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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14 DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Müire
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
Claudine
BARRIÉ,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD,
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
RÉVEILLERE, Etaient
absents
excusés
:
Madame
Florence
VILLE-VALLÉE
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Muriel
DANQUAH
pouvoir
à Monsieur
Dominique
RÉVEILLERE,
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Murielle
FANOUILLÈRE,
Madame
Emilie
POUJOL.,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Isabelle
LACOUR
,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Thierry
BRUN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
20H37.
Monsieur
Thierry
BRUN
en
sa
qualité
de
Maire
et
Président
de
séance,
déclare
la
séance
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Margency
du
14
décembre
2023
ouverte.
Il effectue
l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté
et
l’assemblée
peut
valablement
voter
et délibérer.
ORDRE
DU
JOUR
1
- Nomination
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
demande
de
procéder
à
la désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la
liste
des
conseillers
par
ordre
alphabétique.
Pour
cette
séance
du
14
décembre
2023,
il
est
proposé
en
considération
du
critère
précité,
la
désignation
de
Monsieur
Thierry
BRUN.
VU
la demande
faite
de
procéder
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la liste
des
conseillers
par
ordre
alphabétique,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés, DECIDE
de
procéder
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la liste
des
consettlers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
DESIGNE
pour
cette
séance
du
14
décembre,
Monsieur
Thierry
BRUN.
1/18 2
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
Octobre
du
Conseil
municipal Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
qui
retrace
les
décisions
des
séances
de
l’Assemblée
délibérante.
Ce
procès-verbal
une
fois
établi
par
le secrétaire
de
séance
est
tenu
à la disposition
des
membres
du
Conseil
municipal
(envoyé
par
courriel)
et
est
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la commune. Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
Conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Le
Conseil
municipal,
n’ayant
aucune
rectification
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
Octobre
2023,
ADOPTE
à l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2023.
3 —
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
18
Octobre
2023
: 2023-32
Décision
de
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la
Compagnie
l’Entracte
domiciliée
17
rue
Eugène
Lefèbvre
pour
la
représentation
du
spectacle
«
Mensonges
et
Cachotteries
» qui
s’est
tenu
le
18
novembre
2023
à 20h30
à l'Espace
G.
Bécaud
salle
du
Rideau
Rouge,
1 avenue
du
18
Juin
à Margency
Le
23
Octobre
2023
: 2023-33
Décision
de
signer
un
contrat
de
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
suivi
et
du
contrôle
du
marché
d’exploitation
de
chauffage
sur
la
commune
de
Margency
avec
la
société
ENERGIE
&
SERVICE
située
143
rue
Yves
Le
Coz
78000
VERSAILLES,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Versailles
sous
le
numéro
338
335
201,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
directeur,
Monsieur
Yann
LE
BRESTEC.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
la
société
ENERGIE
&
SERVICE
aura
pour
mission
le
contrôle
régulier
du
marché
de
chauffage
tant
sur
la
maîtrise
d'œuvre,
le
pilotage
technique
et
de
l'ingénierie
financière
ainsi
qu’une
prestation
complémentaire
pour
le contrôle
des
sites
«
Restaurant
scolaire
» et
«
Ecole
maternelle
le
Petit
Prince
» dont
le chauffage
est
assuré
en
100
%
électrique.Dit
que
le
montant
des
honoraires
est
de
3
650,00
€
HT
(trois
mille
six
cent
cinquante
euros)
soit
4
380,00
€ TTC
(quatre
mille
trois
cent
quatre-vingt
euros).Le
présent
contrat
prend
effet
à la date
de
signature
par
les deux
parties.
La
durée
du
contrat
est
de
1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
$e
terminer
au
30/06/2026. Le
23
Octobre
2023
: 2023-34
Décision
de
signer
une
convention
financière
pour
un
contrat
d'apprentissage
avec
le GIP-FCIP
Compétences
de
l'Académie
de
Versailles
situé
au
19
avenue
du
Centre
-
BP
7010
—
78053
St
Quentin
en
Yvelines
Cedex,
immatriculée
sous
le
numéro
18780913200041,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
sa
directrice,
Madame
Sabine
LESTRADE.
L'action
de
formation
par
apprentissage
est
la
suivante
:
CAP
Monteur
en
Installation
Sanitaires.
Le
bénéficiaire
de
la
formation
est
M.YYYY.
Dit
que
le
montant
du
financement
est
de
6 000,00
€
HT
(six
mille
euros).Le
présent
contrat
prend
effet
à la date
du
2
octobre
2023
pour
se
terminer
au
31
août
2024.
2/18 Le
25
Octobre
2023
: 2023-35
Décision
de
signer
une
convention
simplifiée
de
formation
avec
le
cacef
situé
4
rue
Gustave
Eiffel
—
95190
Goussainville,
immatriculée
sous
le
numéro
751
832
063
00021,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
directeur,
Monsieur
Jacques
MARYE.
Cette
formation
entre
dans
le
cadre
des
catégories
de
formation
prévues
par
les
articles
L6313-1
et
L6314-1
du
Code
du
Travail
: Acquisition,
entretien
ou
perfectionnement
des
connaissances.Intitulé
de
la
formation
: COMPETENCE
A
LA
CONDUITE
D'ENGIN
DE
MANUTENTION
-—
INITIALE
-
TRACTEUR
<50
CV
EQUIPE
D'UNE
LAME
DE
DENEIGEMENT
Dit
que
le
montant
de
la
formation
s'élève
à
1 500,00
€ TTC
(Mille
cinq
cents
euros).La
formation
s’est
déroulée
sur
2 journées
du
23/11/2023
au
24/11/2023.
Le
25
Octobre
2023
: 2023-36
Décision
de
signer
une
convention
simplifiée
de
formation
avec
le
cacef
situé
au
4
rue
Gustave
Eiffel
—- 95190
Goussainville,
immatriculée
sous
le
numéro
751
832
063
00021,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
directeur,
Monsieur
Jacques
MARYE.Cette
formation
entre
dans
le cadre
des
catégories
de
formation
prévues
par
les articles
L6313-1
et
L6314-1
du
Code
du
Travail
:
Acquisition,
entretien
ou
perfectionnement
des
connaissances.
