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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 205 ASA charte dobjectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 205 ASA charte dobjectifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 29 juin 2009
ASA DU CANAL DE GIGNAC - APPROBATION DE LA CHARTE D'OBJECTIFS
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 29 juin 2009 , a Gignac au siege de la Cornmunaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes.
Etaient preseats ou Claude BONNAFOUS, Jean-Pierre VENTURE, jean-Francois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, representes; i\!Iichel SAINTPIERRE, Mouique FLORES, Heleue BARR..AL, Jean-Marcel JOVER, Olivier LECOl'vITE, Anne-1\farie DEJEAN, Andre SIDERIS, Robert POUJOL, Eric COR..BEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, , Louis VILLARET, Andre YVAL "JEZ, Jacques DONN.ADIEU, Helene DELONCA, Beroard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre G.ABAUDAN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Berna.rd CAUwfEL, Jean-Franc,:ois RUIZ, Diclier LAl vIONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Fianc;ois GASTAN, Jacky GALABRUN, Eric P.ALOC.
Absenrs ou excuses: Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Maurice DEJEAN, Christiao LASSALVY, Gerard CABELLO, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Marc HENRY, Caroline COMBES, Robert SIEGEL.
Agissant conformement au.. x dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant co,nformement au."s: dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a J'unanimiti des su jfrages exprimis,
DECIDE
- de se prononcer favorablement sur le contenu de la charte d'objectif prealable a l'elaboration du contrat de canal de PASA du canal de Gign ac
- d'autoriser Monsieur le President a signer la charte annexee au present rapport
1
1 5 1UIL 2009 - ·
Transmission au Representant de l'Etat
N° 205 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le Preside munes
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