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Procès Verbal - 22 104 Association Les locaux motives Convention doccupation temporaire dun local aux halles
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 104 Association Les locaux motives Convention doccupation temporaire dun local aux halles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
ue ANCENIS
mn — SAINT-
"+ GÉRÉON
DECISION MUNICIPALE N° 104 - 22
Association Les locaux motivés — Convention d'occupation temporaire d’un local aux
halles
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 075-2020 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à
son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des
décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDERANT la propriété par la ville d’un ensemble immobilier, situé 20 place Alsace Lorraine,
désigné les Halles, accueillant 5 cellules commerciales,
CONSIDÉRANT la vacance sur une cellule depuis le 30 juin 2022 et du souhait de la collectivité de
maintenir l'attractivité du lieu, en particulier en période estivale, par une offre diversifiée,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition sur une période limitée formulée par l’association
Les Locaux motivés, d’une cellule commerciale au sein des Halles, afin de de mettre à disposition un
espace de mise en valeur et en relation avec le public de produits artisanaux, sous la dénomination La
Forge de l'Art
DÉCIDE
Article 1 : de conclure une convention d'occupation temporaire avec l'association Les locaux motivés
pour la location d’une cellule commerciale de 59 m? au sein de l’ensemble immobilier sis 20 Place
Alsace Lorraine à Ancenis-Saint-Géréon, à compter du 14 octobre 2022 et pour une durée ferme de 3
mois.
Article 2 : La redevance mensuelle, représentative du loyer et des charges communes, s’élèvera à la somme de 210 euros hors taxes.
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux
lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 14 octobre 2022
CENIS- AA
Le Maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans d edeux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221014-0006_0104DEC22-AU
Reçu le 04/11/2022