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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 201 DADEN acc communes cybersécurité
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 201 DADEN acc communes cybersécurité)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-201
Objet : Conclusion de l'accord-cadre de prestations similaires au marché n° 20256000000004
relatif à l'assistance dans la mise en œuvre du programme d’accompagnement des communes
métropolitaines à la cybersécurité.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision D2024-329 portant conclusion de l’accord-cadre relatif à l'assistance à maitrise
d'ouvrage pour la mise en œuvre d’un programme d'accompagnement des communes
métropolitaines à la cybersécurité — lot n°2 : accompagnement dans la mise en œuvre du
programme d'accompagnement des communes métropolitaines à la cybersécurité,
Considérant que l’accord-cadre susvisé portant le numéro 20256000000004 a été notifié au
groupement ALMOND/AMOSSYS le 02 janvier 2025 pour une durée d’un an reconductible deux
fois un an, soit une durée totale de trois ans à compter de sa date de notification, sans montant
minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 320 000 £ HT,
Considérant la nécessité, pour la Métropole d'accompagner 10 communes supplémentaires
identifiées comme ayant un niveau de « maturité cyber » faible, et de confier les prestations au
titulaire de l’accord-cadre susvisé,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251013-20256000000070-CC
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 Considérant que, conformément aux articles L2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande
publique et aux dispositions de l’article 1.4 du CCAP de l’accord-cadre initial, la Métropole du
Grand Paris a lancé une procédure sans publicité ni mise en concurrence auprès de son titulaire
afin de passer un marché de prestations similaires,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant qu’au terme de la consultation et après analyse de l'offre, le marché peut être
conclu avec le groupement ALMOND/AMOSSYS,
DECIDE
Article 1 : de conclure l'accord-cadre de prestations similaires au marché n° 20256000000004
relatif à l'assistance dans la mise en œuvre du programme d'accompagnement des communes
métropolitaines à la cybersécurité, avec le groupement ALMOND (mandataire)/ AMOSSYS, sis
7 avenue de la Cristallerie - 92310 SEVRES, sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de 80 000 euros HT, pour une durée d’un an reconductible deux fois, soit une
durée totale de trois ans à compter de la notification du marché.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 3 OCT. 20/n
Pour le Préside
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251013-20256000000070-CC
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025