Intitulé
de
la
formation
: FORMATION
CACES
-
ENGIN
DE
CHANTIER
CATEGORIE
F.
Dit
que
le montant
de
la formation
s'élève
à 5
520,00
€ TTC
(Cing
mille
cinq
cents
vingt
euros).La
formation
s’est
déroulée
sur
3 journées
du
30/10/2023
au
02/11/2023.
Le
26
Octobre
2023:
2023-37
Décision
de
signer
une
convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
patrimoine
domiciliée
au
153
bis
avenue
Charles
de
Gaulle
— 92200
Neuilly-sur-
Seine,
afin
d'obtenir
un
soutien
financier
au
titre
du
programme
«
Patrimoine
et
Tourisme
local
».
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
sa
signature.Le
montant
de
l’aide
financière
accordée
est
de
30
000
€
(trente
mille
euros)
Le
27
novembre
2023
: 2023-38
Décision
de
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’une
représentation
théatrale
«
Quatre
pièces
en
un
acte
»
de
Sacha
Guitry
avec
Le
Théatre
de
l’ABA,
78
rue
Pierre
Brossolette
955890
Presles
représenté
par
Monsieur
Olivier
SOURON,
Président,
qui
se
tiendra
le dimanche
14 janvier
2024
à
16
heures
à
l'Espace
G.
Bécaud
salle
du
Rideau
Rouge,
1 avenue
du
18
Juin
à Margency.
Le
28
novembre
_ 2023:
2023-39
Décision
de
signer
un
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
PIVO
-— Art
en
territoire
—
Hôtel
de
Mézières
14,
avenue
de
l'Europe
95600
EAUBONNE
et
l'association
« Compagnie
13-36
»
—
dont
le
siège
social
est
situé
au
77
ter
rue
Michel
Ange
—
75016
Paris
et
dont
la
présidente
est
Madame
Sylwia
Wisz
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Larzac
! »
le samedi
2 décembre
2023
à 20h30.
Cette
représentation
s’est
tenue
à
l'Espace
Gilbert
Bécaud
(Salles
le
Rideau
Rouge
et
Les
Baladins)
—
1, rue
du
18
Juin
à Margency.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
4 — Désignation
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Emeraude
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
Conseilles
municipaux
des
communes
membres
en
application
de
l’artele
L.
5211-6
du
C.G.C.T.),
Considérant
que
le
mandat
des
délégués
est
lié
à
celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a
désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
la séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'E.P.C.E,
Considérant
qu’il
convient
à
l'assemblée
municipale
de
désigner
ses
délégués
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Considérant
que
la
délibération
6-5
du
25/05/2020
et
la
délibération
6
du
19/10/2023,
il
convient
de
désigner
un
délégué
suppléant
afin
de
remplacer
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
devenu
délégué
titulaire
3/18 Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
nommer
en
qualité
de
délégués
titulaires
: Monsieur
Thierry
ROUSSELET
et
Monsieur
David
DUMEUNIER
de
nommer
en
qualité
de
délégués
suppléants
: Madame
Rima
GHADBAN
et
Monsieur
Mohammed
NIFA
5 — Débats
d’Orientations
générales
sur
le PADD
(Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables)
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
:
La
commune
de
Margency
est
dotée
d’un
PLU
approuvé
le 09/02/2017,
mis
à jour
le
21/04/2017,
14/11/2017,
modifié
le 21/02/2019
et
22/07/2023.
Par
délibération
N°4
du
17/11/2022,
le conseil
municipal
a prescrit
la révision
du
PLU,
définit
les objectifs
poursuivis
et
définit
les
modalités
de
concertation.
Nous
sommes
arrivés
à la phase
2
: Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
étape
centrale
du
PLU,
le
PADD
tirera
les
enseignements
du
diagnostic
et
affirmera
la politique
et
les choix
stratégiques
de
la commune.
Différents
ateliers
de
concertation
se
sont
déroulés
pour
échanger
sur
le
PADD
(06/09,
19/09,
30/09,
10/10)
et des
réunions
internes
ont
eu
trait
au
PADD,
notamment
la dernière
commission
de
l'urbanisme
du
30/11/2023
qui
traitait
de
la Présentation
du
projet
PADD
et des
contributions
des
ateliers
de
concertation. Le
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
qu'un
débat
ait
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD),
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
du
PLU.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
doit
débattre
ce jour
sur
le
PADD
qui
s’appuie
sur
plusieurs
orientations
générales
à savoir
:
L
Optimiser
l’action
municipale
et
la
résilience
du
territoire
par
une
meilleure
prise
en
compte
des
problématiques
liées
à l’énergie,
à
l’eau
et aux
risques
naturels A.
Augmenter
la performance
énergétique
de
la
commune
1.
Favoriser
l'utilisation
d'équipements
convertissant
l'énergie
solaire
ou
géothermique
en
électricité
2.
Opier
pour
des
équipements
et
services
plus
sobres
dans
leurs
consommations
éncrgétuques
et
donc
plus
responsables
3,
Réduire
l'usage
quotidien
de
la
voiture
sur
la commune
B.
Favoriser
l’utilisation
d’une
eau
plus
locale
C.
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
1.
Les
risques
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux
et
les
risques
Hés
aux
cavités
souterraines
(dissolution
du
gypse) 2.
Les
risques
liés
aux
inondations
de
sous-sols
IT.
Tirer
avantage
du
patrimoine
architectural
et
naturel
qualitatif
de
Margency
A.
Consolider
l’identité
communale
et la réponse
aux
besoins
des
habitants
par
un
patrimoine
bâti
actif
B.
Renforcer
les
atouts
que
sont
la proximité
avec
la
Forêt
de
Montmorency,
la
haute
qualité
des
parcs
urbains
et des
boisements
4/18 IL
Poursuivre
la
revitalisation
du
centre-bourg
A.
Soutenir
le développement
économique
par
les
commerces
et les
équipements
1.
