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Déliberation - 1695642633 DEL921092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 14/09/2023
*Date
d'Affichage
: 15/09/2023
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
:
16
L'an
deux
nulle
vingt-trois,
le
21
septembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD,
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Mohammed
NIFA
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Isabelle
LACOUR
,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Bernard
GLENAT
povoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Muriel
DANQUAH
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
David
DUMEUNIER
, Monsieur
Olivier
SCARSETTO
Madame
Céline
POUTEAU,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Claudine
BARRIE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL9
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
GEOTHERMIE
ANCIENNES
ECURIES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Fonds
Vert
(fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires)
inscrit
dans
la Loi
de
finances
et
coordonné
par
la
Direction
générale
de
l'aménagement
, du
Logement
et
de
la nature
(DGALN),
en
qualité
de
responsable
de
programme,
doit
permettre
le déploiement
d’actions
territoriales,
sous
la
responsabilité
des
préfets.
Le
Fonds
Vert
finance
trois
types
d’actions
:
-
Le
renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires :
a)
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
b)
Soutien
au
tri
à
la
source
et
à
la
valorisation
des
biodéchets
c)
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
-
Leur
adaptation
au
changement
climatique
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230925-DEL921092023-DE Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 a)
Prévention
des
inondations
b)
Appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à des
risques
émergents
c)
Renforcer
la
protection
des
bâtiments
des
collectivités
d'outre
mer
contre
les
vents
cycloniques
d)
Prévention
des
risques
d'incendies
de
forêt
e)
Recul
du
trait
de
côte
f)
Fonds
de
renaturation
des
villes
-__
L'amélioration
du
cadre
de
vie
a)
Accompagner
le déploiement
des
zones
à faibles
émissions
mobilité
b)
Recyclage
des
friches
c)
Accompagnement
de
la stratégie
nationale
biodiversité
2030
d)
Appui
en
ingénierie
Dans
le prolongement
du
Plan
de
relance
le fonds
vert
vient
soutenir
l’effort
local
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
des
collectivités
territoriales
afin
d’atteindre
une
réduction
de
plus
de
30
%
de
leurs
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
avec
un
objectif
moyen
de
40
%.
Les
impacts
attendus
: diminuer
la
consommation
d’énergie,
émettre
moins
de
gaz
à effet
de
serre
grâce
à leur
raccordement
à un
réseau
de
chaleur
renouvelable
ou
de
récupération
ou
grâce
à
la
mise
en
place
d'équipements
de
chauffage
ou
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
ne
consommant
ni charbon
ni
fioul,
réduire
leurs
factures
énergétiques.
Les
travaux
concernés
sont
l’ensemble
des
travaux
réalisés
sur
des
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux
et
visant
à diminuer
leur
consommation
énergétique.
Monsieur
le Maire
vous
propose
d’aller
chercher
un
subvention
Fonds
Vert
pour
les travaux
de
la mise
en
place
de
la géothermie
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
Anciennes
Ecuries.
Inddigo
a réalisé
en juin
2022une
étude
de
faisabilité
de
géothermie.
Suite
à cette
étude
la
ville
de
margency
souhaite
mobiliser
Inddigo
dans
le cadre
du
marché
SIGEIF
pour
mettre
en
place
une
installation
de
géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
Anciennes
Ecuries.
L'installation
est
pré
dimensionnée
avec
une
pompe
à chaleur
de
12
KW
et
deux
sondes
1I00M.
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
des
finances
du
jeudi
14
septembre
2023,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230925-DEL921092023-DE Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
Fonds
Vert
pour
la mise
en
place
de
la géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
Anciennes
Ecuries,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci Joint.
f
Géothermie
sur
sondes
rénovation
Anciennes
Ecuries
Subvention |
Subvention
,
.
Commune
Désignation
Montant
HT |
ADEME
Fonds
Vert
HT
55%
25
%
Oo
Re
Le
48
625,50
€
26
744,03
€
12
156,37
€
9 725,10
€
Assistance
1623278€ |
892803€
4 058,19 €
3 246,56 €
conception
TOTAL
64
858,28
€
35
672,06
€
16
214,56
€
12
971,66
€
a
transmission
S
efectire
ke, /
#Cnte
délibération
peut
faire
l'objet
;
Lune
le
T.A
le
MOIS
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230925-DEL921092023-DE Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023