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Arrêté - ARR 2025 0583 ART RD42 BRAINANS
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0583 ART RD42 BRAINANS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0583_ART_RD42_BRAINANS
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale (prolongation)
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Directeur des Routes du Conseil départemental du Jura ;
VU l’arrêté n°ARR_2025_0554_ART_RD42_BRAINANS en date du 07 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT les conditions météorologiques, il convient de prolonger le délai d’exécution des travaux d’enduits sur la chaussée de la RD42, sur le territoire de la commune de BRAINANS ;
14/05/2025 ARRÊTE
ARTICLE 1 La durée de validité de l’arrêté n°ARR_2025_0554_ART_RD42_BRAINANS susvisé est prolongée jusqu’au 14 mai 2025 à 18h00.
ARTICLE 2 Les autres dispositions de l’arrêté sont inchangées.
ARTICLE 3 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée l’entreprise, Madame le Maire de TOURMONT, MM les Maires de BRAINANS et MONTHOLIER, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, Hôpitaux du Jura.
ARTICLE 4 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE à l’adresse suivante : 22 rue Gédéon David – 39300 CHAMPAGNOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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14/05/2025