 18

Membres présents : 17

Suffrages exprimés : 18

DATE DE CONVOCATION :

29 février 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 14 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Ranville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ADELAÏDE, Maire.

Présents : M. Jean-Luc ADELAÏDE, M. François VANNIER, Mme

Martine MAUDUIT-TRAGUET, Mme Monique LEGROS, M. Daniel

DESRETTES, Mme Olga BANDZWOLEK, M. André VAUTIER, Mme Chantal COURBIER, Mme Isabelle GRANA, Mme Valérie LELOUTRE, M. Michel EURY, Mme Gaëlle LE MEVEL, Mme Catherine PILET-

FONTAINE, Mme Karine GLETTY, M. Mayeul MACE, M. Cédric METIVIER, Mme Carine ADELAÏDE

Absents excusés : M. Jean-Luc DAVENEL a donné procuration à M.

Daniel DESRETTES

Secrétaire de séance : Mme Chantal COURBIER

Il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.

Après avoir délibéré, le conseil municipal constate la désaffectation du bien sis rue Abbé Brunnin.

VOTANTS : 18 POUR : 18

5. Convention avec la Commonwealth War Graves Commission

Exposé de Madame LEGROS

En vue du 80ème anniversaire du débarquement et de la Bataille de Normandie, la Commonwealth War Graves Commission a souhaité prendre part à la riche programmation d’événements et de cérémonies visant à rendre hommage aux hommes et femmes ayant perdu leur vie pour que nous puissions vivre en paix. A cette occasion la CWGC souhaite proposer d’illuminer le 4 ou le 5 juin 2024 au soir l’ensemble des 25 000 stèles des soldats inhumés dans ses 20 cimetières du Calvados et de la Manche soit « 25000 lumières pour la mémoire ». Toutefois cette initiative ne saurait être réussie sans l’engagement et la participation massive des habitants du territoire et sans le soutien des collectivités en capacité de les mobiliser. Ainsi la réalisation de cet événement repose sur le partenariat entre la CWGC et les communes disposant d’un cimetière de la CWGC sur leur territoire. Ce partenariat est formalisé par une convention.

L’objectif commun des deux parties étant d’organiser le 5 juin un temps commémoratif à destination de l’ensemble des habitants de Ranville et plus particulièrement des jeunes générations, pour leur rappeler la mémoire des 25 000 soldats du Commonwealth tombés en Normandie entre le 6 juin et le 31 août 1944.

Engagement de la CGWC :

- fournir des bracelets pour illuminer les 2566 + 48 stèles des cimetières (Ranville war cemetery et Ranville Churchyard)

- Co-construire la cérémonie- veillée avec la collectivité

- Mettre à disposition des acteurs parties prenantes de la veillée les ressources nécessaires (lettre de soldat, poèmes...)

- Présenter le projet en réunion publique ou à toute autre occasion

- Bâtir un projet pédagogique avec l’école élémentaire Pierre Hilly de Ranville - Mettre à disposition a minima un membre du personnel de la CWGC le soir de la veillée le 5 juin 2024 - Communiquer sur ses réseaux sociaux en national sur le programme des veillées dans les 20 sites normands (voir article 4 ci-après).

- Proposer si possible en amont et en aval de l’événement des visites du cimetière à la population locale

Engagements de la commune :

- Un soutien en termes de communication locale du projet en relayant l’appel aux participants pour la veillée auprès des habitants

- Un soutien au projet pédagogique à travers l’engagement des élèves de l’école élémentaire Pierre Hilly de Ranville

- Un soutien logistique en amont du projet : mise à disposition de salle pour organiser des réunions d’information

- La mobilisation des forces vives de la collectivité : services municipaux et associations (école de musique ou de danse, harmonie, association historique, club photos...) pour prendre part à l’organisation pratique de la veillée

- Un soutien logistique le jour J de la veillée : sonorisation, voire éclairage

Communication :

- La CWGC fournira à la collectivité un visuel que cette dernière pourra utiliser dans sa communication - Une vidéo teaser de la veillée sera également réalisée par la CWGC de manière à ce que la collectivité puisse la relayer sur l’ensemble de ses canaux digitaux

- Dans toute communication produite pour la veillée le nom exact du cimetière doit être mentionné accompagné du logo de la CWGC, (ne pas utiliser le vocable « cimetière britannique » par exemple). Le logo D-Day 80 doit aussi être utilisé.

- Il ne sera pas possible de transmettre aux médias (Ouest France, France TV, France Bleu...) d’images ou reportage de la veillée avant le 5 juin 23h.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commonwealth War Graves Commission.

VOTANTS : 18 POUR : 18

Séance levée à 19 heures 35