Dynamiser
le centre
bourg
en
y
renforçant
l'offre
commerciale
2.
Consolider
la
présence
des
équipements
et
services
B.
Améliorer
le cadre
de
vie par
un
travail
sur
l’espace
public
1.
Renforcer
la parcourabilité
et
l'accessibilité
au
sein
de
la
ville
2.
Réanimer
des
espaces
publics
ouverts
C.
Développer
une
offre
de
logements
attractive
en
lien
avec
les
enjeux
de
la
commune
et répondant
aux
obligations
règlementaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
Loi
relative
à
la
Solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(Loi
SRU
N°2000.1208
du
13
décembre
2000)
;
Vu
la
Loi
relative
à
l'Urbanisme
et
l'Habitat
(Loi
N°
2009-1208
du
2 juillet
2003)
;
Vu
la
Loi
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
(Loi
ENE
dite
Grenelle
2
N°2010-
788
du
12
juillet
2010)
Vu
la
Loi
pour
l’ Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(Loi
ALUR
N°2014.366
du
24
mars
2014) ; Vu
lordonnance
N°2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la partie
| égislative
du
livre
1
du
code
de
l’urbanisme ;
Vu
le décret
N°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif à la partie
règlementaire
du
livre
1°
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.153-12
qui
précise
notamment
qu'un
débat
a
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17/11/2022
prescrivant
la révision
du
PLU,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
ouvert.
Conformément
à
l’article
L
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
PADD.
Le
projet
de
PADD
est
annexé
à la présente
délibération.
Cette
délibération
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
le
PADD
au
sein
du
conseil.
6
—
Bilan
de
la
concertation
et
identification
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation__
d'installations
terrestres
de
production
_ d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
loi
du
10
mars
2023
(N°2023-175)
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
a créé
l'identification
par
les communes,
de
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAERR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
( panneaux
photovoltaïques,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.)
S/18 Ces
zones
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
règlementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Ces
zones
doivent
notamment
répondre
aux
principes
suivants :
+
Contribuer
à
la solidarité
entre
les
territoires
et
à
la Sécurisation
de
l'approvisionnement ;
+
Prévenir
et
maîtriser
les
dangers
et
inconvénients
résultant
de
l'implantation
de
ces
installations
de
production
d'énergies
renouvelables ;
+
Tenir
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
et
de
la puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
Ces
zones
doivent
contribuer
à l'atteinte,
à compter
du
31
décembre
2027,
des
objectifs
définis
par
la programmation
pluriannuelle
de
l’énergie
mentionnée
à l’article
L
141-1
du
code
de
l’énergie
et
des
objectifs
mentionnés
à l’article
L.100-4
du
même
code,
et
notamment
: favoriser
l'émergence
d’une
économie
compétitive
et
riche
en
emplois
grâce
à la
mobilisation
de
toutes
les
filières
industrielles
notamment
celles
de
la croissance
verte,
lutter
contre
l'aggravation
de
l’effet
de
serre,
réduire
la dépendance
aux
importations,
lutter contre
la précarité
énergétique.
Plus
concrètement,
il s'agit
entre
autres
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
de
40
%
entre
1990
et 2030
et d’atteindre
la neutralité
carbone
à l’horizon
2050,
de
réduire
la
consommation
énergétique
finale
de
50
%
en
2050
par
rapport
à la référence
de
l’année
2012... La
Loi
prévoit
que
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d’une
concertation
avec
le public,
puis
être
définies
par
délibération
du
conseil
municipal
transmise
à la référente
préfectorale
et
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
avant
le
31
décembre
2023.
Compte
tenu
du
délai
très
court,
les
modalités
de
la concertation
suivantes
ont
été
mises
en
œuvre
:
-
Consultation
électronique
sur
le site
internet
de
la
ville
du
1%
au
13
décembre
2023
sur
l'identification
de
ces
zones
-
Questionnaire
sur
Margenclic
du
1
au
13
décembre
2023
sur
l'identification
de
ces
zones
Pendant
cette
période
le
public
a pu
émettre
ses
observations
par
courriel
à
urbanisme
@ mairie-margency.fr
en
précisant
l’objet
«
zones
d'accélération
implantation
énergies
renouvelables
».
Monsieur
le
Maire
présente
le bilan
de
cette
concertation :
I
n’y
à aucune
contribution
via
la consultation
électronique
et
une
trentaine
de
réponses
sur
Margenclic. 43.33
%
des
personnes
sont
favorables
à l'équipement
de
panneaux
photovoltaïques
et
20
%
à
la géothermie.
Les
réponses
proviennent
de
personnes
(particulier
et
personne
morale)
situés
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
(Nord,
Sud,
Est,
Ouest).
A
l’issue
de
cette
concertation,
il est
proposé
d'identifier :
Des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'équipements
photovoltaïques
:
. Zones
UEP
/ UI
/ UB
/ UBa/
UBb
/UC
/ UCa/
UCb
/ UCd
de
notre
PLU
approuvé
le
09/02/2017,
mis
à jour
le
21/04/2017,
14/11/2017,
modifié
le 21/02/2019
et
22/07/2023.
Des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
de
la géothermie :
L'intégralité
du
territoire
est
concernée
à
l'exception
des
zones
naturelles
(N)
et
de
la
zone
à
urbaniser
(2AU)
6/18 Le
Conseil
Municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
TIRE
le bilan
de
la concertation
tel
que
présenté
ci-dessus,
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
mentionnées
ci
après :
Zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'équipements
photovoltaïques :
. Zones
UEP
/ UT /
UB
/ UBa /
UBb
/UC
/ UCa/
UCb
/ UCd
de
notre
PLU
approuvé
le
09/02/2017,
mis
à jour
le
21/04/2017,
14/11/2017,
modifié
le
21/02/2019
et
22/07/2023.
