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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 112 DADEN accompagnement cybersécurité lot 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 112 DADEN accompagnement cybersécurité lot 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
‘Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-112
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 relatif au marché d'accompagnement pour la mise
en œuvre d’un programme d’accompagnement des communes métropolitaines à la
cybersécurité — Lot 2 : Accompagnement des communes dans la mise en œuvre du programme
d'accompagnement des communes métropolitaines à la cybersécurité.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-7 à R.2162-12, R.2194-6,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de
services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n° D2024-329 du 31 octobre 2024 portant conclusion de l'accord-cadre
relatif à accompagnement pour la mise en œuvre d’un programme d'accompagnement des
communes métropolitaines à la cybersécurité — Lot 2 : Accompagnement des communes dans la
mise en œuvre du programme d'accompagnement des communes métropolitaines à la
cybersécurité,
Vu l'accord - cadre n°20256000000004 notifié le 2 janvier 2025 au groupement constitué par les
sociétés ALMOND (mandataire)/ AMOSSYS, le marché relatif à mise en œuvre d’un programme
d'accompagnement des communes métropolitaines à la cybersécurité — Lot 2 : Accompagnement
des communes dans la mise en œuvre du programme d'accompagnement des communes
métropolitaines à la cybersécurité, pour une durée initiale d’un an reconductible deux fois par
périodes d’un an,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260413-20256000000004-CC
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Considérant qu’en raison de l'intégration de l'ensemble des activités de la société SAS AMOSSYS
par la société ALMOND sous forme de fusion-absorption, il convient de procéder à la cession de
l'accord-cadre à la société ALMOND par un avenant de transfert, pour la part du marché lui
incombant,
Considérant que la société ALMOND, qui devient de ce fait le titulaire unique du marché, dispose
des capacités pour assurer l'intégralité des prestations attendues,
Considérant que cette modification n’est pas de nature à remettre en cause les éléments
essentiels de l’accord-cadre et n’est pas effectuée dans le but de soustraire celui-ci aux
obligations de publicité et de mise en concurrence,
DECIDE
Article 1° : De conclure l’acte modificatif n°1 valant avenant de transfert du marché
n°20256000000004 relatif à mise en œuvre d’un programme d'accompagnement des communes
métropolitaines à la cybersécurité — Lot 2 : Accompagnement des communes dans la mise en
œuvre du programme d'accompagnement des communes métropolitaines à la cybersécurité
portant substitution de la société SAS AMOSSYS par la société ALMOND, sise 7 avenue de la
Cristallerie- 92310 Sèvres, pour la part du marché lui incombant, et ce sans incidence financière.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 Ü AVR.
2026
Pour le Présid ar délégation,
néral des services
CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260413-20256000000004-CC
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026