Acte Administratif - 055 Demande de subvention MEL FIPROTEC

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NORD

CANTON Liberté - Égalité – Fraternité

LILLE 6

COMMUNE

LOOS D E C I S I O N D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 2 _ 0 5 5

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL :

RESTRUCTURATION DU BATIMENT FIPROTEC EN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE A LOOS (59120)

Le Maire de la Ville de LOOS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour "demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes, l'attribution de subventions : Le montant de demande d’attribution de subvention sur la base de cette délégation s’élèvera au maximum à 1 000 000 € ; les demandes d’attribution de subvention pourront concerner tant le fonctionnement que l’investissement", VU la délibération-cadre n°22 B 0171 du 8 avril 2022 relative au fonds de concours Transition Energétique et Bas Carbone du patrimoine communal au titre de l’année 2022, voté par la Métropole Européenne de Lille,

CONSIDERANT que le projet de restructuration du bâtiment Fiprotec en conservatoire de musique répond aux objectifs et critères du fonds de concours métropolitain concernant la Transition Energétique et Bas Carbone,

DECIDE

Article 1 : La commune de Loos dépose un dossier de demande de subvention au titre du fonds de concours métropolitain relatif à la Transition Energétique et Bas Carbone du patrimoine communal, concernant le projet de restructuration du bâtiment FIPROTEC en nouveau conservatoire de musique ;

Article 2 : Le montant total des travaux participant au développement de la production d’énergie renouvelable est estimé à 40 122 €HT. La subvention de la Métropole Européenne de Lille sera calculée sur la base de ce montant de travaux.

Article 3 : Madame le Maire sera autorisée à signer tous les documents, et notamment les conventions, relatifs à cette demande de subvention.

Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Loos et Monsieur le Trésorier Principal de Loos les Weppes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise :

 au représentant de l’Etat,

 au comptable de la collectivité.

LOOS, le 12 septembre 2022

Anne VOITURIEZ

Maire de Loos