Procès Verbal - 22 149 Mission de maitrise doeuvre en vue de la modification partielle du reseau dassainissement pluviale

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Procès Verbal - 22 149 Mission de maitrise doeuvre en vue de la modification partielle du reseau dassainissement pluviale Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 149 Mission de maitrise doeuvre en vue de la modification partielle du reseau dassainissement pluviale)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00

Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

Fe ANCENIS

nn. == —SAINT-

Q =) GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DECISION MUNICIPALE N° 149-22

Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la modification partielle du réseau d'assainissement pluvial —- Zone d’Activités de l’'Hermitage

SARL OCEAM INGENIERIE

Avenant n° 1

LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 1440-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

VU la décision municipale n° 132-2019 en date du 12 décembre 2019 portant attribution du contrat de maîtrise d'œuvre en vue de la modification partielle du réseau d’assainissement pluvial, zone d'activités de l'Hermitage, à la société Océam Ingénierie,

VU le devis en date du 14/12/22 d'Océam Ingénierie, présenté en commission consultative des marchés publics le 15 décembre 2022,

CONSIDÉRANT l'évolution du projet et la préparation d’un nouveau dossier de consultation des entreprises par la maîtrise d'oeuvre pour la seconde phase de l'opération,

CONSIDÉRANT l'impact de cette évolution sur les éléments de mission PRO, ACT et AOR de la mission de maîtrise d'oeuvre,

DÉCIDE

Article 1 : d'établir un avenant avec la société OCEAM Ingénierie, titulaire du contrat de maîtrise d'œuvre en vue de la modification partielle du réseau d'assainissement pluvial, zone d'activités de l'Hermitage, pour un montant de 2 200 € ht, soit 2 640 € ttc, ce qui représente 10.16 % du contrat initial. Le montant du contrat est ainsi porté à 23 850 € ht, soit 28 620 € ttc.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20221222-2022DES149-CC

Reçu le 28/12/2022Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

Article 3 : Les autres clauses du contrat restent inchangées

Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 22 décembre 2022

Le Maire,

Rémy Orhon

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter de la notification.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20221222-2022DES149-CC

Reçu le 28/12/2022