Zones
d'accélération
pour
l'implantation
de
la géothermie
:
. L'intégralité
du
territoire
est
concernée
à l’exception
des
zones
naturelles
(N)
et
de
la zone
à
urbaniser
(2AU)
suivant
les
deux
plans
annexés
à la présente
PRECISE
que
l'identification
de
ces
zones
n'exclut
pas
l'installation
d'autres
projets
d'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
des
secteurs
qui
n’auraient
pas
été
identifiés
1çi
PRECISE
que
ces
zones
ont
été
identifiées
comme
potentiels
de
développement
d’EnR
à titre
incitatif
et non
coercitif.
VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le document
d’urbanisme
de
la
commune
dès
que
la cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
-
à Monsieur
Dominique
LEPIDI,
Sous-Préfet
de
Sarcelles,
-
à Madame
Laetitia
CESAR-GIORDANH,
référente
préfectorale
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique
du
Département
du
Val
d'Oise,
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
-
à Monsieur
Luc
STREHAÏIANO,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Plaine
Vallée
7 - Décision
modificative
budgétaire
N°5
Rapporteur
: Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Maire
Adjoint
délégué
aux
finances
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
Isabelle
Corneloup,
Maire
Adjoint
aux
Finances
qui
rappellent
que
la commission
des
finances
du jeudi
7 décembre
2023
à émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
aux
différentes
modifications
budgétaires,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
DÉCIDE
d'inscrire
les
sommes
suivantes
:
TI18 En
recettes
de
fonctionnement :
+
1 260,00
Euros
à
l'article
70311
(Concession
dans
les
cimetières)
+
125,04
Euros
à l’article
70321
(Droits
de
stationnement
sur
la voie
publique)
+
14
355,93
Euros
à
l’article
73141
(Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité)
+
8
957,82
Euros
à
l'article
74712
(Participations
Etat
—
Emplois
d'avenir)
+
15
146,49
Euros
à l'article
7473
(Participation
Département)
+
420,00
Euros
à
l’article
756
(Libéralités
reçues)
+ 0,61
Euros
à l'article
75888
(Autres
produits
divers
de
gestion
courante)
+
11,48
Euros
à l'article
7688
(Autres
produits
financiers)
40
277,37
Euros
= TOTAL
En
dépenses
de
fonctionnement :
+
132,00
Euros
à
l’article
60623
(Fournitures
non
stockées
- Alimentation)
+
992,00
Euros
à
l’article
6067
(Fournitures
non
stockées
—
Fournitures
scolaires)
+
6
311,26
Euros
à
l’article
611
(Contrats
de
prestations
de
services)
+
14
150,00
£uros
à
l'article
617
(Etudes
et
recherches)
+
201,86
Euros
à
l’article
6188
(Autres
frais
divers)
+
88,10
Euros
à l’article
6245
(Transports
de
personnes
extérieures)
+
808,64
Euros
à
l’article
64132
(Personnel
non
titulaire)
+
1 212,83
Euros
à l’article
6417
(Rémunérations
des
apprentis)
+
540,00
Euros
à
l’article
6455
(Cotisations
pour
assurance
du
personnel)
+ 7,70
Euros
à l’article
6457
(Cotisations
sociales
liées
à l’apprentissage)
+
686,49
Euros
à
l’article
739116
(Prélèvements
au
titre
de
l’article
55)
+
15
146,49
Euros
au
chapitre
023
(Virement
vers
la
section
investissement)
40
277.37
€uros
=
TOTAL
En
recettes
d’investissement
:
+
15
146,49
Euros
au
chapitre
021
(Virement
de
la section
fonctionnement)
+
150,00
Euros
à
l’article
165
(Dépôts
et
cautionnements
reçus)
+
1 990,23
Euros
à
l’article
231311
(Maison
de
santé)
+
30
000,00
Euros
à l’article
1322
(Subvention
non
transférable
régions)
+
58
000,00
Euros
à
l’article
1328
(Autres
subventions)
105
286.72
€uros
= TOTAL
En
dépenses
d’investissement
:
+
2
598,60
Euros
à
l’article
2051
(Concessions
et
droits
Similaires)
+
1,00
Euros
à
l’article
2111
(Terrains
nus)
- 7
029,43
€uros
à
l’article
2138
(Autres
constructions)
+
15
146,49
Euros
à
l’article
2151
(Réseaux
de
voirie)
+
4
380,00
Euros
à
l’article
215738
(Autre
matériel
et
outillage
de
voirie)
+
363,41
Euros
à l'article
2185
(Matériel
de
téléphonie)
+
1 826,65
Euros
à
l’article
2315
(Installations,
matériel
et
outillage
techniques)
+
88
000,00
Euros
à l’article
2181
(Inst
agencements
et
aménagements
divers)
105
286,72
Euros
=
TOTAL
8/18 8 —
Convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Soisy
sous
Montmorency
pour
l’accueil
des
jeunes
margencéens
agés
de
10
à17
ans
aux
animations.
séjours
et
toutes
autres
activités
organisés,
toute
l’année,
par
le
service
Animation
Jeunesse
de
la
Ville
de
Soisy-sous-Montmorency.
