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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 56 Projet Algequeau ASA du canal Gignac Crea°dun dispositif experimental AC 057
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 56 Projet Algequeau ASA du canal Gignac Crea°dun dispositif experimental AC 057)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT NI NS PA DS
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du 19 mai 2008 NN OI OI IS
Projet Algequeau - ASA du canal de Gignac - création d'un dispositif expérimental - parcelle AC 057
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réumi ce jour, lundi 19 mai
2008, Salle du Conseil, au siège de la Communauté de communes, à Gignac, sous la présidence de Monsieur Louis
VILLARET, Président de la Communauté de communes
Etaicnt présents Etaient Présents : M. VILLARET Louis - M. JOVER Jean-Marcel - Mme BARRAL Hélène - M. DONNADIEU ou représentés : Jacques - M. CABELLO Gérard - M. SAINTPIERRE Michel - M. BONNAFOUS Claude - M. PALOC Eric - M. BERTOLINI Jean-Pierre - M. RUIZ Jean-François - Mme CONSTANT Agnès - M. DOUYSSET Bernard - M. ARNAL Richard - Mme BEDES Marie-Claude - Mme BRIBES Estelle - M. CADARS Cyrille - M. CADILHAC Jean-François - M. CAUMEL Bernard - Mme CONTRERAS Sylvie - M. CORBEAU Eric - Mme DEJEAN Anne-Marie - Mme DELONCA Hélène - M. FABRE Jean - M. GABAUDAN Jean-Pierre - M. GALABRUN Jacky - Mme GALVEZ Fabienne - M. GASTAN François - M. JEREZ Bernard - M. LASSALVY Christian - M. MARC Jean-Claude - M. MATEU Gabriel - M. PECHIN Jean-Pierre - M. PIELRRUGUES Georges - M. POUJOL Robert - M. REQUIRAND Daniel - M. SIDERIS André - M. SIEGEL Robert - Mme THIVET Jacqueline - M. TOURET Jean-Louis - M. VAN-RUYSKINSVELDE Jean-Pierre - M. VENTURE Jean-Pierre - M. YVANEZ André ‘
Absents ou Absents ou excusés : M. HENRY Marc - M. LAMONT Didier - Mme VAILHE-SIBERTIN-BLANC Mane-Agnès M. EXCUSÉS : CARCELLER Claude - Mme COMBES Caroline - M. DEJEAN Maurice - M. DURET Jean-Pierre - M. GREZES Frédéric
Apgissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Sur le rapport du Président,
Le quorum éfant atteint,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil décide, à lPunanimité : \
- de se prononcer favorablement sur le contenu de la convention MR - d’autoriser le Président à signer la convention entre l’Associatio Canal de Gignac et la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.
- de signer toutes les pièces afférentes à cette opération jusqu’à son terme; k ANNEXE
Convention entre l’'ASA du canal de
Gignac et la Communauté de communes
Vallée de l'Hérault dans le cadre du
projet ALGEQUEAU
SE