Conseil Municipal - CM19 03 10

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Conseil Municipal - CM19 03 10 Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM19 03 10)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010

Les membres du conseil municipal, convoqués le 12 mars 2010 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.

Absents excusés : Denise GAMET procuration à Pascale ROCHETIN

Corinne NEEL procuration à Christelle SABATIER

Annick TROUILLET

BUDGET PRIMITIF 2010

Le projet de budget proposé par le Maire a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal après avoir été examiné dans le détail en commission des finances.

Ce budget marque une rupture par rapport aux années précédentes. En effet, la crise économique et financière qui n’est pas terminée n’est pas sans incidence sur les budgets des collectivités locales. Cette situation inédite n’a cependant pas toujours engendré une prise de conscience collective d’une nécessaire rigueur quand il s’agit des dépenses publiques.

Face à cette situation le conseil a fait le choix de la stabilité, sans augmentation des impôts locaux et avec le maintien des dotations alloués aux différents services.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses réelles .................................................................................................. 1 916 433 Epargne pour financement des investissements............................................ 520 000 ___________________

2 436 433

Recettes de l’année.............................................................................................. 1 957 311 Excédent reporté ................................................................................................. 479 122 ___________________

2 436 433

F ISCALITE LOCALE :

Les taux d’imposition sont reconduits sans majoration pour la 8 ème année consécutive.

Taux d’imposition 2003 à 2010 :

Taxe d’habitation................................................................ 9,18 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties ........................ 17,07 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties................ 41,00 %

S UBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le soutien aux associations est maintenu et s’élève à 41 347 (hors crèche).

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT :

La dotation globale de fonctionnement attribuée par l’Etat s’élève à 616 574 , en baisse de 0,27 % par rapport à l’année précédente malgré une inflation en hausse de 1%.

DETTE COMMUNALE :

L’annuité de la dette s’élève à 60 534 et l’encours de la dette au 1 er janvier 2010 à 422 100 contre 466 484 au 1 er janvier 2009. - SECTION D ’ INVESTISSEMENT :

Budget communal :

Les prévisions en dépenses et recettes s’équilibrent à 1 621 193 et concernent les programmes suivants :

- remboursement du capital des emprunts ................................................................................. 50 000 - aménagement espaces verts et forêt communale ................................................................... 31 000 - rénovation du petit gymnase ........................................................................................................ 530 000 - équipements sportifs - matériel................................................................................................... 10 000 - étanchéité toiture salle des sports et isolation salle de gymnastique ................................. 65 000 - acquisition matériel, mobilier, véhicules, informatique, jeux d’enfants............................... 181 193 - rénovation bâtiments publics ....................................................................................................... 74 000 - voirie communale et rurale + éclairage public ......................................................................... 190 000 - réserve foncière .............................................................................................................................. 60 000 - projet bibliothèque médiathèque - achat locaux « maison de l’agriculture » ................... 410 000 - travaux en régie............................................................................................................................... 20 000

Ces opérations seront financées sans recours à l’emprunt par l’excédent reporté 138 193 , l’affectation du résultat d’exploitation de l’année précédente 630 000 , par un autofinancement de 520 000 , subventions et DGE 210 000 , TLE 13 000 et remboursement de la TVA 110 000 au titre de l’exercice 2009.

Budget annexes :

Cinéma municipal Jules Verne :

Le projet de numérisation du cinéma a été inscrit pour un montant de 80 000 avec un versement de 40 000 du budget communal mais reste conditionné par l’octroi d’une aide financière équivalente du C.N.C.

Service de l’assainissement :

Le financement du projet d’assainissement collectif du hameau de la République et Riocreux a été provisionné sur cet exercice à hauteur de 500 000 , mais sa réalisation reste également conditionnée par l’octroi des subventions sollicitées auprès de l’agence du Bassin Loire Bretagne (au titre du contrat de rivière Semène) et du Département de la Loire.

Lotissement les Sources :

Les travaux d’achèvement du lotissement communal sont provisionnés à hauteur de 236 0000 et concerneront la voirie (trottoirs et revêtements définitifs) ainsi que les murets en pierre.

Camping municipal de la Croix de Garry :

Un nouveau bâtiment sanitaires sera construit dans la partie haute du camping (en remplacement du lavoir actuel vétuste) et entièrement autofinancé pour un coût de 65 000 . Des travaux de rénovation seront également engagés au niveau de la cuisine du gite d’étape. ;AFFAIRES SCOLAIRES

Les budgets alloués aux établissements scolaires sont maintenus dans leur intégralité dans un contexte budgétaire difficile. Toutefois, la création d’un nouveau service d’accueil périscolaire à l’école de hameau de la République n’est pas validée compte tenu des efforts financiers déjà réalisés par ailleurs faisant ressortir une disparité entre établissements et des effectifs concernés.

VOIRIE COMMUNALE 2010

L’avant projet des travaux de voirie établi par les services techniques est évalué à 180 000 . Le conseil municipal autorise le Maire à procéder à un appel d’offres selon la procédure des marchés adaptés. Le programme définitif sera ensuite préparée par la commission municipale.

CAMPING MUNICIPAL

Nouveaux sanitaires - avant projet sommaire

L’avant projet sommaire de création d’un nouveau sanitaire dans la partie haute du camping en remplacement de l’ancien lavoir a été adopté pour un montant évalué à 55 724 HT. L’étude du projet détaillé sera donc poursuivie au sein de la commission municipale.

ESPACES VERTS

Les espaces verts communaux, hors parc de la Croix de Garry, représentent une superficie de 45 000 m dont 24 000 m sont entretenus par les services municipaux et 21 000 m confiés à une entreprise. Suite à la dernière mise en concurrence, un nouveau contrat d’entretien sera signé avec l’entreprise BRUYERE - JUTHIER pour un coût annuel de 12 636 TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Au cours de cette séance, le conseil municipal :

- Décide de renouveler pour une durée de six ans, l’adhésion au service du SIEL permettant la mise à jour des données cadastrales informatisées soit un coût annuel de 100 . - Est informé du sommaire du bulletin annuel qui comptera cette année un espace réservé aux associations genésiennes.

- Est informé des dégradations commises sur plusieurs équipements municipaux pendant les vacances scolaires du mois de février notamment au gymnase, à l’espace Jules Verne et dans les sanitaires publics. Plusieurs plaintes ont été déposées à la Gendarmerie.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée 22H45