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Arrêté - ARR 2025 0634 ART RD39 Menetrux en Joux
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0634 ART RD39 Menetrux en Joux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0634_ART_RD39_MENETRUX EN JOUX
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale (prolongation)
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Directeur des Routes du Conseil départemental du Jura ;
VU l’arrêté n°ARR_2025_0622_ART_RD39_MENETRUX EN JOUX en date du 21 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT les conditions météorologiques défavorables, il convient de prolonger le délai d‘exécution des travaux d’enduits sur la chaussée de la RD 39, sur le territoire de la commune de MENETRUX EN JOUX ;
23/05/2025 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD39 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du vendredi 23 au mercredi 28 mai 2025, de 08h00 à 18h00
Localisation Du PR 22+0415 au PR 22+0755 (en agglomération)
Du PR 22+0755 au PR 26+0700 (route d’Ilay)
Restrictions Circulation et stationnement interdits à tous les véhicules (selon l’avancement du chantier, la circulation pourra se faire sous alternat)
ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit : - RD75, RD74, RD90, RD90 E2 et RD39
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée l’entreprise, Mme le Maire de MENETRUX EN JOUX, M le Maire de LE FRASNOIS, CHEVROTAINE et SONGESON, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, Hôpitaux du Jura.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE à l’adresse suivante : 22 rue Gédéon David – 39300 CHAMPAGNOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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23/05/2025