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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 7 nov 2022 pour site web)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Feuillet
N°
2022-180
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
dun
7
NOVEMBRE
2022
Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
28
octobre
2022,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
Marielle
FABRE,
1%
Adjointe.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
BERUD
François,
Mme
CEAGLIO
Coralie,
Mme
CHANSEL
Catherine,
Mme
FLOURY
Stéphanie,
M.
GATTO
Fabio,
M.
GEREN
Jean-Marc,
M.
GOGLIA
Carmine,
Mine
MALRIEU
Catherine,
M.
MASSEAUX
Christian,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
POYNARD
Stéphan,
Mme
ROLLAND
Pascale,
M.
VANDENHAUTTE
Lionel,
Mme
VAUTRIN
Martine,
M.
VILMER
Jean-Paul,
Mine
VINCENT
Claudie,
Absents
excusés :
Aucun Procurations
:
M.
KLEIN
— Maire
- a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
M.
ALLIES
Christophe
a donné
procuration
à Mme
FLOURY
Stéphanie
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane
a donné
procuration
à M.
VILMER
Jean-Paul
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
AUBERT
Valérie
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400364-20221107-de:22-57-DE Accusé
cerifé
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 0911/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Page
Ë sur6 DÉLIBERATION
2022-57
Feuillet
N°
2022-181
Séance
du
7 NOVEMBRE
2622
En
application
de
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
la
délibération
n°2020-10
du
25
mat
2020.
Le
compte-rendu
est joint
au
présent
ordre
du
jour.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
1311-5,
L
2122-22
et
L
2122-23, Vu
la
délibération
n°
2020-10
du
25
mai
2020
fixant
les
conditions
de
délégation
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
auprès
du
conseil
municipal
des
actes
pris
en
vertu
de
ces
délégations,
Considérant
le compte-rendu
réalisé
par M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont
été consenties
par
le conseil
municipal
POUR
:23
CONTRE:
9
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 09/11/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/11/2022
Certifié
exécutoire
le 09/11/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400364-20221107-de122-S7-DE Accusé
ceñifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 09/11/2022
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Page
2
sur 6 DELIBERATION
2022-58
Feuillet
N°
2022-183
Séance
du
7 NOVEMBRE
2022
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
services,
la commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
et
l'office
de
tourisme
intercommunal
se
sont
rapprochés
afin
d'apporter
un
service
commun
« point
d'accueil
tourisme
» à Châteauneuf
de
Gadagne
aux
fins
de
faire
bénéficier
la population
locale
et
les
touristes
présents
d'un
service
public
de
proximité,
Ce
service
sera
assuré
par
l’agent
de
PA.P.C.
qui
assurera
les missions
suivantes
:
-
Accueillir,
Informer,
conseiller
et
promouvoir
les
richesses
du
territoire
auprès
des
différents
visiteurs
(accueil
physique),
en
français
et en
anglais.
- Répondre
aux
attentes
personnalisées
et
faciliter
le
séjour
et
l'accès
du
visiteur,
et
à
défaut
de
réorienter
le visiteur
sur
les BIT
de
l'EPIC.
- Veiller
à offrir
la meilleure
qualité
de
service
PE.P.IC.
met
à disposition
les
numéros
de téléphone
support,
une
information
en
continue
via
le site
internet,
et
l'adresse
mail
contact
de
l’accueil,
Et
contrepartie,
PE.PIC.
versera
à
la
commune
une
indemnité
compensatrice
de
6000
€/an
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la convention
conclue
avec
la Poste
pour
ouverture
d’une
Agence
Postale
Communale,
Considérant
qu’un
service
d’accueil
et d’information
touristique
peut
être
mis
en
place
dans
les
locaux
de
'A.P.C.
et assuré
par
l'agent
en
place,
Considérant
l'intérêt
pour
l’E.P.EC
et
la commune
de
contractualiser
pour
la mise
en
place
de
ce
point
tourisme
de
proximité,
Considérant
le projet
de
convention,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
le
projet
de
convention
avec
l’E.P.IL.C.
tourisme
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse Article
deux
: autorise
M.
le Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
docuinent
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 09/11/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/11/2022
Certifié
exécutoire
Le 09/11/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400264-20221107-6e122-58-DE ACCUS
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet
: 09/11/2022
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Page
d sur 6 DELIBERATION
2022-
59
Feuillet
N°
2022-185
Séance
du
7
NOVEMBRE
2922
Le
19
septembre
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
AD
118,
126,
127
et
128
au
prix
de
623
384,63
€ TVA
comprise.
Or
il y
avait
une
erreur
sur
le décompte
des
interventions
de
l’E.P.F.
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière.
Le
prix
d’acquisition
est finalement
de
634
995,26
€ TVA
comprise.
Il convient
en
conséquence
de
délibérer
à nouveau
sur
Pacquisition
et l’échéancier
suivant
:
.
Échéance
n°1
: 240
000,00
€ {correspondant
au
montant
total
de
la TVA,
soit 4 034,21
€, +
235
965,79
€}, à la signature
de
l’acte,
au
plus
tard
le 30
décembre
2022.
.
Échéance
n°2
: 394
995,26
€ au
plus
tard
le 29
décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
la convention
d’intervention
foncière
conclue
en
2018
avec
l’E.P.F.
concernant
le site
du
Vieux
Moulin,
Considérant
que
dans
Le
cadre
de
cette
convention
la commune
s’est
engagée
au
rachat
des
parcelles
acquises
par
l'ÉPF
et au
remboursement
des
débours
en
cas
de non
aboutissement
du
progratnme
objet
de
la convention,
Considérant
que
le programme
n’a
pu
aboutir,
Considérant
que
le prix
de rachat
des
parcelles
susmentionnées
et des
débours
se
monte
à 634
995,26
€
TVA
comprise,
Considérant
la proposition
d’échéancier
de paiement
réalisée
par
PEPEF,
Considérant
Pavis
de
France
Domaine
en
date
du
10 août
2622
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
l’acquisition
auprès
de
PE.P.F.
P.A.C.A.
des
parcelles
cadastrées
AD
118,
126,
127
et
128
d’une
superficie
totale de
2407
m2
au prix
de
634
995,26
€,
Article
deux
: approuve
l’échéancier
de
paiement
proposé
par
PE.P.F,
PAC
A.
ci-dessous
détaillé :
-240
000
€ avant
le 31
décembre
2022
-394
995,26
€
avant
le
31
décembre
2023
Article
trois
: autorise
M.
le Maire
à signer
l'acte
correspondant
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 09/11/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/11/2022
Certifié
exécutoire
le 09/11/2022
Le
Maire,
Accusé
de
réception
-Ministére
de
l'intérieur
Etienne
KLEIN
084-218400864-20221107-de122-59-DE Accusé
cerëfé
exécutoire
Réception
par le préfet : 99/11/2022
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Page
6 sur
6