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Déliberation - Délibération 143 du 17 12 2024 Validation de la cartographie de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Approuvée
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 143 du 17 12 2024 Validation de la cartographie de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Approuvée)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16 décembre
2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Validation de La cartographie de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Délibération 2024-143
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables offre la possibilité de définir des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ZAEnNR), dont l'objectif est d'identifier les zones souhaitées par la commune pour le développement de projets d'énergies renouvelables et ainsi faciliter leur développement. Ces ZAERR doivent être identifiées par type d'énergie renouvelable et après consultation du public.
La Ville de Panazol s'est engagée dans La démarche et Le Conseil Municipal réuni Le 26 juin 2024 a délibéré Le 26 juin 2024 pour définir Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables, après consultation du public.
La Préfecture, par le biais de La direction départementale des territoires, a saisi Les collectivités en date du 10 décembre pour valider Les cartographies agrégées au niveau départemental et national, et ainsi inscrire ces zones sous un standard cartographique identique et homogène.
IL'est proposé au Conseil Municipal de confirmer la validité des cartes identifiant Les ZAEnR
annexées au présent dossier de synthèse. DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-28 : VU Là loi n°2023-175 du S mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 ;
VU l'article L141-5-3 du Code de l'Énergie :
VU La délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2024 ;
VU Là demande exprimée Le 10/12/2024 par Madame la sous-préfète référente aux énergies renouvelables et adressant Les cartographies soumises à la validation du conseil municipal :
CONSIDÉRANT la volonté de La Ville de Panazol de participer à la réalisation des objectifs de
transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de
développement d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire : CONSIDÉRANT que la collectivité est activement engagée dans la production d'énergie renouvelable notamment dans les projets de l'annexe mairie, de rénovation du gymnase Bernard DELAGE et de l'extension et la rénovation énergétique de l'école maternelle Pauline KERGOMARD qui comprendront tous l'implantation de panneaux photovoltaïques en toiture ; CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- DE VALIDER la cartographie définissant les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) jointe à cette délibération ;
- DE CHARGER Monsieur Le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'application de La présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté Urbaine de Limoges Métropole.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 18 décembre 2024
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB143 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 18/12/2024
Objet : Validation de la cartographie de zones dacceleration des energies renouvelables (ZAEnR)
Nature : Délibérations
Matière : Domaines de competences par themes - Environnement
Date de télétransmission : 23/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB143 - Validation de la cartographie de zones dacceleration des energies renouvelables (ZAEnR).pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20241218-DELIB143-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 23/12/2024