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Déliberation - Délib 70 Définition de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 70 Définition de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR))
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-six juin Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie
PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS,
Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI,
Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Laurent JARRY, Alain AUTHIER
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin 2024 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024 Absente:
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Franck LENOIR
Objet : Définition de Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)
Délibération 2024 - 70
Rappel du contexte :
La Commune de Panazol souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition
énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement
d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire. Cette démarche est cohérente avec Le Plan Climat Air Énergie porté à l'échelle de La Communauté Urbaine Limoges Métropole.
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de La production d'énergies renouvelables offre la possibilité de définir des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ZAEnR), dont l'objectif est d'identifier Les zones souhaitées par La commune pour le développement de projets d'énergies renouvelables et ainsi faciliter leur développement. Ces ZAEnR doivent être identifiées par type d'énergie renouvelable et après consultation du public. La collectivité s'est activement engagée dans la production d'énergie renouvelable
notamment dans les projets de l'annexe mairie, de rénovation du gymnase Bernard
DELAGE et de l'extension et la rénovation énergétique de l'école maternelle Pauline
KERGOMARD qui comprendront tous l'implantation de panneaux photovoltaïques en toiture.
Dans l'objectif de recueillir l'avis du public, la collectivité a mis à disposition un dossier de
consultation des ZAEnR avec un registre permettant au public de formuler ses
observations. Un avis de consultation du public a été affiché en mairie, sur le panneau d'affichage extérieur de La mairie, au centre technique municipal ainsi que sur le site internet de La Commune. Une publication facebook a également fait la publicité de la consultation du public. Le dossier a été mis à disposition du public du 2 avril au 2 mai 2024 à l'accueil de La mairie, au centre technique municipal ainsi que sur le site internet de La Commune. Des registres des observations du public accompagnaient ces dossiers.
Une seule participation a été enregistrée dont Les éléments portés à La connaissance de la
collectivité portent essentiellement sur les avantages et inconvénients de chaque source
d'énergie renouvelable.
ILest proposé au Conseil Municipal de définir Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables suivants le plan ci-annexé.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables et notamment son article 15;
VU l'article L.141-5-3 du Code de l'Énergie :
VU Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) approuvé Le 25 janvier 2017, modifié par délibérations du Conseil Municipal Le 26 juin 2019, Le 10 février 2022 et le 5 mai 2022 et révisé par délibération du Conseil Municipal Le 18 février 2020 ;
VU la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
VU Le dossier mis à la disposition du public pour la période du 2 avril au 2 mai 2024;
CONSIDÉRANT l'absence d'opposition lors de la consultation du public :
CONSIDÉRANT que les zones d'accélération des énergies renouvelables ont été définies de
la manière qui suit :
- Solaire Photovoltaïque en toiture : l'ensemble des zones urbaines du Plan Local
d'Urbanisme auquel ont été ajoutés Les bâtiments de plus de 500 m2;
- Bois-énergie/Biomasse : Le centre bourg élargi :
-__ L'hydroélectricité : une partie de La zone d'activité du Prouet :
telles que définies dans Le plan ci-annexé ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
e DE DÉFINIR les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) telles que définies dans le plan ci-annexé ;
e D'INVITER Monsieur Le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'application
de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté Urbaine Limoges Métropole.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfectur
Publié ou notifié
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S82U3
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UOI}E1812222,P
S3U07 Zone d'Accélération des Énergies Renouvelables : Hydraélectricité
RER E ET LR + \ LP ATE Von ° LA VD es RON t Le
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F2,
ge" DÉPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Commune de PANAZOL
Ville de |
an2ZoO
Consultation du public
Zones d'accélération des Énergies Renouvelables
(ZaEnR)
Du 2 avril au 2 mai 2024
SOMMAIRE
Contexte : sas seégesnee mmsess | 2
Les projets en zone d'accélération : À | - sus À
Planning prévisionnel : vs 3
Propositions des zones d'accélération par ENR pour La commune - démarche retenue. 3
Modalités de consultation us mie 3
Projet de Zones d'accélération des Énergies Renouvelables | sai 4
Communauté Urbaine de LIMOGES METROPOLE
MAIRIE DE PANAZOL « | | Esplanade jacques Chirac 87350 PANAZDL L HAUTE-VIENNE Contexte:
La toi n°2023-175 relative à l'Accétération de La Production d'énergies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Dans ce cadre, l'État confie aux communes le soin de « planifier Le déploiement des énergies renouvelables » et notamment par l'identification des zones d'accélération des EnR.
