Conseil Municipal - CM19 01 07

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Conseil Municipal - CM19 01 07 Document publié le Vendredi 19 janvier 2007 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM19 01 07)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2007

Les membres du conseil municipal convoqués le 9 janvier 2007 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.

Absents excusés : Michel TEYSSIER procuration à Jean Paul BERTHAIL, Corinne NEEL procuration à Christian SEUX, Andrée CHALAND

FINANCES COMMUNALES

* DOTATION GLOBALE D’ EQUIPEMENT :

Le conseil municipal décide de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement qui peut être allouée aux communes en vue de la réalisation des deux projets suivants: - aménagement de la maison Pierre COURBON évalué à 539 000 euros

- extension du mur d’escalade évaluée à 40 000 euros

* BUDGET 2007 – OUVERTURES DE CREDITS :

Dans l’attente du vote du budget primitif 2007, le conseil municipal autorise l’ouverture des crédits d’investissements dans la limite du quart des crédits de l’exercice 2006.

* RENOVATION DE L’ EGLISE – LOT N° 2 - AVENANT N ° 1:

Lors de la rénovation de l’église, des travaux supplémentaires concernant la zinguerie du clocher et la couverture de la chaufferie ont été commandés à l’entreprise BEAUFILS pour un montant de 2095 euros et font l’objet d’un avenant au marché.

* GARANTIE D’EMPRUNT LE TOIT FOREZIEN

Suite à un réaménagement de la dette de la société HLM «Le Toit Forézien», le conseil municipal renouvelle sa garantie à hauteur de 100 % du prêt dont le capital restant dû s’élève à 191257 .

AFFAIRES SCOLAIRES

L’assemblée décide de revaloriser la participation financière communale allouée à l’école Saint Joseph dans le cadre du contrat d’association signé avec l’Etat, soit une subvention annuelle de 468 euros par élève à compter du 1er janvier 2007 pour le financement des charges de fonctionnement.

AFFAIRES SOCIALES

* CONTRAT TEMPS LIBRE :

La Caisse d’Allocations Familiales qui se trouvait dans l’impossibilité de conclure un contrat «enfance jeunesse» avant le 31 décembre 2006 a décidé de poursuivre le financement du contrat temps libre pour une année supplémentaire. Ainsi les actions mises en place par les associations et aidées par la commune bénéficieront de ce soutien financier.

* AMENAGEMENT DE LA MAISON PIERRE COURBON :

Après examen des différentes propositions, le conseil municipal autorise le maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet TINLAND. La rémunération de cette mission est fixée forfaitairement à 30 000 euros H.T.

AFFAIRES ECONOMIQUES

* EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE :

Le projet d’extension de la zone artisanale des Trois Pins établi par les services de la communauté de communes a été présenté au conseil municipal qui a émis un avis favorable. En fonction du résultat de la consultation des entreprises qui sera lancée prochainement, les travaux pourraient débuter dès le printemps.

* OPERATION RURALE COLLECTIVE DU PILAT :

Le Parc du Pilat a obtenu des crédits du FISAC (fonds pour le développement de l’artisanat et du commerce) et du Département de la Loire afin de soutenir les entreprises qui souhaitent moderniser leur outil de production et réhabiliter leurs locaux. Les crédits sont toutefois limités au regard du nombre d’entreprises qui pourraient y prétendre. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Cédric Bozonnet Parc du Pilat (tél : 04.74.87.52.01.).URBANISME

* PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL :

Le schéma d’aménagement de la réserve foncière acquise par la commune en 2001 a été approuvé. Afin de respecter une certaine mixité de l’habitat, le plan de composition prévoit, d’une part, la réalisation de 14 lots destinés à des constructions individuelles, et d’autre part, environ 15 logements locatifs ou en accession à la propriété. L’Office Public Loire Habitat a confirmé son intérêt pour étudier cette partie du programme.

Plus de 30 inscriptions étaient déjà enregistrées en mairie, chaque candidat donc sera informé du contenu du projet afin qu’il puisse confirmer son option sur un lot dans la limite des lots disponibles.

Le conseil municipal a ensuite autorisé le maire à négocier un contrat de maîtrise d’œuvre avec un bureau d’études pour l’élaboration du permis de lotir, du dossier de consultation des entreprises et le suivi du chantier en coordination avec les services municipaux.

* CESSION DE TERRAIN – RUE SAINT RAMBERT :

Dans le cadre du permis de construire en cours d’instruction, il est demandé à M et Mme GACHET la cession gratuite d’une bande de terrain d’un mètre de large le long de la propriété afin de permettre la création d’un trottoir. Les actes relatifs à cette opération sont à la charge de la collectivité.

* TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS A BATIR :

Les dispositions de l’article 26 de la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement permettent aux communes d’instituer une taxe sur le prix de vente d’un terrain lors de la première vente de celui-ci après son classement en terrain constructible. Cette taxe ne s’applique pas aux cessions de terrain lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans, ou cédés à un organisme d’habitation à loyer modéré avant le 31.12.2007, ou au terrain dont le prix est inférieur à 15 000 euros, ou lorsque le prix de cession est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition. Afin de modérer la spéculation foncière, l’assemblée a adopté ces dispositions.

TOURISME

Le maire informe le conseil municipal du projet de développement du Centre Equestre La Diligence qui est à la recherche de terrains afin d’assurer sa pérennité sur la commune.

ECLAIRAGE PUBLIC

Par mesure d’économie, le conseil municipal décide d’opter pour le 2ème niveau de maintenance de l’éclairage public proposé par le Syndicat d’Energies de la Loire, soit 13,90 euros par foyer ce qui représente une dépense annuelle de 5 977 euros pour la commune qui compte 430 foyers d’éclairage public.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Les comptes rendus des différentes commissions sont mis à la disposition des membres du conseil municipal et peuvent être sollicités auprès du secrétariat de mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 30.