Rapporteur:
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Maire
Adjoint
délégué
Enfance
et
Education, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
10-III
et
94-IV,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Commission
des
Finances
du
jeudi
7
décembre
2023,
Considérant
que
la
ville
de
Soisy-sous-Montmorency
est
disposée
à
accueillir
de
jeunes
Margencéens
dans
les
séjours,
animations
et
toute
autre
activité
organisés
par
son
service
Animation
Jeunesse
Considérant
que
les
conditions
et
modalités
de
cet
accueil
doivent
être
définies
dans
une
convention
de
partenariat,
conclue
entre
les
villes
de
Margency
et de
Soisy-sous-Montmorency,
Vu
les
projets
de
convention
de
partenariat
entre
les
villes
de
Margency
et
de
Soisy-sous-
Montmorency
et de
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
titulaire
ou
contractuel
relevant
de
la
filière
sportive
ou
de
l’animation,
de
la
ville
de
Margency
à
la
ville
de
Soisy-sous-
Montmorency
en
annexes,
Vu
la note
de
synthèse
du
Conseil
Municipal
et
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
de
Margency,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
ci-annexée,
pour
l'accueil
de
jeunes
Margencéens,
âgés
de
10
à
17
ans,
aux
séjours,
animations
et toute
autre
activités
organisés
par
le service
Animation
jeunesse
de
la Ville
de
Soisy-sous-Montmorency,
pour
une
durée
d’un
(1)
an
à compter
du
!‘' janvier
2024
et
reconductible
tacitement
deux
(2)
fois
pour
la même
durée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Margency
et
la
ville
de
Soisy-sous-Montmorency
et
tout
autre
document
ou
acte
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
ACCEPTE
la mise
à disposition
d’un
agent
titulaire
ou
contractuel
relevant
de
la filière
sportive
ou
de
l’animation
de
la
ville
de
Margency
à
la
ville
de
Soisy-sous-Montmorency
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
annexée,
AUTORISE
la reconduction
tacite
de
cette
convention
de
mise
à disposition,
dans
la
limite
de
trois
(3)
ans,
en
cas
de
reconduction
de
la convention
de
partenariat,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
mise
à
disposition
et
tout
autre
document
ou
acte
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
9 —
Convention
de
partenariat
2023-2024
avec
l’Association
Unis-Cité
pour
la
mobilisation
d’une
équipe
de
2
volontaires
(service
civique)
auprès
des
séniors
isolés
de
la Commune
afin
de
favoriser
le bien
être
et le bien
vivre
des
personnes
en
situation
de
handicap
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
9/18 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif à l'objet
de
l'Association
Unis-Cité,
Association
Loi
1901
qui
est
d'animer
et
de
développer
des
programmes
de
service
civique
pour les
jeunes,
en
proposant
à des jeunes
de
toutes
cultures,
milieux
sociaux,
niveaux
d'études
et
croyances,
de
mener
en
équipe
pendant
une
période
de
six
à neuf
mois
et
à temps
plein,
des
projets
de
service
à
la
collectivité,
tout
en
leur
apportant
une
aide
matérielle,
un
soutien
individualisé
dans
l'élaboration
de
leur
projet
d'avenir,
et
une
ouverture
sur
la citoyenneté.
La
Convention
de
partenariat
détermine
les
conditions
de
collaboration
entre
la Collectivité
et
l'Association
pour
la mobilisation
d’une
équipe
de
deux
volontaires
qui
interviendra
auprès
des
seniors
volontaires
de
la
ville
de
Margency
du
31
janvier
2024
au
31
juillet2024.
Les
jeunes
seront
d’abord
pris en
charge
par
la coordonnatrice
de
projet
d'Unis
Cité
pendant
trois
semaines
(du
8
janvier
2024
au
26
janvier
2024)
pour
trois
semaines
d’intégration
et
de
cohésion
d'équipe. L'objectif
de
la mission
en
service
civique
des
volontaires
est
de
favoriser
le bien
être
et
le bien
vivre
des
personnes
en
situation
de
handicap
au
travers
d'un
programme
d'échanges
entre
générations. Considérant
l’avis
favorable
à
l'unanimité
du
CCAS
du
lundi
4
décembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
de
Margency,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la Convention
de
partenariat
2023-2024
avec
l'Association
Unis-Cité
pour
la mobilisation
d’une
équipe
de
2
volontaires
auprès
des
séniors
volontaires
de
la commune.
10
- Demande
de
subvention
conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
perte
d’autonomie
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
l'appel
à projets
2024
et
sur
le
cahier
des
charges
ci
annexé,
Considérant
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
du jeudi
7 décembre,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
concernant
l’appel
à projets
2024
à la conférence
des
financeurs
du
Val
d'Oise
pour
le développement
d’actions
collectives
de
prévention
et
d’actions
individuelles
et
collectives
d'accompagnement
des
proches
aidants
à mener
au
titre de
l’année
2024
(Axes
2.2
Maintenir
la santé
physique
; mémoire
et stimulation
cognitive). Les
objectifs
généraux
sont
multiples
: prendre
conscience
de
soi
et
de
son
efficacité
à prendre
soin
de
sa
santé,
être
acteur
de
son
bien-être,
maintenir
un
sentiment
d'utilité
et
d'estime
de
soi
en
utilisant
et en
créant
des
outils,
des
clés
pour
son
quotidien.
Concrètement
nous
proposerons
une
stimulation
cognitive
et
sociale
à travers
une
activité
créative
et
ludique,
tout
en
proposant
une
psycho-éducation
autour
de
la santé
mentale
et
cognitive. Dans
la
lignée
de
l'éducation
thérapeutique,
le
participant
devient
acteur
et
il apprend
à
utiliser
ses
propres
ressources
et
à en
crécr
d’autres
pour
agir
directement
sur
son
bien-être.
Chaque
séance
permettra
de
stimuler
une
fonction
cognitive
particulière
et
de
pouvoir
ainsi
en
comprendre
le
fonctionnement
et
son
impact
au
quotidien,
l’idée
étant
de
pouvoir
s'approprier
des
connaissances
et
de
les
transposer
dans
ses
activités
quotidiennes.
La
création
florale
est
utilisée
comme
un
outil
pouvant
mettre
en
lumière
des
capacités :
-
cognitives
spécifiques
telles
que
la mémoire,
Le
raisonnement,
l'organisation/planification,
les
capacités
d'adaptation
et
de
flexibilité
mentale
22
10/18 - _
psycho-motrices
telles
que
l'analyse
multi-modale
(vue,
audition,
toucher...)
en
vue
d'effectuer
une
tâche
complexe
faisant
appel
à
la dextérité,
aux
capacités
de
préhensions,
à diverses
capacités
praxiques
(programmation
et coordination
des
gestes...)
- _
Psycho-sociales
telles
que
gestion
du
stress
et
des
émotions,
prise
de
décision.
confiance
en
soi
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande
de
subvention 11-
Demande
de
subvention
fonds
vert
anciennes
écuries
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Fonds
Vert
(fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires)
inscrit
dans
la
Loi
de
finances
et
coordonné
par
la
Direction
générale
de
l'aménagement
, du
Logement
et
de
la nature
(DGALN),
en
qualité
de
responsable
de
programme,
doit
permettre
le déploiement
d'actions
territoriales,
sous
la
responsabilité
des
préfets.
