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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202407 093 acqui fonciers voie douce joy labla)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240701-C_202407_093-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202407-093
Du I*' juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué.
s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Loubaresse, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX. Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte. DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc. PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine). BERRES Thierry (pouvoir de DJIIANN Nicole), POUG FIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick). DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 9
Date de la convocation 24 juin 2024
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE LABLACHERE / JOYEUSE : ACQUISITIONS FONCIERES
En application de la délibération n° C-202407-092 de ce jour actant le lancement de l'opération, le Président rappelle que pour pouvoir aménager la voie douce, le long de la route communale entre Joyeuse et Lablachère, il convient de pouvoir acquérir du foncier.
Le Président propose après discussions avec les propriétaires concernés, que la Communauté de Communes achète :
e Sur la parcelle C68 de 648 m2, (Propriété Barrial Annick) une bande de 100 m2 environ à 1€ le m°. Il précise que la régularisation exacte des m? pour le découpage de la parcelle se fera après les travaux e La parcelle C69 (Propriété Dupuy Jeanne) de 1760 m2 pour 5 000 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter l’acquisition d’une bande de 100 m2 environ à 1 € / m2 sur la parcelle C68 quartier Boissin à Lablachère
Préciser que la régularisation exacte des m°? pour le découpage de la parcelle C68 se fera après les travaux Acter l’acquisition de la parcelle C69 quartier Boissin à Lablachère pour 5000 € Procéder par actes administratifs pour ces acquisitions
Autoriser le Président à signer les pièces nécessaires aux présentes démarches
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séanc