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Déliberation - DM2025 68 Demande SUB MEL Panneaux Photovoltaiques tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 68 Demande SUB MEL Panneaux Photovoltaiques tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250618-DM2025_068-AR
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
ET
SERVICES
TECHNIQUES
DÉCISION
MUNICIPALE
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Demande
de
subvention
auprès
de
la
MEL
au
titre du
Fonds
de
concours
« Transition
énergétique
et bas
carbone
du
patrimoine
communal
»
Seclins
N°2025_68 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
février
2025,
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
municipal
au
Maire; Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
finances
et
à
l'environnement
;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
l'instauration
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
l'étude
photovoltaïque
établie
de
l'école
Jules
Verne ;
Vu
le fonds
de
concours
« Transition
énergétique
et bas
carbone
» porté
par
la Métropole
Européenne
de
Like
;
Considérant
que
ce
projet
vise
à
réduire
les
consommations
énergétiques,
à promouvoir
l'utilisation
d'énergies
renouvelables
et
à diminuer
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sur
le territoire
de
Seclin
;
Considérant
que
le projet
répond
pleinement
aux
thématiques
du
dispositif
du
fonds
de
concours
;
Préambule
: La
Ville
de
Seclin,
engagée
dans
la transition
énergétique
et signataire
de
[a
Convention
des
Maires
pour
le Climat,
poursuit
ses
objectifs
de
maîtrise
des
consommations
d'énergie,
de
développement
des
énergies
renouvelables
et de
réduction
de
son
empreinte
carbone.
Le
projet
d'installation
photovoltaïque
sur
une
partie
des
toitures
de
l'école
Jules
Verne,
inscrit
dans
le
Plan
Communal
de
Développement
Durable
(orientation
2
« Réduire
nos
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
- axe
2.2
«
Produire
de
l'énergie
renouvelable
»), s'inscrit
pleinement
dans
cette
démarche.
DÉCIDE
Article
1 :
Il'est
décidé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
« Transition
énergétique
et bas
carbone
» à hauteur
de
40%
des
dépenses
éligibles.
Article
2
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
nt
JUIN
2075
Page
1
sur
2
Et de
la publication le
: 1
$
JUIN
1 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
©
Publié le ID
: 059-215905605-20250618-DM2025_068-AR
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Article
4 :
La
décision
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait
à SECLIN,
le 18/06/2025
François-Xavier
CADART-——
7
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
18
JUN
2025
Page
2 sur 2
Et
de
la
publication
le:
À
9
JUIN
202