Le
Fonds
Vert
finance
quatre
types
d'actions :
-
Le
renforcement
de
la performance
environnementale
dans
les
territoires
:
a)
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
b}
Soutien
au
tri
à
la
source
et
à
la
valorisation
des
biodéchets
c)
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d’éclairage
public
-
Leur
adaptation
au
changement
climatique
a)
Prévention
des
inondations
b)
Appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à des
risques
émergents
c)
Renforcer
la
protection
des
bâtiments
des
collectivités
d’outre-mer
contre
les
vents
cycloniques
d)
Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
e)
Recul
du
trait
de
côte
f)
Fonds
de
renaturation
des
villes
et
villages
-__
L'amélioration
du
cadre
de
vie
a)
Accompagner
le déploiement
des
zones
à faibles
émissions
mobilité
b)
Développement
du
co-voiturage
c)
Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
d)
Recyclage
foncier
11/18 c)
Territoires
d'industrie
en
transition
écologique
-
Appui
en
Ingénierie
a)
Aide
à
l'identification
des
besoins
et
des
solutions
à
mettre
en
œuvre,
en
amont
des
projets,
par
des
acteurs
de
l'ingénierie
b)
Amélioration
et
sécurisation
des
projets
dès
leur
conception
c)
Accompagnement
en
phase
de
réalisation
Dans
le
prolongement
du
Plan
de
relance
le
fonds
vert
vient
soutenir
l'effort
local
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
des
collectivités
territoriales
afin
d'atteindre
une
réduction
minimale
de
40
%
de
la
consommation
d'énergie
finale
et
une
réduction
significative
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
des
bâtiments
concernés.
Les
impacts
attendus
: diminuer
la
consommation
d’énergie,
émettre
moins
de
gaz
à
effet
de
serre
grâce
à leur
raccordement
à un
réseau
de
chaleur
renouvelable
ou
de
récupération
ou
grâce
à
la
mise
en
place
d'équipements
de
chauffage
ou
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
ne
consommant
n1
charbon
ni
fioul,
réduire
leurs
factures
énergétiques.
Les
travaux
concernés
sont
l’ensemble
des
travaux
réalisés
sur
des
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux
et
visant
à diminuer
leur
consommation
énergétique.
Monsieur
le Maire
vous
propose
d’aller
chercher
un
subvention
Fonds
Vert
pour
les travaux
de
rénovation
de
l’enveloppe
du
Bâtiment
des
Anciennes
Ecuries,
de
l’isolation
thermique
par
doublage,
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
double
vitrage
et
rupture
de
pont
thermique,
recours
à un
ensoleillement
naturel
pour
les
apports
caloriques.
Considérant
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
des
finances
du jeudi
7 décembre
2023, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
Fonds
Vert
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'enveloppe
du
Bâtiment
des
Anciennes
Ecuries,
de
l’isolation
thermique
par
doublage,
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
double
vitrage
et
rupture
de
pont
thermique,
recours
à un
ensoleillement
naturel
pour
les
apports
caloriques,
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci Joint.
Désignation
Montant
HT |
Subvention
Fonds
Vert|
Commune
HT
354
873.64
€
Lo
Res
5%
+17
743.69
-
149
046.93
€
223
570.39
€
372
617.32 €
TOTAL
372
617.32 €
149
046.93
€
223
570.39
€
12/18 12
—
Modification
de
la
Délibération
N°8
du
21/09/2023
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
pour
l’Ancienne
Mairie
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Fonds
Vert
(fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires)
inscrit
dans
la
Loi
de
finances
et
coordonné
par
la
Direction
générale
de
l'aménagement
, du
Logement
et
de
la nature
(DGALN),
en
qualité
de
responsable
de
programme,
doit
permettre
le déploiement
d'actions
territoriales,
sous
la
responsabilité
des
préfets.
Le
Fonds
Vert
finance
quatre
types
d'actions :
-
Le
renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
:
a)
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
b)
Soutien
au
tri
à
la
source
et
à
la
valorisation
des
biodéchets
c)
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
-__
Leur
adaptation
au
changement
climatique
a)
Prévention
des
inondations
b)
Appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à des
risques
émergents
c)
Renforcer
la
protection
des
bâtiments
des
collectivités
d'outre
mer
contre
les
vents
cycloniques
d)
Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
e)
Recul
du
trait
de
côte
f)
Fonds
de
renaturation
des
villes
et
villages
- __ L’amélioration
du
cadre
de
vie
a)
Accompagner
le déploiement
des
zones
à
faibles
émissions
mobilité
b)
Développement
du
co-voiturage
c)
Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
d)
Recyclage
foncier
e)
Territoires
d'industrie
en
transition
écologique
-
Appui
en
Ingénierie
a)
Aide
à
l’identification
des
besoins
et
des
solutions
à
mettre
en
œuvre,
en
amont
des
projets,
par
des
acteurs
de
l'ingénierie
b)
Amélioration
et
sécurisation
des
projets
dès
leur
conception
c)
Accompagnement
en
phase
de
réalisation
Dans
le prolongement
du
Plan
de
relance
le fonds
vert
vient
soutenir
l’effort
local
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
des
collectivités
territoriales
afin
d'atteindre
une
réduction
minimale
de
40
%
de
la
consommation
d'énergie
finale
et
une
réduction
significative
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
des
bâtiments
concernés.
Les
impacts
attendus
: diminuer
la
consommation
d'énergie,
émettre
moins
de
gaz
à
effet
de
serre
grâce
à leur
raccordement
à un
réseau
de
chaleur
renouvelable
ou
de
récupération
ou
grâce
à
la
mise
en
place
d'équipements
de
chauffage
ou
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
ne
consommant
ni
charbon
ni
fioul,
réduire
leurs
factures
énergétiques.