Promulguée le 10 mars 2023, cette loi fait donc de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action.
La loi permet aux Communes de définir, après consultation du public. des zones d'accélération où elles souhaiteraient prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner les principales filières d'énergies renouvelables : - Le solaire photovoltaïque.
- Le solaire thermique,
- L'éolien,
- L'hydroëlectricité,
- Le biogaz,
- La géothermie,
- Le bois énergie.
Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération ne seront toutefois pas des zones exclusives: des projets pourront être autorisés en dehors. Un comité de projet sera alors obligatoire pour ces projets, afin de garantir une bonne concertation de La Commune d'implantation et des Communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les Er en zone crisis ,
Pour unnp. le ne d'être situé en zone d'accélération indique des potentialités mais ne garantie pas son autorisation, celui-ci devant tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
roje rsz ‘accélération :
Dans cette même logique. un proiet peut donc également être autorisé en dehors des zones d'accélération.
Ainsi, toutes les contraintes et servitudes applicables sur La Commune demeurent opposables
aux projets de toute nature au sein des zones d'accélération identifiées. notamment le périmètre de protection du Château de La Quintaine.
Péëzol —— Ces zones d'accélérations doivent donc être entendues comme étant incitatives pour les porteurs de projets. Les répercussions et leurs modaltès n'ont pas encore été définies par décret.
Planning prévisionnel :
Le Conseil Municipal délibèrera sur les propositions de zones d'accélération au Conseil Municipal suivant la fermeture de la présente concertation du public afin de prendre en considération les observations et avis exprimés avant Le C2/05/2024.
La Communauté Urbaine Limoges Métropole doit également tenir un débat visant à émettre un avis de cohérence sur les propositions de ses Communes membres.
Ces propositions seront ensuite transmises au référent préfectoral pour organisation d'une conférence territoriale puis, pour avis au Comité Régional de l'Énergie.
Après validation par cette instance, les zones seront fixées par arrêté préfectoral
Dans le cas contraire, les référents préfectoraux solliciteront à nouveau les communes pour l'identification de zones complémentaires.
Propositions des zones d'accélération par ENR pour La Commune - démarche retenue.
La collectivité a identifié trois zones d'accélération des énergies renouvelables correspondant à trois types d'énergie.
La premiére zone identifiée est l'énergie photovoltaïque solaire eur toiture qui correspond aux
zones urbaines du Plan Local d'Urbanisme auxquelles ont été ajoutées des secteurs comprenant des bâtiments d'une surface de plus de 500 m2.
La deuxième zone identifiée est l'hydroélectricité dans le secteur de la zone d'activité du
Prouet.
Enfin. la troisième zone identifiée est l'énergie Biomasse Bois-Énergie dans le secteur du
Centre-Bourg.
Les autres énergies sont exclues des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Voir La carte ci-annexée.
Modalités de consultation
Les propositions de « zones d'accélération EnR » sont placées à La consultation du public à partir du 02/05/2024 jusqu'au 02/05/2024. Les remarques et observations du public peuvent être transmises :
” Sur le registre des observations du public situé à l'accueil de La Mairie et au secrétariat des Services Techniques :
- Par voie postale à l'attention de Monsieur le Maire:
- Par voie électronique à l'adresse : mairicäimairie-panazolfr.
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P
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SNA Projet de Zone d'Accélération des Énergies Renouvelables : Hydroélectricité
| art mt. FE PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB70 avec Ô pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 27/06/2024
Objet : Définition de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Nature : Délibérations
Matière : Domaines de competences par themes - Environnement
Date de télétransmission : 02/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 70 - Définition de Zones dAccélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).pdf
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 536868 www.telino.com
ge EL Accusé de Réception
LA LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240627-DELIB7/0-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 02/07/2024