Procès Verbal - 22 080 Rafraichissement des halles

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Procès Verbal - 22 080 Rafraichissement des halles Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 080 Rafraichissement des halles)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00

Piace Maréchai Foch malre@ancenis-saint-gereon.ir

CS 30217

44156 Ancenis-Sänt-Géréon Cedex

Fer ANCENIS

Rs, — SAINT—

QT GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DECISION MUNICIPALE N° 080-22

Rafraichissement des halles d’Ancenis-Saint-Géréon

AB SERVICES ENERGIES

Avenant n° 1

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique,

VU ia délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ancenis- Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

VU la décision municipale n° 029-22 du 22 mars 2022 portant attribution du marché de travaux de rafraichissement des halles à la société AB Services Energies,

VU le devis n° D/22/S0359-B en date du 29/06/22 de la société AB Services Energies et la proposition d'avenant correspondante,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des ajustements techniques sur le groupe de climatisation en cours d'exécution du marché : changement de régulateur, mise en place d'un coude en acier galvanisé permettant d'orienter le flux d’air,

DÉCIDE

Article 1 : La ville d'Ancenis-Saint-Géréon décide d'établir un avenant en plus-value au marché de travaux de rafraichissement des halles avec la société AB SERVICES ENERGIES, afin d'intégrer les divers ajustements techniques nécessaires au bon fonctionnement du groupe de climatisation, pour un montant de 2 877,38 € ht, soit 3 452,86 € ttc. Cet avenant représente 3,7 % du montant du marché initial.

Le présent marché est ainsi porté à 79 677,38 € ht, soit 95 612,86 € ttc.

Article 2 : Les autres clauses du marché restent inchangées.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20220915-2022dec080-AU

Reçu le 28/09/2022Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d’'Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs de la Commune.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 15 septembre 2022

Le Maire,

Rémy Orhon

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20220915-2022dec080-AU

Reçu le 28/09/2022