Les
travaux
concernés
sont
l’ensemble
des
travaux
réalisés
sur
des
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux
et
visant
à diminuer
leur
consommation
énergétique.
Monsieur
le Maire
vous
propose
d'aller
chercher
un
subvention
Fonds
Vert
pour
les
travaux
de
la
mise
en
place
de
la géothermie
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l Ancienne
Mairie.
Inddigo
à
réalisé
en
juin
2022
une
étude
de
faisabilité
de
géothermie
et
GEOTHER
a
réalisé
une
expertise
GMI
car
nous
nous
trouvions
en
zone
orange
du
Plan.
Suite
à cette
étude
la
ville
de
Margency
souhaite
mobiliser
Inddigo
dans
le cadre
du
marché
SIGEIF
pour
mettre
en
place
une
installation
de
géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
13/18 l'Ancienne
Mairie.
L'installation
est
pré
dimensionnée
avec
une
pompe
à
chaleur
de
14
KW
destinée
au
chauffage,
et deux
sondes
de
150
ml
positionnées
sur
le
parking.
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
des
finances
du Jeudi
7 décembre
2023, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
Fonds
Vert
pour
la
mise
en
place
de
la géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
l Ancienne
Mairie,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ct joint. Géothermie
sur
sondes
Ancienne
Mairie
Subvention
,
.
ADEME
Subvention
|
Commune
Désignation
Montant
HT
ésignatio
ontant
Sur
sur-
Fonds
Vert
AT
Investissement
83
825.00
€ +
0,
Dos
5%
4191.25
€
42
254.00
€
28
159.00
€
17
603.25
€
88
016.25
€
Assistance
7
682.50
€
conception
16 489.68
€
4225.37
€
9 026.38
€
3 237,93
€
TOTAL
104
505.93
€
46
479.37
€
37
185.38
€
20
841.18
€
13
—-
Modification
de
la
Délibération
N°9
du
21/09/2023
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
pour
les
Anciennes
Ecuries
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Fonds
Vert
(fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires)
inscrit
dans
la
Loi
de
finances
et
coordonné
par
la
Direction
générale
de
l'aménagement
, du
Logement
et
de
la nature
(DGALN),
en
qualité
de
responsable
de
programme,
doit
permettre
le déploiement
d'actions
territoriales,
sous
la
responsabilité
des
préfets.
Le
Fonds
Vert
finance
quatre
types
d'actions :
-
Le
renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
:
a)
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
b)
Soutien
au
tri
à
la
source
et
à
la
valorisation
des
biodéchets
14/18 c)
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
-__
Leur
adaptation
au
changement
climatique
a)
Prévention
des
inondations
b)
Appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à des
risques
émergents
c)
Renforcer
la
protection
des
bâtiments
des
collectivités
d'outre
mer
contre
les
vents
cycloniques
d)
Prévention
des
risques
d'incendies
de
forêt
e)
Recul
du
trait
de
côte
f)
Fonds
de
renaturation
des
villes
et
villages
- __ L’amélioration
du
cadre
de
vie
a)
Accompagner
le déploiement
des
zones
à
faibles
émissions
mobilité
b)
Développement
du
co-voiturage
c)
Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
d)
Recyclage
foncier
e)
Territoires
d'industrie
en
transition
écologique
-
Appui
en
Ingénierie
a)
Aide
à
l’identification
des
besoins
et
des
solutions
à
mettre
en
œuvre,
en
amont
des
projets,
par
des
acteurs
de
l’ingénierie
b)
Amélioration
et sécurisation
des
projets
dès
leur
conception
c)
Accompagnement
en
phase
de
réalisation
Dans
le prolongement
du
Plan
de
relance
le
fonds
vert
vient
soutenir
l’effort
local
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
des
collectivités
territoriales
afin
d'atteindre
une
réduction
minimale
de
40
%
de
la
consommation
d’énergie
finale
et
une
réduction
significative
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
des
bâtiments
concernés.
Les
impacts
attendus
: diminuer
la
consommation
d’énergie,
émettre
moins
de
gaz
à
effet
de
serre
grâce
à leur
raccordement
à un
réseau
de
chaleur
renouvelable
ou
de
récupération
ou
grâce
à
la
mise
en
place
d'équipements
de
chauffage
ou
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
ne
consommant
ni
charbon
n1
fioul,
réduire
leurs
factures
énergétiques.
Les
travaux
concernés
sont
l’ensemble
des
travaux
réalisés
sur
des
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux
et
visant
à diminuer
leur
consommation
énergétique.
Monsieur
le Maire
vous
propose
d’aller
chercher
un
subvention
Fonds
Vert
pour
les
travaux
de
la
mise
en
place
de
la géothermie
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
Anciennes
Ecuries.
Inddigo
a
réalisé
en
juin
2022
une
étude
de
faisabilité
de
géothermie
et
GEOTHER
à
réalisé
une
expertise
GMI
car
nous
nous
trouvions
en
zone
orange
du
Plan.
Suite
à cette
étude
la
ville
de
margency
souhaite
mobiliser
Inddigo
dans
le cadre
du
marché
SIGEIF
pour
mettre
en
place
une
installation
de
géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
Anciennes
Ecuries.
L'installation
est
pré
dimensionnée
avec
une
pompe
à
chaleur
réversible
pour
la
production
de
chaleur
(32
KW)
et
de
froid
(40
KW)
et
quatre
sondes
géothermiques
de
140
ml.
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
Commission
des
finances
du
jeudi
7
décembre
2023, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
Fonds
Vert
pour
la
mise
en
place
de
la géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
Anciennes
Ecuries,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci Joint. Géothermie
sur
sondes
rénovation
Anciennes
Ecuries
Subvention
,
.
