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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 74 DADEN AMO Escales touristiques Lot 2 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 74 DADEN AMO Escales touristiques Lot 2 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
:. Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-74
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre
du programme « Escales touristiques » — lot 2 : assistance juridique pour le programme Escales touristiques métropolitaines.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 17 février 2026 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du
programme « Escales touristiques » — lot 2 : assistance juridique pour le programme Escales
touristiques métropolitaines,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché afin de se faire
accompagner dans le suivi juridique du programme « Escales touristiques métropolitaines »,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans le volume et la survenance des besoins, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum sur la
durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel
d'offres ouvert décomposée en deux lots, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260309-20266000000026-CC
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d’Ôffres, réunie te-?7 février
2026, a décidé d'attribuer le lot n°2 de l'accord-cadre au groupement BARGES & BERGES
(mandataire) / CHEVREUX,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du
programme « Escales touristiques métropolitaines » — lot 2 : assistance juridique, avec le
groupement BARGES&BERGES (mandataire) / CHEVREUX, sis 21 boulevard Pasteur - 75015
Paris, s’exécutant à prix unitaires par l’émission de bons de commandes, sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 28 000 € HT, et ce pour une durée d’un an
reconductible une fois pour un an, soit une durée totale de deux ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 ÿ MARS 2026
Pour le Présid ar délégation,
énéral des services Le directeu
Wi CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260309-20266000000026-CC
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026