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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 aout 2020
Document publié le Mardi 18 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 aout 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
- DPPPAT/BCI
2020 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 18 -AOÛT 2020
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2020 SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-047 confiant la suppléance du poste de Mme la préfète de l’Aude à M. Luc ANKRI, sous-préfet de NARBONNE du jeudi 27 août 2020 à 12 h 00 au vendredi 28 août 2020 24 h 00 PRÉFÈTE Direction du Pilotage des
,
DE L'AU DE Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-047 confiant la suppléance du poste
de Madame la Préfète de l’Aude, du jeudi 27 août 2020 à 12H au vendredi 28 août 2020 24H.
La Préfète de l'Aude
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 octobre 2017 portant nomination de M. Luc ANKRI, en qualité de sous-préfet de
Narbonne ;
VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de préfête de
l’Aude.
CONSIDÉRANT l’absence concomitante de la préfète et du secrétaire général de la préfecture de l’Aude, du jeudi 27 août 2020 à 12H au vendredi 28 août 2020 24H.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Luc ANKRI, en sa qualité de sous-préfet de Narbonne, est chargé d'assurer la
suppléance du poste de préfet du jeudi 27 août 2020 à 12H au vendredi 28 août 2020 24H.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Monsieur Luc ANKRI, sous-préfet de
Narbonne, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à
l'effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
ARTICLE3 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Madame le Préfète de l’Aude et Monsieur Luc ANKRI, sous-préfet de Narbonne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 2 6 ayvi 2U2Ù
La s
Sopi LIZEON