ADEME
Subvention
|
Commune
Désignation
Montant
HT
Sur
sur-
Fonds
Vert
HT
Investissement
:
133
479
€ +
ee
5%
6673.95
€ =
69
013
€
43
109.36
€
28 030.59
€
140
152.95
€
Assistance
12
547.90
€
6
901.34
€
conception
16
532.78
€
0
6324.88
€
3
306.56
€
TOTAL
156
685.73€
75
914.34
€
49
434.24
€
31
337.15
€
14
—-Modification
de
la
délibération
N°10
du
21/09/2023
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
Géothermie
Maison
de
Santé
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Fonds
Vert
(fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires)
inscrit
dans
la
Loi
de
finances
et
coordonné
par
la
Direction
générale
de
l’aménagement
, du
Logement
et
de
la nature
(DGAEN),
en
qualité
de
responsable
de
programme,
doit
permettre
le déploiement
d'actions
territoriales,
sous
la
responsabilité
des
préfets.
Le
Fonds
Vert
finance
quatre
types
d'actions :
Le
renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
:
a)
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
b)
Soutien
au
tri
à
la
source
et
à
la
valorisation
des
biodéchets
c) a) b)
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
Leur
adaptation
au
changement
climatique
Prévention
des
inondations
Appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à des
risques
émergents
Renforcer
la
protection
des
bâtiments
des
collectivités
d'outre
mer
contre
les
vents
cycloniques Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
Recul
du
trait
de
côte
Fonds
de
renaturation
des
villes
et
villages
L'amélioration
du
cadre
de
vie
Accompagner
le déploiement
des
zones
à
faibles
émissions
mobilité
Développement
du
co-voiturage
Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
Recyclage
foncier
Territoires
d'industrie
en
transition
écologique
Appui
en
Ingénierie
Aide
à
l'identification
des
besoins
et
des
solutions
à
mettre
en
œuvre,
en
amont
des
projets,
par
des
acteurs
de
l’ingénierie
Amélioration
et
sécurisation
des
projets
dès
leur
conception
16/18 c)
Accompagnement
en
phase
de
réalisation
Dans
le prolongement
du
Plan
de
relance
le
fonds
vert
vient
soutenir
l'effort
local
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
des
collectivités
territoriales
afin
d'atteindre
une
réduction
minimale
de
40
%
de
la
consommation
d'énergie
finale
et
une
réduction
significative
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
des
bâtiments
concernés.
Les
impacts
attendus
: diminuer
la
consommation
d'énergie,
émettre
moins
de
gaz
à
effet
de
serre
grâce
à leur
raccordement
à un
réseau
de
chaleur
renouvelable
ou
de
récupération
ou
grâce
à
la
mise
en
place
d'équipements
de
chauffage
ou
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
ne
consommant
ni
charbon
ni
fioul,
réduire
leurs
factures
énergétiques.
Les
travaux
concernés
sont
l’ensemble
des
travaux
réalisés
sur
des
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux
et
visant
à diminuer
leur
consommation
énergétique.
Monsieur
le Maire
vous
propose
d’aller
chercher
un
subvention
Fonds
Vert
pour
les
travaux
de
la mise
en
place
de
la géothermie
pour
les
travaux
de
réalisation
d’une
Maison
de
Santé.
Inddigo
a
réalisé
en
juin
2022
une
étude
de
faisabilité
de
géothermie
et
GEOTHER
à
réalisé
une
expertise
GMI
car
nous
nous
trouvions
en
zone
orange
du
Plan.
Suite
à cette
étude
la ville
de
margency
souhaite
mobiliser
Inddigo
dans
le cadre
du
marché
SIGEIF
pour
mettre
en
place
une
installation
de
géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Maison
de
Santé.
L'installation
est
pré
dimensionnée
avec
une
pompe
à chaleur
de
22
KW
et
trois
sondes
géothermiques
de
140
ml.
Le
bâtiment
sera
rafraîchi
par
géocooling.
Ce
point
a
reçu
un
avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
des
finances
du
jeudi
7
décembre. Monsieur
le
Maire
vous
propose
d’aller
chercher
le
Fonds
Vert
pour
la réalisation
des
travaux
de
géothermie
pour
la Maison
de
Santé
selon
le plan
de
financement
ci-joint :
Géothermie
sur
sondes
Maison
de
santé
Subvention
,
.
ADEME
sur
|
Subvention
|
Commune
Désignation
Montant
HT
Sur-
Fonds
Vert
HT
Investissement
116
579
€ +
0,
RS
5%
5828.95
€ =
58
618
€
39
308.36
€
24481.59
€
122407.95
€
—
+
Assistance
10
657.90
€
5
861.84
€
|
conception
16
466,00
€
0
|
7454.96
€
3149.20 €
|
TOTAL
138873.95€
|
6447984 €
46
763.32
€
27
630.79
€
|
f
.
|
15
—
Avis
sur
ouverture
dominicale
des
commerces
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
la
loi
du
6
août
2015
(pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances),
le
repos
dominical
hebdomadaire
peut
être
supprimé
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
et
ce
par
arrêté
du
maire
pris
après
avis
de
son
17/18 conseil
municipal,
lorsque
le
nombre
de
dimanche
excède
5,
l'arrêté
du
maire
doit
également
être
pris
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
la Communauté
d'Agglomération.
Monsieur
le Maire
a été
sollicité
par
les deux
salons
de coiffure
de
la commune
pour
l'ouverture
le
dimanche
24
décembre
et
le
dimanche
31
décembre
2023,
Considérant
que
la
fermeture
des
salons
de
coiffure
les
dimanches
24
et
31
décembre
2023
serait
préjudiciable
au
public
et compromettrait
leur
fonctionnement
normal
dans
la mesure
où
elle
les
empêcherait
de
répondre
aux
besoins
de
leur
clientèle
pendant
la période
de
fêtes
et
les
priverait
d’un
important
chiffre
d'affaires,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
à cette
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
les
24
et
31
décembre
2023
pour
nos
entreprises
de
coiffure.
Avant
de
clore
la
séance
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Sports,
Animations,
et
Jeunesse.
Ce
dernier
rappelle
que
ce
week
end
se
tiendra
le
marché
de
Noël,
avenue
du
18 juin
et
salle
des
fêtes.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
et
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
reçu
de
question
orale,
la
séance
est
levée
à 22H06.
Le
Maire
et
secrétaire de
séance
Thierry
BRUN
18/18